VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME PAR UNE JUSTICE INJUSTE

Par Maître Maurice MASSENGO-TIASSE

Une bonne justice doit avoir suffisamment de moyens et des procédures suffisamment fiables pour ne pas trop dépendre des inévitables erreurs humaines.
Le mépris de la règle de droit ou le régime de terreur et d’intimidation est devenu courant au Congo Brazzaville. L’administration pénitentiaire n’améliore pas les conditions de détention des citoyens incarcérés, malgré les visites et les doléances de la Commission Nationale des Droits de l’Homme « CNDH » (qui ne peut malheureusement pas accomplir toutes ses missions faute de budget raisonnable) et des ONG de défense des droits de l’homme (taxées de faire le jeu de l’opposition).
Cette situation de l’emprisonnement systématique, inauguré par les magistrats qui déferrent automatiquement les délinquants quels qu’ils soient, favorise l’encombrement des prisons au Congo particulièrement celles de Brazzaville et de Pointe-Noire.
Les magistrats qui auraient pu rassurer la population, sont aujourd’hui très critiqués par les associations de défense des droits de l’homme, pour un immobilisme insoutenable et coupable.
La prison centrale de Brazzaville, connue sous le nom de Maison d’Arrêt, comme tous les centres de détention du Congo, ne répond pas aux règles minima pour le traitement des détenus, approuvées par les Nations Unies. Il y a aujourd’hui dans la maison d’arrêt de Brazzaville cinq fois plus de prisonniers qu’en 1996. Près de 70% de ces détenus attendent une décision judiciaire.
Pour la plupart d’entre eux, des longs mois s’écoulent avant qu’ils ne soient libérés ou jugés. La maison d’arrêt centrale de Brazzaville compte plus de 620 pensionnaires pour une soixantaine de lits.
Il y a trois façons de réduire l’encombrement des prisons :
-réduire le nombre de peines, vider les prisons de tous ceux qui n’ont pas à y être, des petits voleurs, des gens qui se battent dans les quartiers, les personnes détenues pour des faits mineurs par exemple avoir réclamé sa dette chez un particulier plus puissant ou en un mot des petits délinquants et ceux qui attendent depuis des mois leur procès ;
-accélérer le rythme de la justice ;
-construire enfin d’une part d’autres bâtiments pour les bureaux des magistrats qui travaillent dans des conditions de promiscuité et d’insalubrité qui ne favorisent pas un meilleur environnement du travail et d’autre part des prisons dignes dans chaque département et agrandir la maison d’arrêt de Brazzaville et de Pointe Noire.
Il faut évidemment s’engager dans ces trois voies à la fois. Cela nécessite de l’argent et alors. Oui le Congo est riche et peut être un peu trop riche puis qu’il est démontré que les affairistes étrangers viennent se servir au Trésor public. C’est la mauvaise gestion qui classe le Congo Brazzaville parmi les Etats pauvres.
Au lieu de gaspiller d’importantes sommes pour des cérémonies, des congrès ou des actions de police politique, c’est là qu’on se dit qu’il est peut-être plus urgent de trouver les milliards pour l’éducation nationale, la santé, l’administration de la justice et pour les prisons.
Les 300 à 500 milliards consacrés par an pour la municipalisation accélérée ne constitue qu’une véritable escroquerie qui remplace la véritable politique de décentralisation et du développement économique dans chaque région.
On constate également des cas de ceux qui ont purgé leur peine et qui sont gardés en otage tout ceci parce que la commission dite de l’application des peines ne se réunit pas.
Le juge de l’application des peines en tant que magistrat chargé de suivre la vie des condamnés à l’intérieur et à l’extérieur des prisons donne une mauvaise image de l’administration de la justice au Congo.
-On constate des arrestations arbitraires sur instruction d’un officier, d’un commerçant ou d’un homme influent corrompu par l’accusateur.
-On constate des arrestations abusives pour des raisons ethniques dans certains commissariats ou lieu de détention. De nombreux jeunes sont arrêtés parce que soupçonnés d’avoir été anciens Ninjas ou Cocoyes.
-Et enfin on a l’impression que les lois au Congo Brazzaville sont devenues des textes de l’escroquerie. Les preuves sont manipulées, des témoignages partiaux sont pris comme faits avérés, les policiers sont crus sur place, des aveux sont extorqués par la force et pris au sérieux par les juges eux-mêmes influencés par les accusateurs.
Voilà aujourd’hui le Congo du respect et de l’application des droits de l’homme. Si la fin justifie les moyens, nous disons ce n’est plus vrai, car n’importe qu’elle fin ne justifie jamais n’importe quel moyen. Les moyens utilisés déterminent la fin qui nous attend. Même pour nous défendre du mal, user de moyens vifs nous rend vil à notre tour, sans retour en arrière possible.
La police politique a retrouvé ses lettres de noblesse de l’époque du monopartisme. Ainsi donc les gens sont arrêtés et libérés sans être présentés devant un juge. On appelle cela le régime de la terreur ou de l’intimidation, comme celui qui a laissé de tristes souvenirs de l’époque stalinienne en URSS.
Avec les violations des acquis de la conférence nationale souveraine de 1991, nous assistons au retour des chevaux retors de la république, ceux qui ne veulent pas respecter et appliquer les DROITS de l’homme et instaurer une véritable démocratie pluraliste capable de favoriser une alternance politique. Bientôt nous assisterons aux arrestations pour tentative de coups d’état, de conspiration et soutien matériel aux putschistes, de sabotage économique ou bien d’autres mobiles dont ils ont le secret à la police politique.
Si le Congo Brazzaville est officiellement un Etat où il n’y a pas de détenus politiques, on peut aujourd’hui se poser des questions sur la situation des militaires incarcérés pour détournement de salaires. La grande majorité de responsables politiques ont des biens mal acquis par des manœuvres frauduleuses et de détournement des fonds publics.
On ne comprend pas pourquoi le ministre des finances, qui a eu le courage de dénoncer des milliers de fraudeurs, n’a présenté devant le juge qu’une centaine de menu fretin à la place de gros poissons du grand étang de la corruption généralisée du Trésor public. Ces militaires moins gradés, détenus depuis mars 2010 et qui purgent leur peine depuis bientôt 18 mois, vivent dans des conditions inhumaines voulues par un gouvernement parfaitement inutile, puisqu’incapable de régler les problèmes vitaux de la population, l’eau, l’électricité, la santé, la nourriture, l’école et l’environnement etc….
Le ministre de la justice devrait faire un scandale permanent pour obtenir les crédits afin que le Congo carcéral ne soit plus connu pour être le pays le plus endetté, le plus pauvre et le plus méprisant envers la justice et les droits de l’homme.
Le refus du juge de l’application des peines de statuer sur les demandes des militaires condamnés et ayant purgé les deux tiers, sinon la totalité de leur peine est assimilé à un régime de terreur ou d’intimidation imposé aux Prisonniers politiques. C’est pourquoi nous pouvons affirmer que ces militaires, des voleurs au même titre que leurs chefs qui ne sont pas inquiétés, mais dénoncés par le Ministre des finances, sont devenus des prisonniers d’opinion à la maison d’arrêt. Leur détention prolongée, c’est un message envoyé à tous les militaires qui dénoncent les discriminations et les inégalités au sein des troupes.
Le prisonnier d’opinion est une expression qui appartient au combat pour les droits de l’homme dans toutes les régions du monde. Les prisonniers d’opinion sont, avant toute chose, des personnes en chair et en os. Les prisonniers d’opinion ont été mis en prison à cause de quelque chose qu’ils ont dit, écrit ou fait. Ils ont par exemple critiqué la politique gouvernementale lors d’une conversation privée ou dans une réunion publique ; signé une pétition ou publié un journal sans autorisation, pris part à une manifestation pacifique ou à une grève pour revendiquer les arriérés de salaires ou pour demander de meilleures conditions de travail ; adhéré à un syndicat ou à un parti d’opposition.
En mettant en place un collectif pour défendre leurs droits, les militaires incarcérés n’ont fait qu’exercer leur droit de liberté d’expression, d’association et de réunion.
Donc leur maintien en prison constitue une violation des droits fondamentaux de l’homme, droits qui ne sont pas des privilèges « accordés » aux personnes par des Etats, et qui donc ne sauraient leur être retirés pour des raisons d’opportunité politique.
Si effectivement on pense maintenant en haut lieu qu’une commission nationale des droits de l’homme n’est plus utile au Congo Brazzaville, après l’avoir privé de moyens pour son fonctionnement, alors il serait bon de nous placer d’urgence à la maison d’arrêt pour que nous ne troublions plus l’ordre public. Car il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression, tel est l’enseignement que nous tirons de la déclaration universelle des droits de l’homme notre seul repère.
La Municipalisation Accélérée
Depuis quelques années notre pays, le Congo Brazzaville vibre au rythme des municipalisations accélérées. Voici un concept créé semble-t-il pour donner un visage moderne à nos villes et villages dans un délai très bref.
La municipalisation accélérée est un terme impropre et une invention congolaise des pseudo-sociaux démocrates et néo marxistes. Nous combattons le terme municipalisation, cela fausse les idées justes. La municipalisation concerne une ville et cela dépend d’un programme municipal. Parler de municipalisation quand il s’agit de tout un département, c’est mal nommé les choses. Le département doit être géré par un programme d’Etat qui s’étend de département en département. Le département ne peut pas être développé par l’Etat, sans que cela soit en liaison immédiate avec les autres départements voisins.
C’est un programme lié sur l’ensemble du pays, ainsi on ne peut pas développer le Pool, sans développer en même temps les Plateaux, la Bouenza, la Lékoumou pour ne citer que ceux qui sont à côté. Il s’agit d’une portion de l’Etat qui est le département et son développement ne peut pas être isolé des départements voisins et mêmes plus éloignés.
Par exemple, le Pool ne peut se développer si la Lékoumou, n’est pas développée, après Nko, après Kimba, si Pangala, Djambala et Lékana ne sont pas en liaison avec le développement du Pool.
Un département est développé par un programme préfectoral donc départemental. Après l’Etat il peut être conçu un programme propre au département.
L’Etat d’abord, le Département ensuite et après la municipalité à la base. Il devrait y avoir un programme pluri-municipal pour chaque municipalité par exemple Kinkala, Boko, Inié, Mindouli, Louingui, Kindamba, Ngabé etc.
Quand il s’agit d’un programme de développement conçu au niveau de l’Etat, il faut parler des routes, des écoles, des lycées, des centres hospitaliers, de la production du riz à Loukouo dans le district de Kindamba et Mayama, l’élevage à Mindouli et à Boko etc. Il faut que les populations soient les premières intéressées par le programme du développement du Pool.
-Quelle est la part de la population dans ces 520 milliards de Francs Cfa ?
-Quelle est la part des routes, des écoles, des collèges, des lycées, des dispensaires, des hôpitaux et des projets agricoles ?
S’il y a un palais qui se fait à Kinkala cela ne sert strictement à rien, sinon à renforcer l’idée que nous sommes dans un régime autoritaire où le monarque veut avoir son château pour ses excursions.
Le Pool a été détruit complètement et il y a eu violations massives des droits de l’homme. Le Pool a donc besoin non pas d’un programme de municipalisation mais d’un programme de réparation par la Nation.
Le Pool a besoin d’un programme national de redressement. Le département du Pool a été détruit presqu’entièrement par de querelles de pouvoir entre Sassou, Kolélas et Lissouba. C’est donc une destruction nationale à base de querelles nationales.
Le Pool ne s’est pas effondré parce qu’il a fait des fautes, c’est parce que les dirigeants au sommet, ont commis des fautes et déclenchés des guerres civiles.
Certes lorsqu’il y a conflits armés, il est difficile de garantir l’ensemble des droits de l’homme, cependant, à la fin il faut réparer et sanctionner les coupables des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
A chaque fois qu’il y a des guerres civiles dans les pays qui se redressent sérieusement, on met en place un programme de redressement de la Nation. La municipalisation au Pool est une manière de fuir le vrai problème qui s’est posé dans ce département du Congo. Toutefois, la traduction de ce concept hybride sorti des écoles post marxistes, dans les faits pose des problèmes.
La municipalisation accélérée, saluée chaque fois par les Congolais à l’annonce par le Président de la République du futur département choisi, les congolais n’attendent pas longtemps pour déchanter de cette fameuse municipalisation.
Les actions annoncées en grande pompe avec autant d’argent investi ne débouchent pas sur les résultats escomptés. Jusqu’ici, toutes les municipalisations se ressemblent tant du point de vue des acteurs commis à cette tâche que des résultats obtenus. Les mêmes entreprises partout et surtout les mêmes résultats : échecs et déception des populations.
Partout des œuvres inachevées, des chantiers laissés à l’abandon ou des travaux prévus qui n’ont connu aucun début d’exécution. Les affairistes deviennent de plus en plus riches, les parcs autos deviennent impressionnants, les villas privées poussent comme des champignons.
De la première municipalisation jusqu’à la dernière en date, tous les travaux prévus n’ont jamais été totalement exécutés. Mais le comble de ces municipalisations accélérées est celle de la capitale Brazzaville, prévue pour deux ans consécutifs avec pour objectif la célébration des 50 ans d’indépendance dans un cadre modernisé à l’image d’autres villes du monde.
Tout le monde se souvient de la ville plongée dans l’obscurité et des invités, qui, faute de visiter les demeures des anciens Présidents se sont contentés des portraits accrochés sur les hauteurs du Palais du Parlement.
Ironie du sort, deux ans durant, rien de concret à la hauteur des fonds investis n’a été fait. Une mauvaise conception à la base ne peut conduire qu’à un échec de la réalisation. Un projet bien agencé et bien pensé par des têtes pleines et bien faites et surtout par des véritables bâtisseurs des cités aurait pu déboucher sur une politique de développement et conduire le pays dans un grand boulevard de la prospérité à l’opposé du chemin d’avenir pour ne pas dire chemin d’aventure.
Avec l’industrialisation accélérée des départements nous aurions pu espérer la réalisation des droits sociaux économiques et culturels et le droit au développement du peuple congolais. C’est-à dire le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit à un environnement satisfaisant, le droit à une alimentation suffisante et au bien être.
L’Etat a l’obligation d’assurer et de protéger la santé des individus. Pour cela il faut construire des hôpitaux et des dispensaires où les médicaments doivent être disponibles pour tous. Celui qui n’a pas les moyens d’acheter les médicaments doit être pris en charge par l’Etat en charge d’assurer la santé pour tous.
Le droit à l’éducation ne doit pas simplement favoriser les personnes nanties par la multiplication des écoles privées. L’Etat doit prendre en charge la scolarité des jeunes au moins jusqu’au terme de leurs études secondaires. Le droit à l’enseignement élémentaire est un droit indispensable à la dignité et au libre développement de la personnalité du jeune. Un Etat responsable aurait pu agir pour un système minimal d’enseignement public.
En effet, en deux ans de municipalisation, quel est l’état de notre système éducatif,
-quel est l’état de notre système de santé ?
-Combien de nouveaux bâtiments scolaires, d’hôpitaux avec des meilleurs plateaux ont été construits ?
-Combien de nouvelles routes a-t-on construit ?
-Quel genre de transport en commun avons –nous ?
-Qu’en est-il du problème de la sécurité alimentaire au Congo où les étrangers détiennent la presque totalité du commerce de gros, de demi gros et de détails ? Partout les congolais sont exposés à une intoxication alimentaire due aux produits non contrôlés par des autorités sanitaires.
-Qu’en est-il du problème de la sécurité des personnes et des biens et que dire de la question de l’immigration clandestine et de l’assainissement de la ville qui aggravent les conditions de vie des congolais ?
-Et enfin qu’a-t-on fait des fonds alloués à cette double municipalisation?
La réponse à toutes ces interrogations, ce sont les détournements, la dilapidation, le vol conjugués à la corruption devenue endémique. Et, les conséquences de ces manquements et échecs ce sont : les délestages et pénurie d’eau, les embouteillages, les demi-terrains, l’insalubrité, les malfaçons dans le bitumage, le défaut de canalisation, et aujourd’hui les inondations des quartiers entiers de la capitale, des batailles rangées dans les établissements scolaires pour cause de pléthore et de manque de places comme dans notre vieux lycée technique du 1er mai, resté le même peut-être pour des raisons d’archives, sans oublier le spectacle désolant et décourageant de l’Université poubelle dit Marien Ngouabi, précisément à la faculté de droit où une place occupée vaut un sommeil coupé.
Et que dirait Marien NGOUABI s’il apprenait que maintenant, pour avoir une place assise dans une salle de classe, il faut se lever à 3h du matin. On se souvient pour ceux de ma génération et celle de ceux qui sont aux commandes du pays, qu’en novembre 1971, voici 40 ans, il y a eu un mouvement estudiantin déclenché suite au manque de tables bancs dans les collèges et lycées et surtout pour les conditions de travail et de vie dans les internats et campus.
C’est une municipalisation ratée qui a fait du Congo Brazzaville un eldorado, ouvrant ainsi la voie à un grand nombre d’immigrants clandestins venus par avion, par routes, par pirogues et parfois à pieds, vendeurs de « coupé-coupé et d’eau dite pure », de thé à la sauvette, pousse pousseurs, mendiants et aveugles y compris. Tous amenant avec eux des comportements jamais connus au Congo Brazzaville, en ne respectant même pas l’identité culturelle congolaise.
-En favorisant ce genre de désordre le Président de la République et son gouvernement sont –ils devenus des ennemis de la Nation ?
-Pouvait-on vivre de telles choses après 2 ans de municipalisation de Brazzaville et 50 ans d’indépendance ?
-Notre ville capitale a-t-elle aujourd’hui une apparence digne de ses 50 ans ?
-N’est-elle pas une ville prise en otage par ces néocolons, dominateurs et arrogants expatriés qui sont des protégés de ceux pillent le Trésor public.
-La souveraineté nationale n’est-elle pas mise à mal ?
Les Congolais vivent dans une grande pauvreté à côté de la prospérité de tous ceux qui les prennent en otage. C’est l’occasion de rappeler que les Congolais ont le droit de revendiquer ce qui leur est dû.
Dans un pays, ce n’est pas une bonne chose qu’il y ait trop de différences entre les gens. Quand les riches amassent des biens et que les pauvres deviennent plus démunis et malheureux, le pays ne plus être uni et en paix, le pays recule, les gens sont mécontents, les bandits et les sorciers se multiplient dans la société.
La municipalisation a tellement voulue être accélérée, que chaque fois on passe à côté de l’essentiel.
De toutes les façons, qu’il s’agisse de la municipalisation, comme du fameux projet de société de la nouvelle espérance au chemin d’Avenir, ce sont des illusions vendues au peuple congolais. Nous sommes déçus de ce qui est servi aux Congolais.
Car, dans un pays où tout est perdu jusqu’à l’espoir, que vaut un chemin d’avenir, n’est-ce pas un horizon qui recule chaque fois qu’on tente de l’approcher ?
« On ne conduit un peuple qu’en lui montrant un avenir. Un homme politique est un marchand d’illusions » disait Napoléon BONAPARTE.
Nous sommes tentés de dire, si hier le Congo Brazzaville avait à la tête un dirigeant qui a mis la démocratie en danger, maintenant nous sommes convaincus que ce danger perdure. Hier SASSOU, LISSOUBA et KOLELAS ont fait la guerre, détruit le tissu social et les infrastructures, aujourd’hui par alliance interposée, ils se retrouvent, sans avoir enterré les morts de la folie meurtrière, sans avoir pansé les plaies et réparé les préjudices subis par l’ensemble des congolais, du fait des conflits provoqués.
Au nom des appétits du pouvoir, ils inventent des formules où chacun veut préserver ses privilèges et son pouvoir, dans le pur style « mangeons sans nous manger », comme les charognards ou les loups qui évitent de se manger.
Dans ce lot, il faut ajouter les députés, qui à chaque état de la Nation applaudissent pour bien porter honorablement la tranquillité stupide du cadavre incapable de réagir. Avec la mal gouvernance, le bradage du patrimoine national, le vol caractérisé, l’indifférence aux souffrances et la misère de près de 3 millions de congolais, nous disons qu’il y a une volonté délibérée de gouverner par des méthodes tyranniques.
Pourquoi ces gens qui brandissent le trophée du chemin d’Avenir, favorable à l’industrialisation du pays, sont-ils incapables d’implanter dans chaque département des unités de production ? Pourquoi n’a-t-on pas réhabilité les unités de production de Betou, de kinsoundi et Impréco dans le cadre de la municipalisation accélérée de la Likouala et de Brazzaville ?
C’est dans ce sens que notre inquiétude est grande au sujet de la municipalisation du Pool, département saccagé, endeuillé et meurtri. Car, avec les mêmes acteurs rompus dans le détournement, la falsification, le vol et les mêmes entreprises cotées à la bourse de la faillite et de l’échec, le contraire d’un échec, de la municipalisation du Pool nous étonnerait.
De même, qu’il est impossible d’admettre qu’un département qui se situe à moins de 70 km de la capitale et donc à 45 minutes de route, puisse abriter une résidence présidentielle. C’est du gâchis qui nous rappelle les tristes souvenirs du royaume français où le Roi avait des châteaux dans chaque région.
Chose étrange et une grande première dans la municipalisation, c’est la présence annoncée d’une marraine. Quel rôle va-t-elle jouer qu’elle n’a pu jouer lors des municipalisations précédentes aux côtés de celui qui a toujours été donc le parrain sans le proclamer ? Ne serait-elle pas une actrice de plus dans la pièce de théâtre de la municipalisation accélérée imposée par les nostalgiques du système marxiste ?
A moins que cette grande Dame charitable et respectable ne soit choisie comme marraine pour plaider et défendre la cause de la femme, la veuve, les enfants et les orphelins en exigeant que le palais présidentiel du Pool devienne la maison de la mère et de l’enfant, de la jeunesse et de la culture.

Nous Sommes le Congo Cessons d’Avoir Peur Pour Construire un Etat de Droit

Le Pouvoir de Brazzaville ;Détention arbitraire

Dernière Minute
Lundi 9 avril 2010 Maître MALONGA a été interpellé en compagnie d’un autre avocat Maître Gabriel HOMBESSA ; le matin du lundi 09 avril 2012, alors qu’il s’apprêtait à donner une conférence de presse à l’hôtel Saphir, Maître MALONGA a reçu un coup de fil du Commissaire central de Brazzaville lui demandait de ne plus tenir son activité à l’hôtel Saphir.
Ainsi donc Maître MALONGA a jugé bon de tenir la conférence de presse au domicile de son client le Colonel Marcel NTSOUROU et c’est en pleine Conférence que Maître Hervé Ambroise MALONGA et Maître Gabriel HOMBESSA ont été interpellé et conduit au commissariat central de Brazzaville.
Depuis le mardi 10 avril 2012 15h05, Maitre MALONGA et HOMBESSA sont écroués á la maison d’arrêt de Brazzaville. A la sortie du palais de justice, menottes aux poignets, Maître MALONGA nous a dit que l’infraction retenue contre eux est « atteinte a la sureté nationale », « troubles à l’ordre public » pour avoir voulu organiser une conférence de presse en faveur de son client et « usurpation de titre » car il aurait été radié du barreau de Brazzaville sans qu’il le sache.
Maître Hervé Ambroise MALONGA a subit un simulacre d’exécution par 3 hommes armées et cagoulés qui l’avaient extirpé de sa cellule pour l’emmener vers le fleuve à 3h00 du matin.

Ecoutez l’annonce de Rfi : http://youtu.be/okf_36rT7kM

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CONFERENCE DE PRESSE

Objet : Détention arbitraire du Colonel NTSOUROU Marcel
Mesdames, Messieurs de la presse,
Avant de commencer notre conférence de presse qui a pour thème qui a pour central : « Affaire NTSOUROU Marcel », Colonel, Secrétaire Général Adjoint du Conseil National de la Sécurité (CNS), permettez nous de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence pour nos morts survenus le 4 mars 2012.
Mesdames, Messieurs, membres de la presse,
Le 30 mars 2012, le Colonel NTSOUROU Marcel a été invité à se présenter à la Direction Générale de la surveillance du Territoire (D.G.S.T.) et depuis lors, y a été arrêté et détenu jusqu’à ce jour.
Dès les premiers moments, toute sa famille, ses amis et ses parents, ne se doutant de rien et fait d’espoir de penser que le Congo est un pays dit de droit ne pouvaient imaginer le cauchemar qu’ils connaissent aujourd’hui.
En effet, dès constitution aux intérêts du Colonel NTSOUROU Marcel de mon cabinet, le dimanche le dimanche 1er avril 2012, j’ai immédiatement saisi par courrier du lundi 2 avril 2OL2 le Directeur Général de la Surveillance du Territoire, qui malheureusement a refusé de me recevoir dans ses bureaux
J’ai déposé ma constitution entre les mains de son Directeur de Cabinet.
Le mardi 3 avril 2012, je me suis à nouveau présenté dans les bureaux de Monsieur le Directeur Général de la Surveillance du Territoire pour avoir la suite de ma constitution.
Une fois encore je n’ai pu ni être reçu par Monsieur le Directeur Général ni avoir une réponse à ma constitution ; mais en revanche j’ai appris à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire qu’une perquisition était entrain d’être faite à son domicile situé au centre ville.
J’ai immédiatement repris mon véhicule automobile et me suis rendu sur les lieux où j’ai assisté quelques instant à un spectacle désolant qui m’a rappelé les vieux procès de l’époque du monopartisme.
Ce récit éphémère m’impose les observations suivantes :
1.Sur la détention du Colonel NTSOUROU Marcel, la loi n° 026-92 août 1992 portant organisation de la profession d’avocat, l’article 1er de cette loi stipule « l’avocat exerce la plénitude de son ministère par la défense et l’assistance des parties… »
2.Il vient d’être rappelé que le Colonel NTSOUROU Marcel est gardé à vue à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire depuis le 30 mars 2012.
Le code de procédure pénal chapitre 2 de l’enquête préliminaire relève :
-Article 61 :
1) Les officiers de police judiciaires procèdent à des enquêtes préliminaires soit sur les instructions du Procureur de la République, soit d’office.
2) Ces opérations relèvent de la surveillance du Procureur Général…
-Article 62 :
Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent. être effectuées sans l’assentiment exprès de la personne chez laquelle l’opération a lieu.
La mention de cet assentiment doit être consignée au procès verbal.
-Article 63 :
Lorsque, pour les nécessités de l’enquête préliminaire, l’officier de police judiciaire est amené à retenir une personne pour les besoins de ladite enquête, les dispositions des articles 48, 49 et 50 du présent Code sur la garde à vue sont applicables.
-Article 48 :
1)Dans les circonstances urbaines ou siège un tribunal de grande instance, s’il existe contre une personne des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation, les officiers de police judiciaire doivent la conduire devant le Procureur de la République sans pouvoir la garder à leur disposition plus de 72 heures.
2)Le délai de l’alinéa précédent peut être prolongé d’un nouveau délai de 48 heures par autorisation écrite du Procureur de la République et du Juge d’instruction dûment renseigné…
S’agissant de la perquisition voir l’article 62, en l’espèce, le Colonel NTSOUROU Marcel a été surpris d’apprendre que des perquisitions étaient entrain d’être réalisées à son domicile.
Il n’a jamais donné son assentiment de manière expresse.
Ses avocats régulièrement constitués n’ont jamais été informés de la perquisition.
•Sur l’ordre de service signé du Colonel Philippe OBARA
on peut lire textuellement ce qui suit : « conformément à l’autorisation de perquisition n° 562/PR du 2 mars 2OI2 de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville, il est prescrit aux personnels suivants de procéder à la perquisition du domicile de fonctions du Colonel NTSOUROU Marcel sis Avenue de la Maison d’Arrêt centre ville… ».
On peut aisément en déduire que la décision de perquisitionner le domicile du Colonel NTSOUROU Marcel avait été prise bien avant les évènements du 4 mars 2012 de Mpila et qu’on ne saurait justifier cette perquisition à la prétendue implication du Colonel NTSOUROU Marcel dans lesdits évènements qui se sont produits postérieurement
•Sur la note de service du 31/03/2012 signée du contre-amiral Jean Dominique OKEMBA
Il est inadmissible que le colonel NTSOUROU Marcel qui est Secrétaire Général Adjoint du Conseil de Sécurité, nommé par décret n » 2003-59 du 6 mai 2003 de Monsieur le Président de la République Dénis SASSOU NGUESSO puisse être suspendu par une simple note de service établie et signée par un Conseiller du Chef de l’Etat.
Ce qui est le plus criard, cette même note a pour objet de désigner un intérimaire un jour après (31/03/2012) que le Colonel NTSOUROU Marcel ait été arrêté et écroué à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire.
En conclusion, la présente conférence de presse n’a pas pour objet de discuter du fond du dossier du Colonel NTSOUROU Marcel mais exclusivement de dénoncer au grand jour :
-l’obstruction faite aux avocats d’assister leur client ;
-la non observation des délais de garde à vue par les officiers commis dans l’affaire NTSOUROU Marcel ;
-La preuve de la préméditation d’une part de perquisitionner le domicile du colonel NTSOUROU d’autre part, sans la moindre observation des règles prévues dans le code de procédure pénale applicable au Congo ;
-Enfin la volonté manifeste de mettre un terme à l’état de droit pour réinstaurer au Congo Brazzaville le Monopartisme.
Cliquez pour télécharger : http://ddata.over-blog.com/2/63/82/20/Conference-de-Presse.pdf
A.H.MALONGA
Avocat à la Cour

Un séminaire à 300 millions ! .

Un séminaire de deux jours (du 3 au 4 mai prochains) sur l’environnement durable  qui coûterait à l’Etat congolais près de 300 millions de FCFA (plus de 457 000 euros ou plus de 610 000 dollars). Ce serait la dernière trouvaille du président du Conseil économique et social du Congo-Brazzaville, M. Jean Marie Tassoua.

Il faut dire qu’au « pays de Marien de Ngouabi », l’imagination n’est pas souvent mise au service d’un idéal. Ce qui compte, avant tout, c’est l’enrichissement personnel. De fait, ces derniers temps, les prédateurs de tous bords s’en donnent à cœur joie, comme si le régime était en fin de règne. Est-ce parce que le tripatouillage des Constitutions a mauvaise presse à travers le monde, et que d’aucuns doutent de la concrétisation des velléités de M. Denis Sassou Nguesso de rempiler pour un énième mandat ?

En tout cas, à Brazzaville, chacun aujourd’hui s’efforce de « brouter » l’herbe là où il est attaché. On rivalise de talent et d’ingéniosité rien que pour s’en mettre plein les poches. Et partout, des maisons sortent de terre comme des champignons, signe visible et édifiant du nouveau sport national érigé au premier plan par certains partisans du « Chemin d’avenir ».  

Et lorsqu’on jette un regard sur le  » projet de devis  » du séminaire qu’aurait initié M. Jean Marie Tassoua (lire ci dessous), on ne peut s’empêcher de s’étrangler d’indignation. Partout, de grosses ficelles pour dissimuler les intentions réelles de l’auteur de ce séminaire ; lequel aurait pu, par ailleurs, être organisé par le ministère de l’Environnement. Rien que le poste destiné à la couverture médiatique coûterait 77.500.000 de F CFA, soit plus de 118 000 euros ! (voir le  » projet de devis « ). De mémoire de Congolais, on n’a jamais vu une telle largesse destinée à la presse nationale et internationale ! Et le président du Conseil économique et social n’est pas non plus avare sur les autres postes, comme celui du transport des experts internationaux, de leur hébergement et du paiement de leurs prestations.

D’après nos informations, cette idée lumineuse, M. Jean Marie Tassoua l’aurait eue au moment où son institution a bénéficié d’une rallonge de 350 millions de FCFA. Une manne tombée du ciel de Mpila que le général Giap entendrait gérer en faisant comprendre aux autres membres de son Conseil que lui a fait la guerre, qu’il a perdu des parents et des maisons, et que le président l’a mis à ce poste pour « régler ses problèmes ».

De fait, pour régler ses problèmes, notre homme se serait enfermé dans son bureau, aurait beaucoup cogité et, à la fin, aurait eu cette idée salutaire d’organiser un séminaire sur l’environnement durable. En travailleur modèle, il aura tout fait : le devis, la mise en place des commissions, le contact avec des hôteliers, des restaurateurs, des sociétés de transports…, bref, il aura négocié lui-même avec tous ceux qui doivent l’aider à faire aboutir son projet. Les autres membres de son bureau, ainsi que les présidents des trois commissions permanentes de son département, auraient été juste informés. Et tant pis s’ils ne sont pas contents. Ils n’avaient qu’à faire la guerre du 5 Juin !

En outre, M. Jean Marie Tassoua aurait rencontré récemment à Brazzaville les opérateurs économiques congolais et expatriés. Il leur aurait demandé de mettre la main à la poche. La même demande serait faite prochainement aux opérateurs économiques de Pointe-Noire.  Aujourd’hui, on se demande bien combien coûterait finalement ce fameux séminaire. Et quelle pourrait bien  être son utilité au moment où l’urgence est à la prise en charge des personnes sinistrées suite à la catastrophe du 4 Mars dernier. Mais cette question, monsieur Jean Marie Tassoua est loin de se la poser.

Rodolphe Longombe

Correspondance de Brazzaville

 

 

Congo-Brazzaville: Arrestation des sous officiers

Court-circuit ou main noire à Mpila;

Le 4 mars 2012, l’explosion d’un dépôt de munitions a ravagé les quartiers du nord-est de Brazzaville.

Dans le feu de l’action, le philosophe et ministre de la Défense, Zacharie Bowao s’est précipité à la télévision et a qualifié cette « apocalypse » d’incident et de désagrément ayant fait deux blessés sans gravité.

Nous nous souvenons aussi que le gouvernement s’était réuni dans la nuit de dimanche à lundi pour faire le point sur les premiers éléments de l’enquête. A l’issue de cette réunion, le gouvernement par l’intermédiaire de Mr Bienvenu Okiemy, ministre de la Communication affirmait que c’est un court-circuit qui était à l’origine de l’incendie du dépôt de munitions du camp de régiment blindé de Mpila.

Alors que les conclusions de la « pseudo » enquête diligentée par le gouvernement ne sont pas connues, le gouvernement procède déjà à des arrestations arbitraires des sous officiers du régiment blindé.

Au moment où nous écrivons ce communiqué, le sergent chef Alvarez NGOUOLALI MISSIE, le sergent MIERE et quatre autres sous officiers sont sous les verrous.
Aujourd’hui le plusieurs questions se posent:

- Pourquoi ces sous officiers seraient-ils privés de contacts avec leurs familles?
- Qu’est ce qui se prépare exactement autour de cette mise en cause?
- Assistons-nous à la « Ngouabisation » de cette enquête ? En effet, l’on se souvient que tous ceux qui étaient chargés de la sécurité du président Ngouabi n’ont jamais été iniquités?
- Ces jeunes seraient-ils responsables du court-circuit?
- Sont-ils encore vivants?

Passé le choc, nous estimons qu’il va falloir déterminer les responsabilités de tout un chacun :
Le général de division Charles Richard Mondjo, chef d’Etat-major général des F.a.c (forces armées congolaises),
Le haut commandement militaire, du ministre de la défense Denis Sassou Nguesso jusqu’aux chefs de corps suivants :
- Le colonel Claude Mopita, directeur central des armements et munitions,
- Le colonel Yvon EPASSAKA, commandement du régiment blindé,
- Le colonel SAHOUS, commandant du bataillon des chars.

Dans un pays sérieux, le patron des services de renseignement Mr Jean Dominique OKEMBA et le ministre délégué à la défense Zacharie BOWAO auraient déjà démissionné.

Nous exigeons donc que la communauté internationale et les familles des victimes soient associées à l’enquête.

Afin d’alerter la communauté internationale, une concertation des congolais de la diaspora sera convoquée.

Nous vous tiendrons informer de la suite ; soyez attentif

Auteur: Eugène GATSE

Congo: Brazzaville, une tragédie annoncée

Les armes de guerre ont de nouveau parlé en République du Congo. Un pays dont l’histoire est l’une des plus violentes de l’Afrique depuis l’indépendance, rappelle l’écrivain Emmanuel Dongala.

Il n’est pas nécessaire de refaire le bilan des explosions du 4 mars 2012 dans un dépôt de munitions à Mpila, un quartier de Brazzaville, puisque la presse a bien couvert l’événement. Il est quand même bon de rappeler que ces explosions ont été si puissantes que l’onde de choc a été ressentie jusqu’à Kinshasa de l’autre côté du fleuve Congo.

Des centaines de maisons et d’immeubles ont été rasés ou endommagés. Les chiffres de 220 morts, 2.300 blessés et 14.000 sans abris, avancés par le gouvernement sont certainement en dessous de la réalité et les infrastructures sanitaires du pays déjà médiocres en temps normal ont été rapidement débordées.

A cause des traumas psychologiques subis par les survivants, en particulier ces milliers d’enfants qui, un bon matin, se retrouvent soudain orphelins, les semaines et les mois qui viennent seront très difficiles. Et comme nous sommes en saison de pluies, il faudra s’attendre à des épidémies de maladies diarrhéiques et à une recrudescence du paludisme, deux fléaux endémiques.
Même pendant les pires moments des différents conflits armés que ce malheureux pays a subis depuis son indépendance, jamais on n’avait connu telle catastrophe.

Une histoire violente

Il faut se souvenir que l’histoire de ce petit pays d’un peu plus de 3 millions d’habitants est l’une des plus violentes de l’Afrique depuis l’indépendance: des dizaines de coups d’état réels ou imaginaires suivis de répressions sanglantes où les vainqueurs n’ont pas hésité à montrer en spectacle les cadavres des vaincus, deux présidents assassinés ou exécutés sommairement, des centaines de disparitions, des milices, des guerres civiles à répétition dont la pire a commencé un matin de juin 1997 et s’est terminée par la victoire des hommes qui exercent le pouvoir aujourd’hui.

 

Tout compte fait, la tragédie de ce dimanche 4 mars 2012 est dans la continuité de la manière avec laquelle le régime actuel de Brazzaville est arrivé au pouvoir. Il ne faut pas s’y tromper, malgré les signes extérieurs de la démocratie derrière lesquels il se camoufle — multipartisme, élections, assemblée nationale — c’est un régime dont la colonne vertébrale est militaro-policier, la direction bonapartiste et le comportement autiste. Imbus de l’arrogance du vainqueur, ses dirigeants estiment que le pouvoir leur est dévolu et qu’ils n’ont de compte à rendre à personne.

Le pouvoir par les armes

Convaincus qu’ils ne perdront jamais le pouvoir par les urnes car ils savent comment ne pas perdre des élections, il ne leur reste que la peur de le perdre par la force des baïonnettes. Alors ils vivent dans l’insécurité permanente, nourrie par la psychose du complot et du coup d’état. Voire, ils vivent de cette insécurité qu’ils distillent, suggèrent ou alimentent, pour mieux apparaître comme les seuls à pouvoir la juguler.

Quand on aura compris cela, la réponse  à la question que tout le monde se pose, « Pourquoi installer en si grande quantité, dans un même espace et dans un quartier populaire  des explosifs, des munitions, des obus, des missiles » devient évidente.

La présence de ces armes dans leur fief, à portée de main, les rassurent. Elle leur donne un sentiment de sécurité et d’invincibilité, renforcé par la présence de la résidence privée du chef de l’état dans le quartier; quartier d’où il est  parti à la reconquête du pouvoir lorsqu’il fut « dérangé dans son sommeil » par les chars de monsieur Lissouba.

1994 fut l’année de la fin du parti unique et du début de la « démocratisation » du pays. Ce fut aussi le début d’une quasi-décennie de conflits armés dont les blessures saignent encore. La paix que le régime actuel se targue d’avoir installée est en réalité une paix basée sur un postulat qui tient du non-dit, intériorisé par une population lassée et échaudée: « si nous perdons le pouvoir, la guerre reprendra ».

Nous sommes les 99%

On comprend dès lors que le Congo actuel vit politiquement sur deux registres comportementaux quasi-névrotiques: d’un côté celui des 1% qui dirigent et vivent dans l’obsession de perdre le pouvoir (et les privilèges y afférents), de l’autre celui des 99% de la population qui eux vivent dans la hantise d’une reprise des conflits.

La tragédie du 4 mars a révélé la collusion dramatique de ces deux aspects. Dès les premières explosions, la population a aussitôt pensé à une reprise de la guerre et ses réflexes pavloviens immédiatement retrouvés l’ont jetée sur la route dans la panique générale.  
La réaction a été toute autre pour les dirigeants. Lorsque le ministre de la Défense est apparu à l’écran flanqué du ministre de l’Intérieur, son premier réflexe a été de dire que le régime n’était pas menacé, que ce n’était ni un coup d’état ni une mutinerie, que le bon peuple se rassure, tout était sous contrôle… Ce n’est qu’ensuite qu’il est passé au bilan qu’on attend d’un ministre en pareilles circonstances. Pour lui, ce n’était qu’un petit « incident » (sic), il y avait deux ou trois blessés, mais pas de morts (sic).

Il a tout de même présenté ses excuses à la population pour ce petit «désagrément» (sic) en assurant que les experts étaient déjà sur les lieux. Bref, tout allait bien!

Un quart d’heure avant cette intervention, mon neveu présent à l’hôpital militaire où il avait acheminé des blessés m’avait dit au téléphone avoir vu des dizaines et de dizaines de corps arriver à la morgue de l’hôpital. Non seulement le ministre n’était pas allé sur les lieux mais il n’était pas au courant! Faut-il parler d’irresponsabilité ou d’incompétence?

Les Congolais sont fatigués

Court-circuit ou incendie criminelle, ce qui s’est passé ce 4 mars à Brazzaville est inexcusable, impardonnable. Il n’y a pas pire échec pour un Etat que de ne pas assurer la sécurité de ses citoyens. Surtout si cet Etat a à sa tête un général d’armée censé connaître mieux que quiconque les conditions de sécurité qui régissent un dépôt de munitions et l’irresponsabilité de l’implanter en plein quartier populaire.

La population du Congo Brazzaville est un peuple meurtri, fatigué, avec le sentiment justifié d’être pris en otage par des dirigeants qui non seulement se révèlent incapables d’assurer sa sécurité mais sont aussi la principale cause de ses malheurs.

Face à elle —et contre elle se tient un régime qui vit de dénis, dans une perpétuelle fuite en avant en surfant sur les problèmes réels qui continueront de plomber la vie politique du pays tant qu’ils ne seront pas affrontés courageusement.

Réduit à néant

La mort du président Marien Ngouabi, l’exécution du président Massamba-Débat accusé du meurtre de ce dernier, celle du cardinal Biayenda, les enfants disparus au Beach de Brazzaville, l’incendie de la maison de Bruno Ossebi, le crash d’un avion sur Pointe Noire avec son cortège de morts et j’en passe… Autant d’évènements non élucidés qui pèsent de façon oppressante sur la vie politique congolaise.

Rien ne résume mieux la frustration et le désespoir de cette population que ces propos, recueillis par l’AFP, de Benigno Abel Elenga, un commerçant retraité qui avait construit en 1967 dans le quartier des maisons et vivait de ses locations :

« Je suis ruiné. On est réduit à néant. En 1997, on avait promis des dédommagements qui n’étaient pas venus. Je n’y crois plus. Je vais retourner dans la Cuvette au moins là, avec une pirogue et un hameçon, je pourrai manger du poisson ».

Emmanuel Dongala

© SlateAfrique (15/3)

 

Appel à la révolte de nos consciences au congo-brazzaville

L’opposition se trouve devant une alternative : soit elle fait campagne pour le boycott et se retire de la pseudo-élection (en donnant ainsi raison à Milongo en 2002), soit elle accepte – on n’imagine pas qu’elle voudrait s’en remettre à Gérard  » Irrecevable  » Bitsindou et sa Cour – le verdict d’une Conel croupion qui lui a d’ores et déjà réservé des scores ridicules de l’ordre de 1 à 3 % des voix par candidat. Pour Etoumbi dans l’article ci-dessous, le choix est clair…

Tribune libre

A l’orée de ce qui s’apparente de plus en plus comme une volonté manifeste du pouvoir en place de passer en force, et donc de tronquer les résultats de l’élection présidentielle à venir dans notre pays, il est plus que urgent pour tous les authentiques démocrates congolais d’en appeler à la révolte, non pas tant à celle armée, brutale et inutilement meurtrière que nous avions déjà connue par le passé, mais bien au contraire à celle calme et pacifique de nos consciences désormais alertées.

Il nous faut dès aujourd’hui dire NON à un pouvoir qui se veut de plus en plus prométhéen, et qui se considère désormais comme étant la seule source de vérité, une vérité qui serait une et coulerait du faîte de sa colline.

Nous devons également dire NON à une société qui serait figée dans la monopensée et dans la démence de l’unanimisme, où tout est truqué et travesti, de la scène aux acteurs (Ex.: les faux sages et leurs faux dons au camarade président candidat).

Il nous faut en finir avec cette propagande que relaie à l’envie ce plumitif de Jean-Paul Pigasse, thuriféraire en chef du pouvoir de Brazzaville, et qui tente de nous installer dans la déraison et qui veut qu’aux êtres les plus frustres nous vouons le plus grands des cultes.

Il nous faut en finir avec cette société où tout est prétexte à une « motion de soutien », à des effusions puériles et à des oraisons dithyrambiques jaculatoires qui ne trompent que leurs auteurs.

Il convient de mettre un terme à cette société dans laquelle il est aujourd’hui interdit de réfléchir sous le prétexte que tout nous serait offert par la grâce d’un père tutélaire.

Il nous faut aussi en finir avec cette société où la pensée libre n’a plus de place, où tout discours raisonné est désormais considéré comme une atteinte à une pseudo-paix qui régnerait dans notre pays.

Il nous faut en finir avec cette société dans laquelle la réflexion a disparue et où règne désormais l’herbe folle de l’illusionnisme, du mensonge et de la tricherie.

Nous devons également en finir avec la frayeur que nous inspire désormais nos propres ombres, à notre attitude de refoulement permanent, à cette loi du silence que nous auto entretenons nous-mêmes du simple fait de la psychose répressive créée par le pouvoir en place.

Il nous faut mettre un terme au processus de restauration du monopartisme en cours dans notre pays, à cette société d’applaudissements, de chants, d’acclamations, de danses et d’extases collectives et puériles que tente de nous imposer le pouvoir actuel.

Il nous faut dire NON à ce pouvoir excluant tout contrôle fut-il transcendant ou divin.

Il nous faut en somme renoncer au silence sonore de nos lâchetés communes et nous lever comme un seul homme pour restaurer dans notre pays une PENSEE LIBRE dénuée des exaltations avilissantes et des pulsions d’une affectivité niaisement joyeuse, terreau de l’unanimisme en cours dans notre pays.

Pour ce faire, les partis politiques de l’opposition, et en particulier leurs candidats à l’élection présidentielle doivent cesser de tergiverser, car le pouvoir en place n’accèdera jamais à aucune de leurs exigences. Sa seule préoccupation étant de tricher et de se maintenir contre vents et marées aux affaires. L’heure n’est donc plus aux négociations de dernière minute, car cela ne pourrait que profiter au pouvoir en place qui mettrait ainsi l’opposition devant le fait accompli, l’empêchant de la sorte de passer au peuple son message relatif à l’impérative nécessité de boycotter cette fausse élection qui n’honore pas notre pays. Après le camouflet que le même pouvoir vient d’infliger à l’opposition dite « modérée » (en réalité « stupide »), il est plus que temps, comme l’a déjà fait le général Ngouélondélé, d’en appeler d’ores et déjà le peuple à la désobéissance civile, pour qu’il boycotte de la plus belle manière cette mascarade électorale.

Il n y a plus rien à négocier, il convient plutôt d’organiser les ultimes rassemblements sur toute l’étendue du territoire national afin de faire passer le message du BOYCOTT, mais aussi et surtout une grande rencontre avec tous les ambassadeurs accrédités au Congo pour leur signifier l‘absence totale de démocratie dans notre pays.

L’heure de la résistance a sonné. Soyons dignes et courageux ! En avant pour un Congo enfin libre et prospère !

Par rhode spaakh N’tari

collectif de reflexion contre la corruption et l’impunité

Chers compatriotes,

Nous congolais, prenons acte du courage et de la sagesse dont vous faites preuve, depuis le 12 juillet 2009, face à ceux qui sont prêts à tout pour embraser le Congo, dans le but de conserver un pouvoir temporel, qu’ils croient détenir de dieu.

Pour nous, vous êtes les véritables ambassadeurs de la paix. Vous avez démontré et prouvé à la face du monde, qu’il nous est possible de nous comporter autrement, que comme des hommes de Cro-Magnon, à l’époque où prévalait la loi du plus fort. Le président Obama l’a rappelé, l’Afrique n’a pas besoin d’homme fort, mais elle a besoin des institutions fortes.

La force est dans les idées, elle doit se manifester dans les débats. Cette démarche s’avère impossible au Congo, car celui qui détient le pouvoir n’aime pas débattre, de peur d’étaler ses insuffisances notables.

nous vous soutiendrons et vous aiderons dans cette démarche, qui consiste à démontrer à la face du monde, qu’il est inadmissible, alors que nos populations souffrent de tous les maux, pour Sassou Nguesso et son gouvernement, d’avoir dépensé 11 mille milliards de 2002 à 2008. Où est donc passé tout cet argent ?

Nous vous soutiendrons chers compatriotes, quitte à interpeller les institutions internationales, si seulement, celles du Congo s’avèrent insuffisantes pour arbitrer les litiges. Que Sassou Nguesso ne nous brandissent plus le spectre de la guerre, dans la mesure où il est le seul aujourd’hui, qui entretient une milice privée et une armée acquises à sa cause.

Nous interpellons avec vous, l’ambassadeur français au Congo, pour qu’il prenne ses responsabilités afin que, ce pouvoir volé au peuple, ne soit pas reconnu par le gouvernement français, malgré les gesticulations de m. Toubon et de ces députés français sans mandat, qui ont osé soutenir ce hold-up électoral. Cette attitude désobligeante, n’a pas manqué de ternir une fois de plus, l’image de la France. C’est comme si, le coup d’état de 1997 organisé par l’Elysée et Elf, les milliers de morts et d’orphelins, ne suffisaient pas.

Vous membres de l’opposition, êtes nos seuls interlocuteurs valables, pour sortir le Congo de ce chaos qui n’a que trop duré. Nous avons interpellé le gouvernement américain et il faut continuer à le faire, par le biais de son ambassadeur au Congo. Nous irons jusqu’à l’ONU s’il le faut.

Nous demandons aux forces armées congolaises de prendre leurs responsabilités, comme ce fût le cas en 1991. L’opposition est dans son droit quand elle manifeste. Le pouvoir n’a pas le droit de le lui refuser. Il va ainsi à l’encontre d’une constitution qu’il a mise en place et que Sassou lui-même, ne respecte pas.

Le peuple, qui n’est pas entendu, est fatigué d’enterrer des proches. Cela ne peut plus durer et nous courons tous le risque, de nous retrouver dans une fournaise. Faut-il dans ce pays, s’exploser avec des ceintures autour de la taille, pour être entendu ? Quand est-ce que le recours au droit, permettra dans ce pays, à chaque congolais, de vivre digne et libre dans une paix véritablement retrouvée ?

Le pouvoir vient de dieu, romain 13.2 certes, mais tout esprit ne vient pas de dieu. Jean 4 3. Et tout esprit qui ne confesse pas jésus n’est pas de dieu ; et cet esprit est celui de l’antéchrist, dont vous avez entendu dire qu’il vient, …

Je ne pense pas que Sassou Nguesso ait été sanctifié par le saint esprit. Il ne respecte aucun des commandements de dieu.

Chers compatriotes, merci encore pour votre courage sur le terrain. Nous osons espérer, que vous ne pactiserez jamais avec celui qui vient de voler notre victoire. Par la force du droit, nous allons le reprendre, pour le rendre au peuple. Ayez à l’esprit tous ceux avant vous, qui ont pactisé avec Sassou. Aujourd’hui encore, ils en subissent les conséquences ; ils n’arrivent plus à se regarder dans une glace, car ils se retrouvent face à une bête immonde et sans intérêt.

Merci encore pour tout. La lutte ne fait que commencer.

Collectif de Reflexion contre la Corruption et l’impunité

Auteur: Félix Ebagamonio

Le dictateur du Congo-Brazzaville, M. Sassou Nguesso et sa clique n’ont cessé de parler de paix pendant la campagne des élections du 12 juillet 2009 et après celles-ci. Le paradoxe est que ce président qui est à la tête d’un régime autocratique qui achète massivement les armes avec l’argent du pétrole, qui entretient une milice privée, des mercenaires de tout genre et qui a l’armée, la police entre ses mains, est avec sa clique, est le premier à mettre réellement en danger la paix.

Si les élections n’ont pas été manipulées et ont été sincèrement gagnées par Sassou, pourquoi cette peur, cet acharnement d’aller contre les journalistes qui couvrent des élections et ses suites? Pourquoi cette brutalité des forces de l’ordre contre des groupes de personnes de citoyens qui marchent pacifiquement pour exprimer leur désaccord avec des résultats qu’elles ne trouvent pas justes? Quelle est cette méthode de vouloir garantir la paix et la démocratie?

En vérité les élections n’ont pas été du tout transparentes. La présidentielle du 12 juillet 09 n’a été «ni juste, ni transparente, ni équitable» comme le témoigne beaucoup d’observateurs indépendants. Elles n’ont pas été gagnées par Sassou Nguesso malgré tant d’argent des congolais gaspillé aveuglement, malgré le transfert des électeurs non enregistrés d’un bureau de vote à un autre. Le taux d’abstention a en réalité dépassé les 90%. Beaucoup d’habitants de Brazzaville ayant fuient massivement leur localité à la veille des élections et les bureaux de vote étant restés quasiment vide à Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie qui représentent presque 3/4 de la population.

Comment est-on arrivé au score que l’on prétend attribuer à Sassou.

Sincèrement, ce dictateur qui raffole de crèmes blanchissantes pour s’éclaircir la peau comme une femme en mal d’amour propre a été désavoué par le peuple et n’a pas du tout été réélu à la tête du Congo avec, officiellement, 78,6 %. Le mécontentement contre lui est notable dans tout le pays et les preuves sont palpables.
La distribution d’argent pendant la campagne et pendant l’élection au Congo ainsi que le transfert des électeurs payés et non enregistrés suffisent pour emmener Sassou et ses proches collaborateurs devant le tribunal pour haute trahison.

En dehors des interdictions de tout genre faites à l’opposition, il y a eu le mercredi 15 juillet 2009 des tirs à l’arme automatique, des blessés, des gens tabassés, des caméras, des portables des journalistes étrangers confisqués par des agents de la sécurité à Brazzaville pendant une marche pacifique pour contester les fraudes électorales massives et la victoire irréaliste de Sassou. La journaliste Catherine Ninin de Radio France Internationale qui avait commencé à ne faire que son travail quelques jours avant les élections, a reçu des «menaces».

Elle a été à la fois intimidée part des agents de renseignement et de responsables du pouvoir. Dans ce pays au régime autocratique, où l’opposition n’est pas autorisée de s’exprimer aux antennes des médias publiques, où des journalistes, des intellectuels, de gens instruits vendent leur âme et leur conscience pour de l’argent et où le tribalisme, le népotisme, le clanisme, la corruption font ravage, le harcèlement des journalistes, des médias indépendants est une pratique courante. Le pouvoir s’appuie sur des journalistes à sa solde pour diffuser des contre vérités. Cette pratique connait heureusement aujourd’hui ses limites.

Le dictateur Sassou Nguesso conduit depuis plus de 25 ans la république du Congo, 4e producteur du pétrole brut de l’Afrique dans le chaos, dans la gestion macabre. La rente pétrolière du Congo est gérée depuis des années par Sassou et sa famille. Lui et sa famille sont les plus riches du Congo. Oui la famille Sassou compte parmi les plus riches familles d’Afrique et le peuple du Congo malgré les ressources naturelles gigantesques du pays compte parmi les plus pauvres, les laissés pour compte de l’Afrique. Comme disait le regretté André Milongo « le Congo est l’un des pays du monde les plus incapables à créer des richesses eux-mêmes « .

Sassou Nguesso a placé ses nombreux enfants, ses neveux, nièces à des postes clés qui leur permettent de voler sans état d’âme beaucoup d’argent de la république du Congo. Sassou Nguesso et son clan, ses amis, les faux riches du Congo se construisent et achètent au Congo ainsi qu’à l’étranger des impressionnantes maisons, villas, châteaux sans oublier les véhicules de luxe, les comptes bancaires, le paiement mensuel des salariés fictifs avec l’argent du pétrole, du bois, du trésor public. En dehors des crimes économiques, Sassou et son régime sont responsables de nombreux assassinats politiques, de nombreuses guerres civiles, des génocides qui ont endeuillé le Congo, tel que celui des disparues du Beach.

Le malheur de ce pays depuis presque la moitié du siècle, est que ce sont les mêmes individus qui se succèdent au pouvoir, en y introduisant de temps en temps des jeunes parents, amis, ex-opposants opportunistes. La dépravation des mœurs a atteint son paroxysme à tel point qu’il est urgent de s’atteler à installer un vrai changement au Congo si l’on veut aller vers le progrès. Si on n’arrive pas à mettre fin au régime pourri de Sassou Nguesso, les années supplémentaires de gouvernance du Congo permettront à ce dernier, à sa famille, sa clique, ses maîtres et ses maitresses de passer leurs intérêts avant ceux du peuple, l’avenir du Congo restera hypothéqué à jamais.

Le Congo-Brazzaville a un besoin urgent d’une équipe d’opposants sincères et soudés, décidée à conduire la transition jusqu’aux nouvelles élections.
Une chose à se mettre à l’esprit et qui n’a pas été bien comprise par beaucoup de congolais est le message du discours circonstanciel d’Obama à Accra.

Le peuple est le seul à prendre son destin en main pour se débarrasser de régimes corrompus et dictatoriaux. En résumé, Sassou Nguesso et sa clique ne sont pas si bêtes pour quitter d’eux même le pouvoir avantageux pour eux.
Ils ne peuvent pas prendre le risque de s’exposer à des poursuites judiciaires qui les conduiraient pour la plupart d’entre eux droit à la CPI. C’est au peuple congolais de prendre son destin en main pour mettre un terme à la dictature, au système mafieux de Sassou.

Les Congolais de toutes les régions doivent mener dans l’unité une lutte commune contre l’exploitation éhontée de Sassou, sa clique et ses maîtres de l’occident. C’est à cette occasion que la dite opposition radicale doit jouer son vrai rôle. Il faut mener sans trop attendre, une série de conférences de presse à paris, Londres, à Washington ; la désobéissance civile, la grève générale, les manifestations soudées, suffisamment soutenues.

Il est important de contacter des associations, nombreux ONG de droit de l’homme à paris, aux USA, Royaume Uni pour mener des manifestations pacifiques assez importants devant les chancelleries du Congo à l’étranger, devant l’Elysée, les sièges de UE, l’ONU, les bureaux de Total/Elf, Agip. Ce sont là, les seules voies pour arriver à faire partir lentement et sûrement Sassou Nguesso et sa clique.

Il faut chercher à détruire ensuite par des méthodes pacifiques son régime axé sur la corruption, l’intimidation.

Les massacres qui ne cessent de détruire le tissu social, à condamner le peuple à la mendicité, au chômage sans fin.

Article publié le : 04/08/2009

preuve que le clan sassou detourne le petrolise congolais

Il semble que le fils du Président de la République du Congo aurait dépensé des centaines de milliers de dollars de revenus qui seraient le produit de la vente du pétrole de l’Etat pour faire des achats extravagants à Paris, Marbella et Dubaï, alors que le Congo compte parmi les pays les plus pauvres et les plus endettés au monde.

Alors que 70% des citoyens congolais gagnent moins d’un dollar par jour, Denis Christel Sassou Nguesso, à la fois le fils du Président et dirigeant de la Cotrade, la filiale de la compagnie pétrolière d’état la SNPC en charge de commercialiser le pétrole, a dépensé 35 000 dollars en août 2006 sur des articles de marque comme Louis Vuitton et Roberto Cavalli.

L’audition dans une affaire de justice récente à Hong Kong a révélé que le solde de la carte de crédit du jeune Sassou, et celui de la carte de Blaise Elenga, ancien avocat de la SNPC et actuel numéro deux de la Cotrade, ont été payés avec des fonds provenant de compagnies basées dans le paradis fiscal d’Anguilla, Elenga Investment Limited (EIL) et Long Beach Limited. EIL et Long Beach Limited appartiennent respectivement à Blaise Elenga et Denis Christel Sassou Nguesso. Ces deux compagnies semblent avoir reçu, via d’autres compagnies écrans, des fonds liés à la vente du pétrole congolais. (Cliquez ici pour les copies des documents.)

« De telles preuves potentielles de conflit d’intérêt flagrant dans la gestion de la richesse pétrolière du pays soulèvent de sérieux doutes autour des engagements pris par le Congo l’année dernière pour assainir ses finances publiques en échange de l’allègement de la dette », a déclaré Sarah Wykes, chargée de campagne de Global Witness.

Il existe une littérature abondante et bien documentée sur la corruption et la mauvaise gestion du secteur pétrolier congolais. Malgré le fait d’avoir gagné plus de 3 milliards de dollars en 2006, le Congo reste l’un des pays les plus pauvres et les plus endettés du monde, et sa richesse pétrolière a financé plusieurs guerres civiles meurtrières. [1] En mars 2006 le pays a bénéficié d’un allègement de dette dans le cadre du programme des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), malgré ce que le FMI et la Banque Mondiale avaient appelé de « sérieuses préoccupations sur la gouvernance et la transparence financière » basées sur la mauvaise gestion de son secteur pétrolier. [2]

Dans le passé, des preuves, y compris des informations issues des audits de la compagnie pétrolière nationale dans le cadre de programmes du FMI ainsi que dans le cadre d’affaires en justice intentées par des créanciers commerciaux, ont revélé que pendant plusieurs années, de hauts officiels congolais ont utilisé des prêts gagés sur le pétrole et des ventes de pétrole faites par l’intermédiaire de compagnies offshore pour éviter de payer des dettes, et pour cacher de nouveaux prêts aux institutions financières internationales. [3]

Global Witness ainsi que des militants anti-corruption du Congo mènent depuis plusieurs années un plaidoyer contre ces arrangements fondamentalement opaques qui sont de nature à augmenter le risque d’une mauvaise gestion et de détournement de la richesse pétrolière du Congo. En échange de l’allègement de la dette, le pays s’était engagé à ‘prévenir tout conflit d’intérêt dans la commercialisation du pétrole ; exiger des hauts officiels qu’ils déclarent et renoncent à tout intérêt dans des compagnies ayant des relations de partenariat commercial avec la SNPC’. Ces dernières révélations ont tendance à montrer que le Congo n’a pas tenu ses promesses de sévir sur les conflits d’intérêts d’officiels dans le secteur pétrolier et d’assurer que les revenus publics contribuent à la réduction de la pauvreté.

Comment des paiements qui seraient le produit de la vente de pétrole ont atterri dans des comptes offshore, en passant par des sociétés écrans, qui ont servi pour régler les soldes de cartes de crédit.

Deux cargaisons spécifiques de pétrole congolais sont répertoriées dans les transferts bancaires à Long Beach. Un paiement de 150 000 dollars du 12 avril 2005 fait référence à la cargaison Genmar Spartiate, vendue le 17 janvier 2005 par le Congo, et un autre paiement de plus de 322 000 dollars fait référence à une autre cargaison embarquée sur le Tanabe le 21 mars 2005.

Des paiements à EIL et Long Beach provenant des sociétés écrans appelées Sphynx Bermuda et Africa Oil and Gas Corporation (AOGC) vendant le pétrole congolais sont apparus pour la première fois durant une affaire antérieure jugée à la Haute cour de Londres en novembre 2005 (‘l’affaire Nordic Hawk’). [4] Les dernières révélations montrent que Long Beach avait reçu un paiement de centaines de milliers de dollars provenant de AOGC en 2004 alors que EIL avait reçu des paiements similaires de AOGC et d’une compagnie appelée Pan Africa durant 2002 et 2003.

Pan Africa est identifiée comme une société offshore dont la gestion est assurée par la même compagnie de service de secrétariat qui avait fait le montage de EIL et de Long Beach. Selon une déclaration sous serment de son propriétaire, Jean Yves Ollivier, qui se déclare être un ‘ami du Président Sassou Nguesso’, Pan Africa ‘est impliqué dans le montage des emprunts gagés sur le pétrole obtenus par la SNPC’ depuis 2002, et a reçu des paiements en guise d’ ‘honoraires de succès’ de la part de la SNPC. En 2003 par exemple, Pan Africa a reçu un paiement de 1 million de dollars. Dans sa première déclaration sous serment, Ollivier déclarait que ‘il n’y a pas de transactions de business impliquant Long Beach, EIL […] et Pan Africa’ et niait avoir jamais entendu parler de EIL ou de Long Beach. Dans un témoignage ultérieur, après que des preuves de paiements dans les comptes de EIL aient été révélées, il affirme que ses déclarations antérieures pourraient être ‘techniquement incorrectes’ et affirme qu’un paiement de 185 000 dollars en 2002 ainsi que des ‘fonds supplémentaires’ étaient un prêt à Elenga, son ami personnel, pour construire une maison au Congo.

AOGC et Sphynx Bermuda ont été identifiés dans l’affaire à la Haute cour de Londres en 2005 (‘l’affaire Nordic Hawk’) comme des intermédiaires qui ont acheté le pétrole congolais à la Cotrade d’une valeur de 472 millions de dollars US entre janvier 2003 et avril 2005 à des prix significativement en dessous du prix du marché et l’ont vendu avec profit à des traders indépendants. Une grande partie des profits de ces ventes ont fini dans les comptes bancaires de AOGC. [5] Sphynx et AOGC étaient contrôlés par le patron de la SNPC, Denis Gokana, au moment où il était le conseiller spécial du Président puis dans son poste actuel de PDG de la SNPC, un conflit d’intérêt flagrant qui est prohibé par les statuts de la SNPC. Les dernières révélations en mai 2007 comprennent un ‘accord de consultant’ signé entre Sphynx Bermuda, EIL et Long Beach en mars 2004.

Selon le jugement dans l’affaire judiciaire Nordic Hawk, l’objectif primaire des structures autour de Sphynx était de mettre les revenus pétroliers hors de la portée des créanciers qui essayaient de saisir les biens du pays. Toutefois, Gokana lui-même a admis, dans son témoignage, avoir profité des ventes, malgré le fait que ses compagnies n’ont apporté aucune valeur aux transactions et n’ont pris aucun risque commercial. [6] Il y a aussi des preuves que les ventes de pétrole par l’intermédiaire des sociétés écran sous le contrôle de Gokana et la pratique de recevoir des fonds en avance sous forme de pré-paiements très onéreux pour le Trésor public congolais continuent jusqu’à ce jour. Seul le nom des sociétés écran utilisées a changé. [7]

rhode Spaakh N

LES DICTATURES DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE : LE CAS DU CONGO BRAZZAVILLE

La victoire à l’élection présidentielle qui a reconduit Denis Sassou Nguesso à la présidence du Congo Brazzaville pour sept ans, à la suite des 25 années pendant lesquelles il a exercé le pouvoir, de 1979 à 1992 et de 1997 à 2009, était prévisible. Le processus électoral, entièrement contrôlé par un pouvoir dictatorial, n’offrait aucune chance au moindre changement politique. L’état dans lequel se trouve le Congo, pays pétrolier et forestier où l’immense majorité de la population vit dans la misère, dans un pays sans infrastructures et sans équipements publics, témoigne pourtant amplement du désastre dans lequel le pays a été plongé par l’incurie de son gouvernement.

L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) qui a organisé une mission d’observation électorale et rendu un rapport documenté conclut : « Cette élection présidentielle, vu le très faible taux de participation, les fraudes et irrégularités constatées, n’a été ni juste, ni transparente et équitable ; et n’a pas exprimé la volonté du peuple congolais » (1). Cependant une certaine Coordination des observateurs franco-africains (COFA) juge, elle, le scrutin « globalement satisfaisant » au prétexte que « les standards européens ne sont pas à adapter au Congo ». Cette coordination, présidée par Jean-Michel Fourgous, député-maire UMP d’Elancourt (France), comprend, entre autres, Jean-François Mancel, député de l’Oise, Lev Forster et Pierre André Gaborit, tous deux avocats à la Cour de Paris et Ari Ben Acoune, directeur des services d’une communauté d’agglomération. Jean-Michel Fourgous et Jean-François Mancel s’en sont pris également, dans un communiqué, au chef de la délégation de la Commission Européenne au Congo, M. Miguel Amado pour ses « propos partisans ». M. Amado avait déclaré que l’une des raisons pour lesquelles l’UE n’avait pas envoyé d’observateurs à la présidentielle congolaise était le gonflement du fichier électoral. Selon lui, le fichier électoral a été gonflé de plus de 60% avec 2,2 millions d’électeurs pour une population de 3,6 millions d’habitants.

Parmi les observateurs, M.M. Jacques Toubon et Patrick Gaubert, députés européens, ont déclaré : « Le matériel électoral était bien sur place dans les bureaux de vote, les listes d’émargement étaient disponibles et les représentants locaux de la Conel [commission nationale électorale mise en place par Sassou Nguesso] étaient équipés de téléphones portables pour parer à tout problème ».

Le soutien impudent apporté par ces hommes politiques et juristes français à la propagande du dictateur Sassou Nguesso constitue une agression à l’égard du peuple congolais bâillonné et opprimé. Une manifestation de protestation contre cette parodie d’élection a en effet été violemment réprimée à Brazzaville le 15 juillet. L’Observatoire congolais des droits de l’Homme dénonce également « le harcèlement des journalistes étrangers venus à Brazzaville couvrir cette élection et la confiscation du processus par le gouvernement qui une fois de plus vient de confirmer à l’opinion publique nationale et internationale son manque de volonté d’instaurer une véritable démocratie dans le pays. »

L’Etat français, en laissant cautionner cette mascarade électorale, agit peut-être de manière à défendre les intérêts de ses multinationales comme Total ou Bolloré, qui s’accommodent très bien du pouvoir d’un clan appuyé sur la force. Mais à encourager cyniquement l’oppression du peuple congolais, maintenu dans la misère, elle montre une nouvelle fois le mépris qu’elle a des droits humains en Afrique. Cette politique non transparente, irresponsable et indéfendable devant les électeurs français dure depuis des décennies.

L’association Survie demande au gouvernement français et aux parlementaires d’agir en prenant la juste mesure du caractère dictatorial et non démocratique du régime du Congo Brazzaville, à un moment où la prise de conscience sur les dictateurs s’accélère en France, grâce aux révélations dans l’affaire des Biens Mal Acquis.

(1) Voir rapport ci-joint

Rapport de l’OCDH sur les élections au Congo-Brazzaville Contact presse : Olivier Thimonier olivier.thimonier(at)survie.org Tél. : [phone]

Ces dictateurs sortis des urnes

Le 12 juillet 2009 le Congo Brazzaville a connu un processus électoral qui a conduit à la réélection de Monsieur Denis Sassou Nguesso à la tête de ce pays pour 7 ans.

Après 24 ans au pouvoir (de 1979 à 1992 et de 1997 à 2009), ce dernier, qui ne semble pas s’en lasser malgré la misère de son peuple et son incapacité à relever les défis du développement de son pays, s’est félicité, dans une allocution post-électorale, de la confiance renouvelée et témoignée par le peuple congolais.

Avec plus de 78% de suffrages obtenus dès le premier tour, Mr Denis Sassou Nguesso aurait donc pu bénéficier de nos encouragements. Pourtant de sérieux doutes subsistent sur la transparence de ce scrutin.

Pour s’en convaincre, on peut se référer au communiqué très documenté et très détaillé publié par l’association Survie France à l’adresse http://survie.org/Congo-Brazzaville-Des.html.

A la lecture de ce communiqué, il apparaît d’une part que de nombreux citoyens français ont pris part à la supervision du processus électoral dans ce pays, avec des appréciations pour le moins surprenantes sur le déroulement d’une élection sérieuse et transparente.

D’autre part le rapport de l’Observatoire des Droits de l’Homme dans ce pays a dénoncé : « le harcèlement des journalistes étrangers venus à Brazzaville couvrir cette élection et la confiscation du processus par le gouvernement qui une de fois de plus venait de confirmer à l’opinion publique nationale et internationale son manque de volonté d’instaurer une véritable démocratie dans le pays. » http://survie.org/IMG/doc_rapport_ocdh_elections_congo_b_12juillet2009.doc

Quelques observations s’imposent donc :

1- Quelles que soient les qualités de Mr Denis Sassou Nguesso, 24 ans de dictature plus 7 ans de pouvoir pseudo électif c’en est trop. L’Afrique a besoin de changement, l’Afrique a droit au renouvellement de ses dirigeants.

2- L’organisation des élections est devenue une nouvelle manière de conforter des dictatures en Afrique. Mais, ceci ne peut tromper personne. On ne peut prétexter d’une parodie électorale pour se maintenir au pouvoir.

3- Entre le contrôle des forces de police par Mr Denis Sassou Nguesso, l’usage de ces forces au service de son pouvoir et la confiscation du processus électoral par son gouvernement, on est plus près d’une tyrannie que d’une démocratie.

4- La communauté internationale qui s’est émue de la parodie électorale iranienne, devrait dénoncer haut, fort et sans tergiversation ces processus électoraux factices, en l’occurrence celui qui a eu lieu au Congo Brazzaville.

5- Les medias internationaux doivent servir de relais non pas à la propagande des pseudo démocrates mais pour l’instauration de véritables démocraties en Afrique, notamment au Congo Brazzaville.

En refusant d’instaurer de vraies démocraties dans leurs Etats ainsi que la bonne gouvernance, les dirigeants africains enferment une nouvelle fois l’Afrique dans la misère et la pauvreté…Avec des silences complices…

Jeunes du Congo, c’est notre moment

Jeunes du Congo, mes chers frères, aussi loin que nos regards se tournent vers le passé, notre mémoire, notre conscience, ne nous rapportent que des faits attestant de la manipulation dont nous avions toujours étés l’objet pour assouvir les desseins de pouvoir de nos aînés.

Ces derniers, bien souvent, subjugués par une mauvaise intelligence du droit d’aînesse, lequel jadis exigeait de poser des actes vertueux pour attester de la sagesse acquise par le nombre des jours passés sous le soleil, croient pouvoir se draper sous un fallacieux droit d’aînesse dont le seul mérite est, de s’être donner la peine de naître en premier, pour nous imposer leur
vision du Congo.

Vision bien trop souvent peuplée des monstres habitant des espaces qu’ils ont su tisser de bout en bout à travers la manipulation du fait ethnique, et qui se manifestent à travers la violence militaire, dont nous, jeunes de toutes les régions du Congo, continuons à payer l’addition.

Il ne s’agit pas ici de créer un conflit générationnel, mais d’interpeller nos aînés sur ce qu’ils ont fait de notre avenir, eux qui depuis cinquante bientôt, dirigent notre pays le Congo-Brazzaville « à tour de rôle » comme ils aiment bien parfois nous le dire.

Oui, nous avons le droit et même l’obligation, en tant que jeunes d’un pays de trois millions d’habitants, bénis par les dieux par l’immensité de ses richesses, d’exiger des explications à nos aînés sur le comment et le pourquoi de notre situation sociale chaotique.

Qu’ils nous expliquent pourquoi devrions nous, après une maîtrise en droit à Brazzaville être réduit à ouvrir un kiosque ? Et pourquoi devrions nous, nous retrouver à laver les assiettes des blancs en France alors que titulaire d’un doctorat ?

Non, qu’ils ne viennent surtout pas nous expliquer que les dirigeants d’aujourd’hui étaient jeunes à l’époque, car si c’est bien le cas, alors il conviendrait de chercher quels aînés ils fréquentaient à l’époque, car à n’en point douter, tel jeune qui fréquente un aîné sans amour de la patrie et inculte, finit toujours par le ressembler avec le temps.

Nous savons aujourd’hui que depuis cinquante ans, ce sont les mêmes acteurs politiques qui défilent au pouvoir au Congo-Brazzaville, ils étaient là, avant que nous ne venions au monde pour beaucoup d’entre eux, et si nous ne prenons pas nos responsabilités, ils vont nous survivre du fait qu’ils sont habitués à nous envoyer à l’abattoir.

Mes chers frères, nous devons comprendre que le Congo ne pourrait changer véritablement et en profondeur que si nous la jeunesse décidons de nous engager non pas derrière les mêmes personnes, les mêmes partis, temples en mal d’encens et dont la flamme de bougie chancelle, mais pour notre propre idéal d’un Congo Nouveau porté par une autre culture politique.

Nous devons comprendre aujourd’hui, qu’il n’est plus possible de servir de chair à canon pour un leader qui demain n’aura aucun état d’âme pour se rallier à celui qu’il nous présentait comme un diable.

Grandissons du sacrifice vain de nos frères qui ont donné leurs vies pour kolelas, pour yhombi, dans un combat qu’ils croyaient justes de tout leur coeur et de toute leur âme.
Disons le, à nos frères enrôlés dans la milice de Sassou que les intérêts de celui-ci ne sont pas leurs intérêts, car ils portent en eux plusieurs potentialités, des mondes qu’ils pourraient faire éclore, s’ils se ressaisissaient et se désolidarisaient du régime en place.

Nous n’avons pas d’autre choix que de saisir ce moment de faillite généralisée et sans appel de la classe politique issue de l’indépendance à nous léguer un Congo digne et prospère car cinquante après l’indépendance, un bilan s’impose.

Parce qu’ils ont échoué à tenir les promesses de l’indépendance de notre pays en construisant une nation unie et prospère et qu’ils ont tous contribué à des degrés différents à la débandade économique, politique et sociale que nous connaissons aujourd’hui, la jeunesse du Congo doit s’imposer dans le paysage politique et se constituer une vraie force.

Oui, c’est notre moment, nous pouvons le faire, ici et maintenant, si nous savons éviter le piège de l’égo en cultivant l’esprit de service et de la patrie, en totale rupture avec la culture politique qui nous a conduit dans l’impasse.

Aux aînés méritants, héros dans l’ombre, marginalisés par les médiocres qui ont triomphé, eux qui se sont battus avec des jeunes pour réaliser les promesses de notre indépendance, nous tirons notre révérence et les invitons à nous rejoindre dans ce nouveau combat pour une autre culture politique au Congo.

Oui, si vous voyez ce que je vois au Congo, si vous souffrez comme je souffre de la misère abjecte des nôtres, si vous en avez marre de rester derrière votre clavier à rédiger, et si vous avez soif d’action avec des jeunes organisés et déterminés, dites vous que c’est votre moment d’être utile pour le Congo, et vous pouvez participer à la rupture politique qui annonce le renouveau politique de notre pays.

Oui, c’est le moment de sortir de notre léthargie, de notre apathie, et du fatalisme qui renforcent ceux qui nous oppressent, et de prendre en main le destin de notre patrie, le Congo.

BRICE NZAMBA
Secrétaire général du Cercle de réflexion « LA RUPTURE »

Article publié le : 19/08/2009

LA DETTE : L’AUTRE CASSEROLE DU CONGO-BRAZZAVILLE

C’est peu gloser que d’affirmer que les relations entre les institutions financières internationales et le Congo-Brazzaville sont au beau fixe. Ce pays pétrolier d’Afrique Centrale qui a toujours entretenu de relations tumultueuses avec la communauté financière pour ses piètres prouesses macroéconomiques, se voit désormais décerner un blanc-seing de la bonne gouvernance. Le bon Dieu sans confession ! La Banque Mondiale, le F.M.I, le Club de Paris et le Club de Londres se sont lancé dans une sorte de concours Lépine de la finance internationale. De leur côté, les grandes capitales

occidentales et les cabinets de lobbying ne sont pas à la marge.

La tête dans les étoiles

En matière financière, le Congo-Brazzaville est dans un petit nuage. Ca n’arrête pas. Les bonnes nouvelles tombent du ciel, comme par hasard. La lune de miel se poursuit jusqu’au point d’achèvement de l’initiative pays pauvres très endetté (PPTE). C’est, clairement, l’objectif visé par les autorités du Congo-Brazzaville. Et, ça marche !

Il ne se passe pas un trimestre ou un semestre sans que la dette du Congo-Brazzaville ne puisse bénéficier d’une réduction, une annulation, d’un rééchelonnement, d’un moratoire, d’un allégement… Et ceci à la grande satisfaction des autorités en charge de la conduite de la politique économique du Congo-Brazzaville dont la dette totale s’élevait à 9200 milliards de francs CFA en 2007 soit 133 % du PIB. C’est énorme !
En effet, le Congo Brazzaville est aujourd’hui préoccupé par l’aboutissement de son cheminement vers le point d’achèvement de l’Initiative PPTE, étape décisive au terme de laquelle les allégements intérimaires déjà obtenus et portant exclusivement sur les flux, seraient complétés par d’autres allégements encore plus substantiels calculés sur l’ensemble du stock de la dette

A tout seigneur, tout honneur

C’est Paris qui a ouvert le bal de la philanthropie de la dette, comme par enchantement, montrant ainsi la voie à la communauté financière internationale. Par le Décret n°2008-162 du 21 février 2008, la France confirmait une annulation de 780 millions d’euros. Les créanciers du Club de Paris le 11 décembre 2008, accordaient un allègement de la dette publique extérieure du Congo-Brazzaville, suite à l’approbation, le 8 décembre 2008, par le Fonds Monétaire International d’un nouvel arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance. 643 millions de dollars ont été annulés immédiatement et 119 millions de dollars ont été rééchelonnés.

L’Italie, représentée par son ambassadeur, Angelo Travaglini, a annulé, le 07 mars 2009, la totalité de la dette du Congo-Brazzaville, dans le cadre de ce dernier accord, soit plus de 53 millions d’euros (Mwinda, 12 Mars 2009).

C’était le tour de Berlin et Francfort de s’y coller en mettant la main à la pâte (à la poche, serait-on tenté de dire !). Le gouvernement Allemand annulait ainsi, le 10 Avril 2009, 22 milliards de francs CFA (44 millions de dollars Américains) sur les crédits commerciaux et rééchelonnés sur 48 ans, dont 16 de différé d’amortissement, 6 milliards de Francs CFA (12 millions de dollars US) de la dette du Congo-Brazzaville. L’accord relatif à cette annulation et à ce rééchelonnement a été signé par le ministre congolais de l’Économie, des Finances et du Budget, Pacifique ISSOBEÏKA et l’ambassadeur d’Allemagne au Congo-Brazzaville, Dr Ayel Wieshaupt. L’accord porte annulation de l’ensemble des crédits commerciaux en principal et en intérêt dus au titre des accords conclus entre le gouvernement congolais et l’Allemagne. « Ces annulations ainsi que ces rééchelonnements confirment le caractère déterminant de la coopération qui unit le Congo-Brazzaville et l’Allemagne » a déclaré M. Pacifique ISSOBEÏKA , soulignant que cet accord, qui porte solution à l’obstacle majeur au développement du Congo-Brazzaville, permettra de relancer et de diversifier les relations économiques entre les deux pays (Infopagecongo, 11 Avril 2009).

La course effrénée à la générosité financière internationale ne pouvait se refermer sans le bouquet final du pays de l’oncle Sam qui a annulé totalement la dette du Congo-Brazzaville d’un montant de sept milliards de Francs CFA. Le document relatif à cette annulation a été signé le 12 juin à Brazzaville entre l’ambassadeur des États-Unis au Congo-Brazzaville, Allan Eastan, et le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Pacifique Issoïbeka. « Cet accord bilatéral a annulé la dette de prêt accordé par la Banque américaine d’export/import et le Département américain de l’Agriculture. Conformément à la politique américaine sur la dette pour les pays ayant atteint le point de décision sur la nécessité des pays pauvres très endettés en application de manière satisfaisante du programme de réforme macroéconomique par le FMI», a précisé le diplomate américain. «Il annule à 100% la dette du Congo-Brazzaville ainsi que les charges y afférentes. » Ainsi, ce document fait suite à plusieurs autres signés entre les deux pays dans le cadre du rééchelonnement de la dette. Le premier a été signé le 26 juin 1987.

Les autres ont suivi, respectivement les 6 mai et 21 novembre 1994, les 6 mai et 8 juillet 2005 et le 31 janvier 2007. Cet acte témoigne donc de l’intérêt que les États-Unis d’Amérique de Barak Obama, Tim Getner et Hilary Clinton accordent à la réussite du programme de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance au Congo-Brazzaville, a signifié le ministre congolais des Finances. «Nous souhaitons donc qu’à l’avenir, cette coopération se diversifie, notamment en faveur des grands projets structurants qui concourent au développement économique et social du Congo-Brazzaville », a-t-il déclaré (PANA, 12 Juin 2009) .

Ces accords font suite au procès-verbal relatif à la consolidation de la dette du Congo-Brazzaville signé à Paris le 11 décembre 2008 par les pays membres du Club de Paris. Par ailleurs, les autorités du Congo-Brazzaville par l’entremise de Pacifique Issoïbeka ont assuré leurs cosignataires de l’engagement du gouvernement à faire bon usage des ressources résultant de ces annulations. Faudrait-il les croire ? Les promesses n’engageant que ceux qui les entendent, rien n’est moins sûr ! Au Congo-Brazzaville, annulation et réduction de dette ne riment pas avec bonne gouvernance des finances publiques. En dépit donc des mesures de réduction-annulation-restructuration de la communauté financière internationale, la dette totale se situe à hauteur de 6000 milliards de Francs CFA . Sa dimension donne le tournis au regard de l’aisance financière de ce petit émirat pétrolier et forestier ! Malgré la bienveillance, malgré tout, le Congo-Brazzaville continue d’empiler des dettes, puisque les comptes publics et sociaux étaient toujours dans le rouge. Chassez le naturel, il revient au galop !

Benjamin BILOMBOT BITADYS.

Le cholestérol de l’économie Congolaise

Le déficit du budget se creuse depuis plusieurs années. C’est désormais un fait économique incontournable et implacable. Et voilà que l’on se demande gravement : « Le Congo-Brazzaville va-t-il échapper à la rigueur budgétaire ? » Comme si, en présence de dérapage des finances de nos administrations, une gestion plus saine des deniers de l’État et des collectivités locales n’eût pas été de toute façon indispensable ! Comme si, après trente ans d’accumulation des déficits budgétaire et donc de la dette, le Congo-Brazzaville pouvait continuer sans souci à cacher ses déficits sous le tapis ! Vertu ou bonne gestion, le fait est que le Congo-Brazzaville n’échappera pas à une forme de rigueur budgétaire, que le terme plaise ou pas.

En 1980-1990, elle était déjà à l’ordre du jour des négociations avec le F.M.I et la Banque Mondiale à l’occasion de la mise en place des premiers programmes d’ajustements structurels (P.A.S). Elle l’est encore plus aujourd’hui. Les comptes publics et sociaux, plombés par une conjoncture plutôt morose (baisse du prix des matières premières, révision à la baisse du taux de croissance autour de 6,8 %…) penchent de plus en plus dangereusement dans la mauvaise direction. Alors oui, il faudra beaucoup de rigueur pour rétablir l’équilibre macroéconomique des finances publiques du Congo-Brazzaville. Mais comme le cholestérol, il y a la bonne et la mauvaise rigueur. La seconde est celle qui consiste à augmenter les prélèvements. Cette solution fiscale est à exclure. Le Congo-Brazzaville enregistre déjà l’un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés de la CEMAC.

Ce n’est donc pas en chargeant davantage la barque que l’on obtiendra une situation plus saine et une croissance plus élevée. La bonne rigueur, en revanche, est celle qui consiste à réduire intelligemment les dépenses inutiles (route de l’Equateur, marchés à plusieurs étages à Oyo, mausolée de Brazza, clientélisme politique) et à privilégier les investissements productifs (BTP, santé, éducation, nouvelles technologies, secteur industriel, protection de l’environnement, tourisme, artisanat, PME…). L’endettement est un rite économique incontournable. Son efficacité dépend de son usage. Le ralentissement de la croissance et le dérapage des déficits renvoient le gouvernement et le Parlement à leurs responsabilités. Dans ses discours, Ronald Reagan commandait « d’affamer la bête » (starve the beast ) pour réduire les dépenses de l’État fédéral. Puis il laissa des déficits publics colossaux.

Au Congo-Brazzaville, l’administration Sassou Nguesso, rompue à la magie du verbe, passe d’un slogan à un autre en laissant filer les déficits budgétaires. L’heure de vérité approche. Pour éviter la mauvaise rigueur (la hausse des impôts), la bonne rigueur est nécessaire. D’ordinaire, qui paie ses dettes s’enrichit. Au Congo-Brazzaville, celui à qui l’on remet ses dettes a du mal à s’en remettre.

Benjamin BILOMBOT BITADYS.

Le PARQUET de PARIS et les Biens mal Acquis :Sassou et son Clan

Le parquet de Paris enquête sur deux chefs d’État africains

Le Gabonais Omar Bongo et le Congolais Denis Sassou N’Guesso sont soupçonnés de « recel ».

C’EST une première. Le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire contre deux chefs d’État, piliers historiques de la relation Afrique-France. Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou N’Guesso (Congo) sont tous deux soupçonnés de faits de « recel de détournements de biens publics ». Ils posséderaient en France des biens importants dont ils ne sauraient justifier la propriété.
La décision d’ouvrir une enquête préliminaire a été prise par le parquet de Paris au début de la semaine, après examen d’une plainte déposée en mars. Elle a été annoncée hier et a suscité un certain étonnement, y compris auprès des initiateurs du dépôt de la plainte.
« Si j’ai été surpris ? Oui et non », reconnaît l’avocat William Bourdon, président de l’association « Sherpa », un réseau international de juristes signataire de la plainte avec deux autres associations, Survie et la Fédération des Congolais de la diaspora. « Oui, car il ne faut pas négliger la puissance du réseau»Françafrique*. Non, parce que, techniquement, cette plainte nécessitait a minima l’ouverture d’une enquête préliminaire. »
La plainte déposée par les trois associations repose sur un inventaire des propriétés en France des deux chefs d’État. Le président Bongo et sa famille disposeraient ainsi de la propriété d’un hôtel particulier et de quatre appartements, tous situés dans le XVI^e arrondissement de Paris. Le président Sassou N’Guesso posséderait un appartement à Paris et un hôtel particulier de 700 m^² dans les Yvelines, estimé entre 5 et 10 millions d’euros. Plusieurs biens immobiliers en région parisienne, dont un luxueux appartement de 550 m^² à Courbevoie (Hauts-de-Seine), seraient la propriété de proches du président congolais.
« Biens mal acquis… »
« Ce n’est pas leur salaire de président qui peut expliquer les ressources considérables qui ont été nécessaires pour acquérir ces biens », relève M^e Bourdon. La plainte déposée se réfère à des procédures internationales visant les deux chefs d’État sur des détournements présumés de biens publics. Pour les plaignants, qui veulent « mettre fin au sentiment d’impunité tranquille de ceux qui chaque jour appauvrissent l’Afrique en se constituant des patrimoines considérables en France et ailleurs », l’enquête devra établir les responsabilités pénales individuelles. Pour ce faire, la désignation d’un juge d’instruction s’impose rapidement.
De nombreux éléments de la plainte proviennent de rapports d’organisations internationales (ONU, OCDE, UE) et d’ONG (Transparency International, Global Witness, Plateforme dette et développement). En mars dernier, peu avant le sommet Afrique-France de Cannes, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) avait répertorié les biens appartenant ou supposés appartenir à des dirigeants africains dans un rapport rendu public et intitulé « Biens mal acquis… profitent souvent » (*).
(*) Rapport disponible sur le site www.ccfd.asso.fr

Par Rhode Spaakh N

11.12.2008

le scandale de la vente du petrole congolais

Des hauts fonctionnaires impliqués dans le scandale de la vente du pétrole congolais.

Film 1

Un haut fonctionnaire de la République du Congo s’est livré secrètement à des ventes de pétrole à prix réduit à des sociétés privées dont il est lui-même le propriétaire, souligne une nouvelle communication de Global Witness.1 Le scandale qui entoure Denis Gokana, responsable de la compagnie pétrolière d’État (la Société nationale des pétroles du Congo ou SNPC), soulève des questions inquiétantes sur la sincérité des promesses du gouvernement quant à une réforme du secteur pétrolier corrompu et mal géré, alors même que ce pays africain pauvre réclame à la communauté internationale un allègement de sa dette.

Film 2

Le document « L’énigme du Sphynx : qu’est-il advenu de l’argent du pétrole congolais ? »2 décrit la manière dont, depuis 2002, des sociétés appartenant à Gokana ont acheté du pétrole à la SNPC pour un montant au moins égal à 472 millions de dollars US à des prix considérablement inférieurs au prix du marché, pour ensuite le revendre à profit à des négociateurs indépendants.

Selon la décision récente d’un tribunal britannique,3 Sphynx UK, Sphynx Bermuda et l’Africa Oil and Gas Corporation (AOGC) ont été établis par Gokana en 2002 et en 2003 alors que celui-ci occupait le poste de conseiller spécial du Président congolais, Denis Sassou Nguesso.4 Ces sociétés ont continué d’acheter du pétrole à la SNPC jusqu’en 2005, après la promotion de Gokana au poste de responsable de la compagnie, contrairement aux propres statuts de la SNPC. Denis Christel Sassou Nguesso, le fils du Président congolais, a également supervisé les transactions en sa qualité de responsable de la branche commerciale de la SNPC.

Global Witness calcule que la perte de revenus potentiels subie par le trésor congolais en raison des ventes effectuées à Sphynx à des prix inférieurs au prix du marché représente environ 20 millions de dollars US pour l’exercice 2003. Par ailleurs, sur une seule vente effectuée en 2005, une autre société de Gokana a gagné plus de 3 millions de dollars. Les bénéfices ont été virés dans les comptes de l’AOGC, une société enregistrée en République du Congo, dont les relevés bancaires n’ont jamais été divulgués. Les tribunaux britanniques ont jugé que ce « voile corporatif » servait principalement à cacher les actifs aux créanciers du Congo, mais rien ne permet de penser que ces bénéfices aient été transférés par la suite dans les caisses du trésor congolais.

Il y a quelques mois, l’AOGC s’est également vu octroyer une participation de 10 % dans une concession pétrolière congolaise, Marine XI, dans le cadre d’un processus d’appel d’offres supervisé par la SNPC et dirigé par Gokana. Il est prévu que le bloc sera exploité par SOCO International, une société enregistrée au Royaume-Uni, mais le contrat est contesté par une autre société, Energem, qui a signé un contrat relatif à l’exploitation du bloc avant l’arrivée de Gokana à son poste à la SNPC.

Le République du Congo illustre clairement combien une mauvaise gestion des revenus pétroliers, en plus d’empêcher les pays de s’enrichir, peut instaurer un environnement où règnent corruption et instabilité. Bien que les recettes du pétrole aient rapporté un milliard de dollars en 2004, la République du Congo reste un des pays les plus pauvres et les plus endettés du monde. Tout le problème repose sur la gestion opaque des revenus pétroliers, qui représentent plus de 70 % du budget du Congo.5 Le gouvernement a promis aux bailleurs de fonds d’introduire des réformes propices à la transparence financière en échange d’un allègement de la dette, et il a publié une grande quantité de données sur les revenus pétroliers.6

Cependant, ce dernier scandale révèle que le gouvernement congolais n’a pas mis en œuvre les recommandations des auditeurs indépendants selon lesquelles la compagnie pétrolière d’État doit davantage rendre compte de la gestion de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC). Le gouvernement se doit désormais de mener une enquête publique sur ce conflit d’intérêts flagrant et lancer un audit indépendant de toutes les opérations commerciales offshore.

Les bailleurs de fonds internationaux ne devraient accorder aucun allègement de la dette à la République du Congo tant que les résultats de cette enquête ne seront pas connus. En tant que plus gros créancier bilatéral du pays et qu’auteur de la déclaration du G8 « Lutter contre la corruption et améliorer la transparence », la France devrait montrer la voie à suivre pour promouvoir la transparence afin de veiller à ce que la richesse pétrolière du Congo profite à toute sa population.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Sarah Wykes ([phone] ou [phone]) ou Gavin Hayman ([phone] ou [phone]).
1. Global Witness enquête sur les liens existant entre l’exploitation des ressources naturelles et le financement du conflit et de la corruption. L’organisation adopte une démarche non partisane dans tous les pays dans lesquels elle exerce ses activités. Global Witness a été retenu comme candidat au prix Nobel de la Paix 2003 pour son travail de grande importance sur les « diamants du conflit » et a remporté en mai 2005 le prix de la Fondation Gleitsman pour son activisme international.

2. Global Witness, 13 décembre 2005, « L’énigme du Sphynx : qu’est-il advenu de l’argent du pétrole congolais ? ». Voir www.globalwitness.org

3. Voir le jugement approuvé par le Juge Cooke entre Kensington International et la République du Congo, le 28 novembre 2005, High Court of Justice, Queens Bench Division, Commercial Court, Royal Court of Justice, Strand, Londres, le 28 novembre 2005. Numéro de dossier FOLIO 2002 NOS 1088, 1281, 1282 et 1357.

4. Le CV de Denis Gokana peut être consulté sur le site Web de la SNPC à l’adresse www.snpc-group.com

5. Pour obtenir des informations de fond sur la République du Congo, consulter le rapport de l’article IV du FMI sur la République du Congo, 10 janvier 2005 ; http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.cfm?sk=18515.0

6. La SNPC, qui a été tenue de présenter différents niveaux d’information financière, publie désormais des informations financières et transactionnelles à l’adresse http://www.mefb-cg.org/actualites/page16.htm. Cependant, les informations publiées font apparaître des écarts préoccupants. Les certifications trimestrielles des revenus pétroliers réalisées par un cabinet d’audit indépendant (KPMG) semblent souligner qu’en réalité, les revenus pétroliers représentent un montant s’élevant à environ 300 millions de dollars de plus que ce que ne déclare le ministère des Finances pour l’exercice 2004. En résumé, environ un tiers du pétrole congolais ne serait pas pris en compte dans le budget. Voir Global Witness « Réformes sur la transparence en République du Congo: quels critères d’évaluation par le FMI ? » et « Bilan des réformes de transparence dans la République du Congo », 15 août 2005, disponibles sur http://www.globalwitness.org/press_releases/display2.php?id=303http://www.globalwitness.org/press_releases/display2.php?id=303

 

le clan sassou et la vente du petrole

Des hauts fonctionnaires impliqués dans le scandale de la vente du pétrole congolais

Un haut fonctionnaire de la République du Congo s’est livré secrètement à des ventes de

pétrole à prix réduit à des sociétés privées dont il est lui-même le propriétaire, souligne une

nouvelle communication de Global Witness. Le scandale qui entoure Denis Gokana,

responsable de la compagnie pétrolière d’État (la Société nationale des pétroles du Congo ou

SNPC), soulève des questions inquiétantes sur la sincérité des promesses du gouvernement

quant à une réforme du secteur pétrolier corrompu et mal géré, alors même que ce pays

africain pauvre réclame à la communauté internationale un allègement de sa dette.

Le document L’énigme du Sphynx : qu’est-il advenu de l’argent du pétrole congolais ? décrit la manière dont, depuis

2002, des sociétés appartenant à Gokana ont acheté du pétrole à la SNPC pour un montant au moins égal à 472

millions de dollars US à des prix considérablement inférieurs au prix du marché, pour ensuite le revendre à profit à

des négociateurs indépendants.

Selon la décision récente d’un tribunal britannique [1], Sphynx UK, Sphynx Bermuda et l’Africa Oil and Gas

Corporation (AOGC) ont été établis par Gokana en 2002 et en 2003 alors que celui-ci occupait le poste de conseiller

spécial du Président congolais, Denis Sassou Nguesso [2]. Ces sociétés ont continué d’acheter du pétrole à la

SNPC jusqu’en 2005, après la promotion de Gokana au poste de responsable de la compagnie, contrairement aux

propres statuts de la SNPC. Denis Christel Sassou Nguesso, le fils du Président congolais, a également supervisé

les transactions en sa qualité de responsable de la branche commerciale de la SNPC.

Global Witness calcule que la perte de revenus potentiels subie par le trésor congolais en raison des ventes

effectuées à Sphynx à des prix inférieurs au prix du marché représente environ 20 millions de dollars US pour

l’exercice 2003. Par ailleurs, sur une seule vente effectuée en 2005, une autre société de Gokana a gagné plus de 3

millions de dollars. Les bénéfices ont été virés dans les comptes de l’AOGC, une société enregistrée en République

du Congo, dont les relevés bancaires n’ont jamais été divulgués. Les tribunaux britanniques ont jugé que ce « voile

corporatif » servait principalement à cacher les actifs aux créanciers du Congo, mais rien ne permet de penser que

ces bénéfices aient été transférés par la suite dans les caisses du trésor congolais.

Il y a quelques mois, l’AOGC s’est également vu octroyer une participation de 10 % dans une concession pétrolière

congolaise, Marine XI, dans le cadre d’un processus d’appel d’offres supervisé par la SNPC et dirigé par Gokana. Il

est prévu que le bloc sera exploité par SOCO International, une société enregistrée au Royaume-Uni, mais le contrat

est contesté par une autre société, Energem, qui a signé un contrat relatif à l’exploitation du bloc avant l’arrivée de

Gokana à son poste à la SNPC.

Le République du Congo illustre clairement combien une mauvaise gestion des revenus pétroliers, en plus

d’empêcher les pays de s’enrichir, peut instaurer un environnement où règnent corruption et instabilité. Bien que les

recettes du pétrole aient rapporté un milliard de dollars en 2004, la République du Congo reste un des pays les plus

pauvres et les plus endettés du monde. Tout le problème repose sur la gestion opaque des revenus pétroliers, qui

représentent plus de 70 % du budget du Congo [3]. Le gouvernement a promis aux bailleurs de fonds d’introduire

des réformes propices à la transparence financière en échange d’un allègement de la dette, et il a publié une grande

quantité de données sur les revenus pétroliers [4].

Cependant, ce dernier scandale révèle que le gouvernement congolais n’a pas mis en oeuvre les recommandations

des auditeurs indépendants selon lesquelles la compagnie pétrolière d’État doit davantage rendre compte de la

gestion de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC). Le gouvernement se doit désormais de mener une

enquête publique sur ce conflit d’intérêts flagrant et lancer un audit indépendant de toutes les opérations

commerciales offshore.

Copyright © Libération Afrique Page 2/3

Les bailleurs de fonds internationaux ne devraient accorder aucun allègement de la dette à la République du Congo

tant que les résultats de cette enquête ne seront pas connus. En tant que plus gros créancier bilatéral du pays et

qu’auteur de la déclaration du G8 « Lutter contre la corruption et améliorer la transparence », la France devrait

montrer la voie à suivre pour promouvoir la transparence afin de veiller à ce que la richesse pétrolière du Congo

profite à toute sa population.

Post-scriptum :

Global Witness enquête sur les liens existant entre l’exploitation des ressources naturelles et le financement du conflit et de la corruption.

L’organisation adopte une démarche non partisane dans tous les pays dans lesquels elle exerce ses activités. Global Witness a été retenu comme

candidat au prix Nobel de la Paix 2003 pour son travail de grande importance sur les « diamants du conflit » et a remporté en mai 2005 le prix de

la Fondation Gleitsman pour son activisme international.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Sarah Wykes ([phone] ou [phone]) ou Gavin Hayman (+44 207

562 6361 ou [phone]).

[1] Voir le jugement approuvé par le Juge Cooke entre Kensington International et la République du Congo, le 28 novembre 2005, High Court of

Justice, Queens Bench Division, Commercial Court, Royal Court of Justice, Strand, Londres, le 28 novembre 2005. Numéro de dossier FOLIO

2002 NOS 1088, 1281, 1282 et 1357.

[2] Le CV de Denis Gokana peut être consulté sur le site Web de la SNPC à l’adresse www.snpc-group.com.

[3] Pour obtenir des informations de fond sur la République du Congo, consulter le rapport de l’article IV du FMI sur la République du Congo, 10janvier 2005 ;

http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.cfm ?sk=18515.0.

[4] La SNPC, qui a été tenue de présenter différents niveaux d’information financière, publie désormais des informations financières ettransactionnelles à l’adresse

http://www.mefb-cg.org/actualites/page16.htm. Cependant, les informations publiées font apparaître des écarts

préoccupants. Les certifications trimestrielles des revenus pétroliers réalisées par un cabinet d’audit indépendant (KPMG) semblent souligner

qu’en réalité, les revenus pétroliers représentent un montant s’élevant à environ 300 millions de dollars de plus que ce que ne déclare le ministère

des Finances pour l’exercice 2004. En résumé, environ un tiers du pétrole congolais ne serait pas pris en compte dans le budget. Voir Global

Witness « Réformes sur la transparence en République du Congo : quels critères d’évaluation par le FMI ? » et « Bilan des réformes de

transparence dans la République du Congo », 15 août 2005, disponibles sur http://www.globalwitness.org/press_releases/display2.php ?id=303.

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Comment les congolais seront-ils definitivement libérés de la corruption et de l’oppression de sassou et son clan?

Il est important d`être pleinement convaincu que les méthodes de Sassou sont néfastes et qu il faut les haïr profondément.
Voila des années que Sassou promet aux congolais des conditions meilleurs,mais quels en sont les résultats.
Là ou les élections sont libres,les hommes au pouvoir ne perdent-ils pas souvent leurs fonctions au bout de quelques années seulement,par suite d’un vote défavorable.  Pour quoi? Parce que la majorité de ceux qu’ils gouvernent ne sont pas satisfaits de leurs réalisations.
Au Congo, Sassou on a encouragé le népotisme et incapable de combler les besoins nécessaires des congolais, ou qu ils vivent.
Sassou et son gouvernement ne sont pas en mesure de satisfaire ces besoins même pas dans l’assurance qu’ils le feront: 

1-La disparition de cette haine tribale.

2-Une nourriture abondante pour tous.

3-Un logement confortable pour chaque famille.

4-Un emploi intéressant pour ceux qui doivent subvenir aux besoins des leurs.

5-Gestion équitable.

6-La justice; l’élimination des préjuges ethniques, régionaux, économiques et politiques.

7-La sécurité; la disparition des menaces que les cobras font peser sur la population et sur leurs biens.

8-Un Congo dans lequel prédomineront l`amour,la bonté,l`intérêt sincère pour le prochain. Les problèmes actuels des Congolais ne peuvent être résolus de façon durable par une seule personne, ethnie et clan.Ils exigent une coopération pleine et entière à l’échelle nationale et internationale.
Or présentement des intérêts égoïstes s’y opposent et nuisent sérieusement a la collaboration entre les diverses organisations d’un même pays.
Sassou doit comprendre que toute civilisation a fini par s’effondrer.
C’est pourquoi il peut gouverner en étant conscient que le tragique est inévitable. 

Resp.CRCI. 

 

Appel aux Congolais

A placarder sur tous les murs partout
Appel aux Congolais
Nous sommes le peuple !
Prenons le pouvoir maintenant !
Nous avons un beau pays. Il va de l’Océan jusqu¹au coeur de l¹Afrique centrale. Il y a de la place pour tous et des ressources infinies. Cette terre, nous l¹avons reçue de nos ancêtres. Nous devons la transmettre à nos enfants. Mais quelques familles, des petits clans, se sont accaparés de notre pays, notre bien à tous. Ils nous ont dressé les uns contre les autres. Ils nous ont exploité. Ils ont fait fuir des milliers d’entre nous.

Il est temps d’y mettre fin. Mais ne prenons pas les armes. Elles ont assez parlé. Le pouvoir n’est plus au bout du fusil. Refusons toute collaboration avec le régime. Déchirons sa constitution. Dénonçons cette fausse ” démocratie “. Manifestons tous les jours dans les rues de Brazzaville, de Pointe-Noire, de Nkayi, de Dolisie, d’Owando jusqu’à Impfondo. Partout. Réclamons justice. Crions notre colère contre celui qui nous a volé notre histoire, qui nous prive du présent et qui tue l’avenir. Des crimes contre l’humanité aux délits économiques, c’est lui l’unique responsable. Ses guerres ne sont pas les nôtres. Ses dettes non plus. Mais son argent, c’est notre argent. Si nous sommes unis, il ne peut rien contre nous. Il n¹aura plus personne à commander. Il finira par descendre de sa tour d¹ivoire. S’il persiste, chassons-le et condamnons-le.

Construisons notre avenir ensemble. Elisons nos représentants dans chaque quartier, chaque village. Faisons-le dans la clandestinité, s¹il le faut, pour éviter l¹oppression. Soyons dignes. Il n¹y a plus de chefs naturels. Devenons tous notre propre chef. Et choisissons, pour une fois, les plus justes d¹entre nous. Evitons les hommes de l¹ancien régime, incapables de faire vivre la démocratie. Respectons nos différences. Débattons. Exigeons une Commission Vérité. Jugeons les coupables des crimes lors de procès équitables. Faisons une vraie réconciliation. Pardonnons enfin. Et réalisons que le Sud et le Nord sont faits pour marcher ensemble. Alors seulement, nous pourrons dire que la paix règne. Alors seulement, nous pouvons organiser des élections vraiment libres.

Nous ne sommes pas seuls. Du Sud au Nord, une population entière est soumise à la même dictature. Des milliers d’entre nous sont en exil. Nous, le peuple du Congo, formons tous une opposition. Plusieurs d’entre nous sommes déjà organisés, aussi bien dans le pays qu’en exil. Nous sommes soutenus par des réseaux africains et européens influents qui s’opposent à la politique de Paris qui protége son ami dictateur. Ouvrons les yeux. Ailleurs en Afrique, des peuples ont déjà chassé leurs oppresseurs. La dictature et la mauvaise gestion ne sont pas une fatalité. En France, en Angleterre, en Scandinavie, aux Etats-Unis, les gouvernements seront obligés de nous soutenir car l’opinion publique internationale l’exige. Les ONG et les Eglises sont déjà de notre côté.
Mais faisons vite. Il faut se révolter contre le tyran avant qu’un autre ne le remplace.

Pour la PCCI

le porte parole

Toungamani Benjamin

Benjamin Toungamani:«Nous voulons déstabiliser le régime de Sassou»

L’interview qui avait déclenché bien des catastrophes
8 novembre 2009

Le porte-parole de l’association Plate-forme contre la corruption et l’impunité (PCCI), Benjamin Toungamani, qui s’est porté partie civile dans la plainte contre Bongo, Obiang et Sassou pour recel de détournement de fonds publics, s’est confié à ” Mwinda “. Dans ce long entretien, il nous fait part de ses motivations, mais aussi des réactions suscitées par cette plainte auprès des trois chefs d’Etat, furieux d’être à nouveau sous les feux de la rampe, une publicité mal venue par ces temps de crise.

Mwinda – Benjamin Toungamani, il y a eu en 2007, une première plainte en France contre Sassou, Bongo et Obiang. Plainte que le parquet a classée sans suite. Pourquoi une autre plainte aujourd’hui ?

Benjamin Toungamani – Le motif de ce doublon est d’ordre judiciaire. Voici l’historique de ces plaintes :

- Le 27 mars 2007, Survie, Sherpa et la FCD déposent une première plainte simple.

- Le 19 juin 2007, une enquête préliminaire est ouverte, qui aboutit à un important rapport de police.

- En novembre 2007, la plainte est classée sans suite malgré l’existence de ce rapport.

- Le 9 juillet 2008, une deuxième plainte simple est ouverte, plainte à laquelle se joignent Transparence internationale et trois citoyens congolais et gabonais.

- Le 3 septembre, celle-ci est rejetée presque normalement.

- Le 2 décembre, Transparence International et un citoyen gabonais, profitant d’une nouvelle loi, déposent une plainte avec constitution de partie civile, espérant ainsi l’ouverture d’une information judiciaire.

Mwinda – Ok pour l’aspect purement juridique. Mais vous n’allez pas me dire que ces plaintes contre Sassou n’ont pas de caractère politique ?

BT – La politique est présente depuis le départ. Pour mieux illustrer mon propos, je vais revenir en arrière, à la conférence nationale souveraine. Deux grandes commissions ont été le leitmotiv de la CNS : la commission des crimes et assassinats et la commission des biens mal acquis, présidées respectivement par Massema et Ndzoumanguelet. C’est par le biais des milliers de crimes de sang commis et des milliards de francs détournés que nous avions réussi à disqualifier la dictature de Sassou.

Mwinda – Qu’est ce que vos plaintes en France ont à voir avec la conférence nationale seize ans après ?

BT – Le problème des biens mal acquis n’a pas été résolu depuis. On se rend compte que la gestion des ressources nationales n’a pas changé. Près de 300 000 barils/jour (avec des pointes à 150 dollars/le baril) et un pays parmi les plus pauvres et les plus miséreux de la planète. Nous pensons donc que cette plainte a des vertus pédagogiques. La preuve, c’est que dès que nous avons touché là où ça fait mal, c’est-à-dire à l’argent, la dictature est aux abois.

Mwinda – De ce point de vue, vous considérez avoir atteint votre but ?

BT – Non. Nous n’avons pas vraiment atteint notre but pour une raison très simple. Toutes les forces politiques et citoyennes impliquées dans le changement ne se sont pas approprié cette affaire. Comme avec l’affaire des ” disparus du Beach “, nous cherchons à ce que tout le monde, toutes les populations se saisissent de cette affaire de biens mal acquis. Notre but, c’est de montrer que nous devons nous battre sur l’aspect financier combien sensible et important. Supposez que nous prenions le pouvoir aujourd’hui, les forces progressistes, il est sûr que nous verrions débarquer des milliers de créanciers léonins, fruit d’une dette qui n’est pas la nôtre, avec des justifications internationales issues des paradis fiscaux tant décriés. Des Bolloré et autres fonds vautours. Que ferions-nous alors ? Combien de temps tiendrait ce pouvoir démocratique avec autant de dettes fallacieuses ? Devrions-nous alors dénoncer cette dette comme ont voulu le faire le Mexique ou l’Argentine ? C’est donc en amont qu’il faut s’inquiéter des dettes fallacieuses de M. Sassou. Ce sont ses dettes, pas les nôtres.

Malheureusement, les Congolais se mobilisent peu autour de cette plainte. Sur une population de 3 millions d’habitants que compte notre pays, on pouvait espérer qu’il y en ait plus qui se sentent concernés.

Mwinda – Trois millions ? C’est un peu exagéré non ? Nous avons des compatriotes qui vivent dans des coins reculés qui ne sont pas au courant de cette histoire de biens mal acquis, ou qui ne comprennent tout simplement rien à l’objet de cette plainte contre Sassou.

BT – Oui, c’est une façon de parler. Mais j’en veux plus aux hommes politiques de l’opposition car eux comprennent les enjeux. Certes, il y a beaucoup de contribuables qui se manifestent aujourd’hui, mais c’est un peu tard. La Plate-forme contre la corruption et l’impunité (PCCI), notre association, ne pouvait pas ester en justice parce que nous n’étions pas présents sur la deuxième plainte. Ne pouvaient figurer sur la plainte actuelle réactualisée, que ceux qui figuraient déjà sur la deuxième plainte simple, donc Transparency et les 3 plaignants congolais. Notre plainte, c’est un moyen que nous proposons aux Congolais pour lutter contre Sassou dans les faits. Comme dans l’affaire du Beach, j’aimerais que l’opposition se lève pour soutenir les enfants massacrés. Qu’elle se lève pour soutenir tous ceux qui meurent par milliers à cause des détournements chroniques de Sassou et de son clan.

Mwinda – L’affaire du Beach n’est pas un très bon exemple car l’opposition politique n’a pas vraiment bougé. Pour l’affaire des biens mal acquis, elle ne bouge pas non plus. Pourquoi, à votre avis, ne bouge-t-elle pas pour vous soutenir si votre cause est juste ?

BT – C’est une bonne question. Je crois qu’il y a deux raisons. La première, c’est que même si Sassou est décrié aujourd’hui comme le voleur en chef, il y a beaucoup de gens parmi personnel politique actuel qui ne peuvent lui faire la leçon. Beaucoup ont travaillé avec lui et ont eu le temps de constater in vivo la gabegie. Pourquoi n’avaient-ils pas réagi à l’époque ?

Le changement, c’est aussi changer de mentalité, être plus exigeants avec la gestion de la chose publique. Je me rappelle que du temps de Massamba Debat, les fonctionnaires de retour de mission, reversaient au trésor l’argent non dépensé, à commencer par Debat lui-même, chose impensable aujourd’hui. Prenons par exemple le cas de Mathias Dzon. Beaucoup de gens lui reprochent de n’avoir rien dit ni rien fait sur la gabegie, quand il était ministre des Finances. Aujourd’hui, il se présente à la magistrature suprême, sans une véritable croisade contre les détournements de fonds, sans avoir déclaré sa fortune personnelle. Que devons-nous en penser ? La deuxième raison est que d’autres hésitent à attaquer Sassou sur le front sensible de l’argent. Peur ou inconséquence ? Je n’en sais trop rien.

Mwinda – J’ai du mal à comprendre que vous poursuiviez Sassou en espérant un appui de l’opposition, alors que vous dites vous-mêmes qu’il y a dans cette même opposition des hommes pas clairs avec l’argent. Vous ne trouvez pas que c’est contradictoire ?

BT – Ce n’est pas contradictoire. Nous avons besoin d’une nouvelle classe politique.

Mwinda – Comment comptez-vous vous y prendre alors que tous ceux qui sont là s’accrochent ?

BT – Je pense que nous attaquons le château du mauvais côté. Nous devons être les avocats des populations, des enfants qui meurent faute de soins. Nous devons travailler sur des dossiers avérés comme ceux que dénonce Xavier Harel dans son ouvrage. Ce n’est pas en faisant de la politique politicienne que nous y arriverons. Partout où il est possible, il faut créer des contre-pouvoirs, des actions de résistance civique ; refuser de payer les actes administratifs, les redevances multiples sur l’eau qui pourtant ne coule pas, sur l’électricité qui est fantomatique. Bref, il faut que les citoyens, par tous les moyens, protestent, rendent le pays ingouvernable tant que leurs revendications ne seront pas satisfaites.

Mwinda – Revenons sur la plainte, si vous voulez bien. Il est écrit dans l’article 45 ou 47 de la Constitution que les biens publics sont inaliénables. Pourquoi ne vous êtes-vous pas appuyés sur cet article de notre Constitution pour porter plainte contre Sassou au Congo même, devant les tribunaux congolais ?

BT – (Eclats de rire). Pour deux raisons. La première, ce sont des articles foulés au pied. Sassou ne respecte pas ce texte. Il est par exemple dit que les personnes, notamment les élus, nommés à une haute fonction publique sont tenues de déclarer leur patrimoine lors de leur prise de fonctions. Personne ne l’a jamais fait, à commencer par Sassou lui-même. Il y a pourtant une cour des comptes. Elle devrait être indépendante du pouvoir. Au Congo, elle n’a jamais travaillé ni rendu des rapports. Le prix du pétrole a connu une forte flambée, mais la cour des comptes ne pourra pas vous dire où est passé le pactole de cet or noir. Selon Global Witness, près de 200 milliards de francs disparaissent chaque année sans laisser des traces. Les tribunaux congolais, parlons-en ! Il n’est pas possible d’ester en justice au Congo et d’avoir raison contre le pouvoir ! Il n’y a qu’à voir ce qui s’est passé avec l’affaire du Beach avec ces généraux présents dans le box des accusés entourés de leurs gardes de corps. Personne n’a confiance en cette justice ! Tous les chefs d’entreprise qui ont pris l’argent des marchés publics sans réaliser les travaux ne sont jamais poursuivis. Humberto Brada qui a ruiné des milliers d’épargnants congolais avec la complicité des autorités court toujours, alors qu’il aurait dû être sous les verrous en lieu et place des jeunes de Pointe-Noire…

Mwinda – Il y a un an, sur TV Sud, Thierry Moungalla déclarait, je cite, « il n’y a rien d’anormal qu’un homme d’Etat (Sassou) puisse disposer de deux biens après 40 d’activité. » Selon lui, Sassou « fait preuve en l’occurrence de beaucoup de modestie » avec seulement deux pied-à-terre à Paris. En d’autres termes, vous êtes de mauvais coucheurs car c’est avec ses économies que Sassou a acheté ses logements en France.

BT – Prenons la villa Suzette (du Vésinet). Les experts immobiliers l’estiment à 8 millions d’euros. Combien gagne-t-il pour construire à Oyo, à Mpila et acquérir des biens d’une telle valeur en France ? Et pourquoi cette villa est-elle au nom d’Ambendet ? Où travaillait-il? Qui, quel chef d’Etat, à part Sassou et Lissouba, a acquis des biens immobiliers en France ? Massamba Debat avait juste deux modestes maisons, l’une à Brazzaville et l’autre à Boko. Et Ngouabi, c’était pareil, une maison à Brazzaville et une autre à Owando, tout aussi modestes. Même Yhombi dont Sassou avait dénoncé le goût de luxe n’avait jamais acheté de maison en France.

Mwinda – Admettons. Mais est-ce que vous savez ce que gagne Sassou pour l’accuser de détournement d’argent public ?

BT – C’est ça le problème. Vous savez, vous, ce qu’il gagne ? Et puis, Il n y a pas que Sassou en cause ! Regardez cet apparatchik qui s’est fait voler 900 millions de francs sous son lit à Lékana. Comment s’appelle-t-il déjà ?

Mwinda – Il me semble que c’est Okombi Salissa…

BT – Okombi Salissa. Près d’un milliard de francs sous son lit, vous vous rendez compte ? Mais combien gagne-t-il pour avoir autant d’argent en espèces chez lui, même ministre ? Pierre Oba se serait fait voler 10 000 euros il y a quelques jours à Neuilly, il y a les 250 000 euros de Ngokana à Roissy et j’en passe. Il y a un gaspillage évident. C’est pourquoi le pouvoir a peur d’aller au procès. Le clan de Sassou est malin. Il a réussi une telle embrouille que l’on aura du mal à mettre la main sur toute sa fortune. Mais c’est la piste des compagnies bancaires, d’acquisitions officielles, du recyclage de l’argent sale dans les paradis fiscaux que nous exploitons. Vous savez, les transferts d’argent laissent toujours des traces. Nous savons par exemple à qui appartiennent réellement les trois grandes résidences à Neuilly au nom d’hommes d’affaires français proches du pouvoir. Sassou ne pourra jamais prouver que c’est avec l’argent de son traitement de président qu’il a acquis tous ses biens.

Mwinda – Akouala dit que le gouvernement congolais va porter plainte pour diffamation contre vous et vos parrains.

BT – Nous attendons. Il risque d’avoir la même mauvaise surprise qu’avec la plainte contre Verschave.

Mwinda – Vous avez des échos suscités par vos démarches judiciaires au Congo ?

BT – Oui, bien sûr. Le commun des mortels au Congo est content. Judiciairement, là-bas, ils ne peuvent pas faire grand-chose et ils comptent donc sur nous. C’est le moins que l’on puisse faire pour notre peuple. Au fond, il est de notre devoir, mais aussi notre droit de demander des comptes. Que Sassou nous explique ce qu’il fait de l’argent des contribuables congolais. Il y a un accueil formidable à cette plainte de la part de nos compatriotes congolais et africains. J’en profite pour lancer un appel aux citoyens de se porter partie civile. C’est anonyme, ils ne risquent rien. Ce que nous souhaitons, c’est que cette révolte fasse boule de neige et nous incite à prendre nos affaires en main. Nous n’allons pas rester les bras croisés et regarder les organisations françaises faire le travail à notre place ! Il faut harceler le pouvoir congolais de tous les côtés.
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La diaspora congolaise proteste sans cagoules
8 novembre 2009

Sensibiliser l’opinion internationale; un des objectifs de la diaspora

Le pétrole est il toujours une malédiction ? certainement pas si nous observons nos frères d’Amérique latine comme ceux du pays de Chavez

Protester, manifester, faire partie des contre pouvoirs sont garantis par la constitution issue de la conférence nationale et légitimée par le peuple congolais

Oser lutter pour changer l’avenir; c’est ce que se disent ses futurs dirigeants des destinées de demain Au Congo

“Notre argent est ici, rendez nous notre argent” scandait la foule

Avant sa mort, Bruno Ossebi avait dénoncé les responsabilités de cette banque dans la banqueroute du Congo.

Encore 750 millions d’euros pour le Libanais Mohsen HOJEIJ

Le 19 novembre dernier La Lettre du Continent dans une alerte destinée à ses abonnés annonçait que des créanciers continuaient de poursuivre l’Etat Congolais alors qu’il doit accéder au point d’achèvement de la clause PPTE.

Les Fonds vautours, confirme la même source, ont tous été réglés confidentiellement. 800 millions de dollars d’après le FMI après une décote de 65%. Ce qui signifie que la dette contentieuse s’élevait à environ 2,3 milliards de dollars. Le FMI ne donne aucune précision sur ce que les créanciers anglo-saxons auraient perçu du Congo. Les règlements ont été effectués avec une clause de confidentialité que les parties ont respecté jusqu’à maintenant.

Le Congo pouvait prétendre avoir trouvé la tranquillité après le paiement des Fonds vautours, mais l’article de la Lettre du Continent indique que deux autres créanciers se sont manifestés auprès du Fonds Monétaire International (FMI).

L’un est représenté par Maître BOURDON. L’autre, la société Commissimpex de Mohsen HOJEIJ, représentée par le Cabinet White and Case réclamerait dans une procédure arbitrale devant la CCIP (Chambre de Commerce Internationale de Paris) la somme astronomique de 750 millions d’Euros.

Lorsque l’on sait que le barrage en construction sur la Léfinie a coûté la modique somme de 200 millions de dollars (environ 140 millions d’Euros) on peut se demander raisonnablement, pour cinq fois le prix de ce barrage, qu’a pu réaliser la société Commissimpex pour réclamer pareil montant ?

Après les effacements de dette rendus effectifs depuis quelques mois, il nous semblait que le montant résiduel sur lequel allait s’appliquer la clause PPTE tournait aux alentours de 3,5 milliards de dollars.

Comment alors expliquer qu’une seule société de Brazzaville détienne à elle toute seule environ 20% de la dette congolaise ?

Nous lançons un appel vibrant à tous les destinataires de ce message pour qu’ils nous disent ce que la société Commissimpex à bien pu réalisé au Congo Brazzaville pour réclamer la somme de 750 million d’euros c’est le prix de 10 Airbus A 380 ou 40 Airbus A320….

Nous Sommes le Congo !
Cessons d’Avoir Peur !
Pour un Etat de Droit au Congo !
« Chaque génération a le choix entre trahir ou accomplir sa mission »
Celui qui lutte peut gagner ! Celui qui ne lutte pas a déjà tout perdu !

Patrick Eric Mampouya
http://mampouya.over-blog.com

L’ARNAQUE:Les Combines de SASSOU NGUESSO pour Spolier le Congo Brazzaville à son profit

L’information est tombée brutalement sur tous les téléscripteurs du monde : la société Commisimpex de Mohsen HOJEIJ a engagé en avril dernier une procédure arbitrale devant la CCIP (Chambre de Commerce Internationale de Paris) pour une créance globale de 750 millions d’euros.

La très respectée Lettre du Continent s’en est fait l’écho dans son alerte aux abonnés du 19 novembre 2009.

A n’en point douter, si aucun congolais ne s’en mêle, le Congo Brazzaville sera condamné à payer la somme astronomique de 750 millions d’euros.

Des interrogations s’élèvent sur un pareil montant et sur l’origine de ce colossal contentieux, d’environ 500 MILLIARDS DE FCFA.

Citoyen Libanais, monsieur Mohsen HOJEIJ est arrivé au Congo Brazzaville en 1974 ; sans argent et sans projet, il va être introduit dans les milieux des affairistes véreux et des politichiens congolais par ses pairs.

Très vite il se lance dans le commerce d’habillement comme grossiste et crée les établissements « HOJEIJ Romeo et Juliette » au quartier Ouenzé de Brazzaville au 202 de la rue Gamboma et au Centre-ville avenue William Guiné à l’emplacement des établissements Lada face trésor.

Ambitieux, notre homme d’affaire se lance aussi comme fournisseur des rations alimentaires des fac.

Au début du Plan Quinquennal en 1980, tout le monde remarqua sa grande proximité avec Justin LEKOUNDZOU, alors Ministre des Finances. Ce fut le début d’une ascension fulgurante, lui qui avait des boutiques où il vendait des chemises et du tissus.

En 1982, grâce au gâteau du plan quinquennal, il crée la société commisimpex dont il installe le siège de la direction en face du CHU immeuble du défunt KOULOUNDA entre l’ambassade de Chine et le siège de l’hebdomadaire « la Semaine Africaine »

…, prolifération des marchés a Itoumbi dans la cuvette Ouest il gagne un marché pour la construction d’une usine d’huiles de palmes et la plantation des palmiers. Parti de zéro, voilà notre homme d’affaire parvenu au sommet du business congolais en moins de 10 ans.

En 1987, Justin LECKOUNDZOU perdit son poste de Ministre des Finances parce qu’il avait consenti un premier prêt gagé sur le pétrole congolais pour un montant de 40 millions de dollars. Seule possibilité alors d’avoir un financement. La banque était Luxembourgeoise et l’intermédiaire était Mohsen HOJEIJ.

En 1992 juste après les élections présidentielles qu’il a perdu dans les conditions que tout le monde sait, c’est dans l’entourage immédiat et avec l’aval du Cobra Royal lui même que se serait fabriquée une fausse dette à partir des fausses pièces, des documents antidatés, et de fausses factures au bénéfice de monsieur Mohsen HOJEIJ.

Le but de cette dette était de gêner le gouvernement du président Pascal LISSOUBA qui n’avait pas honoré ses accords de partage du pouvoir conclus avec SASSOU NGUESSO pour la présidentielle de 1992.

Quand muni de cette « fausse dette fabriquée de toute pièce », Monsieur Mohsen HOJEIJ demande à se faire payer par le ministre des finances de l’époque monsieur MOUNGOUNGA NGUILA KOMBO, il se fait tout simplement renvoyer parce que celui-ci flaire l’arnaque grossière. Quelques bouts de papier sans aucune attestation de transfert ou de syndication pour un montant faramineux, 292 millions de dollars, qui correspondait presque au budget de l’Etat.

Il faut se rappeler le bruit que les 150 millions de dollars du prêt OXY avait fait en 1992 ! Un prêt d’un montant deux fois plus élevé serait passé complètement inaperçu 4 ou 5 ans plus tôt ???

Ce n’est pas à nous et donc au Congo de prouver que cette dette est fausse ! Il faut que Monsieur Mohsen HOJEIJ nous prouve que sa dette est vraie ; c’est cela le droit !!!

Un arbitrage en faveur de Commisimpex a été rendu par la Chambre de Commerce Internationale de Paris. Les documents produits étaient ceux qu’avaient refusés le ministre MOUNGOUNGA NGUILA KOMBO, mais en plus il y avait la preuve d’un paiement de 200.000 euros payés par Monsieur Jean Dominique OKEMBA et Monsieur Gabriel LONGONBÉ.

120 millions de FCFA pour valider une dette d’environ 500 MILLIARDS !!!!! C’est un peu gros comme ficelle.

Entre temps, après le coup d’Etat de monsieur SASSOU NGUESSO, notre cher Monsieur Mohsen HOJEIJ, muni de sa « fausse dette fabriquée de toute pièce », qu’il a pris le temps de réévaluer, va demander à se faire payer auprès de monsieur Mathias DZON candidat à l’élection présidentielle du 12 juillet 2009.

Monsieur Mathias DZON va perdre son poste parce qu’il s’opposa fermement au paiement de cette dette qu’il savait fabriquée de toute pièce.

Aujourd’hui, cette « fausse dette fabriquée de toute pièce », qui n’est accolée à aucune réalisation matérielle, une route, des ponts, des hôpitaux, des écoles, des universités, risque de coûter 750 millions d’euros au Congo Brazzaville et à tous les congolais.

Les vraies dettes doivent toujours être payées de toute façon surtout quand la justice s’en mêle. Tous les congolais qui espèrent un autre Congo doivent se battre dans ce dossier pour que la justice française vienne enquêter sur cette créance qui risque d’aller grossir les biens mal acquis de monsieur SASSOU NGUESSO et de son entourage pour bien noyer le poisson.

Si monsieur Mohsen HOJEIJ a des documents indiscutables, il les produira.

Si les documents sont faux mieux vaut qu’il prenne la fuite.

Nous invitons monsieur Mathias DZON, qui connait la réalité de cette affaire et qui possède encore les documents concernant cette dette, à les rendre public, ou de les mettre à la disposition de la Chambre de commerce internationale de Paris ou encore de les mettre à la disposition du gouvernement en exil qui est prêt à se constituer partie civile dans ce dossier pour préserver les intérêts de notre pays.

Servir le Congo, c’est le défendre contre vents et marées partout dans le monde et aussi préserver ses intérêts même quand on n’a pas de poste à responsabilité. (750 millions d’euros, ce n’est pas un détail dans un pays comme le Congo Brazzaville).

Lors de la Conférence Nationale Souveraine, Messieurs TOUNGAMANI et ZOUMANGUÉLÉ qui faisaient partie de la Commission Finances et des Bien Mal Acquis avaient auditionné Monsieur Moshen HOJEIJ comme d’ailleurs tous les affairistes véreux de l’époque. Il n’y avait aucune trace dans le Rapport de la Commission sur cette dette faramineuse. Les héritiers du regretté Monseigneur Ernest KOMBO qui détiennent encore les rapports de toutes les commissions de la Conférence Nationale peuvent s’ils le souhaitent apporté leur éclairage sur la réalité de cette dette pour le bien du Congo.

Monsieur Jean Luc MALEKAT, ancien Ministre des finances et du plan du Gouvernement de Transition de Monsieur MILONGO n’avait même pas listé monsieur Moshen HOJEIJ comme créancier du Congo ; ce qui prouve que cette dette n’a fait son apparition qu’en 1992, juste après l’élection présidentielle perdue par monsieur SASSOU NGUESSO.

Nous demandons avec insistance à tous les anciens Ministres des finances du Congo Brazzaville depuis la Conférence Nationale Souveraine d’apporter leur témoignage et leur éclairage sur ce dossier pour que notre pays ne soit pas encore une fois spolié.

Nous demandons avec insistance à monsieur Jean Luc MALEKAT ancien ministre des finances et du plan, à monsieur MOUNGOUNGA NGUILA KOMBO ancien Ministre des finances, à Monsieur Mathias DZON candidat à l’élection présidentielle du 12 juillet 2009 de prendre leurs responsabilités et :

de rendre public tout ce qu’ils savent sur la réalité de cette dette

de se rapprocher de la Chambre de Commerce Internationale de Paris

de mettre à disposition du Gouvernement en exil leurs témoignages et les documents en leur possession concernant ce dossier afin que celui-ci se porte partie civile au nom du Congo

Enfin, nous demandons à toutes les personnes qui se sentent concernées de près ou de loin par ce dossier d’envoyer les éléments qui sont en leur possession ou de se manifester auprès du Ministre de la Justice du Gouvernement en exil, monsieur Patrick Eric MAMPOUYA afin de faire échec à ce qui pourrait être une véritable « arnaque réussie » faute de combattant !

Nous Sommes le Congo !
Cessons d’Avoir Peur !
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Patrick Eric Mampouya
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Le Congo Brazzaville n’echappe pas à la corruption transnationale

Voilà plusieurs mois que nous interpellons le gouvernement congolais sur les multiples exactions commises par les policiers sans ךtre inquiיtיes le moins du monde. Voici un exemple de ce qui ralentit l’effort de modernisation de la police dans notre pays.

Il s’agit d’un cas emblיmatique de la corruption policiטre. Celle qui s’exerce א l’abri des regards, et dont l’יventuelle dיnonciation finit rarement devant un juge. Pour une fois, le Colonel BABA MACAIRE, Directeur de l’Immigration et Emigration ne bיnיficiera certainement pas de l’omerta qui protטge ceux qui frappent inutilement, trop vite ou trop tard. Car l’affaire est dיsormais connu de tous et a suscitי mךme la rיaction des policiers d’Interpol.

Il s’agit d’une affaire tellement sיrieuse qu’on ne peut taire : יtablissement de passeports Congolais א des sujets Libanais, corruption et abus de pouvoir.

Le plan : Corruption א tous les יchelons de la police nationale

Profitant du rapatriement א Beyrouth par avion privי d’un Libanais dיcיdי א Brazzaville, Le stratagטme consistait א יtablir aux Libanais basיs א Beyrouth des passeports biomיtriques congolais.

Une fois, les passeports congolais en poche, ces Libanais viendraient s’installer tranquillement au Congo ou dans l’un des pays d’Afrique Centrale. Ainsi pour le cas du Congo-Brazzaville, ces Libanais seraient exemptיs d’obtenir des visas d’entrיe et n’auraient pas א demander les cartes de sיjour, ne paieraient pas la caution exigיe pour l’obtention de la carte de commerחant ou de crיation de sociיtי, sans compter toutes autres formalitיs administratives relatives aux sיjours d’יtrangers dans notre pays

Le prיjudice pour le Congo est trop important. Il ne faut pas יventuellement exclure les actes de terrorisme. De ce fait, il y a lieu de s’interroger, sans aucune intention de nuire ou de raviver la polיmique sur les prיtentions des uns et des autres.

Les Congolais ont toujours en mיmoire l’attentat perpיtrי en 1989 contre l’avion de la sociיtי UTA qui avait explosי au-dessus du Tיnיrי au Tchad et les explosifs placיs au cinיma Star א Poto-poto (Brazzaville).

Nous venons d’ךtre informי de la garde א vue du colonel BABA MACAIRE, Directeur de l’Immigration et Emigration et de tous les complices dans l’affaire de la mallette contenant l’ordinateur destinי א l’יtablissement des passeports biomיtriques du Congo. Nous avions estimי que les congolais mיritaient de le savoir et d’en juger.

Les Frontiטres du Congo-Brazzaville seraient-elles permיables et poreuses ?

L’affaire relative א l’arrestation depuis le 4 novembre 2009 א l’aיroport international de Maya-Maya א Brazzaville de deux sujets libanais, d’un capitaine et d’un sergent de la police nationale congolaise, leurs prיsumיs complices, prouve א suffisance que la concussion, la corruption et la fraude sont prיsentes et ont bel et bien pris corps dans les diffיrentes administrations tant civiles que militaires de notre pays.

Selon des sources bien informיes, les deux Libanais interpellיs א l’aיroport de Maya-Maya qui n’ont pourtant pas la nationalitי congolaise, יtaient dיtenteurs de passeports congolais יtablis en bonne et due forme.

Le capitaine et le sergent de la police nationale qui ont יtי יgalement apprיhendיs א l’aיroport de Maya-Maya revenaient du Liban oש ils avaient effectuיs sans l’approbation de leur hiיrarchie une mission qualifiיe de louche, d’aprטs ces mךmes sources, dans le cadre de l’יtablissement des passeports aux Congolais vivant dans ce pays.

Ces prיsumיs malfrats ont יtי arrךtיs avec une mallette qui contenait un ordinateur destinי א l’יtablissement des passeports congolais.

Au moment oש des Congolais honnךtes sont soumis א un chemin de la croix pour obtenir leurs passeports, on se demande comment des יtrangers, et de surcroמt des Libanais n’ayant pas la nationalitי congolaise, s’arrangent-ils א se faire dיlivrer ce document devenu prיcieux pour beaucoup de nos compatriotes qui dיpensent א cet effet des centaines et des centaines de mille pour l’avoir, avec l’existence dans ce cadre de nombreux rיseaux maffieux, ces derniers dיplument א satiיtי et sadiquement tous les malchanceux demandeurs de ce document, qui tombent dans les mailles de leurs filets ?

Lors du Conseil de Commandement de la police nationale tenu le 30/11/2009, les Congolais ont pu constater l’absence du Directeur de l’Immigration et Emigration. Au cours de cette rיunion, il a יtי dיcidי de la suspension puis la garde א vue du Colonel BABA MACAIRE.

Monsieur SASSOU NGUESSO, pour une fois, s’il vous reste encore un peu de dignitי, d’honneur et d’amour pour ce pays, vous devez vous montrer ferme א l’יgard non seulement du Colonel BABA MACAIRE mais aussi א l’יgard du DGPN et du DGST.

- Qui, ou lesquels du Commandement de la police nationale ont ordonnי la sortie de cette mallette avant de se retrouver dans un quartier de Beyrouth au Liban ?

- Les Policiers et les Douaniers prיsents א l’Aיroport de Maya-Maya le jour et א l’heure de la sortie de cette mallette ont-ils faits correctement leur travail en contrפlant les ordres de mission prיsentיs par ceux qui convoyaient la mallette ? Ont-ils conservי les doubles de ces ordres de ces ordres de mission ?

- Dטs lors que nous savons que cette mallette a יtי convoyי dans un vol privי louי par des sujets Libanais connus א Brazzaville ; le DGPN, le DGST, et le Directeur Gיnיral des Douanes ont-ils יtי informיs א temps et א l’heure ?

- Comment a-t-on acceptי que cette mallette d’une grande valeur puisse voyager א bord d’un avion privי louי par des sujets libanais א destination de Beyrouth au Liban.

- Il ne faut pas se voiler les yeux puisqu’on connait les sujets libanais qui ont louי cet avion, il faudra non seulement connaמtre le nombre exact des passeports biomיtriques יtablis א des sujets non congolais יtablis au Liban, il faut dיmanteler tout ce rיseau maffieux des libanais יtablis dans notre pays.

- Il faut revoir de fond en comble toutes les mesures de sיcuritי de nos frontiטres car celles-ci sont notoirement permיables et poreuses.

- Se faire aider par Interpol et les chancelleries et les polices des pays amis pour retirer de la circulation tous les passeports illיgaux. Communiquer auprטs d’Interpol les numיros de tous les passeports frauduleux.

- Monsieur SASSOU NGUESSO, voilא l’occasion de monter votre ‘’bonne foi‘’ pour destituer et prendre des sanctions exemplaires א l’יgard de tous les fonctionnaires qui seraient auteurs et complices de cette affaire qui discrיdite une fois de plus notre pays.

- Traduire devant la justice pour haute trahison, tous les fonctionnaires et les civils concernיs dans cette affaire.

Il n’est plus un secret pour les Congolais de savoir que les commerחants יtrangers bיnיficient des largesses des hauts fonctionnaires ripoux civils et militaires.

Pour montrer l’exemple, monsieur SASSOU NGUESSO doit suspendre de leur fonction non seulement le Colonel BABA MACAIRE mais aussi les Directeurs Gיnיraux de la surveillance du Territoire (DGST), de la police nationale (DGPN) et celui des douanes.

Au-delא de ces faits rי primables, il sied de reconnaמtre que la corruption, la concussion et la fraude gangrטnent tous les יchelons de la police nationale de notre pays.

Exemple : les pots de vin rיclamיs par les policiers aux usagers de la route, les tracasseries aux frontiטres, les fonds des PV qui ne sont plus reversיs au Trיsor Public, ranחonnage des congolais dans des commissariats, protection des sujets יtrangers malveillants par la hiיrarchie.

Il serait souhaitable de crיer un conseil de dיontologie de la police nationale qui sanctionnerait tout policier ripoux ou corrompu.

Nous Sommes le Congo !
Cessons d’Avoir Peur !
Pour un Etat de Droit au Congo !
« Chaque gיnיration a le choix entre trahir ou accomplir sa mission »
Celui qui lutte peut gagner ! Celui qui ne lutte pas a dיjא tout perdu !

Patrick Eric Mampouya
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LES TRAVAILLEURS CONGOLAIS SONT ILS DÉSORMAIS FÂCHÉS ?

DECLARATION DES SYNDIQUES DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DU CONGO (C.S.T.C), DE LA CONFEDERATION SYNDICALE CONGOLAISE (C.S.C) ET DU COLLEGE DES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS.

– Vu qu’en 1994, la dévaluation de plus de 50% du F CFA et la chute drastique du prix du baril de pétrole à 9 dollars US ont conduit le Gouvernement de Pascal LISSOUBA à prendre des mesures portant suspension des effets financiers à la suite d’une titularisation, d’un reclassement, d’un avancement, d’une révision de situation administrative ou de toute autre promotion et portant réduction des indemnités et primes des fonctionnaires ;

- Entendu que depuis 20 ans aujourd’hui, la situation sociale des Congolais, en général, et des travailleurs, en particulier, ne cesse de s’éroder malgré l’embellie pétrolière qui, de 2003 à 2009, a généré 11.000 milliards de FCFA à notre pays, soit près de 1.500 milliards de FCFA en moyenne par an;

- Considérant, en effet, que les budgets respectifs du Congo sont passés à partir de 2002 de 675,3 milliards à 1402 milliards en 2009, en passant par 1921,9 milliards en 2006 et 2756 milliards en 2008 ;

- Considérant que le Congo peut estimer à 2516 milliards de FCFA ses excédents pétroliers logés dans le compte spécial à la B.E .A.C ;

- Entendu qu’au regard de la misère des travailleurs congolais, le Président de la République à inciter le Gouvernement à abroger les décrets n°94-769 du 28 décembre 1994 portant suspension des effets financiers à la suite d’une titularisation, d’un reclassement, d’un avancement d’une révision de situation administrative ou de toute autre promotion et 94-770 du 28 décembre 1994 portant suspension des primes et indemnités des fonctionnaires, dans sa lettre de cadrage budgétaire du 18 août 2009 ;

- Considérant que les conclusions de la 3ème session ordinaire de la Commission ad hoc sur la trêve sociale du 26 août 2005 au 09 janvier 2006 portant sur l’abrogation de ces textes n’ont pas été pris en compte par le Gouvernement ainsi que l’a reconnu le ministre des finances lors du débat sur le budget ;

- Considérant que le budget 2010 a, quant à lui, fait juste une part belle à la Force publique instituant ainsi une société inégalitaire ;

- Vu que cette situation perdure, au regard de ce que le Gouvernement avait déjà par le passé, pris et exécuté des décrets y relatifs, à savoir, les décrets n°2000-118 du 5 Juin 2000 fixant les salaires de fonction de certains responsables de la force publique, du décret 99 – 40 du 11 mars 1999 fixant le traitement de fonction des administrateurs-maires, des adjoints aux administrateurs maires, des administrateurs-maires délégués et des secrétaires généraux des communes et des arrondissement, le décret n°2004 – 11 du 03 février 2004 fixant le traitement de fonction des administrateurs-maires des arrondissements, des administrateurs-maires des communautés urbaines, le décret 99 – 39 du 11 mars 1999 fixant le traitement de fonction des préfets, des sous-préfets et des secrétaires généraux des régions et des districts ;

Réunis en Assemblée Générale, ce mercredi, 09 décembre 2009 à l’Ecole Normale Supérieure (ENS), sur la base de la pétition du 11 novembre 2009 :

Demandent au Gouvernement de la République :

- l’abrogation des décrets mis en cause et d’étudier la mis en œuvre du relèvement du niveau des salaires des travailleurs congolais ;

- l’intégration des enseignants volontaires, prestataires, bénévoles et finalistes, des pigistes de la communication et des décisionnaires de la culture dans la fonction publique ;

- l’attribution des indemnités et primes spécifiques aux enseignants évoluant dans les administrations scolaires et ceux de l’éducation physique et sportive ;

- le paiement des primes de vacation à l’INJS des années 2004 à 2006 ;

- la publication des textes des CAPA de l’année 2008 dans tous les secteurs de la FETRASSEIC ;

- la publication des statuts particuliers des personnels de l’Université Marien Ngouabi, de la recherche scientifique, de la communication, de la culture et des sports ;

- le rétablissement de la bonification d’un échelon aux enseignants admis à faire valoir leurs droits à la retraite ;

- le règlement définitif de plus des 4.800 dossiers de 2008 et 2009 de la CRF et 2.500 dossiers de la CNSS ;

– le paiement intégral des 1.200 agents de l’ex ONPT et des agents du CFCO ;

- le règlement des droits des travailleurs des entreprises liquidées et/ou en cours de liquidation ;

Invitent tous les autres syndiqués, à dénoncer les directions syndicales qui se préoccupent de régler leurs situations personnelles au détriment de la résolution des questions liées à l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs congolais ;

Appellent tous les travailleurs congolais à observer une grève générale illimitée le 20 décembre 2009 au cas où le Gouvernement ne se préoccupait pas de ces revendications.

Fait à Brazzaville, le 09 décembre 2009

L’Assemblée Générale

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Congo Brazzaville : Lu Vu et Entendu Pour Vous au Congo des Cobras‏

Congo Brazzaville : Conditions de Détention « exécrables », selon une ONG
Les conditions de détention dans les prisons congolaises « sont des plus exécrables qui soient », selon un rapport de la Fédération congolaise des droits de l’homme (Fécodho) publié jeudi.

« Les conditions de détention telles qu’observées dans les maisons d’arrêt à travers le pays sont des plus exécrables qui soient », affirme dans ce rapport la Fécodho, qui regroupe une dizaine d’ONG, à l’issue d’une enquête menée de juin à décembre 2009.

« Non seulement les détenus vivent dans la plus extrême promiscuité, entassés (…) comme du bétail, mais également aucune norme des règles minima des Nations unies n’est observée », relève le document, publié à l’occasion du 61ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Construite pour accueillir 100 détenus au maximum, la prison de Brazzaville accueille ainsi aujourd’hui jusqu’à 600 personnes, déplorent les ONG, soulignant qu’aucune maison d’arrêt n’a été construite depuis l’indépendance du pays, en 1960.

« Ce constat de désolation est largement partagé par tous, y compris par la majorité des autorités (contactées pendant l’enquête) en charge de cette question », souligne la Fécodho.

Le ministère de la Justice et des Droits humains n’était pas joignable jeudi pour commenter le rapport.

Dans un message radio-télévisé, le ministre de la Justice, Me Aimé Emmanuel YOKA, a cependant indiqué: « il est certes vrai que les défis à relever en matière de promotion et de protection des droits humains sont encore nombreux, il est aussi important de noter que des avancées significatives ont été enregistrées », sans plus de précisions.

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L’ancien préfet Valette nommé ambassadeur de France au Congo Brazzaville

Retour prochain en Afrique pour Jean-François VALETTE, aperçu dans les rues de Foix en tenue de sport ce 10 décembre 2009

Après des passages aux ambassades de France au Cameroun puis au Togo, l’ancien préfet de l’Ariège va prendre lundi 14 décembre 2009 ses fonctions d’ambassadeur de France à Brazzaville, capitale de la République du Congo.

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Un déficit criard en personnel enseignant affecte l’arrière-pays
Manque d’enseignants, de tables-bancs et de matériels logistiques, tel est le décor des établissements primaires et secondaires de l’hinterland congolais. C’est le constat qui saute aux yeux, deux mois après la reprise des classes, au titre de l’année scolaire 2009-2010.

A Etsouali, par exemple, dans les Plateaux, on crie à l’insuffisance du nombre d’enseignants. A Mbouambé-Léfini, dans la partie Nord du Pool, on ne compte que cinq enseignants au collège. Que dire d’Ikongono, dans la sous-préfecture d’Owando (Cuvette) ?

Et les exemples peuvent être multipliés, qui témoignent que l’arrière-pays est victime du manque d’attention des pouvoirs publics en matière d’éducation. Les enseignants affectés dans ces écoles préfèrent rester dans les grands centres urbains où ils s’adonnent à des prestations rémunérées dans les écoles privées. Des mesures sont prises, souvent, pour les contraindre à prendre leurs postes à l’intérieur du pays, mais ce phénomène a la vie dure.

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Coût du séjour Niçois de SASSOU NGUESSO

Avez-vous une idée du coût du séjour présidentiel effectué il y a quelques jours (semaine du 9 novembre 2009) dans un palace niçois, Le Negresco ? Environ 120 000 euros hors achats de luxe dans les boutiques locales.

Ce mini séjour de 5 jours était une étape de décompression pour notre Chef et son équipe entre un sommet en Égypte et un autre en Italie pour lutter contre la famine. Était-ce réellement de tout repos ? Entre le ballet de limousines qui se rendaient chaque jour de Mougins à Menton et les péripatéticiennes qui faisaient le pied de grue devant l’ hôtel, les vacanciers ont eu fort à faire…

D’ éminents Mboshis locaux déposaient également leur requête à leur frère S…. porteur de valises présidentielles depuis peu.

Au moins nous constatons que loin de la pénombre de notre capitale sans électricité, il y a des moments de répit pour nos dirigeants… et du pétrole pour financer leurs périples.

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Le Congo aura une production de l’ordre de 300.000 barils par jour en 2010

La production quotidienne de pétrole du Congo Brazzaville, estimée à 250.000 barils par jour, devrait augmenter de 20% d’ici à la fin de l’année, a rapporté vendredi la radio publique citant le directeur de Total Congo Jacques AZIBERT.

« A la fin de cette année, le Congo aura une production de l’ordre de 300.000 barils par jour », a déclaré M. AZIBERT après une audience avec le ministre de l’économie et du plan, Pierre MOUSSA.

« Ce qui est remarquable est que ça fait longtemps que le Congo n’était plus arrivé à ce niveau », a-t-il ajouté.

Le groupe français Total, premier opérateur du secteur et qui pèse pour environ 60% de la production congolaise, a mis en service en mai 2008 le champ de Moho Bilondo qui devrait produire à terme 90.000 barils /jour.

Le Congo dispute au Gabon la quatrième place de producteur subsaharien de pétrole derrière l’Angola, le Nigeria et la Guinée équatoriale.

Le pétrole représente sa première ressource d’exportation contribuant à plus de 80% au budget de l’Etat. Malgré ces importantes ressources naturelles, plus de la moitié des 3,6 millions de Congolais vivent en dessous du seuil de pauvreté, selon la Banque mondiale.

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Fonds publics : quatre dirigeants africains visés par une plainte à Paris

Quatre chefs d’Etat africains, dont le Sénégalais Abdoulaye WADE et le Congolais Denis SASSOU NGUESSO, sont visés depuis le 16 novembre par une plainte pour « détournement de fonds publics » déposée à Paris par l’association MLA, a-t-on appris vendredi 4 décembre de source judiciaire.

L’association MLA (Le Moment de se lever pour l’Afrique), située à Paris, a déposé le 16 novembre auprès du tribunal de grande instance de Paris une plainte avec constitution de partie civile visant, outre MM. WADE et SASSOU NGUESSO, le président de la Guinée-Equatoriale, Teodoro OBIANG, et le défunt président gabonais Omar BONGO, selon cette source.

La plainte vise le chef de « détournement de fonds publics ». Il revient désormais à la doyenne des juges d’instruction du Pôle financier, Françoise DESSET, de juger de la recevabilité de cette plainte et d’ouvrir ou pas une information judiciaire, confiée à un juge d’instruction.

Cette plainte est dans la lignée de celles déposées en 2007 et 2008 par l’association anti-corruption Transparence internationale France (TI) visant MM. OBIANG, BONGO et SASSOU NGUESSO et les conditions d’acquisition d’importants patrimoines immobiliers en France grâce, selon TI, à des détournements de fonds publics.

La doyenne des juges avait donné son feu vert en mai 2009 à l’ouverture d’une information judiciaire, mais le parquet de Paris avait fait appel de cette décision. Le 29 octobre, la cour d’appel de Paris avait finalement jugé irrecevable cette plainte et bloqué l’ouverture d’une enquête.
Le parquet de Paris avait déjà classé sans suite à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples visant les trois chefs d’Etat africains. D’après TI France, le patrimoine immobilier de MM. BONGO, OBIANG et SASSOU NGUESSO en France s’élèverait à 160 millions d’euros.

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PATHY KOBANGE, opposant congolais (RDC) est détenu illégalement en prison à Brazzaville de fin janvier 2009

L’opposant congolais (RDC), Pathy KOBANGE depuis sa cellule dans la maison d’arrêt de Brazzaville où il croupit depuis la fin du mois de janvier dernier, pour des raisons que seule, la police d’état du Congo Brazzaville doit savoir.

Pathy Kobange est connu dans le milieu de l’opposition congolaise basée en France depuis des nombreuses années. Il est l’un des animateurs des activités politiques des congolais de la Diaspora. Sa présence dans les manifestations politiques à Paris a été souvent très remarquée, pour la simple raison qu’il est à la tête d’un parti politique très implanté à Kinshasa.

Très proche de l’opposition radicale, Pathy KOBANGE est aussi un Colombe dans l’opposition extra parlementaire incarnée par Christian BADIBANGI et Gabriel MOKIA.

D’après Pathy KOGANGE, la police politique du Congo lui reproche une supposée participation dans une histoire de déstabilisation du régime de SASSOU NGUESSO…

Tout commence, un soir de janvier vers 4H00 du matin, quand il a eu la visite d’un groupe d’homme armé venu toquer à sa porte. Sans être invités, deux de membres du commando sont rentrés dans la maison. Dans la panique, Il s’est sauvé, pour aller directement dans un commissariat pour porter plainte.

Mais hélas, c’était le début de son chemin de croix. Il sera retenu et conduit en prison sans procès. Dans son dossier, il y a rien de sérieux, sauf les accusations sorties de la bouche d’un agent de la police d’état. Son avocat, un certain maître MILONGAS, est devenu invisible suite aux intimidations.

Dans cette histoire, Pathy KOBANGE ne comprend pas, comment ses supposés complices dans le fameux complot sont libres et font même des voyages à l’étranger. Au mois de mars dernier, un des chefs de la police, a promit de le libérer en juin. Et voila plus de 6 mois, qu’il est toujours détenu sans avoir une explication valable. Les ONG des droits de l’homme sont frileuses dans son cas. Personne ne l’approche de peur d’être accusé aussi de complicité.

Aujourd’hui, nous sommes en droit de nous demander, pourquoi, la police politique de SASSOU NGUESSO, retient un citoyen de la RDC, sans procès, ni explication d’aucune sorte ?

Pourquoi les hommes cités dans le fameux complot contre l’état congolais, sont libres et pas KOBANGE ?

Comment, Pathy KOBANGE, citoyen de la RDC, peut il s’être impliqué dans les affaires politiques du Congo Brazza ?

Comment un opposant Congolais, très impliqué pacifiquement dans les activités politiques de son pays, peut il-il se retrouver dans une histoire de terrorisme dans un pays étranger ?

Non, c’est incompréhensible. Nous demanderons aux autorités de Congo Brazza, de libérer Pathy KOBANGE afin qu’il passe les fêtes de fin d’année avec sa famille. Il n’est pas normal de garder un honnête monsieur en prison depuis plus de 11 mois, sans raison.

Affaire à suivre…….

Nous Sommes le Congo !
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« Chaque génération a le choix entre trahir ou accomplir sa mission »
Celui qui lutte peut gagner ! Celui qui ne lutte pas a déjà tout perdu !

Patrick Eric Mampouya
http://mampouya.over-blog.com/

Gon! Gon! Gon! Fin 2009 : Où est le courant d’Imboulou, hein ?

Par Arsène SEVERIN

Nombreux en chantant que la première turbine du barrage d’Imboulou allait être lancée en fin 2009, pensaient que cette échéance était vraiment loin, très loin ! Eh bien, Nous y voilà !

Et il n’y a toujours pas de courant d’Imboulou, tant attendu par des milliers de Brazzavillois. Ce vendredi 11 décembre 2009 encore, tout le centre ville est resté sans électricité, réalité vécue par l’absence totale des feux de signalisation lumineux dans les grands carrefours. Où est ce fameux courant promis à cette période ?

Les propagandistes qui chantaient éperdument et à tue-tête l’arrivée de ce courant en fin 2009, avaient même dit que, ceux qui n’ont pas d’yeux pour voir ou d’oreilles pour entendre, doivent rester tranquilles, et laissez la caravane de la modernisation du Congo passer. En tout cas, dans le plus grand silence de mort, la caravane est passée, et arrive aujourd’hui à bon port, mais sans notre courant !

Construit grâce à nos amis les Chinois, le barrage hydroélectrique de Imboulou, situé à quelque 200 Km au nord de Brazzaville, non loin de la localité de Léfini, devrait produire 125 mégawatts de courant électrique. A comparer avec ce que les Brazzavillois expriment comme besoins en énergie électrique (75 à 90 Mw), on pense que le coup est joué, chaque abonné de la Société nationale d’électricité aura sa petite lampe allumée.

Comme en tout projet, il y a des aléas qu’il faut compter, notamment le transport des équipements entre le port de Pointe-Noire et le site des travaux. Le chemin de fer qui est devenu un vrai goulot, mieux un net obstacle, d’étranglement dans la réalisation du rêve de modernisation du Congo.

Le courant reste un vrai problème pour le Congo. Les députés, lors la séance plénière consacrée à l’adoption du budget 2010, estimé à plus de 2.800 milliards de F CFA, ont demandé à quand ce fameux courant qu’on chante partout.

Jean Bruno ITOUA, le ministre de l’Eau et du courant a dit que la première turbine sera lancée en fin de premier trimestre 2010. Donc dans trois mois. Ok, trois mois c’est rien, on y arrivera.

Il y a cependant des quartiers à Brazzaville qui n’ont plus de courant depuis plus de cinq mois. C’est le cas du quartier Moukoundzi Ngouaka où il y a une grande centrale d’arrivée du courant anciennement produit par le barrage de Djoué.

En plus, c’est dans ce quartier qu’on trouve l’Imprimerie Auguste, qui imprime la plupart des journaux publiés à Brazzaville. C’est grâce à un gros groupe électrogène que cet opérateur économique jugule la crise. Bien sûr, avec les grincements de dents des patrons des journaux qui perdent leur périodicité de diffusion.

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Jean François NDENGUET, encore à la tête de la police !

Toutes les folles rumeurs qui courent les rues, les Nganda et les trottoirs de Brazzaville, la capitale congolaise, faisant état de la défenestration du directeur général de la police nationale, le Général Jean François NDENGUET, restent en tout cas à démontrer.

L’officier supérieur qui serait empêtré dans une « grave » affaire de vente de passeport et fraudes fiscales en faveur des commerçants ouest africains et libanais est pour l’heure à son poste de commandement.

A Brazza, on pense que le gars est parti, rayé des effectifs du commandement de la police nationale. Faux, Jean François NDENGUET est toujours là !

Qui ne l’a pas vu ce matin du jeudi 10 décembre 2009, tout de bleu vêtu et lunettes fumées (comme il l’aime bien), côte à côte avec son ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Raymond Zéphyrin MBOULOU, dans leur « cinéma » avec le ministre de la Justice et des Droits humains, Aimé Emmanuel YOKA, visitant les structures qui ont en charge les droits de l’Homme.

Ha! Si les Droits Humains ne dépendaient que de ces démonstrations à la veste et à la cravate devant les cameras propagandistes de la télé nationale, tous, on serait morts, écrasés par les puissants, qui vont visiter ailleurs, alors qu’ils savent bien que dans les prisons, les petits commissariats de police, crient à tout vent des petits voleurs de mie de pain, de morceaux de savon, de bouts de manioc, brûlés sur la peau ou à l’anus par les sachets ou les bougies. Qui ne sait pas ça ? Laissons donc cette histoire de se pavaner dans les voitures de luxe pour dire aux mêmes policiers et peut-être aux gendarmes de respecter les droits de l’Homme. Revenons donc à notre Général

« Molinga a komi civil, les Congolais n’attendent que ça ! » avait fustigé l’année dernière le président de la république, lorsque les journalistes lui demandaient à quand le prochain remaniement gouvernemental. He, bien ! On voit que le chef de l’Etat n’est pas prêt à se séparer aussi facilement des gars qui font son pouvoir, le cas donc de Jean François NDENGUET qui a tout donné pour ce pouvoir, et qui n’a plus que ce pouvoir comme patrimoine en héritage.

Après ses démêlées avec Claudine MUNARI MABONDZO, ministre du commerce, Jean François NDENGUET aurait encaissé les remontrances du président de la République, qui en réalité, ne serait pas étonné d’entendre que son gars NDENGUET est toujours dans les coups bas. Mais, bon ! D’après les oreilles qui ne dorment pas, MUNARI aurait menacé de démissionner « si les gens comme les NDENGUET devraient continuer à nous empêcher de faire notre travail »; celui de traquer les puissants commerçants ouest africains et libanais qui chient dans la gueule des Congolais.

Ces oreilles vont plus loin, disant que MUNARI aurait été menacée par les gens de NDENGUET qui lui rappellent que quand elle était toute-puissante directrice de cabinet du président Pascal LISSOUBA (1992-1997), pourquoi elle n’avait pas agi ainsi ? Mais, dans tout ça, SEVERIN NEWS, n’a pas eu confirmation de cette gifle savamment infligée à la « dame de fer ». On ne sait donc pas le dire ici.

Mais, l’immuable (depuis 1997) patron de la police nationale congolaise est bel et bien en place, jouissant certainement de toutes ses prérogatives, quoi qu’on dise qu’il aurait perdu le droit de signature en tant que directeur général de la police. C’est lui qui commande à la police, pas une autre personne, pour l’heure.

Il est vrai que depuis quelques mois, un sacré malaise ronge la police nationale. Il semble que notre Tout-puissant Général s’emporte contre ses agents, des simples combattants aux officiers dans les commissariats, les accusant de malfrats, de voleurs et de bandits, au vu et au su de tous passants, surtout dans le cas des commissariats comme celui de Marché Texaco à la Tsiémé, ou de Total à Bacongo, situés dans un lieu public. L’homme n’hésite pas à porter main sur ses collabo en fonction, le cas du commissaire de LÉMINA, un quartier de Bacongo, alors que le gars avait sanctionné un camionneur récalcitrant.

Beaucoup de fois, les citoyens de Brazzavillois se sont plaints de ce que Jean François NDENGUET se permette de rafler des jeunes (filles ou garçons) délinquants et régler leurs comptes outre mesure, sans impliquer le procureur de la république, avec qui en réalité il devrait travailler la mano en la mano. C’est pourquoi, plusieurs personnes attribuent à Jean François NDENGUET, le tout fort président de la section football des Diables noirs, la paternité du commissariat de Ouenzé Manzanza, quartier est de Brazzaville, pourtant sous tutelle du commissariat de Ouenzé, situé non loin de la maison commune.

Les prisonniers qui y sont jetés, sont ensuite directement transférés au commissariat central, sans passer par le commissariat de Ouenzé. On dit même qu’il n’y a pas de registre dans ce commissariat de quartier. Les parents qui veulent y extirper leurs « délinquants » doivent passer par le Général.

Dénommé, il y a encore quelques années le shérif de Brazzaville, Jean François NDENGUET a, certes contribué au retour de la quiétude dans la capitale, mais en appliquant la manière forte, en « finissant (kosilana) » sur place avec le délinquant sans jugement ni condamnation : qui tue par la balle meurt par la balle, dirait-on !

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Patrick Eric Mampouya
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L’Arnaque ou la Fausse Dette de 750 millions d’euros de Mohsen HOJEIJ

Depuis près de trois décennies la plupart des hommes qui dirigent le Congo Brazzaville sont guidés plus par leur bien être personnel que par le bien du pays (suivez mon regard).

Certains créanciers auraient tort de ne pas en profiter et de ne pas tenter de nous faire avaler n’importe quoi sous le regard quelque fois amusé des Experts muets des Institutions Internationales…

Ainsi, au lieu de crier au loup, d’indexer ceux qui dès fois à juste titre font valoir leurs droits et de jouer au pompier pyromane, serait t-il bon que chacun prennent enfin ses responsabilités

L’article sur la fausse dette de Mohsen HOJEIJ intitulé « L’Arnaque » : http://mampouya.over-blog.com/article-congo-brazzaville-l-arnaque–40350437.html a suscité au moins deux réactions :

1. Des menaces téléphoniques d’assignation en justice de la part d’un certain Antonio qui répond au numéro de téléphone suivant : 09 52 68 80 81

2. La création d’un site internet sur lequel se trouverait des documents importants : http://mrtv.free.fr/

Passons sur les menaces (nous en avons l’habitude) et arrêtons nous sur le site et les documents qui y sont exhibés.

Il y est dit qu’à la fin 98 Commisimpex avait une créance de 29 milliards de FCFA à la fin de 1986. Avec un intérêt de 10% l’an, c’est juste elle atteint maintenant 500 milliards.
Nous démontrons aisément que cette gymnastique de calcul ne répond à aucune règle de comptabilité en vigueur dans à travers le monde

En effet, Admettons néanmoins que le montant de 29 milliards de dollars à la fin 1986 soit réel et justifié.

En prenant un intérêt de 10% capitalisé on arrive à 250 milliards. Or, pour que les intérêts soient capitalisés il faut une décision de justice. Conventionnellement cette clause n’est pas accordée…

Pour arriver à 500 milliards, Commisimpex a fait supporter à l’Etat congolais le coût de la dévaluation
D’un coup de baguette magique, la dévaluation est amortie et le montant réclamé est alors doublé. Quelle décision de justice a permis pareil cadeau ? Quelle décision ministérielle ou présidentielle à permit une telle hérésie au détriment de l’Etat congolais ?
Commisimpex étant une société enregistrée au Congo, elle ne peut que supporter la dévaluation, comme tout à chacun, comme les fonctionnaires qui ont leurs arriérés à la CCA. Leur a-t-on doublé leur créance sur l’Etat ? Non !
Donc, dans l’hypothèse où cette dette est, disons, crédible :
29 milliards au départ + 66 milliards d’intérêts (22 années x 3 milliards d’intérêts) = 95 milliards de FCFA ; 95 milliards contre 500 milliards, cela mérite une recherche d’explication.

Le document délivré par DZOUMA-NGUELET ne signifie rien et n’a aucune valeur juridique…

Monsieur MOUNGOUNGA NGUILA KOMBO a bien connu le dossier Commisimpex en qualité de Ministre du Plan ;ce document http://mrtv.free.fr/Nguila.pdf démontrerait la régularité et la bonne exécution des marchés et avenants dont Commisimpex avait été adjudicataire
Des saisies auraient été opérées par Commisimpex sur des comptes congolais. Le montant réclamé tournait autour de 98 millions d’euros.

Très loin des 750 millions d’euros dont il est question dans l’article de la Lettre du Continent.

Encore une fois, nous demandons avec insistance à tous les anciens Ministres des finances du Congo Brazzaville depuis la Conférence Nationale Souveraine d’apporter leurs témoignages et leurs éclairages sur ce dossier pour que notre pays ne soit pas encore une fois spolié.

Nous demandons avec insistance à monsieur Jean Luc MALEKAT ancien ministre des finances et du plan, à monsieur MOUNGOUNGA NGUILA KOMBO ancien Ministre des finances, à Monsieur Mathias DZON candidat à l’élection présidentielle du 12 juillet 2009 de prendre leurs responsabilités et :

- de rendre public tout ce qu’ils savent sur la réalité de cette dette

- de se rapprocher de la Chambre de Commerce Internationale de Paris

- de mettre à disposition du Gouvernement en exil leurs témoignages et les documents en leur possession concernant ce dossier afin que celui-ci se porte partie civile au nom du Congo

Enfin, nous demandons à toutes les personnes qui se sentent concernées de près ou de loin par ce dossier d’envoyer les éléments qui sont en leur possession ou de se manifester auprès du Ministre de la Justice du Gouvernement en exil, monsieur Patrick Eric MAMPOUYA afin de faire échec à ce qui pourrait être une véritable « arnaque réussie » faute de combattant !

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Procès en Diffamation : Vincent BOLLORÉ Traîne des Camerounais en Justice

Par Robert NGONO EBODÉ

Le mardi 15 décembre 2009 prochain, Pius NJAWÉ et certains de ses compatriotes Camerounais devront comparaître par devant mesdames et messieurs les présidents et juges composant la 17ème Chambre correctionnelle du tribunal de Grande instance de Paris, siégeant au Palais de justice de ladite ville comme témoins au procès qui oppose Vincent BOLLORÉ et le Groupe Bolloré France Inter, radio française de service public émettant à Paris, et à ne pas confondre avec Radio France Internationale (RFI).

Il s’agit notamment de Emmanuel ETOUNDI OYONO, actuel directeur de la Maetur, Hilaire KAMGA, président de l’ONG Nouveaux droits de l’Homme, Edouard TANKOUÉ secrétaire général du Syndicat national des inscrits maritimes et assimilés du Cameroun, Jean Marc BIKOKO, président de la Centrale syndicale du secteur public.

Tous sont cités d’avoir tenu des propos diffamatoires au cours du reportage réalisé au Cameroun sur « Cameroun, l’empire noir de Vincent BOLLORÉ », diffusé sur les antennes de ladite radio le 29 mars 2009. C’était dans le cadre de l’émission « Interception » qui a été diffusé de 9h00 à 13h05.

Pour les plaignants qui se sont constitués partie civile, cette émission a « diffusé des propos (…) contenant l’imputant d’un fait précis portant incontestablement atteinte à l’honneur et à la considération de Monsieur Vincent BOLLORÉ et de la société Bolloré ».

La citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris a été servie à Jean Paul CLUZEL, directeur de la publication, Lionel THOMPSON, Benoît COLLOMBAT, tous employés de la radio France Inter et producteurs de l’émission incriminée, et la société nationale de radiodiffusion.

C’était à la requête de monsieur Vincent BOLLORÉ, président du conseil d’administration de la société Bolloré, et la société anonyme Bolloré, tous deux ayant pour Avocat Me Olivier BARATELLI du Barreau de Paris.

Dans cette citation directe où a été jointe le script intégral de l’émission « Interception » comme pièce à conviction, les requérants demandent à la justice de déclarer les mis en cause coupables de délit de diffamation publique envers un particulier, tout en se constituant parties civiles.

Ils demandent entre autres de « condamner Jean CLUZEL, Lionel THOMPSON, Benoît COLLOMBAT et la Société nationale de radiodiffusion, en sa qualité de civilement responsable, à verser la somme de 10 000 euros chacun à la société Bolloré et à Vincent BOLLORÉ; ordonner la publication du jugement à intervenir, par la voie d’un communiqué diffusé sur les ondes de la radio France Inter, ainsi que par la voie de la publication de cette décision dans quatre quotidiens nationaux, au choix des parties civiles et aux frais des prévenus ; condamner Jean Paul CLUZEL, Lionel THOMPSON, Benoît COLLOMBAT, et la Société nationale de radiodiffusion, en sa qualité de partie civilement responsable, à verser la somme de 5 000 euros chacun à la société Bolloré et à Vincent BOLLORÉ, en application des dispositions de l’article 475-1 du Code de Procédure pénale ; ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel ; condamner les prévenus aux entiers dépens ».

Si le tribunal venait à statuer en faveur des parties civiles en les suivant dans leur demande, celles-ci recevraient alors des prévenus la rondelette somme de 60 000 euros, un peu plus de 39 millions de Fcfa. Peut-on imaginer le groupe Bolloré et son président du Conseil d’administration à moins de quarante millions de Fcfa près ? Loin de là.

Si l’on s’en tient aux propos de Vincent BOLLORÉ depuis un certain temps, il a affirmé sa volonté de répondre à toute attaque dirigée contre sa personne ou son groupe. Une manière aussi de prévenir tous ceux des journalistes qui voudraient s’aventurer à « lorgner » là où il ne faut pas.

En même temps, près de 40 millions de Fcfa à verser ! Pour la radio France Inter, ce n’est pas casser la baraque. Mais ce procès revêt un caractère symbolique du moment où ce média bien établi en France joue avec sa crédibilité. Il doit défendre son image et garder ce sens de professionnalisme qu’on lui connaît. Aussi, a-t-il fait appel aux intervenants camerounais qui ont des arguments à faire valoir et qui seront versés dans le dossier de la défense.

Et lorsqu’on regarde la qualité des personnes citées comme témoins, les employés du groupe Bolloré, les responsables de syndicat, les hommes de médias, les hauts cadres de l’administration camerounaise ayant traité d’une manière ou d’une autre avec le groupe Bolloré, les organisations de défense des droits de l’homme, on peut se dire qu’on aura un procès à rebondissement.

Au moment où certains témoins se préparent pour aller faire leur déposition au tribunal de Paris, de difficultés se profilent déjà pour la défense ; l’un des témoins, en l’occurrence Hilaire KAMGA, le président de l’ONG Nouveaux droits de l’Homme, s’est en effet vu refuser la délivrance d’un visa d’entrée en France, alors qu’il est régulièrement convoqué par la justice française, billet d’avion et autres frais de séjour supportés par la partie défenderesse. Que comprendre par-là ?

Il n’est peut-être pas encore trop tard pour que le consulat de France se ressaisisse et lui accorde le visa, mais seul le déroulement de ce procès nous fixera sur les tenants et les aboutissants de cette affaire. L’avenir des médias en général se joue également avec ce procès, où nous aurons d’un côté le pouvoir économique, voire politique, et la force de la vérité par le truchement des informations recueillies à bonne source selon les canons du métier.

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ASSASSINAT DU LIEUTENANT-COLONEL DES FORCES ARMEES CONGOLAISES MAKITA JEAN AURELIEN

Il ne se passe plus un jour où Brazzaville n’enregistre son lot de braquage accompagné ou non de crime. La recrudescence des cas de braquage se passe souvent la veille des fêtes de nouvel an mais sauf que pour cette fois-ci elle s’amplifie d’une telle violence que la rue congolaise se demande bien si ces cas de braquages ne cachent pas des expéditions inavouées où des règlements de compte sommaire…

En effet, dans la nuit du samedi 12 décembre 2009 à 21 heures, des hommes en tenue militaire investissent le domicile du nommé MAKITA Jean Aurélien, Lieutenant-colonel des Forces Armées Congolaises, chargé des cours au CIRAS, l’école de formation en informatique des forces armées congolaises, dans le quartier GAMBIO non loin de la base militaire MARIEN NGOUABI.

Ces barbouzes vont alors faire irruption dans son domicile et le lieutenant colonel tentant de retrouver le chargeur de son pistolet automatique est appréhendé dans son domicile par les braqueurs. Ce dernier leur propose de l’argent mais les barbouzes refusent et lui tranchent la gorge comme le commandant Marien NGOUABI, en lui tirant une balle à la poitrine, bref du vrai travail de professionnel dans le but de lui faire vider de son sang comme un porc…et il fallait voir comment le sang du de cujus a été nettoyé à la raclette comme de l’eau de pluie…

Notons que le voisinage était quadrillé par des hommes en tenue militaire et en cagoule, preuve qu’il s’agissait d’une mission commando dans le but de nettoyer le plancher…

La rue congolaise se demande :

1. Le lieutenant colonel MAKITA Jean Aurélien avait travaillé sur le programme informatique des élections présidentielles de Juillet 2009, a t – on voulu supprimer un témoin gênant de la mascarade électorale mais pourquoi et au profit de qui ?

2. A la présidence où il travaillait quelqu’un convoiterait t-il son poste ?

3. S’agit t-il d’un vulgaire cas de braquage ? La rue congolaise répond par non car les barbouzes n’ont pas pris une seule aiguille dans sa maison…

4. Pourquoi à la base militaire toute proche, les coups de feu tirés à maintes reprises n’ont entrainé aucune réaction ?

5. Pourquoi a-t-on nettoyé le domicile du de cujus avant que la police criminelle ne fasse ses enquêtes ?

Enfin la rue congolaise demande :

- au procureur de la république de mener les enquêtes jusqu’à ce que justice soit faite.

- Aux patriotes lecteurs de cet article, de le porter devant la ligue internationale des droits de l’homme pour information afin que le Congo Brazzaville y soit interpellé comme mauvais élève en matière de protection des droits de l’homme et du citoyen

- A la commission nationale congolaise des droits de l’homme de dénoncer cet assassinat crapuleux.

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TEMOIGNAGE

Bonjour Monsieur Patrick MAMPOUYA,

Je suis ampliateur de votre lettre d’information. Je vous félicite de cette initiative ainsi que pour la qualité des informations toujours précises et, semble t’il, assez bien vérifiées préalablement à leur publication.
Votre édition du 4 décembre 2009 a particulièrement retenu mon attention car je me sens concerné au sujet des passeports biométriques congolais… je m’explique.
Je suis arrivé citoyen français au Congo le 10 juin 1967, à Brazzaville pour travailler dans une entreprise détenue par des français, la SOMECAFRIQUE… et aujourd’hui, après bientôt 43 ans, un mariage avec une congolaise et 3 enfants élevés principalement ici, je suis toujours au Congo… mais en tant que congolais.
Ma naturalisation, conformément à la loi n°35-61 du 20 juin 1961, a commencé par une prestation de serment civique en date du 6 mai 1991 par devant le Président du TGI de Pointe Noire Monsieur Lamyr NGUELE… elle c’est terminée … dix ans plus tard par un décret Présidentiel n° 2001-56 du 23 octobre 2001 signé du Président de la République, Le Général d’Armée Denis SASSOU-NGUESSO, ainsi que des Ministres de l’Intérieur M. Pierre OBA et de la Justice M. Martin MBEMBA…
Je suis donc un citoyen congolais « issu de l’immigration française » selon la terminologie employée pour les français d’origine congolaise, il est vrai infiniment plus nombreux et de ce fait, plus habituels.

Bien que je m’astreins à un certain devoir de réserve, la loi m’accorde exactement les mêmes devoirs et privilèges qu’à tout autre citoyen congolais. Je devrais être un « citoyen à part entière » mais dans les faits… je suis un « citoyen entièrement à part »..! comme disait un comique francophone …

Je m’inquiète donc de l’inflation de documents de complaisance qui sont mis en circulation, ce qui ne manque pas de stigmatiser les porteurs de passeports congolais des « minorités visibles »…

Il ya quelques temps un policier de l’aéroport m’a dit envoyant ma carte d’identité congolaise « on sait…! on connait…! c’est juste pour l’intérêt!  » … ce à quoi je lui ai répondu que si il y a quelques 300.000 congolais ou français issu de l’immigration congolaise en France, pour la plupart y sont aussi par intérêt, parce que dans la vie on n’agit que par intérêt… et quand j’ai terminé par lui demander pourquoi lui, originaire du nord de la République, il était à Pointe Noire si ce n’était par « intérêt ».. il a fini par me respecter !

Je rentre et je sort avec mon passeport congolais depuis ma naturalisation, mais j’ai fait faire le nouveau passeport biométrique signé du fameux colonel Baba MACAIRE et je suis certain que maintenant qu’il y a cette histoire avec des citoyens libanais .. je serai de plus en plus ennuyé aux frontières et dans les contrôles de police !..
Je voulais juste vous faire ce témoignage de mon cas, certes minoritaire ou anecdotique mais pourtant bien réel! … Nous sommes une minorité dont les congolais sont très peu conscients… cette minorité du fait de la globalisation va prospérer comme tout le reste…
d’autres problèmes surgiront, d’autres magouilles seront découvertes et elles entraineront d’autres injustices et incompréhensions…

Le gens sincères seront toujours incompris et mal traités….
C’est ainsi …et pas seulement au Congo, malheureusement!

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Patrick Eric Mampouya
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Un Peuple sans Mémoire est un Peuple sans Avenir

Souvent, s’agissant de la République du Congo, l’expression « descente aux enfers » vient à l’esprit.
A l’aube des Indépendances, notre pays faisait pourtant partie des favoris pour le progrès et le développement. Le Socialisme scientifique, nous plaça pour longtemps sur une voie de garage, voire de l’isolement.
Tous ceux qui avaient contribué à notre long et silencieux déclin devaient disparaître définitivement avec la Chute du Mur de Berlin. Il n’en fut rien ! Jusqu’à l’Apocalypse des guerres civiles et des massacres à répétition. Les morts par dizaines de milliers, les viols, les pillages, des années scolaires blanches qui se succédaient les unes aux autres. Les joues qui se creusent, les ventres qui s’effacent et les ceintures que l’on serre. Seuls, les plus chanceux parvenaient à s’enfuir.
Cette destinée tragique d’une population toute entière, de Pointe Noire à Bétou, ne s’est jouée que pour satisfaire l’ambition et l’orgueil d’un homme. Pour sa jouissance personnelle, pour le bonheur exclusif de sa famille et celui d’un groupe restreint.
Tous ses besoins matériels ont été comblés au-delà de ses rêves et de son imagination de fils de paysans.
Son principal problème est aujourd’hui son image au travers de la Mémoire collective. Celle que nous avons tous de son parcours qui rejaillira toujours sur lui. Notre Mémoire de la boue et du sang qui collent à sa personne toute entière et que toute l’eau du fleuve Congo ne parviendra jamais à laver.
Après s’en être pris à l’arme lourde et automatique sur des populations civiles sœurs, l’homme reconnu comme un dictateur s’est armé de spécialistes pour s’attaquer à notre Mémoire, par un travail sournois et précis, il a entrepris de falsifier l’Histoire… L’Histoire contemporaine du Congo qu’il a marquée à jamais de son empreinte.
L’interview du jeudi 17 décembre, par Jean Pierre Elkabbach sur Europe1, entre dans ce schéma.

Récemment, les médias américains avaient remarqué que la République du Congo, petit pays africain, était celui qui avait la plus grosse facture de lobbyistes à Washington.

Les Fonds Vautour avaient été payés, alors pourquoi dépenser encore des millions de dollars ? Parce que cela relève de ce travail de ravalement de la Mémoire collective, celle des observateurs étrangers, celle des Institutions. L’Empereur SASSOU 1er, ne reculera devant rien et devant aucune dépense pour tout ce qui lui permettra de devenir l’égal des plus Grands et, pourquoi pas, de les dépasser. Il est clair que lorsqu’il affirme que « l’Afrique était le problème, elle est devenue la solution ! » il veut dire en réalité que c’est Lui la solution ! D’où l’importance de laver la boue et le sang qui collent encore aux pas et aux doigts d’un président deux fois putschiste.
Les livres, dont un avec une fausse préface, des bandes dessinées ont été publiés. Des réunions, des Sommets, sont sans cesse organisés à Brazzaville, mais les gens n’y viennent parfois que parce qu’ils ont été chèrement payés. Des espaces publicitaires dédiés à sa gloire sont achetés dans des journaux étrangers. Une multitude de sites internet ont été créés et même sur Google « la requête SASSOU » faisait l’objet d’un « lien commercial » qui vous dirigeait sur les sites « officiels ». Cela fait partie de l’armada mise en place pour le « relooker » (changer la face) au regard du monde.

Tout est parfaitement réglé pour que rien du passé ne vienne remonter à la surface. Il faut effacer la trentaine d’années durant lesquelles les Congolais, dans l’indifférence Total, ont été excessivement maltraités (« quand les compteurs sont mal réglés » – Le FLOCH PRIGENT – à quoi bon faire du bruit). Les dizaines de milliers de morts dans nos guerres civiles à répétition n’avaient pas eu plus d’écho qu’un chien écrasé et mille fois moins que l’hernie discale de Johnny Halliday…
A Oyo, car c’est là que réside principalement le pouvoir maintenant, il a été décidé de les tuer une seconde fois. Tuer Nos Morts, ceux du Nord, ceux du Sud, qui gênent, qui encombrent, qui dérangent les ambitions folles du petit clan qui nous domine et qui nous écrase. « Les Dépêches de Brazzaville » consacrent maintenant la moitié de leur espace rédactionnel à la République Démocratique. Envisage-t-on une OPA, une annexion ?
Un proverbe arabe dit : « Pour devenir noble, il faut attendre que meurent tous ceux qui vous ont vu grandir. » Beaucoup d’entre-nous sont déjà morts….

Notre Mémoire et notre Devoir de Mémoire sont devenus le principal obstacle aux nouveaux rêves de grandeur que nourrit « l’homme des Masses ». Mais le devoir de Mémoire s’impose à tous. Aux Congolais et aux Etrangers. Pour les morts de la Shoah, pour ceux du génocide Arménien, du génocide Khmer, du génocide rwandais, etc.
Alors le raccourci qu’a emprunté M. ELKABBACH, lors de sa pseudo-interview, ne peut-il pas être assimilé à un délit ? Au-delà d’une insulte à tous nos Morts, son « affirmation mensongère » en une phrase est une réécriture de notre Histoire. Une négation d’une des parties les plus douloureuses de celle-ci : « Les électeurs vous avaient fait perdre la présidence de la République. Plus tard après cinq années de traversée du désert les électeurs vous ont redonné le pouvoir ». Autrement dit : « Vous aviez perdu les élections démocratiques en 1992 et après une traversée du désert de cinq années, vous avez été démocratiquement réélu en 1997 ! »
Un Chef de Parti d’Extrême Droite en France avait été poursuivi et condamné parce qu’il avait affirmé que les « chambres à gaz avaient été un détail de la Seconde Guerre Mondiale ». Toutes proportions gardées, ce « négationnisme » au moins par omission n’est-il pas grave lui aussi ? Le respect des Morts est au cœur de la tradition Bantoue, n’avons-nous pas le devoir de défendre leur Mémoire ?
Doit-on attendre, après tous les abus dont nous avons été et sommes encore victimes, qu’un Georges FRÊCHE vienne cracher à notre figure et nous traiter de « sous-hommes » comme si le terme « cons-golais » ne suffisait pas ?
Après la disparition de notre Frère Bruno OSSEBI, restée sans plainte et inexpliquée, allons-nous laisser sans suite, sur la première radio française et à une heure de grande écoute, par « une référence du journalisme », une « affirmation mensongère », insultante résonner à la Mémoire de nos Morts ?
Les Associations doivent vite réfléchir à ce problème et se mobiliser. Les Juristes congolais doivent en faire de même. Une action en Justice à Paris, car s’il y a eu délit il s’est déroulé à Paris, semble tout à fait justifiée. Cela devrait être une occasion d’apporter des témoignages sur nos morts, les viols et les tueries comme celle du Beach que « l’on » a réussi jusqu’ici à éviter.

SASSOU et ses complices veulent creuser des tombes encore plus profondes, faisons rejaillir à la lumière tout ce qu’ils voulaient y enfouir !
Il nous faut défendre nos Morts et veiller sur leur Mémoire ! Un Peuple sans Mémoire est un Peuple sans Avenir.

Nous Sommes le Congo !
Cessons d’Avoir Peur !
Pour un Etat de Droit au Congo !
« Chaque génération a le choix entre trahir ou accomplir sa mission »
Celui qui lutte peut gagner ! Celui qui ne lutte pas a déjà tout perdu !

Patrick Eric Mampouya
http://mampouya.over-blog.com/

Le Cancer du Congo Brazzaville : La Corruption

La cé­ré­mo­nie de remise officielle de l’édifice s’est déroulée le 23 juin 2009, dans l’enceinte de l’ex-?ambassade de Cuba, en présence du conseiller spécial du Premier ministre. « La réception ce jour de ce modeste bâtiment met fin à l’er­rance de la Com­mis­sion. La salle de confé­rence per­met­tra à la Com­mis­sion d’abri­ter ses as­sem­blées plé­nières. Elle don­ne­ra as­su­ré­ment l’op­por­tu­ni­té à tous ses membres de dis­po­ser d’un es­pace de tra­vail dans l’es­poir en ce qui les concerne de dis­po­ser plus tard de lo­caux plus fonc­tion­nels », avait dé­cla­ré Al­phonse NZOUNGOU, pré­sident de la Com­mis­sion.

Les tra­vaux ont été réa­li­sés grâce à l’appui tech­nique et fi­nan­cier de la Banque mon­diale, du Fonds mo­né­taire in­ter­na­tio­nal, de l’Union eu­ro­péenne, du mi­nis­tère des Af­faires étran­gères et de la Fran­co­pho­nie.

« La corruption est un mal devenu presque nécessaire dans le monde des affaires pour dit-on « fluidifier » les relations. Demander l’éradication de la corruption est donc une utopie ; c’est comme demander la fin de la misère dans le monde ». Voilà ce qu’on peut entendre dans les rues de Brazzaville ; et le parrain local de renchérir « les corrupteurs sont là-bas, les corrompus sont ici… »

Il s’agit plutôt d’essayer de faire en sorte la corruption ne devienne pas un facteur paralysant de la vie économique et des relations sociales.

Dans les pays les plus vertueux, ceux du nord de l’europe, la corruption a atteint un niveau tellement résiduel qu’elle ne se fait même plus remarqué ; c’est pays sont la preuve que rien n’est impossible.

Au Congo Brazzaville, la corruption a atteint un niveau de sophistication tellement élevé que le pays détiendrait aujourd’hui la palme d’or toute catégories en afrique. Formés par les meilleurs experts financiers du monde et par les virtuoses des meilleures banques les corrupteurs et les corrompus congolais (c’est souvent les mêmes personnes) n’ont plus rien à envier à leurs maitres. 100% de congolais ont déjà été confronté de prêt au de loin à ce cancer . Très loin devant tous les maux qui minent le Congo Brazzaville, la corruption est devenu le cancer du Congo. Il freine toutes les initiatives, tous les projets et toutes les bonnes volontés

« Bakchich », « pot-de-vin », « dessous de table »… les noms ne manquent pas pour désigner des pratiques qui dépassent le cadre des affaires. En dépit des tentatives de moralisation de la vie publique, ces maux restent d’actualité quels que soient les efforts de transparence voulus par les uns et les autres.

Peut-être moins institutionnalisée car plus personnelle, la « motivation » est devenue tout aussi répandue et contestable. Elle a gagné toutes les activités de notre cité, y compris celles du loisir et du sport au point de s’ériger en véritable culture. Ne pouvons-nous donc plus travailler ou nous amuser sans devoir « motiver » ?

Il existe pourtant des services, et notamment des services publics, où « motiver » ne devrait pas avoir sa place : la santé est de ceux-là. Au CHU de Brazzaville où vétusté et délabrement riment avec insalubrité, tout au moins à la maternité, le personnel hospitalier doit à son tour être « motivé ».

On sait que les hôpitaux au Congo manquent cruellement de moyens, mais de là à devoir « motiver » les infirmières pour être soigné, il y a un fossé que les patients ne devraient pas avoir à combler.

Dans un pays comme le Congo Brazzaville où les valeurs de solidarité et de partage sont censées exister et même si la « motivation » peut parfois pallier certains dysfonctionnements, elle ne devrait en aucune manière devenir la règle.

En effet, c’est avec de telles pratiques que tout un système de valeurs s’effondre alors qu’un minimum de conscience professionnelle et de bon sens devrait en faire partie.

La lutte contre la corruption fait partie des exigences des ins­ti­tu­tions de Bret­ton Woods. Elle est en effet au centre des programmes soutenus par les bailleurs de fonds in­ter­na­tio­naux dont elle consti­tue un des « dé­clen­cheurs ». Signataire des Conventions des Nations Unies et de l’Union Africaine sur la lutte contre la corruption, le Congo ne pouvait qu’adhérer à cette démarche.

Un premier pas a été franchi, avec la mise en place, fin 2005, d’une Commission in­ter­mi­nis­té­rielle de lutte contre la corruption. Celle-?ci doit en partie sa création aux re­com­man­da­tions d’une étude-?dia­gnos­tic menée par le Haut Com­mis­sa­riat à l’éducation civique et morale et le Ministère char­gé du contrôle d’ةtat, créé en 1999 et supprimé en 2005, avec l’appui du PNUD, qui avait pré­co­ni­sé la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre le phénomène.

En 2009, une nouvelle étape a été franchie dans ce processus. La Commission nationale de lutte contre la corruption se dote d’un nouveau siège social. Installé dans un nouveau bâtiment, le siège de la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, a été financé à hauteur de 36 millions de francs CFA.

Le fait seulement de placer son argent dans une banque étrangère ou encore de garder son argent sous son matelas coute des fortunes aux congolais et peut être assimilé comme un acte de gangstérisme.

Quand on place l’argent dans une banque, l’argent cesse d’être à celui qui le dépose, l’argent devient la propriété de la banque et du pays où on le dépose.

Celui qui le place n’a droit qu’a une partie des intérêts de son argent. On lui indiquera un montant maximum bien déterminer s’il veut retirer du « cash » de la banque.

Si l’individu veut retirer l’argent pour acheter quelque chose d’onéreux, on lui dira d’aller laisser ses coordonnées bancaire de son compte pour que la banque paie et surement la banque utilisera les intérêts pour payer la dette. La dite banque prêtera l’argent aux business men de son pays ou d’ailleurs qui l’utiliseront pour construire leur pays.

Monsieur Al­phonse NZOUNGOU qui ne devrait pourtant pas manqué de travail, a-t-il seulement conscience de sa tache ou bien est ce un simple pion juste bon pour servir de décorum aux institutions internationales….

Par:Ange-Medard Tandou Mbamba

Commisimpex et la fausse dette de 750 millions d’euros

PDG de l’entreprise LCB (Les Compagnons du Bâtiment) Ali KANJ est un Congolais-Libanais de 52 ans qui est arrivé au Congo Brazzaville en 1974 ; il avait alors 16 ans.

A la faveur du mariage de sa sœur, Ali KANJ devient le beau frère de celui qui est en passe de devenir l’escroc le plus vorace que le Congo Brazzaville ait connu : Mohsen HOJEIJ

En 1990, Ali KANJ est chargé de gérer la société Commisimpex sous la direction de Moshen HOJEIJ.

C’est entre 1990 et 1995 que va naitre cette fausse dette de 750 millions d’euros.

Ali KANJ va fabriquer et rassembler méticuleusement toutes les pièces qui constituent aujourd’hui encore le dossier de la fausse dette. Pour rendre ces fausses pièces crédibles, il va jusqu’à corrompre des hauts fonctionnaires Congolais et même des ministres afin d’avoir leurs signatures au bas de certains documents. L’objectif était simple et clair : faire la preuve que l’Etat Congolais a une dette envers Mohsen HOLEIJ à travers la Commisimpex. Ali KANJ est le maitre de ce dossier, c’est Ali KANJ qui en connait tous les protagonistes.

Tous les tribunaux qui se saisiront de ce dossier devront donc écouter monsieur Ali KANJ le témoin et l’acteur principal de la fausse dette de la Commisimpex, faute de quoi leurs décisions n’auront aucune valeur juridique et pourraient être contestés devant n’importe quel autre tribunal….

PS : Monsieur Ali KANJ,  le Congo notre pays vous a donné des opportunités au delà de vos espérances, vous n’avez pas le droit de laisser ce pays être spolier par ce malfrat qu’est devenu votre beau frère.

Monsieur Ali KANJ, il est de votre devoir de vous battre à nos cotés pour faire que ce pays qui est aussi le vôtre redevienne un pays comme les autres ; le Congo a besoin de tous ses enfants pour le sortir du chaos dans lequel certains veulent le mener.

Nos petites lâchetés quotidiennes font le lit de la misère et préparent les guerres de demain…. J’en appel à vous et à votre conscience si vous en avez encore !

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Opération contrôle des voitures de luxe à Brazzaville: des véhicules volés retrouvés
Depuis la semaine dernière, une opération de contrôle de véhicules de luxe est menée à Brazzaville, par une équipe de gendarmes et de policiers, supervisée par des policiers européens d’Interpol, venus, spécialement, à Brazzaville, dans le cadre de cette opération. En effet, les capitales africaines sont devenues les destinations privilégiées de véhicules de luxe volés en Europe.
De puissants réseaux se sont constitués pour ce commerce. Depuis le début de cette opération, plus d’une douzaine de véhicules ont été appréhendés. Le hic est qu’ils sont la propriété de ministres, de directeurs généraux,  d’opérateurs économiques, d’officiers haut placés de la force publique et des apparatchiks du pouvoir.
A Brazzaville, on parle, discrètement, de cette opération qui a révélé que des ministres du gouvernement sont devenus des receleurs, bien malgré eux, parce qu’ils ont acheté des voitures volées en Europe.
Par peur, certains propriétaires ont caché leurs véhicules de luxe au village. Les fournisseurs de ces grosses cylindrées de luxe sont, parfois, des expatriés menant de grandes affaires au Congo.

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Les pénuries d’eau courante créent des drames dans les quartiers
Priver des quartiers entiers d’eau potable, pendant des jours, est toujours synonyme de drame. C’est le cas à Kinsoundi, la semaine dernière. Pendant toute la semaine, ce quartier du premier arrondissement de Brazzaville, était privé d’eau.

Les gens ont, alors, pris l’habitude d’aller se baigner dans la rivière Djoué. Conséquence : on a déploré la mort, par noyade, d’une fillette de onze ans. Cette semaine encore, sa famille est à la recherche du corps. C’est, d’ailleurs, pendant ces recherches qu’on a découvert, dans le Djoué, le corps d’un jeune garçon. Curieusement, celui-ci avait une blessure profonde à la tête. Ce qui a laissé dire que le pauvre malheureux n’est, peut-être pas, mort par noyade, mais qu’il aurait été assassiné.

En tout cas, les longues pénuries d’eau potable dans les quartiers, sans service mobile de livraison d’eau par des camions citernes, par exemple, sont toujours à l’origine des drames.
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Peu d’enthousiasme pour les fêtes de Noël, de fin d’année et de nouvel an !
Effet de crise ? En tout cas, les fêtes de Noël, de fin d’année et de nouvel an ne semblent pas s’annoncer sous de bons augures au Congo Brazzaville. Il n’y a pas la ferveur qui caractérise l’approche de ces fêtes.

Les commerçants, au marché, se plaignent de ce que leurs affaires ne marchent pas bien. Ceux qui ont investi dans la vente des jouets s’inquiètent de ne pas pouvoir rentabiliser leurs investissements. Ils espèrent qu’avec le paiement d’un mois d’arriéré de salaire, par le gouvernement, aux fonctionnaires, leur permettra, enfin, de pouvoir avoir une clientèle nombreuse.

Depuis que les mandats ne sont plus payés au trésor public, l’économie congolaise donne des signes de ralentissement. Beaucoup de chantiers, même ceux de l’Etat, sont en baisse d’activités. Il y en a même qui sont, tout simplement, fermés. On attend, semble-t-il, l’année prochaine, où le budget sera exécutable. En attendant, on serre la ceinture !

Nous Sommes le Congo !
Cessons d’Avoir Peur !
Pour un Etat de Droit au Congo !
« Chaque génération a le choix entre trahir ou accomplir sa mission »
Celui qui lutte peut gagner ! Celui qui ne lutte pas a déjà tout perdu !Patrick Eric Mampouya
http://mampouya.over-blog.com/

Magouilles et Conflits de Parcelle à Pointe-Noire

Une affaire pouvant faire ressembler la justice à une jungle où le plus fort fait la loi, à moins que les forts soit disant ne capitulent qu’après plusieurs procédures jusqu’à assouvir leur soif de non droit, dans ce pays que le plus haut magistrat voudrait remettre sur le bon chemin du droit.

L’Affaire dont nous fessons mention concerne une transaction sur un domaine résidentiel la villa « Les Manguiers », qui oppose Maître Vincent GOMES et l’ancien premier ministre monsieur Alphonse SOUCHLATY POATY d’une part contre madame Véronique TCHISSAFOU sœur cadette de l’ancien ministre. Le motif étant que la propriété dite « Les Manguiers », située au rond pont des amoureux au centre ville de Pointe-Noire attire toutes les convoitises.

En effet, il s’est avéré que le ministre Alphonse SOUCHLATY POATY qui l’aurait vendu à Maître GOMES s’est déclaré en être le propriétaire, alors que le titre foncier de cette demeure et bel et bien au nom de madame TCHISSAFOU sa sœur. Ce qui nous plonge dès lors dans une ténébreuse affaire de faux et usage de faux, qui n’aurait pas justifié l’intervention musclé des éléments de l’armée sous l’instigation du commandant de zone le général BOUKAKA, pour faire entendre la loi de ses frères au détriment de la loi qui plaide en faveur de madame Véronique TCHISSAFOU. Faisant croire que ces éminentes personnalités que l’on eût cru mûrs, respectables et respectés, puisse paraître qu’en réalité comme de véritables escrocs, des arnaqueurs, des spécialistes en faux en écriture, des imposteurs, bref des tigres en papier.

En fait, bien que des documents probants tendent à prouver que la propriété dite « Les Manguiers » a été acquise régulièrement par madame TCHISSAFOU Véronique, par une transaction passée avec la société commerciale ouest africaine, en sigle SCOA, et inscrite au n°261 du 28 novembre 1986, son frère monsieur Alphonse SOUCHLATY POATY continue de nier l’évidence et révèle que sa sœur n’était que le prête nom d’un bien qu’il a acquis lors de ses nombreux passage au gouvernement. Il aurait alors versé intégralement toute la somme de 45 millions exigé pour cette transaction et payé la totalité des frais d’enregistrement ainsi que les honoraires du cabinet Gros Fica et du cabinet Jacques et Gomes qui rédigeât et exécuta l’acte de vente.

Monsieur Alphonse SOUCHLATY POATY atteste par ailleurs que c’est au cours d’un conseil de famille qu’il fut décidé que madame Véronique TCHISSAFOU se chargerait de gérer le bien en cause pendant 10 ans, c’est-à-dire délai au terme duquel le plaignant ferait valoir ses droits à la retraite, redevenant un citoyen ordinaire complètement délié des obligations légales d’un haut fonctionnaire non habilité à entretenir une source de revenus parallèles.

Et c’est exactement ce qui fut fait, tant et si bien que depuis 13 ans, non sans avoir convoqué un nouveau conseil de famille, M. Alphonse SOUCHLATY POATY retrouva la plénitude de son droit de propriété sur le bien incriminé, madame Véronique TCISSAFOU lui ayant d’ailleurs signé un Acte de donation entre vifs ayant la transcription à son nom du Titre foncier n°261.

Aussi, que contre toute attente, cette dernière se serait dérobé pour saisir en date du 14 octobre 2009, la 2ème Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, et obtenu un jugement qui a ordonné à la Conservation foncière de délivrer une 2ème copie du Titre foncier n°261 d’un bien qui était pourtant rétrocédé à son frère.

Malheureusement, pour monsieur Alphonse SOUCHLATY POATY ses arguments sont battus en brèche par madame Véronique TCHISSAFOU, qui reconnaît bien sûr avoir reçu des aides de son grand frère, mais que cela n’étant en rien spécial puisqu’il en faisait autant pour les autres membres de la famille.

De son plein aveu, cette propriété fut acquise par elle grâce au soutien de son amant immigré et expatrié européen, de ses économies personnelles et d’autres ressources. Ce qui laisse entendre que l’action de son frère s’assimilerait à du gangstérisme et de l’escroquerie, puisqu’elle ne reconnaît pas avoir fait donation de son bien à quiconque, encore moins à son frère.

Elle est par ailleurs surprise de constater que son frère monsieur Alphonse SOUCHLATY POATY puisse parler de prête nom pour couvrir ses activités administratives. Car, pour preuve, cet argument ne serait être crédible, puisqu’en cette même période le ministre a acquis plusieurs biens en son propre nom parmi lesquels des propriétés dont l’un au centre ville de Brazzaville venait d’être vendu sous peu.

Comment comprendre aussi que depuis que la 2ème Chambre du Tribunal avait rendu son verdict sur cette affaire le 14 octobre 2009 que monsieur Alphonse SOUCHLATY POATY n’avait-il pas interjeté appel ? Et pourquoi diantre préfère t-il aujourd’hui porter l’affaire au Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire ? Par voix de fait, s’entendre dire que son frère aîné a déjà aliéné à maître Vincent GOMES, ce bien n’est ce pas un délit d’abus de bien d’autrui ?

Pour absurde que ce soit, depuis la fin du mois de décembre, monsieur Alphonse SOUCHLATY POATY, a convoqué madame Véronique TCHISSAFOU par le truchement d’une citation directe de se présenter personnellement devant la 1er Chambre correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire sise au Palais de justice de cette ville le 5 janvier 2010 à 8h00 précise dans la salle ordinaire du Palais de justice et en tant que de besoin à toutes les audiences, jusqu’au prononcé du jugement définitif dans l’affaire pour laquelle elle est prévenu.

Pour ne pas que la justice ne tombe dans l’arbitraire qui pourrait pousser les membres de cette famille à régler ce différent par voix d’honneur, Talassa exhorte nos magistrats a respecter les textes, tel que le ministre d’Etat maître Aimé Emmanuel YOKA le souhaite vivement.

Espérons qu’il soit compris de tous que le Titre foncier est inattaquable. En conséquence, si le Titre foncier n°261 porte le nom de madame Véronique TCHISSAFOU, alors, elle est l’unique propriétaire de la villa « Les Manguiers ». Pour ceux qui s’opposeraient à cette disposition de la loi, nous disons : « la loi est dure, mais c’est la loi ».

Février 2009, voilà ce qu’on pouvait déjà lire à propos de l’ancien premier ministre du Congo Brazzaville

Western-Union : Des Faussaires Arrêtés

L’affaire qui va conduire à l’interpellation et à l`audition de madame COILIBALY NAGNÉBY Martine prend sa source à Ris Orangis en France le 25 Février 2009. Monsieur Alphonse SOUCHLATY POATY, ancien premier ministre de nationalité congolaise et résidant à Ris Orangis, 24 rue du Château d`Eau 91350 atteste qu’il a envoyé un mandat Western Union d`un montant de 4000 euros sous le numéro 7791182491 à Mlle GORÉ BI MINATA résidant à Abidjan.

Il y note le mot de passe et la réponse. Le Congolais précise que ce mandat a été fait à la poste de la ville de Grigny 91350 en Ile de France. Il y souligne également avec force que c’est bien lui qui a personnellement expédié ce mandat pour lui permettre de venir en France où elle est attendue le lendemain 26 février 2009 très tôt le matin par un vol d`Air France. Comme pièce jointe, la photocopie recto- verso de son titre de séjour français.

Mais tout cela s’avèrera aux yeux des fins limiers de la police ivoirienne comme de fausses preuves, fausse pièce d`identité, faux mandat, c`est à cette conclusion qu`arrive monsieur SANOGO OUSMANE, commissaire de police en résidence à Gonzagueville, officier de police judiciaire.

Une grande escroquerie portant sur la somme de 4000 Euros. Interpellée par la police, madame Coulibaly NAGNABEY Martine chef d`agence Western Union SNC de Treichville Rue 38 non loin de la gare de Bassam, domiciliée au Plateau Dokui est soumise à un interrogatoire serré.

Elle explique qu`elle a reçu un coup de fil d`une de ses clientes nommée ASSITA lui demandant si elle avait de la liquidité dans ses caisses. Quelques instants après la réponse affirmative du chef d`agence, cette ASSITA qu`elle se garde de dénoncer se pointe au guichet pour percevoir la somme de 4000 Euros. Elle est accompagnée, confie Coulibaly Martine, de trois individus pour le retrait. Pièces fournies le permis de conduire et la CNI verte du nommée GORÉ BINATA.

La chef d`agence nie formellement être au courant de l`existence de réseaux d’escrocs qui abusent des personnes via internet. Convoquée de nouveau pour être entendue, elle apprendra que les documents fournis sont des photocopies des faux quand on les compare aux originaux. En réalité, il n’y a pas eu présentation des originaux des pièces fournies pour le retrait. Etant dans le coup avec les faussaires, elle n`a pas osé appeler la police pour que la nommée ASSITA soit coincée. Malgré la coopération que lui demandaient les fins limiers de la police pour mettre le grappin sur la bande, elle a refusé de collaborer.

Madame COULIBALY NAGNABEY Martine n`est – elle pas en réalité le satellite au sein de Western Union du groupe de ASSITA ? A cette question de la police, elle a tenté de nier le rôle qu`elle joue au sein de la bande. Se contentant tout simplement de l`informer discrètement de la découverte du pot aux roses et du danger que court son amie ASSITA.

Naturellement, sa protégée s`est volatilisée dans la nature après son information discrète. Des cas de ce genre, il en existe à profusion et madame COULIBALY NAGNABEY Martine apparaît aujourd`hui comme le cerveau principal d`un réseau de faussaires qui sévit depuis longtemps via Internet avec de faux documents sur la base de faux papiers de transferts de fonds. M. Camara VAZOUMANA, premier responsable de Western Union est- il complice ? Et pourquoi continue-t-il de lui faire confiance ?

Par Ghys Fortune DOMBE BEMBA

CABINDA : Communiqué de Presse du FLEC

Cabindais, Cabindaises, Chers amis,
Aujourd’hui, le monde entier a les yeux braqués sur nous. Aujourd’hui, sur les 5 continents, tous les peuples de la terre découvrent le Cabinda, sa situation géographique, sa révolution face à l’armée d’occupation, son espoir légitime à la liberté, à l’indépendance, au bonheur, à l’esprit d’une révolution nécessaire et pacifique.
L’insurrection, la lutte pour l’autodétermination d’un peuple à disposer de lui-même, de ses propres institutions et structures politiques ne se conjuguent pas avec une vague soumission non violente ou tout un chacun s’agenouille devant l’oppression en espérant des jours meilleurs.
Ce droit à la liberté nous le crions depuis des années, nous l’inscrivons en lettre de sang sur les tombes de nos martyrs. Cette attaque menée par nos forces armées contre le convoi angolais exportant le bus des joueurs du Togo ne visait bien évidemment pas l’équipe de ce pays frère mais, bien entendu, les hommes de l’armée d’occupation. Nous déplorons ces victimes innocentes et notre cœur est triste mais, pour reprendre la terminologie occidentale, lorsqu’un obus ou une bombe tombe sur des civils innocents nous parlerons de dommages collatéraux.
L’Angola est, avec son Président, en fonction depuis près de 30 ans, devenu un pays fréquentable et son leader, un grand chef d’état, sans jamais avoir été élu par son peuple. Associé à la grande corruption internationale et s’accrochant au pouvoir, ce dictateur sanguinaire s’est vu attribuer le statut d’homme respectable. Pourquoi ? Sa soif de l’or noir car 80% des ressources pétrolières de l’Angola sont situées au Cabinda. Oui, mes chers compatriotes, mes chers amis, nous nous devons de saluer l’héroïque engagement de nos forces de la résistance qui ouvrent le chemin vers une juste reconnaissance de notre combat pour l’indépendance. Il est de la nature de l’homme de se redresser face au danger et l’oppression.
Déjà, en 1828, Victor Hugo dénonçait l’occupation turque de la Grèce en ses termes, à la fin de son magnifique poème, « Que veux-tu fleur, beau fruit ou l’oiseau merveilleux ? Ami dit l’enfant grec, dit l’enfant aux yeux bleus, je veux de la poudre et des balles ».

Au Cabinda, nos enfants ont les yeux noirs et le sourire triste mais leurs rêves, comme cet enfant grec, parlent de liberté, d’étoiles et de paix. Nous voulons plus que jamais être les artisans de cette paix. Mobilisons nous pour que le rêve de nos enfants devienne réalité, source de joie, de fraternité et de prospérité.

Jean-Claude NZITA

Vidéo – Communiqué de presse du Dr Joël BATILA, Secrétaire Général du FLEC (Front de Libération de l’Enclave du Cabindas) : http://www.youtube.com/watch?v=L4dJpZVKo1M

Trêve Sociale illimitée et Misère Accélérée vers le Chemin d’Avenir

Quand les ruses du pouvoir et les caprices du FMI prolongent la longue nuit des fonctionnaires

La longue nuit très sombre que traversent les fonctionnaires congolais semble trop longue au motif que nul ne pourrait fixer son terme avec exactitude. La nuit étant ce que elle est : noire, mystérieuse, horrible, invivable et pleine de surprises désagréables. Cette longue nuit -presque infinie- a réduit le pouvoir d’achat des ménages non sans avoir plongé les fonctionnaires dans les marécages de la mendicité et de la misère accélérée.

Jusqu’ici, personne n’ose mettre fin à cette nuit implacable et inhumaine, qui complique davantage la situation sociale des travailleurs.

En effet, très souvent manipulés et corrompus, certains syndicats ont fini par courber l’échine en optant pour la voie lactée du syndicalisme alimentaire, qui permet aujourd’hui à quelques syndicalistes à la retraite de s’enrichir sur le dos des fonctionnaires laissés pour compte.

Ces syndicalistes ont compris la formule et surtout le refrain bien connu de tous : « publier un avis de grève, négocier avec le gouvernement, toucher quelques millions de FCFA lors des négociations et enfin reconduire sans vergogne une énième trêve sociale pour apaiser le climat social ».

C’est dans cette logique insolite que se jouent et se trament toutes les démarches ou initiatives devant améliorer la situation des fonctionnaires congolais, qui, avouons le, broient du noir et se noient dans les dettes. Qui mettra fin à ce long cauchemar ?

Le Fonds Monétaire International (FMI) ne cesse de multiplier le nombre de ses « revues » au Congo Brazzaville sans donner la possibilité de récolter les fameux fruits tant attendus par les fonctionnaires et le reste du peuple.

Les experts du FMI en mission au Congo Brazzaville sont demeurés les mêmes depuis plus de dix ans. Les « efforts réalisés par le gouvernement sont encourageants. Oui ! Mais jusqu’à quand » ?

Au moment où le soleil a du mal à se lever pour les fonctionnaires congolais, il y a lieu de se poser la question de savoir si, réellement le langage très diplomatique des experts du FMI et de la Banque mondiale est très rassurant.

En outre, dans son message de vœux à la Nation, le 31 décembre 2009, Denis SASSOU NGUESSO, très calculateur et fin, a comme d’habitude appelé les pauvres fonctionnaires à la prudence, à la patience et surtout à faire preuve de sacrifice car, a-t-il déclaré : « quand la nuit est longue, c’est que le jour n’est plus loin ! ».

Ce proverbe ne rassure point et ne devrait pas représenter une garantie pour « ceux qui vivent dans la misère et se livrent à la mendicité au quotidien ». Car, ne nous voilons pas la face, le Congo Brazzaville aura du mal à accéder à l’initiative PPTE à cause du laisser-aller, de la corruption, la concussion et la privatisation de l’Etat qui ne sont plus à démontrer.

Comment les institutions financières internationales arriveront-elles à effacer la lourde dette qui plombe notre économie de misère au moment où les ministres, les députés, les sénateurs, les conseillers, les délégués généraux et autres proches du pouvoir, perçoivent des gros salaires fonctionnels, qui leur permettent de « sortir la tête de l’eau » et vivre en douceur pendant que les fonctionnaires sont condamnés à vivoter et à « serrer la ceinture ».

Jusqu’à quand les fonctionnaires civils seront-ils lésés et domestiqués au profit des officiers supérieurs militaires, policiers, gendarmes et des magistrats ?

Pour cette catégorie de fonctionnaires tout va bien, car tout est assuré et garanti. Mais pour les autres, la nuit sombre et mystérieuse se confond aux maigres salaires qui impliquent la misère, la mendicité. Comme quoi, la redistribution du revenu national est loin d’être équitable et équilibré.

Depuis la dépréciation du franc CFA et la chute drastique du prix du baril du pétrole en 1994 et le gel par le pouvoir de l’époque des avancements et autres effets financiers, la situation des travailleurs congolais n’a cessé de se dégrader.

En effet, le 23 septembre 2008, le gouvernement avait signé un accord avec les organisations syndicales tel que l’atteste le communiqué final sanctionnant les travaux de la 4ème session extraordinaire de la commission ad doc sur la trêve sociale, accord portant la levée des mesures de blocage des effets financiers à la suite d’un avancement ou d’un reclassement et d’une révision administrative ainsi que la mise sur pied d’une nouvelle grille salariale et la résolution des problèmes spécifiques des travailleurs par corporation.

La date d’application de cet accord était fixée au 1er janvier 2010. Où en sommes nous aujourd’hui.

Par ailleurs, dans la lettre de cadrage budgétaire du 18 août 2009, SASSOU NGUESSO avait appelé le gouvernement à « étudier le moyen d’élever le pouvoir d’achat des travailleurs en levant les dernières mesures de blocage des salaires des fonctionnaires et agents assimilés ».

Cette promesse électoraliste a fini par ressembler à une simple ruse indigène. Car, aujourd’hui, le gouvernement refuse l’application de cet accord et honore ses engagements pris. Un refus qu’il justifie par la crise économique mondiale et les négociations avec les institutions financières internationales en vue d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE).

En réalité, rien ne justifie une telle attitude du gouvernement. Depuis 2003, le budget de l’Etat a dégagé des excédents importants, logés dans un compte de stabilisation à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). Lesquels excédents sont aujourd’hui estimés à 4.010 milliards de FCFA, dont 2.500 milliards de 2003 à 2008, 150 milliards en 2009 et 1.360 milliards prévus pour 2010.

Le même gouvernement a indiqué, à l’issu du Conseil des ministres du 06 novembre 2009, que la croissance de l’économie congolaise sera de12,1% en 2010 avec un budget de l’Etat de 2.818 milliards, le plus important depuis que le Congo est devenu indépendant. Ceci prouve à suffisance, la mauvaise volonté politique des dirigeants congolais à maintenir la grande partie du peuple dans un état de précarité inacceptable.

Nous Sommes le Congo !
Cessons d’Avoir Peur !
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« Chaque génération a le choix entre trahir ou accomplir sa mission »
Celui qui lutte peut gagner ! Celui qui ne lutte pas a déjà tout perdu !

Patrick Eric Mampouya
http://mampouya.over-blog.com/

LA MAFIA NGUESSOISTE QUI APPAUVRIT LES CONGOLAIS

Les deux Mauriciens arrêtés auraient dénoncé un détournement de fonds

Qui est ce directeur d’une banque congolaise concernée dans l’affaire CHEVRON CONGO qui a réussi à quitter le pays avec la complicité des hautes personnalités malgré l’interdiction d’un juge congolais

Le gouvernement Mauricien a entamé des discussions avec les autorités congolaises pour aider les deux Mauriciens détenus au Congo Brazzaville.

Le ministre des Affaires étrangères, ARWIND BOOLELL parle d’ironie du sort parce que nos deux compatriotes, IQBAL OSMAN et Christian LI, étaient au mauvais endroit au mauvais moment. Il s’explique mal également le fait que les deux Mauriciens soient arrêtés alors qu’ils ont dénoncé un détournement de fonds.

Il explique également que son ministère suit cette affaire de près. D’ailleurs, un représentant du gouvernement est au Congo Brazzaville.

Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les deux Mauriciens ont mis à jour un détournement de fond d’un montant d’US $ 10 millions impliquant une banque congolaise dans le cadre d’une transaction visant à permettre au gouvernement central congolais de prendre le contrôle de la filière congolaise de Chevron, démarche qui s’est concrétisée le 11 décembre 2009. Au moment de l’éclatement du scandale politico-financier connu comme le « Chevron Saga », le directeur d’une banque congolaise concernée par cette affaire a réussi à quitter le pays avec la complicité de hautes personnalités et cela malgré le fait qu’un juge congolais ait décrété que tous ceux concernés par le scandale y compris les investigateurs Mauriciens ne peuvent quitter le pays.

En mission pour la firme Chevron Deux Mauriciens interdits de départ du Congo Brazzaville

Deux ressortissants Mauriciens, Christian LI et IQBAL OSMAN, en poste à la filiale de la firme Américaine Chevron au Congo Brazzaville se sont vus frapper d’interdiction de quitter le pays.

Le ministère des Affaires étrangères Mauricien multiplie actuellement les démarches pour amener les autorités congolaises à revoir leurs décisions.

L’aide des autorités Françaises – à travers l’ambassade de France à Maurice – a été sollicité du fait qu’IQBAL OSMAN est également détenteur de la nationalité française.

Selon des informations obtenues auprès du ministère des Affaires étrangères, Christian LI et IQBAL OSMAN travaillent pour la filiale de Chevron Corporation se trouvant dans la ville congolaise de Pointe-Noire, située à l’ouest du pays et donnant sur l’Atlantique. IQBAL OSMAN y est affecté depuis 2008 et a été rejoint par Christian LI en juillet dernier.

Interrogé, le ministre des Affaires étrangères, monsieur BOOLELL, a confirmé  » la mésaventure des deux ressortissants mauriciens « . Il affirme avoir eu l’occasion d’évoquer la question avec le ministre congolais des Affaires étrangères à Copenhague. « J’ai également abordé la question avec l’ambassadeur de France à Maurice, Jacques Maillard, car Iqbal Osman détient également la nationalité française. Je suis également en contact avec le haut commissaire mauricien en Afrique du Sud, M. Dossa, qui suit le dossier avec les autorités congolaises. Le diplomate s’est également entretenu avec l’ambassadeur de France à Brazzaville », a dit ARWIN BOOLELL, qui affirme avoir également adressé une lettre à ce sujet à son homologue congolais.

Pour sa part, IQBAL OSMAN, qui souhaite rentrer à Paris, a rencontré le représentant français à Pointe-Noire le 18 décembre dernier. De son côté, Christian LI veut regagner Maurice.

Selon les dernières informations qui sont parvenues au ministère des Affaires étrangères, le gouvernement congolais a décidé d’instituer une commission d’enquête pour se pencher sur les activités des multinationales dont Chevron, et a maintenu la décision de ne pas autoriser tous ceux concernés par l’enquête sur le scandale politico-financier à quitter le pays.

Soulignons que Chevron Corporation est une compagnie pétrolière et gazière américaine, seconde à l’échelle mondiale et présente dans plus de 180 pays. L’activité de la société réside dans le raffinage, la distribution, l’exploitation ainsi que la production de pétrole et de gaz naturel.

Une solution politique en voie d’être trouvée pour éviter que les congolais ne sachent ce que les deux Mauriciens avaient découvert, ainsi leur emprisonnement relevait d’un chantage ; « Tu la ferme ou je te t’enferme »

Le Premier ministre Mauricien, NAVIN RAMGOOLAM, s’est entretenu mardi avec Denis SASSOU NGUESSO, sur l’ affaire des Mauriciens emprisonnés au Congo Brazzaville, révèle mercredi la presse mauricienne.

Le journal le Mauricien a rapporté que cet entretien a pour but de trouver une solution politique au différend qui oppose la société congolaise de Chevron à une banque privée et qui a entraîné la détention provisoire de deux ressortissants Mauriciens au Congo Brazzaville.

NAVIN RAMGOOLAM déléguera également un envoyé spécial auprès de SASSOU NGUESSO, ajoute le journal, citant des sources proches du bureau du Premier ministre

Lors de leur conversation mardi dernier, monsieur SASSOU NGUESSO aurait fait comprendre qu’il ne maîtrisait pas tous les éléments du dossier en question (MENTEUR !!) mais qu’il était disposé à apporter son aide, au nom des bonnes relations que son pays entretient avec Maurice.

Deux hauts cadres de Chevron, y compris le ressortissant Mauricien PRAKASH PADARUTH, se sont déjà rendus la semaine dernière au Congo pour rencontrer les autorités congolaises. Ils ont également demandé aux deux Mauriciens détenus à Congo, notamment Christian LI et à IQBAL OSMAN, de collaborer pleinement avec la justice congolaise. À ce stade, au moins trois charges ont été retenues contre les deux Mauriciens.

Notons que ce détournement est intervenu dans le cadre de l’exercice d’achat par le gouvernement congolais de la majorité des actions de la société Chevron au Congo. Les deux ressortissants Mauriciens qui sont détenus à Brazzaville, sont frappés d’une interdiction de quitter le Congo Brazzaville

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Par:Ange-Medard Tandou Mbamba

SASSOU NGUESSO : Leçons (la plume de Bruno OSSEBI)

Bruno OSSEBI est né en France sous le nom de Bruno JACQUET le 10 décembre 1964 d’un père français et d’une mère congolaise.
Le 21 janvier 2009, il a été victime d’un incendie criminel, sa compagne et ses deux enfants sont morts brûlés dans l’incendie. Bruno OSSEBI sera admis à l’hôpital militaire de Brazzaville, après avoir été brûlé à 30 % où il décédera dans la nuit du 1er au 2 février 2009.
« Quels puissants fétiches fabriquer pour nous hypnotiser, et masquer l’irresponsabilité civique, politique, économique non seulement de notre population, de notre administration, de nos gouvernants mais aussi et surtout celle majeure de notre Président de la République ? »

Bruno OSSEBI JACQUET écrit le 31 octobre 2006

Baraka, pétrodollars, faux marxisme, endettement abyssal, conférence nationale, traversée du désert, retour triomphal, armement en catimini, guérilla, sale guerre-éclair, LISSOUBA en fuite. Fini le souffle de la Baule, vive le vent de la gaule !
Deux ans de remise en « conformité », 7 ans de réflexion, 7 ans de plaisir, 7 ans de maturité.
Patatras ! Tout semble gâché !
Un quarteron de généraux à la retraite, divers grincheux gérontocrates oligarques critiquent, renient un système dans lequel ils sont tous impliqués, ont tous sévis pour avouer le triste constat de l’échec de la gouvernance de ces trente dernières années.
Les Congolais, les Congolaises se moquent d’eux, vaquent à leurs occupations de survie quotidienne et écoutent surtout quand le Président de la Namibie, devant le Parlement réuni en Congrès donne une leçon de bonne gouvernance et instruit nos assemblées sur leur devoir.
Merci à son Excellence !… Juste retour d’ascenseur.
Des experts du FMI font échouer notre pays à son examen de passage trimestriel. Nous ne sommes même pas capables de respecter la ligne de conduite que nous avons, nous-mêmes déterminée… Dérapages incontrôlés ! … Des rapines contrôlées !
Nous, Congolais et Congolaises, entendons, comprenons les leçons.
Trop occupés à l’organisation de festivités felliniennes, à voler de sommets inutiles en sommets plus inutiles, le Président et sa Cour nous conduisent calmement « dans la paix et dans la trêve sociale » vers une dictature.
En effet, ce pouvoir ne saurait se maintenir, prospérer, jouir de ses privilèges sans renier les règles démocratiques désormais journalièrement contournées.

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Une conscience politique pour les noirs Africains

Certains d’entre nous se réfugient dans les actions religieuses ou associatives ; d’autres sont devenus apolitiques ou se disent de la société civile pour ne pas être étiquetés comme faisant de la politique.

Si les uns et les autres sont nécessaires et utiles, le rôle du politique est primordial.

Quels que soient les actions et la qualité des uns et des autres rien ni personne ne peut se substituer ou remplacer l’homme politique ou LA POLITIQUE.

Dans certains pays le mot « politique » est assimiler à une insulte ; il signifie même « mensonge » dans d’autres pays Africains. Le rejet de la politique et donc de la chose publique est le mal le plus important de l’Afrique.

La politique est le moyen par excellence de changer et d’organiser la vie d’un peuple, de la société ou de la collectivité ; d’une certaine manière, se détourner de la politique c’est se désintéressé de la vie et de la vie de ses concitoyens.

Si les associations, les groupes de réflexions ou les ONG peuvent aider à la prise de conscience ou à la résolution des problèmes spécifiques, ils ne peuvent pas changer ou modifier le destin d’un peuple ; cela, c’est le rôle du politique ou de l’HOMME POLITIQUE

La politique c’est l’art du possible, la science de tous les possibles ; sa noblesse vient de la qualité des hommes qui la servent, la politique c’est, proposé un projet sociétale dans lequel chacun peut trouvé du sens ; je m’insurge donc contre les amalgames et contre le « Tous pourris ».

C’est quand même dommage de constaté que ceux qui souffrent des clichés et des amalgames sont ceux là même qui stigmatisent leurs congénères ; pour ma part je continus de penser que la bêtise n’est ni héréditaire ni génétique même en politique.

Tant que les Africains n’auront pas une conscience politique, rien ne sera possible et ceux qui pensent avoir été mandaté par Dieu lui même pour conduire la destiné de leurs concitoyens vers les profondeurs insondables de la misère et de la barbarie auront les beaux jours devant eux.

Dans certains pays comme le Congo Brazzaville où la population est précipité volontairement dans les profondeurs de l’analphabétisme et dans la misère culturelle on entend « certaines élites » clamer haut et fort que « Le pouvoir vient de Dieu » il y a même des musiciens en mal d’inspiration qui en font des refrain.

Ce genre de postulat sous entend qu’il y a des personnes qui naissent président ou dictateur et à l’inverse d’autres qui naissent pour souffrir et vivre tout au long de leur vie dans la misère la plus absolue.

Ces théories archaïques qui prônent la suprématie de l’innée par rapport à l’acquis ont été  mis à mal par les penseurs et les savants du siècle dernier ; aujourd’hui nous savons tous que ce sont les peuples qui choisissent leurs dirigeants (à condition qu’ils aient conscience de leur pouvoir), et que ce sont les dirigeants donc les politiciens qui conduisent la destiné des peuples.

Trop peu d’Africains ont une conscience politique

Trop peu d’Africains s’intéressent à la chose publique et quand ils s’y intéressent c’est très souvent pour satisfaire leurs propres égos quand ce n’est pas leurs appétits mesquins

Tant que les Africains penseront que leur destin personnel et collectif dépend des autres, de leurs dirigeants ou de Dieu, alors les déboires du continent Africains et des noirs en particulier se perpétueront de génération en génération.

Aujourd’hui nous avons les preuves que la valeur d’un individu n’a rien a voir avec son âge (il y a des jeunes et des vieux brillants comme il y a des jeunes et des vieux moins brillants) ; et pourtant, en Afrique, le carcan des traditions et le poids des us et coutumes qui nous fait croire qu’un vieux est forcément une bibliothèque ambulante est une véritable escroquerie intellectuelle sinon un frein pour une entrée réelle dans le monde civilisé.

Je m’insurge contre le sacro saint « Droit d’ainesse » Africain qui dit : « qu’un ancien qui meurt est une bibliothèque qui disparait » (le Général SASSOU NGUESSO n’a jamais été et ne sera jamais une bibliothèque).

L’Europe et le monde civilisé est entrain de muté ; de changer de génération, en France comme dans d’autres pays occidentaux et d’Asie ce sont les jeunes de 28 à 45 ans qui gèrent, dirigent, décident de l’avenir de leurs pays et de ce que va devenir le monde de demain.

Dans tous les corps de métiers et surtout dans toutes les administrations, la moyenne d’âge est de 35 ans en France ; il n’est pas rare de rencontrer un Juge de 26 ans, Préfet de 38 ans, un Procureur de la république de 32 ans, un Directeur de grande société de 40 ans etc.…

Au Congo Brazzaville il est courant de rencontrer des jeunes diplômés de 50 ans qui n’ont jamais travaillé dans une structure

L’Afrique à besoin de tous ses enfants ; pour cela il faut absolument réhabiliter la politique, conscientisé les Africains pour qu’ils se prennent enfin en main et qu’ils cessent de se comporter comme des grands enfants.

Chaque Africain quelque soit l’endroit où il se trouve est en âge de changer le destin de ses congénères s’il en a les capacités ; alors réveillons nous et Cessons d’avoir peur : OSONS enfin OSER

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Patrick Eric Mampouya
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COMMUNIQUE DU F.P.O.C. (Front des Partis de l’Opposition Congolaise)‏

FRONT DES PARTIS DE L’OPPOSITION CONGOLAISE

F.P.O.C. REPUBLIQUE DU CONGO

Unité*Travail*Progrès

Le pouvoir de Brazzaville relance les procédures judiciaires contre les responsables du Front des Partis de l’Opposition Congolaise (F.P.O.C.)

Dans la semaine du 25 au 31 janvier 2010, trois responsables du Front des Partis de l’Opposition Congolaise, MM Clément MIERASSA, Guy Romain KINFOUSSIA, Ange Edouard POUNGUI ont été convoqués au Tribunal de grande instance de Brazzaville par le juge d’instruction le Capitaine de police ITOUA Priva Roméo dans le cadre de l’information judiciaire ouverte par le pouvoir contre les responsables du F.P.O.C., en octobre 2009.

Les mardi 26 et mercredi 27 janvier, deux d’entre eux, MM Clément MIERASSA et Guy Romain KINFOUSSIA, ont été entendus par le juge d’instruction, pour coups, blessures et détention et port illégal d’armes de guerre.

Fait curieux, les deux leaders de l’opposition ont comparu en qualité de témoins, alors qu’une décision du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brazzaville, ESSAMY-NGATSE, datée du 21 août 2009, les avait interdits de sortie du territoire national et assignés à résidence à Brazzaville, pour participation à la marche de l’opposition le 15 juillet 2009. Comment, dans ces conditions, monsieur Clément MIERASSA peut-il comparaitre comme témoin dans une marche à laquelle il a participé ?

Dans le cas de monsieur Guy Romain KINFOUSSIA, la situation est pour le moins surréaliste, car, l’intéressé n’a jamais participé à la marche du 15 juillet 2009. Il avait déjà été surréaliste que monsieur Mathias DZON ait comparu pour complicité de détention et de port illégal d’armes de guerre, alors que l’accusé principal n’a jamais été cité par le juge d’instruction.

Que cache la relance des procédures judiciaires contre l’opposition, alors que la marche incriminée s’est déroulée dans le cadre du processus électoral ouvert le 26 juin 2009 et clos le 14 août 2009 date de prestation du serment du candidat déclaré élu ?

Tout contentieux né de ce processus aurait dû être soldé. Quel est l’objectif visé par le pouvoir à travers cette relance des procédures judiciaires ?

La réponse à ces deux questions est claire : le pouvoir, irrité par le message de vœux à la Nation du F. P.O. C. et la dernière intervention de son président, Mathias DZON à Radio France Internationale (RFI), renoue avec sa stratégie visant à museler et à décapiter le F. P. O. C. pour avoir les mains libres de poursuivre sans entrave, la mise en œuvre de sa politique anti-démocratique, antisociale et antipopulaire.

Le but poursuivi par le pouvoir à travers ce nouveau motif, est de se fabriquer de faux témoins pour soutenir sa thèse mensongère selon laquelle, monsieur Mathias DZON entretiendrait une milice privée et aurait des armes de guerre, le tout, pour se donner le prétexte de l’arrêter et de faire voler en éclat la cohésion du Front.

Déjà, avant l’élection présidentielle de 2009, les services de renseignement du pouvoir avaient répandu la rumeur selon laquelle, monsieur Mathias DZON avait acheté deux hélicoptères qu’il aurait fait garder l’un, à Kinshasa chez le président KABILA, l’autre à Libreville chez le président BONGO. Il ne s’agissait bien sûr que de désinformation et d’intoxication de l’opinion publique.

De même, au mois de mars 2008, deux militants de l’Union Patriotique pour le Renouveau National (UPRN), parti de monsieur Mathias DZON, avaient été arrêtés à Brazzaville par la sécurité présidentielle et interrogé pendant 5 heures de temps sur leur appartenance supposée à la milice de monsieur Mathias DZON.

Dans la même période, trois militants de l’UPRN étaient interpellés à Gamboma par le service local de la Direction des renseignements militaires (DRM), eux aussi, pour les mêmes motifs.

Par ailleurs, des missions héliportées et des missions terrestres avaient été effectuées dans le district de Gamboma dont monsieur Mathias DZON est originaire, pour rechercher les camps d’entrainement et les dépôts d’armes de la milice supposée de Mathias DZON. Toutes ces investigations avaient révélé que monsieur Mathias DZON n’avait, ni milice privée, ni armes de guerre.

- Ce que les Congolais savent et qu’il importe de rappeler, c’est que dans ce pays, il y a eu des milices privées : les Cobras de Denis SASSOU NGUESSO, les Ninjas de Bernard KOLELAS et du Pasteur Ntoumi, les Cocoyes, les Zoulous, les Mambas et les Aubévillois de Pascal LISSOUBA, les Requins de Jean-Pierre Thystère TCHYCAYA et les Faucons de Jacques Joachim YOMBI OPANGO et autres écuries.

- Ce que les Congolais savent également, c’est qu’aujourd’hui, c’est Denis SASSOU NGUESSO qui entretient une milice privée, basée à Tsambitso près d’Oyo, son village natal et à Kintélé et Loufoula dans la banlieue de Brazzaville.

- Ce que les Congolais savent encore, c’est que, c’est Denis SASSOU NGUESSO, qui depuis 2004, procède à des achats massifs d’armes de guerre. Le journal français le Canard enchainé l’a rapporté en 2008 dans un article intitulé « Achats importants d’armes de guerre par SASSOU NGUESSO ».

L’hebdomadaire français écrivait à ce sujet :

(…) Le pouvoir de Brazzaville a fait une commande de sept (7) BM-21 Ural, quatre (4) RM-85 de marque Tchèque, quatre (4) avions de chasse Sukhoi 47, deux (2) Mig-27, un (1) F-7 chinois, quatre (4) nouveaux hélicoptères de combat MI-24, trois (3) MI-23 et un hélicoptère WZ-10. En outre, une commande importante d’appareils de communication, des tenues militaires chinoises, une importante livraison d’armes de combat chinoises : des QBZ-95 et 97, des AK 47 et 74, ainsi que des Famas de l’armée française achetées en République Tchèque, ainsi qu’une cargaison des SAR-21 achetées à Singapour en juin 2007 par son fils et son conseiller Dominique OKEMBA, toutes ces armes seront acheminées au port de Pointe-Noire d’ici à la fin de l’année 2008. Ces importantes livraisons d’armes et d’appareils militaires seront livrés au Congo cette année 2008, des contrats ont été signés entre le pouvoir de M’pila et le gouvernement de Pékin, et en contrepartie, le pouvoir de M’pila livrera d’importantes cargaisons de pétrole à la Chine, les livraisons ont débuté depuis mars 2004″

Toutes ces armes ne sont pas gardées dans les camps militaires officiels, mais dans des caches connues uniquement de Denis SASSOU NGUESSO, à l’insu du Haut commandement des forces armées congolaises (FAC).

Aujourd’hui, confronté à l’épreuve redoutable de la concrétisation des promesses sociales mielleuses qu’il a faites aux travailleurs au mois de janvier 2010, le pouvoir cherche à divertir l’opinion nationale et internationale à travers des procès fabriqués contre l’opposition. L’enquête ouverte par la gendarmerie nationale à la suite de la marche pacifique de l’opposition du 15 juillet 2009, a établi que le dossier était vide. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les mesures d’interdiction de sortie du territoire national et d’assignation à résidence à Brazzaville qui frappaient les leaders de l’opposition ont été levées depuis le 30 octobre 2009.

La relance des procédures judiciaires contre les responsables de F. P.O. C. est une manœuvre politicienne qui s’inscrit dans le cadre du plan mis en place par le pouvoir pour museler et décapiter l’opposition congolaise.

Face à cette nouvelle provocation du pouvoir contre l’opposition, le Front des Partis de l’Opposition Congolaise rappelle qu’il est une opposition politique profondément attachée au libre exercice de la démocratie. Il se bat pour accéder au pouvoir par des voies démocratiques.

Toutes les autres supputations ne sont que des machinations montées de toutes pièces par le pouvoir et rejetées par le peuple depuis la Conférence nationale souveraine de 1991. Le F. P.O. C. n’entretient aucune milice privée et ne détient aucune arme de guerre.

Le Front des Partis de l’Opposition Congolaise invite le peuple Congolais en général, les militants et sympathisants de l’opposition en particulier, à redoubler de vigilance, à se mobiliser et à resserrer leur rang pour faire échec au plan machiavélique du pouvoir d’arrêter et d’emprisonner les dirigeants du F. P.O. C.

Le Front des Partis de l’Opposition Congolaise appelle la communauté internationale à s’impliquer dans la résolution de la grave crise politique qui secoue actuellement le Congo, en obtenant de Denis SASSOU NGUESSO, la levée immédiate des procédures judiciaires contre les responsables du F. P.O.C et la convocation d’un vrai dialogue entre le pouvoir et l’opposition, pour décrisper le climat politique dans le pays et construire ensemble les conditions propices à une organisation consensuelle des élections législatives de 2012.

Le Front des Partis de l’Opposition Congolaise met en garde le pouvoir contre toute velléité de procéder de manière unilatérale au recensement administratif de la population pour se fabriquer un corps électoral à sa guise.

Fait à Brazzaville, le 28 janvier 2010

Le Collège des président

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Patrick Eric Mampouya
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Congo : annulation de la dette dans l’opacité ?

Certes, à la demande du FMI et de la Banque mondiale la Cotrade, qui organisait l’opacité dans le secteur pétrolier congolais a été dissous (1), au grand dam du clan au pouvoir. Pourtant après l’accession du Congo, le 28 janvier dernier, au point d’achèvement de l’initiative pays pauvres très endettés (PPTE), certaines questions demeurent toujours sans réponse. Par exemple celles relatives au sort réservé à certaines dettes. Une note de position de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez Congo le rappelle.

Voici ce que la Coalition écrit :

 » Au moment où le Congo accède au point d’achèvement, le FMI n’éclaire pas l’opinion publique congolaise qui ne sait pas si tous les autres contentieux liés à la dette ont été apurés. Publiez Ce Que Vous Payez Congo a, par exemple, de sérieux doutes au sujet de la créance due à la société commisimpex de Mr Moshen Hojeij. Ce dernier aurait engagé une procédure arbitrale devant la Chambre de Commerce Internationale pour une créance globale de 750 millions d’euros. L’on se souviendra que cette créance a été à l’origine d’un emprunt du gouvernement auprès de la BCCI. La gestion de cet emprunt donnera suite à ce qu’il convient d’appeler le procès Lékoundzou dont les ordonnances de renvoi du procès montrent que Monsieur Hojeij avait été payé (6). Un rapport du Sénat Américain sur la faillite de la BCCI, notamment dans le chapitre sur son intervention au Congo révèle le mécanisme mis en place pour le règlement de cette créance par Elf via une banque suisse. Un système de corruption auquel Monsieur Hojeij a participé. (7)

Le FMI et la Banque Mondiale devraient garantir une transparence dans la gestion du point d’achèvement, et veiller à la transparence de nouveaux emprunts que le Congo contracte auprès de la Chine, par exemple, dont les contrats demeurent confidentiels « .

Lire toute la note de position (doc word)

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(1) Sassou, dans une interview diffusée sur RFI explique, sans convaincre, que la Cotrade a été intégrée dans les structures de la SNPC. Alors pourquoi en avoir fait une filiale ? Pour donner un jouet et faire plaisir au fiston ?

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COALITION CONGOLAISE:’PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ ’’

N/réf. : 001 /2010/CCPCQVP/SE

Note de Position

Après le point d’achèvement, quel avenir pour la transparence du secteur pétrolier et la lutte contre la corruption au Congo Brazzaville ?

Le Fonds monétaire International et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) ont annoncé le 28 janvier dernier la décision d’accorder le point d’achèvement à la République du Congo dans le cadre de l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (1). Selon les différentes déclarations des fonctionnaires de ces deux institutions, le Congo a rempli toutes les conditions nécessaires pour atteindre le point d’achèvement.

La Coalition Congolaise « Publiez Ce Que Vous Payez » (PWYP Congo) qui suit avec une attention particulière la mise en œuvre des reformes en vue d’une meilleure gouvernance du secteur pétrolier notamment, prend acte de cette décision et se félicite de cette avancée résultant de son plaidoyer en matière de transparence et de gouvernance des ressources naturelles. Tout en saluant une étape déterminante dans le projet de relance de l’économie congolaise, la campagne PWYP Congo en appelle à une mise en pratique des réformes pour adhérer effectivement aux déclencheurs retenus lors du passage au point de décision.

1-De la transparence du secteur pétrolier

Avant l’accession au point de décision, « Publiez Ce Que Vous Payez Congo » ainsi que plusieurs organisations internationales travaillant dans le domaine de la transparence et la lutte contre la corruption avaient exprimé leurs inquiétudes quant à la gestion du secteur pétrolier.

Conformément à ces préoccupations, plusieurs déclencheurs avaient été retenus pour accroître la transparence et la bonne gouvernance du secteur : il s’agissait notamment de renforcer le système interne de contrôle et la comptabilité de la SNPC par des audits annuels successifs, ainsi que la commercialisation du brut selon les meilleures pratiques internationales.

Si les premiers audits de la SNPC nous ont renseigné sur le fait que les comptes de la société nationale des pétroles du Congo n’étaient pas auditables et que l’on ne pouvait les certifier, les derniers audits (2006-2007) montrent que des problèmes subsistent au niveau des contrôles internes et de la comptabilité.

__________________________________________________________________________

Coalition Congolaise « Publiez Ce Que Vous Payez ! »

Secrétariat Exécutif : B.P. :939 Pointe-Noire

Tél. : [phone], (242) 557 90 81
Email : [e-mail]

Le rapport d’audit des états financiers 2006/2007 de la SNPC reconnait certes des avancées en matière de gestion des comptes de la compagnie nationale

Toutefois, il révèle la non certification des comptes de la SNPC, l’absence de conformité dans la présentation des états financiers, et ne dit rien sur la passation des marchés. Le Cabinet d’audit GKM a émis dans ce rapport une série de réserves fondamentales en matière de comptabilité et finances de la SNPC. Ce qui pose de sérieux doutes sur la fiabilité des états financiers de la SNPC exercice 2006-2007 (2).

Les certifications trimestrielles des revenus pétroliers encaissés par le trésor public affichent toujours des écarts importants sur les droits de la République. Au premier trimestre de 2009, il apparaît qu’une cargaison d’une valeur de 22 milliards FCFA du 16 février 2009 qui devrait appartenir à la République et dont KPMG n’a pas vu de trace, a été curieusement cédé à la SNPC selon les commentaires du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget (3). Cet imbroglio n’est pas de nature à renforcer la transparence. Ces certifications ont toujours mis en lumière les pertes de la République du fait de la commercialisation du pétrole par la SNPC au prix fiscal, un prix largement inférieur au prix du marché. Les modalités de fixation de ce prix fiscal ne sont pas connues si bien que le rapport ITIE 2009 a recommandé la revalorisation des prix s’agissant de la commercialisation du brut congolais.

Un avenant 2 à la convention de commercialisation entre la République du Congo et la SNPC a été conclu et oblige la SNPC à faire des versements sur la base du prix réalisé sur le marché. Cet avenant est une recommandation du plan d’action sur la commercialisation convenu entre le Congo, le FMI et La Banque Mondiale.

Quoique la commercialisation du pétrole ait été un déclencheur majeur pour l’accès au point d’achèvement, le gouvernement n’a pas crée les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de ce déclencheur depuis mars 2006. Ce qui expliquerait l’inaccessibilité des comptes de la Cotrade.

C’est à juste titre que « Publiez Ce Que Vous Payez Congo » a salué, la décision gouvernementale courageuse et porteuse d’espoir sur la dissolution de la Cotrade (4).

En août 2006, le Chef de l’Etat, s’exprimant devant le parlement réuni en congrès, avait annoncé l’ouverture d’un compte de stabilisation à la Banque Centrale afin de recueillir les surplus des revenus pétroliers du fait de l’augmentation des prix sur le marché.

A cette occasion, le Chef de l’Etat avait affirmé et rassuré que ce compte ferait l’objet d’un audit annuel par la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire. Dans une note de position du mois d’août 2006 relayée par RFI, les coordinateurs de la Campagne « Publiez Ce Que Vous Payez du Congo » mettaient en doute cette proposition du fait de l’absence d’indépendance de la Cour des Comptes particulièrement et de toute la justice congolaise en général.

Trois ans après cet engagement, « Publiez Ce Que vous Payez Congo » constate avec amertume, qu’aucun audit du compte de stabilisation n’a été réalisé. De même, le montant exact se trouvant dans ce compte n’est pas connu, aucun contrôle parlementaire ne l’a concerné, et aucune information sur sa gestion n’est disponible à l’opinion.

2- De la gestion transparente du service de la dette.

La Lettre du Continent dans sa parution du 19 novembre 2009, rapportait une information du FMI affirmant que le gouvernement congolais aurait payé environ 800 millions de dollars à ses créanciers privés (autrement appelés Fonds Vautours) avec une décote de 65%.(5)

Le FMI précisait que l’accord avec les créanciers « comportait une clause de confidentialité de sorte que ses autres dispositions ne sont pas connues ». Le FMI n’a rien dit par contre sur l’origine des fonds ayant permis d’apurer la dette auprès de ces créanciers privés. « Publiez Ce Que Vous Payez Congo » estime que le FMI se devrait de garantir une gestion transparente de la dette afin que la société civile, les parlementaires et les citoyens soient en mesure de demander des comptes au gouvernement.

Au moment où le Congo accède au point d’achèvement, le FMI n’éclaire pas l’opinion publique congolaise qui ne sait pas si tous les autres contentieux liés à la dette ont été apurés. « Publiez Ce Que Vous Payez Congo » a, par exemple, de sérieux doutes au sujet de la créance due à la société commisimpex de Mr MOSHEN HODJEIJ.

Ce dernier aurait engagé une procédure arbitrale devant la Chambre de Commerce Internationale pour une créance globale de 750 millions d’euros. L’on se souviendra que cette créance a été à l’origine d’un emprunt du gouvernement auprès de la BCCI. La gestion de cet emprunt donnera suite à ce qu’il convient d’appeler le procès LEKOUNDZOU dont les ordonnances de renvoi du procès montrent que Monsieur MOSHEN HOJEIJ avait été payé (6).

Un rapport du Sénat Américain sur la faillite de la BCCI, notamment dans le chapitre sur son intervention au Congo révèle le mécanisme mis en place pour le règlement de cette créance par Elf via une banque suisse. Un système de corruption auquel Monsieur MOSHEN HOJEIJ a participé. (7)

Le FMI et la Banque Mondiale devraient garantir une transparence dans la gestion du point d’achèvement, et veiller à la transparence de nouveaux emprunts que le Congo contracte auprès de la Chine, par exemple, dont les contrats demeurent confidentiels.

3- De la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives –ITIE.

Ces deux dernières années, la Coalition « Publiez Ce Que Vous payez » a fait de la mise en œuvre de l’ITIE au Congo une priorité, ainsi elle siège au sein des Comités Exécutif et Consultatif en toute indépendance même si elle a du mal à faire triompher ses vues du fait de la majorité mécanique formée entre les opérateurs pétroliers et les représentants du gouvernement. « Publiez Ce Que Vous payez Congo » salue les efforts du gouvernement pour la mise en œuvre de l’ITIE, quoique des défis restent à surmonter pour être admis comme pays conforme à l’initiative.

Le premier rapport de conciliation des volumes et des chiffres pour la période de 2004-2005-2006, réalisé par le Cabinet Ghelber et Gourdon a été rendu disponible en août 2009. Non seulement, ce rapport est rédigé en des termes complexes alors que l’ITIE exige des publications sous une forme compréhensible et accessible pour le grand public ; les tableaux ITIE adoptés par le Comité Exécutif dans le rapport de méthodologie « Rapport particulier relatif à l’établissement des modèles de déclarations et au recueil des données statistiques » ne figurent pas dans le rapport alors qu’ils constituent le cœur de l’exercice de l’ITIE.

Le premier rapport ITIE du Congo mentionne des revenus pétroliers de 7.016 milliards dont les droits de la République sont de 3.383,59 milliards et après divers prélèvements, ils sont certifiés à 2.823,9 milliards pour des encaissements de 2691 milliards soit un écart de 133 milliards que le conciliateur considère comme des écarts temporels, alors que dans le même rapport, le conciliateur s’interroge sur les énormes imputations réalisées sur les droits de la République (8). Le rapport lui même est fait sur la base des certifications réalisées par le cabinet KPMG alors qu’il devrait se faire sur la base des données émanant des reportings indépendants des compagnies. Ces ambiguïtés ne sont pas de nature à rendre ce rapport accessible au grand public.

S’il est vrai que Publiez Ce Que Vous Payez Congo est comptable de la mise en œuvre de cette initiative au Congo, elle se donne la responsabilité d’exprimer et de s’inquiéter de la lenteur avec laquelle le processus est conduit ; ainsi que l’absence d’appropriation de l’initiative par le gouvernement, les compagnies privées et la classe politique congolaise.

Le Comité Exécutif a décidé de se soumettre à l’exercice de validation dont l’échéance est prévue au 9 mars 2010 conformément au délai de deux années accordées au Congo, après son admission comme pays candidat. Au moment où commence cette validation, le rapport ITIE n’est pas toujours disponible au grand public et la dissémination non encore réalisée. Ces activités sont déterminantes pour garantir une appropriation du processus par l’opinion publique.

En fin de compte, « Publiez ce que vous payez au Congo » estime que le point d’achèvement doit aider effectivement le Congo à sortir du contexte de pauvreté. Et la campagne espère que les réformes engagées par le gouvernement s’inscrivent dans la durabilité et la pérennité.

En effet, il convient d’admettre que la démonstration dans la durée de la pratique des réformes entreprises reste encore à prouver. C’est pourquoi la campagne PWYP Congo recommande de :

- Réaliser un Audit annuel du compte de stabilisation et communiquer sur les modalités de sa gestion

- Réaliser un Audit de la dette du Congo, ceci aiderait le gouvernement à prévenir et se prémunir de pratiques à risques et la constitution d’une autre dette odieuse ;

- Renforcer les structures de transparence et de lutte contre la corruption, au travers un renforcement des capacités financière, technique et institutionnel ;

- Mettre un terme au mécanisme du prix fiscal par la SNPC et par les opérateurs pétroliers privées, et créer un mécanisme rigoureux de calcul et d’imputation des coûts pétroliers.

- Interdire à la SNPC de réaliser des dépenses au profit de l’Etat pour le compte de l’Etat.

- Mettre en place un mécanisme de gestion participative des fonds PPTE avec un contrôle parlementaire et citoyen adéquat.

Notes :

(1) Lire communiqué du FMI et de la Banque Mondiale sur le site www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2010/pr1020f.htm

(2) Rapport d’audit 2006-2007 de la SNPC réalisé par le cabinet GKM : www.mefb-cg.ne

(3) Certifications premier trimestre 2009, www.mefb-cg.net

(4) Lire La Lettre du Continent n° 579

(5) Lettre du Continent N° 576 du 19 novembre 2009.

(6) Cour d’Appel de Brazzaville, Réquisitoire aux fins de saisine directe de la Cour Criminelle, 11 octobre 1991, Yvonne KIMBEMBE, Procureur Général.

(7) The BCCI Affair a Report to the committee on foreign relations. United States Senate by Senator John KERRY and Senator Hank BROWN. www.fas.org/irp/congress/1992_rpt/bcci/

(8) Rapport de conciliation des volumes et des chiffres Initiative Pour la Transparence dans les Industries Extractives Congo 2004-2005-2006, Ministère des finances, du budget et du portefeuille public.

Brazzaville-Pointe-noire, le 3 février 2009

Nous Sommes le Congo !
Cessons d’Avoir Peur !
Pour un Etat de Droit au Congo !
« Chaque génération a le choix entre trahir ou accomplir sa mission »
Celui qui lutte peut gagner ! Celui qui ne lutte pas a déjà tout perdu !

Patrick Eric Mampouya
http://mampouya.over-blog.com/

Sassou Nguesso un bel exemple?L’Afrique du sud informe l’ONU de la saisie d’armes nord-coréennes.

‘Afrique du sud a notifié au Conseil de sécurité de l’ONU qu’elle avait récemment saisi une cargaison d’armes nord-coréennes destinée au Congo, en violation des sanctions imposées à Pyongyang par le Conseil, a-t-on appris mardi de sources diplomatiques.

 

Selon un diplomate parlant sous couvert de l’anonymat, l’Afrique du sud a informé lundi le comité du Conseil chargé de superviser l’application de l’embargo sur l’exportation d’armes imposé à la Corée du Nord de la saisie en novembre de pièces détachées de chars.

La résolution 1874 du Conseil, adoptée en juin dernier à la suite d’essais nucléaires nord-coréens, interdit toute exportation d’armes par la Corée du Nord et autorise les Etats à inspecter ses cargaisons.

Le diplomate a précisé que les experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité sur la Corée du Nord étaient chargés d’examiner cette affaire.

Un autre diplomate occidental a affirmé, également sous couvert de l’anonymat, que les Sud-Africains avaient agi sur renseignement d’une compagnie maritime française selon laquelle elle devait transporter une cargaison suspecte vers la République du Congo (Brazzaville).

Une inspection par les autorités sud-africaines avait permis de déterminer que la cargaison contenait des pièces détachées de chars T-54 et T-55, a ajouté ce diplomate.

En décembre, les autorités thaïlandaises avaient arrêté cinq personnes, relâchées depuis, et bloqué sur un aéroport de Bangkok un avion cargo de type Ilyoushine transportant des armes de guerre venant de Corée du Nord.

L’équipage avait affirmé transporter du matériel de forage pétrolier destiné à l’Ukraine.

Mais un plan de vol obtenu par les enquêteurs indiquait que la destination finale de l’appareil était Téhéran, ce que l’Iran a démenti.

Les cinq hommes — un pilote bélarusse et quatre membres d’équipage kazakhs — avaient d’abord été accusés de possession illégale et de trafic d’armes et de munitions, avant d’être expulsés le 12 février.

Source: http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41771367@7-60,0.html

Un Club Pas Comme les Autres : Le Club de Paris

Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics qui a pour but de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiements de nations endettées. Ce Club se définit lui-même comme une « non-institution » n’ayant pas de personnalité juridique. L’avantage est clair : le Club de Paris n’encourt aucune responsabilité quant à ses actes et ne peut donc être poursuivi en justice puisqu’officiellement, il n’existe pas !

Pourtant, ses décisions sont lourdes de conséquences pour les populations du tiers-monde car c’est en son sein qu’est décidé, de concert avec le FMI et la Banque mondiale, si un pays endetté du Sud « mérite » un rééchelonnement ou un allégement de dette.

Lorsqu’il donne son feu vert, le pays concerné, toujours isolé face à ce front uni de créanciers, doit appliquer les mesures néolibérales dictées par ces bailleurs de fonds, dont les intérêts se confondent avec le secteur privé.

Les 19 pays membres permanents du Club de Paris sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Suède et la Suisse

Ce forum a été créé progressivement à partir de 1956 lorsque l’Argentine accepta de rencontrer ses créanciers publics à Paris. Il traite les dettes publiques c’est-à-dire celles des gouvernements et celles du secteur privé garanties par le secteur public.

Un processus identique a lieu pour les dettes publiques détenues par des créanciers privés, au sein du Club de Londres, qui s’est structuré au cours des années 1970 sur le modèle du Club de Paris : c’est un groupe informel de banques commerciales qui se réunissent pour renégocier les créances qu’elles détiennent sur des débiteurs souverains.

Les pays créanciers se réunissent 10 fois par an à Paris pour des sessions de négociations, sous la présidence du directeur de la direction générale du Trésor (DG Trésor) du ministère français de l’Économie. Chaque mois, (à l’exception de février et août) un tour d’horizon rassemble pour une journée les délégations du Club de Paris. Celles-ci font le point sur la situation des pays débiteurs étant susceptibles de demander un traitement de dette ou sur l’état d’application des accords précédents.

La plupart des Tours d’horizon se terminent par l’étude de sujets méthodologiques, la pratique purement informelle du Club de Paris imposant un travail en commun permanent pour préciser les méthodes et règles à utiliser pour la définition des traitements de dette du Club de Paris.

La présidence du Club de Paris est assurée depuis 1956 par la France. Le Président du Club de Paris, selon la tradition est un haut responsable de la direction du Trésor français. Actuellement le Président de Club de Paris est monsieur Ramon FERNANDEZ, Directeur général du Trésor et de la politique économique (DGTPE).

Ses proches collaborateurs au sein de la Direction générale du Trésor et de la Politique économique sont respectivement co-présidente et vice-président madame Delphine d’AMARZIT, chef du service des affaires multilatérales et du développement est co-présidente, et monsieur Rémy RIOUX son adjoint en charge des Affaires financières internationales et du développement, est vice-président.

Depuis 1983 et jusqu’en janvier 2008, le Club de Paris a conclu plus de 400 accords relatifs à 84 pays endettés portant sur plus de 505 milliards de dollars^[].

L’activité du Club de Paris s’articule autour de sessions mensuelles. Ces sessions sont préparées par un Secrétariat Général. La Présidence et le Secrétariat Général du Club de Paris sont assurées exclusivement par de hauts fonctionnaires du Trésor français.

Le secrétariat a été créé pour préparer plus efficacement les séances de négociation, notamment de façon à pouvoir faire face aux besoins croissants posés par le nombre important de négociations.

Le secrétariat est composé d’une douzaine de personnes issues de la direction générale du Trésor français et de la politique économique du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi français.

Ses tâches visent principalement à sauvegarder l’intérêt commun des gouvernements créanciers participant au Club, et à faciliter l’aboutissement d’un consensus entre eux à tous les niveaux des discussions.

Pour y parvenir le Secrétariat prépare la session de négociation ainsi que son déroulement : c’est à lui qu’est adressée la demande de négociation d’un État débiteur en difficultés.

Déroulement d’une session de négociation

Après un rapide mot de bienvenue du président, la réunion officielle commence par le discours du Ministre du pays débiteur, qui présente en particulier sa requête concernant le traitement de dette souhaité.

Suivent les discours des représentants du FMI et de la Banque mondiale et, le cas échéant, des représentants des autres institutions internationales.

Les représentants des pays créanciers posent ensuite généralement des questions au ministre du pays débiteur pour obtenir plus d’information sur la situation de son pays.

La délégation du pays débiteur quitte ensuite la salle principale pour s’installer dans une autre salle qui reste à sa disposition pendant toute la durée de la négociation.

Les créanciers discutent ensuite entre eux du traitement qu’ils envisagent. Une fois qu’ils se sont mis d’accord sur un traitement, le président de la réunion va ensuite présenter cette proposition de traitement à la délégation du pays débiteur.

Si le pays débiteur n’accepte pas cette proposition et demande des amendements, le président va présenter cette demande aux créanciers qui la discute et élabore le cas échéant une nouvelle proposition. Et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’un accord entre les créanciers et le débiteur soit trouvé.

Une fois un accord trouvé sur les termes du traitement, un document appelé « procès verbal agréé », qui formalise cet accord, est rédigé, en français et en anglais, par le Secrétariat du Club de Paris puis approuvé par les créanciers et le débiteur.

La délégation du pays débiteur revient alors dans la salle principale et le Procès Verbal agréé est signé par le président, le ministre du pays débiteur et le chef de délégation de chaque pays créancier participant. Un communiqué de presse est publié à l’issue de la réunion de négociation.

18 mars 2010, le Club de Paris accorde un allégement de dette de 100% à la République du Congo

Les représentants des pays créanciers du Club de Paris et le Brésil ont rencontré la République du Congo le 18 mars 2010 et ont convenu d’une annulation de dette à la suite de l’atteinte par ce pays du Point d’achèvement de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE renforcée) le 27 janvier 2010.

Afin de contribuer à restaurer la soutenabilité de la dette de la République du Congo, cet accord prévoit une annulation d’un montant de 981 millions de dollars, qui représente l’effort incombant au Club de Paris et au Brésil dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée.

Le cas de la République du Congo a soulevé la question du comportement non coopératif de certains créanciers procéduriers. Les créanciers du Club de Paris et le Brésil ont exprimé leur inquiétude concernant l’accord conclu entre la République du Congo et certains créanciers procéduriers et ont insisté auprès d’elle pour qu’elle recherche de la part de ses créanciers extérieurs restants un traitement comparable à ce que prescrit l’initiative PPTE renforcée.

Les créanciers du Club de Paris ont également exprimé leur intention d’accorder un allégement de dette additionnel de 100% sur une base bilatérale, pour un montant de 1,4 milliard de dollars.

En conséquence, le montant total d’allégement de la dette s’élèvera à 2,4 milliards de dollars.

Les créanciers du Club de Paris et le Brésil ont salué la détermination de la République du Congo à appliquer une stratégie globale de réduction de la pauvreté et à mettre en œuvre un programme économique ambitieux favorisant une croissance économique soutenue et durable.

La République du Congo s’est engagée à affecter sur un compte spécial les ressources additionnelles provenant du traitement de sa dette pour financer les objectifs prioritaires (santé, éducation et infrastructures de base) identifiés dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.

Notes de contexte

Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la République du Congo étaient les représentants des Gouvernements de l’Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse. Le Brésil a également participé à ce réaménagement de dette, et s’est engagé à fournir sa part de l’effort au titre de l’initiative PPTE renforcée.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants du gouvernement du Japon, ainsi que du Fonds Monétaire International, de l’Association Internationale pour le Développement, de la Banque Africaine de Développement et du Secrétariat de la CNUCED.

La délégation de la République du Congo était conduite par M. Gilbert ONDONGO, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public. La réunion était présidée par M. Rémy RIOUX, Vice-président du Club de Paris, Sous-directeur à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique au Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi français.

Notes techniques

Le programme économique de la République du Congo est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité de Crédit Elargi approuvé par le Fonds Monétaire International le 8 décembre 2008.

La dette extérieure publique de la République du Congo était estimée à 5,6 milliards de dollars fin 2008 (source : rapports FMI et AID). La dette due aux créanciers du Club de Paris était estimée à 2,5 milliards de dollars au 1er janvier 2010 (source : Club de Paris). Les prêts de l’Union européenne administrés par l’AID sont inclus dans ce traitement.

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CONGO-BRAZZAVILLE:COMMUNIQUE

CONSEIL DE LA DIASPORA CONGOLAISE POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE

(CODICORD)

COMMUNIQUE

 

La nature vient de nous imposer sa loi, une loi incontestable contre laquelle nous ne pouvons rien, et devant laquelle nous ne pouvons que nous soumettre.

Le Congo pleure un de ses fils qui vient d’être frappé par cette loi ; les congolais pleurent un père, un époux, un fils, un frère, un ami, ou une simple connaissance rencontrée au détour d’un hasard, tandis que l’opposition politique congolaise se retrouve orpheline d’un des acteurs les plus constants, les plus fidèles et les plus dignes qu’elle ait jamais connus !

Le Ministre des finances du gouvernement congolais, sous Pascal LISSOUBA, Monsieur NGUILA MOUNGOUNGA NKOMBO nous a quitté.

Qu’il en soit ainsi, et nous disons : Paix à son âme !

Dans nos pleurs, dans nos gémissements, dans nos plaintes, nous nous souviendrons certainement de beaucoup de ses imperfections, des projets inachevés…

Mais, parce que nul n’est parfait ici-bas, et que nul ne peut jeter la pierre à autrui en se targuant de n’avoir jamais failli, le CODICORD se souviendra surtout de l’homme Militant, Opposant politique qui, étant demeuré constant dans ses idées, notamment, depuis sa venue en exil jusqu’à son dernier souffle, n’a pas cédé aux sirènes trappeuses des autorités de Brazzaville.

L’homme politique a fait et fera partie à jamais des figures emblématiques de la résistance politique congolaise, et pourrait servir d’inspiration à la jeune génération des acteurs politiques.

A vous, Monsieur NGUILA MOUNGOUNGA NKOMBO, Homme de conviction, Homme de courage, nos pensées les plus attristées vous accompagnent vers votre dernière demeure.

Nous disons « MERCI » pour la leçon de courage.

Suite à ce départ prématuré, le CODICORD présente à la famille de Monsieur NGUILA MOUNGOUNGA NKOMBO, toute sa sympathie et ses sincères condoléances dans ces moments, oh combien difficiles.

Pour le Conseil de la Diaspora Congolaise pour la Restauration de la Démocratie

(CODICORD)

Le Coordonnateur, Porte parole

Raphaël GOMA

CONSEIL DE LA DIASPORA CONGOLAISE POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE(CODICORD)

Maisons des Associations 79 ter, rue de Paris 93800 Epinay sur seine Tel : [phone] Fax : [phone]

Documents Historiques:condamnation financière de Sassou par la Conférence nationale

Auteur:Rhode Spaakh N.

Source: PCCI

La situation économique, sociale et politique du Congo vue par l’opposition

Un extrait de la dernière déclaration de l’Uprn de Mathias Dzon sur la situation politique, économique et sociale du Congo d’aujourd’hui

De l’absence d’une politique économique cohérente

Lors de la mise en place du gouvernement, le pouvoir avait annoncé à grand renfort de propagande, un vaste programme d’industrialisation. Aujourd’hui, dans tous les départements du Congo, voire dans aucune zone dite économique spéciale, aucun projet d’industrialisation n’a été initié par le gouvernement. Les 900 projets d’investissements prévus dans le budget 2010, ne sont que des proclamations d’intention. Même les secteurs essentiels comme l’agriculture et les infrastructures de base ne bénéficient d’aucun financement conséquent. Par exemple, l’agriculture, proclamée priorité des priorités comme dans le plan quinquennal 1982 – 1986, ne bénéficie que de 3 milliards de FCFA d’investissement au titre du Fonds de soutien. A titre de comparaison, au Cameroun, la seule filière banane, bénéficie d’une subvention de l’Etat d’un   montant de 10 milliards de FCFA ! Comme on peut le constater, en matière économique, au-delà des mots, le gouvernement continue de naviguer à vue. Et ce n’est pas l’annonce fracassante de la construction, du reste sans études préalables et à la suite d’un accord conclu sous la table avec la Chine, du barrage de la Shoulé dans la Sangha, qui nous démentira.

En matière sociale, la situation est de plus en plus intenable pour les populations congolaises. Les mesures de blocage des effets financiers des avancements des fonctionnaires, le traitement automatique des dossiers des retraités, l’intégration dans la fonction publique des étudiants finalistes des écoles de formation (ENS, ENI, ENBA), l’érosion continue du pouvoir d’achat des populations, le manque quotidien d’eau potable et d’électricité dans les foyers, le chômage endémique, l’absence d’assurance maladie et de mécanismes de soutien aux personnes vulnérables, etc, tout cela laisse indifférent le gouvernement qui est passé maître dans l’art du dribble et de la manipulation. En effet, à travers des négociations bidons, il roule dans la farine les syndicats, amuse de belles promesses les corps de métiers qui revendiquent leurs droits et divertit les populations par une propagande tapageuse – démentie par les faits- sur les réalisations du « Chemin d’Avenir ».

Pourtant, ce n’est pas l’argent qui manque au gouvernement pour apporter des réponses appropriées aux attentes des populations. Aujourd’hui, il dispose des ressources du budget de l’Etat, exercice 2010 (2831 milliards de FCFA), des excédents budgétaires (plus de 3 mille milliards depuis 2003), des ressources PPTE (près 500 milliards de FCFA). Avec ces  énormes ressources, il a suffisamment de moyens pour lever la mesure de blocage des effets financiers des avancements, améliorer le pouvoir d’achat des populations, la fourniture en eau potable et en électricité des foyers, réhabiliter les formations sanitaires et scolaires, recruter les personnels dont ces formations ont grandement besoin, bref, lutter contre la pauvreté. Malheureusement, les priorités du gouvernement sont ailleurs : les voyages, les fêtes, les dépenses d’apparat, l’enrichissement illicite des dirigeants et de leurs familles. Les souffrances du peuple congolais, le gouvernement n’en a cure. En tout cas, c’est le cadet de ses soucis. Le Congo est riche. Les Congolais sont pauvres. Les chiens aboient, les statues égyptiennes et les dragons indiens ramollissent les cœurs et la combativité des Congolais.

Source:mwinda.org

LE STATUT PENAL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DES PARLEMENTAIRES AU REGARD DU STATUT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

En droit interne, le Président de la République et les parlementaires bénéficient de ce qu’on appelle une immunité de fonction qui les met en principe à l’abri des poursuites pénales pour certaines infractions de droit commun que sont les crimes et les délits. 

Concernant le Président de la république, son immunité de fonction n’est pas absolue. En effet, l’article 87 de la constitution du 20 janvier 2002 prévoit que la responsabilité personnelle du Président de la république est engagée en cas de haute trahison.

C’est donc la seule infraction qui peut justifier les poursuites pénales contre le Président de la république pendant qu’il est en fonction. Mais son jugement est subordonné à sa mise en accusation par le Parlement réuni en congrès, statuant par vote au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres. Une fois qu’il est mis en accusation, il sera jugé par la Haute Cour de justice, conformément à l’article 153 de la constitution.

Les représentants de la Nation, quant à eux, bénéficient d’une immunité parlementaire prévue à l’article 101 de la constitution. Les alinéas 2 et 3 de cet article protègent les députés et les sénateurs contre les poursuites et les arrestations pendant et hors session. Mais, comme pour le Président de la République, l’immunité parlementaire n’est pas une entrave absolue aux poursuites judiciaires ou aux arrestations des parlementaires. Les exceptions à cette protection sont contenues dans ces alinéas.

C’est ainsi qu’un député ou un sénateur peut être poursuivi ou arrêté pendant la durée des sessions lorsque la chambre à laquelle il appartient donne son accord. Cet accord est donné ou refusé par un vote de tous les députés ou de tous les sénateurs. En cas de vote positif, c’est l’immunité parlementaire qui est levée et la voie qui est ouverte à l’arrestation ou aux poursuites. Mais cette autorisation n’est plus requise en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.  

Un député ou un sénateur peut être également poursuivi ou arrêté hors de la session parlementaire avec l’autorisation du bureau de la chambre à laquelle il appartient. L’autorisation du bureau, qui vaut levée de l’immunité parlementaire, n’est pas exigée en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. 

Mais on peut se poser la question de savoir si l’immunité de fonction du Président de la République et celle des parlementaires, valables en droit interne, le sont-elles également au regard du droit international ?

Autrement dit, lorsque le Chef de l’Etat, les parlementaires et bien d’autres autorités se rendent coupables de graves violations au droit international humanitaire, peuvent-ils se prévaloir d’une telle immunité, afin d’échapper à la justice internationale qui s’efforce de combattre impunité ?  

C’est le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale qui  donne la réponse à cette interrogation.

En effet, l’article 27 de ce texte dispose : 

1. Le présent statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’Etat ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un Etat, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.
2. Les immunités ou règles de procédures spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit international ou national, n’empêche pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne.  

C’est en application de la règle du défaut de pertinence de la qualité officielle que le Président soudanais Omar Hassan EL BECHIR fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par la CPI.

C’est en application de la même règle que Jean Pierre BEMBA, qui avait encore son immunité de sénateur, avait été arrêté en Belgique et écroué à La Haye, en attendant son procès. 

L’article 27 du statut de la CPI a une portée très large. Qu’on soit Président de la République, Premier ministre, ministre, député, sénateur, diplomate, général ou colonel dans une armée, si vous commettez une des infractions au droit humanitaire, comme les massacres du Beach de Brazzaville, c’est en vain que vous brandirez une quelconque immunité. La CPI ne peut pas en tenir compte.  

Dans la mesure où Le procès du Beach n’était ni juste ni équitable et n’a pas respecté les droits de la défense, tout en garantissant l’impunité aux criminels, on peut en déduire que ce ne fut qu’une parodie ou un simulacre de procès.

Le crime contre l’humanité commis étant imprescriptible, on peut affirmer que, lorsqu’il y aura une alternance au pouvoir dans notre pays, le chef de l’Etat actuel, les colonels, généraux et d’autres militaires qui ont commis ce crime contre l’humanité seront traduits en justice devant la Cour pénale internationale. D’ailleurs, il n’est pas impossible que ces poursuites aient lieu sous ce pouvoir actuel.

C’est d’autant plus vrai que la pratique des mandats d’arrêt sous scellés par la CPI permet d’arrêter ces criminels qui voyagent souvent à l’étranger.

Source: http://mampouya.over-blog.com/

L’ombre de Bruno

 

Le 12 juillet 2009, le Congolais Denis Sassou-Nguesso, qui règne sur le pays de manière quasi-ininterrompue depuis 1979, était réélu avec plus de 78% des suffrages à l’élection présidentielle du Congo-Brazzaville.

Le 21 janvier, un incendie se déclarait dans la maison du journaliste et blogueur Bruno Ossébi-Jacquet, faisant trois victimes : sa compagne et les deux enfants de cette dernière. Bruno Ossébi, brûlé au second degré, sera transporté à l’hôpital. Dix jours plus tard, alors qu’il devait être rapatrié le lendemain en France, le journaliste, âgé de 44 ans, décède brutalement. Les médecins parlent d’arrêt cardiaque. Un parlementaire de l’opposition, préférant garder l’anonymat, remarquera cependant : “Je lui ai rendu visite deux jours après l’incendie. Il n’avait pas l’air mourant du tout. Je ne comprends pas”.

Le 9 juillet, Reporters sans frontières publiait un rapport mettant en doute les circonstances officielles de la mort d’Ossébi et évoquant “un possible attentat”. Au cours de ses recherches, l’organisation avait par exemple constaté qu’aucune autopsie ou recherche sérieuse des causes du décès n’avaient été mises en oeuvre.

Le 25 mars 2009, le president de la République française Nicolas Sarkozy se rendait au Congo. Sept organisations, dont Transparency International, lui avaient demandé d’exiger la lumière sur l’affaire Ossébi. Officiellement aucun mot ne fut échangé à ce sujet entre le président français et son homologue congolais Sassou-Nguesso.

Journaliste engagé, Bruno Ossébi n’hésitait pas à dénoncer certaines affaires de corruption affectant son pays. Peu de temps avant son décès, il avait publié sur le site de la diaspora congolaise en France Mwinda un article dans lequel il relatait une demande de credit de 100 millions de dollars, effectuée par la Société Nationale de Pétrole du Congo (SNPC), dirigée par un fils du président congolais, auprès de la banque BNP-Paribas. Ossébi parlait “d’insolvabilité de façade”. Suite à la publication de l’article, la banque aurait rejeté la demande de crédit.

Bruno Ossébi avait aussi decidé de s’associer à une plainte déposée en France contre cinq chefs d’Etat africains, dont le Congolais Sassou-Nguesso, pour “biens mal acquis”, et conduite par l’avocat français William Bourdon. “La France ne peut pas éternellement servir de refuge pour l’argent volé aux Africains”, avait declaré ce dernier. Une enquête préliminaire, ouverte en 2007 suite à une première plainte se révélait particulièrement accablante pour Omar Bongo, feu le président du Gabon, avec, entre autres, voitures de luxe et appartements «dans des quartiers à forte valeur marchande». Mais le président congolais Sassou-Nguesso était aussi fortement impliqué. D’après le dossier, onze membres de sa famille possédaient plus de 18 villas de luxe en France et 112 comptes en banque avaient été identifiés à leurs noms. Estimant l’infraction «non caractérisée», le parquet de Paris avait cependant classé la plainte sans suite.

Pour relancer la machine judiciaire, Bourdon avait fait appel fin 2008 à des plaignants originaires des pays concernés. Au Gabon, c’est l’intellectuel Gregory Ngbwa Mintsa qui s’engage. Il est rapidement menacé par la “Fondation Omar Bongo pour la Paix”, sorte de porte-voix du gouvernement qui l’accuse de “diffamation”. Le 30 décembre 2008, il est arrêté par la police qui le relâche trois jours plus tard, dans l’attente de son procès.

La femme de l’oppositionnel congolais Benjamin Toungamani qui vit en France, Béatrice Miakakela-Toungamani, faisait aussi partie des plaignants de cette deuxième plainte. La nuit de la mort d’Ossébi, un feu se déclarait dans la maison de Toungamani, dans la ville de Saint-Ay. Peu de temps auparavant, Béatrice Miakakela-Toungamani avait retiré sa plainte suite à des menaces.

La troisième personne qui souhaitait s’associer à la plainte était donc Bruno Ossébi. Enfant d’un couple franco-congolais, et petit-fils du célèbre diplomate et écrivain Henri Lopes, Ossébi pensait que sa nationalité française le protègerait. Il semble qu’il se trompait.

Les 31 mai et 1er juin, le sommet France-Afrique se tiendra à Nice. Parmi les propriètés immobilières concernées par la plainte pour “biens mal acquis”, un grand nombre se trouvent dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Toujours le 31 mai, le président Nicolas Sarkozy et le maire de la ville de Nice, Christian Estrosi, inaugueront la sculpture de Bernar Venet, près de la promenade des Anglais. On annonce un très beau temps pour ce lundi. Juste un nuage dans le splendide ciel azuréen : l’ombre de Bruno Ossébi.

Par Elif Kayi

La traque aux opposants se poursuit à Brazzaville

A chaque nouvelle bourde du régime ou en prévision des bourdes à venir, le juge convoque les opposants (chantage sur les évènements post-électoraux).

Ainsi le pouvoir croit tenir les opposants à l’écart de l’obligation d’inventaire à l’occasion du cinquantenaire de l’indépendance.

Ci-dessous une convocation que le juge d’instruction Monsieur Roméo Priva ITOUA a adressé à Monsieur Marion Michel MANDZIMBA EHOUANGO, 9 mois après la prétendue « marche de l’opposition ».

Le fameux juge précise bien : « Faute par lui de se faire , mandat d’amener sera déclaré à son encontre.

Auteur: Direct Brazza

Appel à la manifestation du 13 Juillet 2010

18H00 Place de la République (angle bd Magenta)

50 ans de Françafrique, ça suffit !

Arrêtons le soutien aux dictateurs !

Soutenons les peuples africains !

50 ans de Françafrique, ça suffit !

Manifestons contre la Françafrique !

Place de la République, Paris le 13 juillet 2010, à 18H00

Bal anticolonial, 20h30, au Ministère de la régularisation de Tous les Sans papiers,

14 rue Baudelique, 18^ème, Métro Simplon, (ligne 4)

Le 14 juillet à Paris, des unités militaires de 14 pays africains défileront sur les Champs – Elysées, au côté des troupes françaises. Convoqués par Nicolas SARKOZY, les chefs d’État, amis de toujours de la France et des réseaux de la Françafrique : les Gnassingbé (Togo), Bongo (Gabon), Compaoré (Burkina Faso), Déby (Tchad), Sassou Nguesso (Congo Brazzaville), Biya (Cameroun) seront présents dans la tribune présidentielle. 

Ceux-là, ainsi que d’autres dictateurs et putschistes, responsables pour certains du massacre d’une partie de leur population et du maintien de celle-ci dans la pauvreté, viendront s’assurer du soutien politique, économique et militaire et de leur enrichissement personnel auprès de leur ancienne puissance coloniale.

La France qui, durant la colonisation, avait abondamment pillée les ressources et utilisée les peuples comme réservoir de main d’œuvre, poursuit depuis 50 ans sa politique par tous les moyens, au détriment du développement des pays concernés, ce qui amène de nombreux africains à migrer pour nourrir leurs familles.

Dans la plupart des pays concernés, les gouvernements de la France ont éliminé ou se sont rendus complices des assassinats de leaders qui ont combattu pour l’indépendance de leur pays comme Patrice Lumumba, Medhi Ben Barka, Félix Moumié, Ruben Um Nyobé, Ernest Ouandié, Thomas Sankara, Sylvanus Olympio, Farhat Hached…

Les autorités françaises ont mis en place des dictateurs, intégrés dans les réseaux de la Françafrique où ils côtoient l’Etat major de l’Armée, l’Elysée et des grandes entreprises comme Total, Bouygues, Bolloré, ou Areva. De l’Afrique de l’Ouest au Maghreb où Ben Ali et Mohamed VI prospèrent sur le dos de leurs peuples, l’héritage du colonialisme est toujours présent.

Aujourd’hui encore, la plupart des élections dans ces pays sont truquées, les opposants souvent emprisonnés, parfois torturés ou assassinés, par ceux là même qui défileront le 14 juillet 2010, avec la complicité des autorités françaises.

A cette politique françafricaine s’ajoute une agriculture exportatrice européenne et la recolonisation des terres qui détruisent les productions locales, accélèrent le réchauffement climatique et contraignent les paysans africains à fuir les campagnes ou à migrer vers l’Europe.

Cette « Europe Forteresse » qui fabrique des sans papiers, les exploite et les expulse sous couvert d’accords de réadmission codifiés dans la Directive Européenne de la Honte, au mépris de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

CONTRE :

·        

Le soutien de la France aux  dictateurs  qui vivent impunément des rapports néocoloniaux au détriment du développement de leurs pays et du bien-être des populations ;

·         La torture, les massacres, les assassinats politiques, les trafics d’armes, et l’impunité de leurs auteurs et de leurs complices ;

·         La vie chère et la hausse des produits de première nécessité en Afrique ;

·         Le pillage du continent par les pays riches par le biais de leurs multinationales, de  la Banque Mondiale et du FMI ;

·         L’impunité,  la criminalité financière et les paradis fiscaux et judiciaires ;

·         La politique africaine de la France menée par Nicolas Sarkozy et ses prédécesseurs.

POUR :

·         La démocratie et des élections libres et transparentes ;

·         Le respect des droits humains ;

·         L’annulation de la dette illégitime payée par les peuples africains ;

·         L’accès de tous à l’alimentation, à l’eau, à la santé, à l’éducation, à l’emploi, à l’habitat, et à la justice ;

·         Une vraie mobilisation contre le Sida et le paludisme ;

·         La régularisation de tous les Sans Papiers : Grévistes en lutte depuis 8 mois et Marcheurs partis de Paris le 1er Mai pour aller interpeller les dictateurs africains réunis à Nice le 31 mai, tous ensemble unis et déterminés dans un combat commun ;

·         La fermeture des bases militaires françaises en Afrique et l’arrêt de l’aide militaire et policière française aux dictateurs sous couvert d’Aide Publique au développement.

Nous, organisations françaises et africaines, exigeons un partenariat entre l’Europe et l’Afrique pour le développement et l’émancipation de l’Afrique hors de la tutelle du gouvernement français.

Manifestons contre la Françafrique ! Place de la République, Paris, le 13 juillet 2010, à 18 h00

Bal anticolonial, 20h30, au Ministère de la régularisation de Tous les Sans papiers, 14 rue Baudelique, 18^ème, Métro Simplon, (ligne 4).

Manifestons contre la Françafrique !

Place de la République, Paris le 13 juillet 2010, à 18H00

Bal anticolonial, 20h30, au Ministère de la régularisation de Tous les Sans papiers,

14 rue Baudelique, 18^ème, Métro Simplon, (ligne 4)

Premiers signataires :

Union des Populations du Cameroun, CODE (Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise), CNR-MUN (Conseil National pour la Résistance – Mouvement Umnyobiste Cameroun/Allemagne), Mouvement panafricaniste de Munich (AK Panafrikanismus München),  Fédération Congolaise de la Diaspora, ACTUS / prpe ( Tchad), CAAC  Comores, Attac Gabon, PCOT, FTCR (Tunisie), La Voie Démocratique (Maroc) CORELSO, République Sahraouie, Collectif Gazy Tia Tanindrazana  (GTT) (Madagascar) , ARD (Alliance Républicaine pour le Développement ), Uguta-Toosa ( Djibouti) Sortir du Colonialisme, Survie, AFASPA, MRAP, Droits Devant, CEDETIM, IPAM, ACCA – Agir aujourd’hui contre le Colonialisme, Afriques en lutte, Respaix Conscience Musulmane (RCM), Réveil des Consciences, « 93 au cœur de la République » (Aubervilliers) L’Association Culturelle des Travailleurs Immigrés de Turquie (ACTIT), Ministère de la Régularisation de Tous les Sans papiers, CNT, Union Syndicale Solidaires les Alternatifs, NPA,  P.I.R,  FASE, Parti de Gauche,  PCF, Les Verts

Contacts : Danyel DUBREUIL

Coordinateur des campagnes et des activités militantes : Association Survie

210, rue St Martin / 75003 Paris

Tél : [phone]  /  Fax : [phone]

[e-mail] : 06 21 05 47 38

Nous Sommes le Congo !
Cessons d’

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Le Recouvrement d’Avoirs Volés

Le Recouvrement d’Avoirs Volés

« C’est avant tout un processus juridique »

Par Falila Gbadamassi

Entretien avec Adrian FOZZARD

 Coordonnateur de l’initiative pour la restitution des avoirs volés

« Pas de refuge pour les biens mal acquis », clamait-on le mois dernier à Paris dans le cadre d’un forum organisé par la Banque Mondiale et la Suisse.

Entre 20 et 40 milliards de dollars, soit entre 15 et 30% de l’aide publique au développement, est détournée chaque année dans les pays bénéficiaires. On estime à 5 milliards les sommes qui ont pu être rapatriées durant les seize années qui viennent de s’écouler. L’initiative pour la restitution des avoirs volés (Star) est une structure qui a pour ambition d’accélérer le mouvement et de priver les avoirs volés de tout refuge depuis 2007. Adrian FOZZARD, coordonnateur de l’initiative pour la restitution des avoirs volés, revient sur cette démarche

L’initiative pour la restitution des avoirs volés (Star) a été mise en place en 2007 par la Banque mondiale et l’Office des Nations unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (ONUDC).

Sa mission est d’aider notamment « à prévenir le blanchiment des produits provenant d’activités illicites et à accélérer la restitution systématique des avoirs volés ».

Les pays en voie de développement sont privés de 20 à 40 milliards de dollars, soit entre 15 et 30% de l’aide publique au développement. Seuls 5 milliards ont été restitués ces seize dernières années. Ces chiffres ont été publiés lors d’un forum dont le slogan était « Pas de refuge pour les biens mal acquis », organisé par la Banque Mondiale et la Suisse, qui s’est tenu les 8 et 9 juin 2010, à Paris.

Son action s’appuie, entre autres, sur la Convention des Nations unies contre la corruption adoptée en 2003 et ratifiée par 144 pays, et le Programme d’action d’Accra sur l’efficacité de l’aide. En 2008, les pays développés se sont engagés dans ce cadre « à lutter contre les actes de corruption » commis sur leur territoire et à prendre les dispositions « pour geler et récupérer les avoirs acquis illégalement ».

Afrik.com : Quel bilan peut-on faire après trois ans d’existence de l’initiative pour la restitution des avoirs volés (Star) ?
Adrian Fozzard : Nous tentons de faire trois choses. La première est de mettre à l’ordre du jour de l’agenda politique international le recouvrement des avoirs volés et des produits de la corruption parce qu’il est nécessaire d’agir au niveau, aussi bien, des pays riches que des Etats les plus pauvres.

Nous y sommes parvenus : cette problématique est à l’ordre du jour de l’agenda du G20. Ce qui permet d’ouvrir des portes. La forte volonté politique exprimée rend plus aisées les missions d’organisations comme le Groupe d’Action financière (GAFI) qui édicte des normes sur le blanchiment des produits de la corruption, le groupe de travail de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, ndlr) sur la corruption, le groupe qui travaille sur le recouvrement dans le cadre de la Convention des Nations unies.

Toutes ces structures ont permis de se focaliser sur les normes, leur application et la façon d’empêcher les produits de la corruption de pénétrer dans le système financier international, ce que les pays en voie de développement doivent faire sur le plan légal pour recouvrer les fonds détournés.

La seconde action que nous menons est de déterminer les meilleures pratiques dans le monde afin que le système fonctionne mieux.

Afrik.com : Comment pourrait-il mieux fonctionner ?
Adrian Fozzard : On peut utiliser des procédures comme la confiscation sans condamnation (Non Conviction Based (NCB) Forfeiture) qui diminue le fardeau de la charge de la preuve.

Les avoirs peuvent être récupérés en cas de décès par exemple du propriétaire, où s’il bénéficie d’une immunité. L’Afrique du Sud utilise cette option et nous encourageons d’autres pays à opter pour elle, comme le Guatemala et la Fédération de Russie.

Nous réunissons des experts issues d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine afin qu’ils partagent leurs expériences et fassent avancer le processus.

Nous réfléchissons aussi à la manière de recourir à l’enrichissement illicite comme moyen de preuve.

Des fonctionnaires, par exemple, qui ont des avoirs disproportionnés par rapport à leurs revenus.

C’est une méthode qui est beaucoup utilisée en Amérique Latine pour lutter contre la corruption. Des pays européens, les Etats-Unis s’intéressent à ce procédé.

En somme, le deuxième volet de notre action est consacré à l’innovation, à la manière d’aider les pays à apprendre les uns des autres.

Le troisième axe de notre travail consiste à apporter une assistance aux pays qui le demandent, soit aujourd’hui 22 pays. Ce qui correspond à 1/7 des Etats (144, ndlr) qui ont signé la Convention des Nations unies, c’est beaucoup.

Nous les aidons à mettre en place une boîte à outils dans le cadre d’une action de recouvrement de produits de la corruption. Ils nous demandent, par exemple, comment ils peuvent coopérer avec une juridiction étrangère dans une affaire de corruption qui implique d’autres pays, les Etats-Unis, la Suisse, Singapour, Jersey et autres places financières internationales.

Beaucoup de pays n’ont aucune expérience en la matière. Les systèmes judiciaires sont très différents d’un pays à l’autre et il faut trouver les voies et moyens de les faire travailler ensemble.

Afrik.com : Vous aidez 22 pays actuellement. Combien sont originaires du continent africain ?
Adrian Fozzard : Quatre, parmi lesquels la Tanzanie, le Kenya ou encore le Nigeria. Les deux premiers coopèrent déjà et c’est une très bonne chose. Il est important de souligner qu’il y a déjà beaucoup de coopération en Afrique.

Des pays comme la Tanzanie, le Kenya et le Rwanda échangent déjà des informations et instruisent des affaires sur une base transfrontalière.

L’Afrique du Sud est un grand leader en la matière : le pays dispose d’une unité de recouvrement d’avoirs et de biens mal acquis. En termes de coopération sous-régionale, il y a Arinsa (Asset Recovery Inter-Agency Network for Southern Africa) qui constitue une ébauche d’un réseau de recouvrement d’avoirs dans l’Afrique australe. Nous réfléchissons au meilleur moyen de soutenir cette initiative, en d’autres termes la coopération entre pays africains, la coopération Sud-Sud.

Afrik.com : Un cinquième des demandes d’aides sont africaines. Ce qui paraît peu, compte tenu de l’étendue du fléau sur le continent. On a l’impression, comme c’est le cas pour la République Démocratique du Congo, que les pays africains traînent des pieds pour récupérer les avoirs qui ont été détournés. C’est une réalité ou une mauvaise perception de la situation ?
Adrian Fozzard : Il faut mettre les choses en perspective. Il y a 20 ou 30 ans, dans la plupart des pays comme la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, quand on parlait de crime, il s’agissait de mettre le responsable en prison. De façon graduelle, ces pays ont mis en place un cadre législatif qui permet non seulement de punir le criminel, mais aussi de savoir ce qu’il a fait des sommes détournées parce que l’argent constitue un profit ou un instrument du crime.

En Grande-Bretagne, le dispositif n’est opérationnel que depuis quelques années. Au Etats-Unis, le système est plus vieux mais il n’en est pas moins récent. Il faut maintenant faire passer l’idée de juger un crime tout en s’intéressant à ses implications financières aussi bien au niveau local qu’international.

La convention des Nations unies, le premier instrument de coopération internationale en matière de recouvrement d’avoirs, date de 2003 et elle est entrée en vigueur en 2005.

Tout ceci ne date que de 5 ans. En outre, les hommes de loi, qui opèrent dans le domaine, n’ont pas d’expérience en ce qui concerne ces nouvelles problématiques. Ils n’y pensent même pas a priori. Il faut donc éduquer les juristes, les autorités judiciaires et politiques pour qu’ils aient le réflexe de ne plus penser seulement emprisonnement quand il s’agit de corruption, mais aussi de recouvrement de fonds détournés.

Progressivement, les gens prennent conscience des opportunités qui s’ouvrent à eux et commencent à les utiliser. Cela va prendre du temps. Mais les pays africains son intéressés, on le voit au nombre de délégués qui ont participé au premier forum sur la question. Parmi eux, certains en savent beaucoup comme le représentant de la Tanzanie qui est un haut responsable de la lutte contre la corruption dans son pays. Les mécanismes de recouvrement des avoirs illicites n’ont aucun secret pour lui. De même que l’Afrique du Sud ou le Nigeria qui ont l’une des plus importantes expertise en matière de recouvrement de biens mal acquis. Il faut encourager ces pays à entraîner le reste du continent. On écoute plus aisément ses pairs que des étrangers.

Afrik.com : L’Afrique du Sud est dans une situation particulière. Elle est à la fois pays victime et pays de destination …
Adrian Fozzard : Ce que nous avons appris durant ces 2-3 dernières années, c’est que tout cela relève de la zone grise. Il y a de la corruption partout et l’argent circule. Victime ou pays de destination, l’Afrique du Sud a une importante responsabilité dans les deux cas. Les Sud-africains doivent avoir la capacité d’enquêter sur les produits de la corruption qu’ils accueillent. Ils l’ont et la mettent en œuvre. Beaucoup de pays d’Amérique Latine sont aussi dans cette situation. Une fois, ils sont à l’origine d’une demande de recouvrement, la fois suivante, ils doivent permettre d’aller au bout d’une procédure de recouvrement.

Afrik.com : La position de la France quand il s’agit des produits de la corruption est difficile à commenter. Mais peut-on dire que c’est parce qu’elle n’a pas les outils juridiques nécessaires, comme la Suisse qui veut pouvoir restituer des biens mal acquis sans coopération des pays d’origine, que la France est attentiste dans l’affaire des biens mal acquis qui concernent le Gabon, le Congo ou la Guinée-Bissau ?
Adrian Fozzard : Je n’ai pas assez étudié le système judiciaire français pour répondre à cette question. Ce qui est certain, c’est que la France dispose d’un puissant cadre législatif pour lutter contre le blanchiment sur le plan pénal. Ce que nous essayons d’apprendre d’eux, c’est la façon d’utiliser le droit civil pour lutter contre la corruption. Car il s’agit de répondre à une problématique, celle de marier les systèmes judiciaires qui s’appuient sur le droit civil et ceux qui s’appuient sur le Common law, en vigueur dans les systèmes anglo-saxons.

Afrik.com : Le recouvrement d’avoirs semble demander beaucoup d’expertise ?
Adrian Fozzard : C’est avant tout un processus juridique. Pour récupérer des avoirs, il faut qu’un juge se prononce sur la question en disant qu’ils appartiennent à quelqu’un d’autre. Il faut donc produire des preuves pour démontrer que ces biens ont été mal acquis dans les deux pays, d’origine ou de destination. Il y a plusieurs moyens de procéder et il faut arbitrer entre déclencher la procédure dans son pays ou à l’étranger en fonction de la nature des preuves détenues et de la flexibilité du système judiciaire.

L’une d’elles est de lancer une procédure criminelle qui consiste à démontrer qu’il y a une affaire de corruption dans un pays donné, d’en déterminer les responsables et de localiser les produits de la corruption qui peuvent être dans un autre pays.

Le pays victime prend le verdict établi dans son pays, qui appelle à la confiscation, et va le faire valoir dans un autre pays. Le Nigeria a eu, dans certains cas, recours à cette méthode (cas Sani Abacha dont la Suisse a rendu les avoirs à son pays en 2005, ndlr). On peut également réunir des preuves et demander aux pays qui accueillent ces biens illicites d’entamer une procédure judiciaire en vue de confisquer ces biens. Dans le cas Diepreye Alamieyeseigha (le gouverneur de l’Etat pétrolifère de Bayelsales avait accumulé des gains illicites dans ces différents pays, ndlr) qui avaient caché ses biens en Afrique du Sud et en Grande Bretagne, les Nigérians ont produit les preuves et les justices sud-africaines et britanniques ont fait le reste. Ce qui nous importe en matière d’assistance, c’est que les pays aient tous les outils nécessaires. Cela prendra évidemment beaucoup de temps.

Afrik.com : Quels sont les outils dont disposent aujourd’hui les pays africains ?
Adrian Fozzard : Dans la plupart des pays, le cadre juridique est basique. En d’autres termes, crime équivaut à emprisonnement. Au mieux, à confisquer les produits de la corruption. Mais ce qu’il faut, c’est établir le lien entre les fonds et la corruption, et par conséquent un cadre légal qui permet de dire que ses avoirs sont le produit de la corruption. Nous ne savons pas combien de pays africains disposent à leur actuelle de ce dispositif. C’est ce à quoi nous nous attelons, à faire le bilan sur ce dont dispose chaque pays aujourd’hui, au vu des normes édictées par de la Convention des Nations unies.

Afrik.com : Dans cette configuration, des pays comme le Nigeria, l’Afrique du Sud semblent s’en sortir particulièrement bien…
Adrian Fozzard : Le Nigeria et l’Afrique du Sud ont une considérable expérience en matière de recouvrement d’avoirs illicites. Ils ont dû faire face à de nombreux cas et disposent du cadre législatif pour y faire face. Le Kenya et la Tanzanie sont également bien lotis dans ce domaine. Il n’en reste pas moins que ces pays ont encore besoin de renforcer leur système.

Afrik.com : Dans votre croisade pour le recouvrement, les paradis fiscaux constituent-ils des trous noirs ?
Adrian Fozzard : Absolument pas. Si vous retrouvez la trace de fonds détournés sur une place financière, elle est prête dans la majorité des cas à coopérer. L’essentiel étant de disposer de preuves. L’enjeu aujourd’hui est d’identifier précisément les bénéficiaires de ces biens mal acquis.

Dans beaucoup de juridictions, cela renvoie à la propriété légale. Ce qui peut vous amener au propriétaire, ce sont des entités légales qui sont parfois des personnes morales. Les normes doivent être modifiées et renforcées dans ce domaine pour qu’on détermine rapidement les propriétaires de ces avoirs

Celui qui lutte peut gagner ! Celui qui ne lutte pas a déjà tout perdu !
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Corruption : L’obstacle du Développement Économique et Social

Le rôle de la société civile dans la mise en place de réformes efficaces et durables

Nancy BOSWELL

De nos jours, on s’accorde largement à dire que la corruption cause un préjudice inacceptable et qu’il est insensé de ne pas s’attaquer à ce problème.  Sous la pression de la société civile, (qui se compose d’organisations non gouvernementales, sans but lucratif et indépendantes), des gouvernements et des institutions internationales ont conclu des accords de lutte contre la corruption et pris d’autres engagements visant à améliorer la gouvernance et la reddition de comptes.

La société civile continuera de jouer un rôle central dans les efforts qui sont déployés en vue de donner vie à ces engagements, et l’avenir du programme d’action contre la corruption dépendra du degré auquel on saura approfondir l’engagement de la société civile et veiller à ce qu’elle dispose des capacités techniques, de ressources financières, de l’information et d’un espace politique protégé pour s’acquitter de sa mission de surveillance et de défense des droits.

Nancy BOSWELL est membre du conseil d’administration de Transparency International et P.D.G. de Transparency International-USA, la filiale de cet organisme aux États-Unis.

Transparency International est un réseau d’organisations de la société civile de plus de 90 pays qui œuvre en liaison avec des gouvernements, des institutions internationales et le secteur privé en vue de faire reculer la corruption.

Au début des années 1990, des manifestations contre les entreprises et les gouvernements corrompus ont déclenché le mouvement anticorruption. À l’époque, on comprenait mal toute l’ampleur des préjudices causés par la corruption dont on acceptait tacitement le caractère inévitable.

Ce n’est que depuis une date relativement récente que l’on comprend qu’elle entrave le développement, qu’elle a un effet de distorsion sur la concurrence, qu’elle prive les pauvres de l’accès aux services de base et qu’elle compromet la sécurité politique et personnelle.

Par exemple, après avoir refusé de se rendre à l’évidence pendant des dizaines d’années, la Banque mondiale, sous l’égide de James WOLFENSOHN qui en était à l’époque le président, a reconnu que la corruption était « à elle seule le plus gros obstacle au développement économique et social » et, partant, à la lutte contre la pauvreté.

Aujourd’hui, la stratégie de la Banque en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption décrit avec justesse la myriade de façons dont la corruption nuit à l’économie, à la vie politique et, surtout, aux pauvres :

Chaque jour, les populations pauvres du monde entier sont incapables d’accéder aux dispensaires, aux écoles ou à d’autres services essentiels parce que leurs systèmes publics sont insensibles ou parce qu’elles-mêmes sont incapables de payer des pots-de-vin ou non disposées à le faire.

Souvent, la corruption et une faible gouvernance font que les ressources censées alimenter la croissance économique et créer des occasions d’aider les pauvres à sortir de la misère servent au contraire à enrichir les élites corrompues.

Dans certains cas, l’extrême médiocrité de la gouvernance et la corruption ont contribué à l’effondrement financier et économique, à l’aliénation du public et même à violence et à la déchéance des États, avec des conséquences désastreuses pour les pauvres.

Encourager l’action de terrain

Maintenant qu’ils s’entendent sur les préjudices que cause la corruption, les gouvernements ont lancé toute une gamme d’initiatives visant à améliorer la gestion des affaires publiques. Toutefois, ils ont été plus lents à reconnaître et à appuyer le rôle critique que joue la société civile pour ce qui est d’assurer la réalisation des objectifs visés par ces initiatives.

Aux Amériques, par exemple, des gouvernements ont adopté une convention régionale contre la corruption en 1996, mais il a fallu attendre encore plusieurs années pour que les parties à la Convention interaméricaine contre la corruption approuvent un mécanisme de suivi qui puisse mettre en œuvre ce document, et ce à la demande d’organisations de la société civile guidées par Transparency International.

Depuis la création de ce mécanisme, la société civile ne néglige aucune occasion de faire connaître son point de vue et d’inciter les gouvernements à promouvoir la mise en œuvre de cette convention.

En saisissant les occasions qui se présentent, elle fournit une perspective non gouvernementale essentielle et donne de l’élan aux réformes.

Par ailleurs, la société civile a joué un rôle similaire dans l’examen de l’application de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ainsi que des conventions anticorruption du Conseil de l’Europe et de son Groupe d’États contre la corruption.

L’expérience tirée des conventions relatives à la lutte contre la corruption montre clairement que la société civile joue un rôle clé pour ce qui est de promouvoir l’action de terrain. La Convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC), qui a été ratifiée à ce jour par 80 pays, a le potentiel extraordinaire de créer un cadre tant mondial que national pour la réforme.

Toutefois, nous savons d’expérience qu’elle devra être dotée d’un mécanisme de suivi efficace si on veut la voir mise en œuvre.

Comme l’a fait remarquer Transparency International dans ses recommandations à la Conférence des États parties, la transparence et la participation de la société civile sur une base élargie et fiable constitueront une composante essentielle de ce processus.

Demander des comptes aux gouvernements

Ces quelques dernières années, la Banque mondiale et les autres banques de développement ont formulé des stratégies anticorruption et elles commencent à comprendre l’importance de la société civile quand il s’agit d’exiger des gouvernements qu’ils rendent des comptes.

Mais en tant que banques, dont les actionnaires sont des gouvernements, elles ont du mal à communiquer plus étroitement avec la société civile et à promouvoir un tel comportement par les gouvernements eux-mêmes.

Selon la stratégie actuelle de la Banque mondiale, « une priorité transsectorielle clé consiste à aider les États à devenir plus transparents en facilitant un plus haut degré de participation et de surveillance de la part des organisations civiques et des médias. Les citoyens et les médias qui ont largement accès à des informations sur le fonctionnement des institutions publiques tiennent une place cruciale dans les efforts visant à rendre l’État responsable de ses actes ».

Si ce principe est indiscutable et explicite, le fait est que la transparence et les possibilités de participation demeurent problématiques dans de nombreux pays.

En outre, la capacité des institutions multilatérales est limitée par la volonté politique de ses membres. Par exemple, le Code des bonnes pratiques sur la transparence des politiques monétaire et financière, ou « le Code » du Fonds monétaire international (FMI), note à juste titre que la publication des informations fiscales, notamment celles qui ont trait aux budgets et à la passation des marchés publics, est une obligation qui incombe aux gouvernements et que ces informations doivent être accessibles en temps opportun.

Pour autant, tous les gouvernements n’adhèrent pas à cette pratique et ils se réservent le droit, nonobstant les efforts qui leur sont opposés, de refuser de publier les rapports sur leur respect des normes du Code.

En particulier, le Code reconnaît le caractère essentiel qu’il faut accorder à la transparence dans le contexte des ressources naturelles et des industries extractives puisque ces domaines sont particulièrement vulnérables à la corruption.

Les pays riches en ressources naturelles n’ont pas besoin de compter sur le public pour se procurer des recettes et, traditionnellement, les pays les plus sourds aux notions de transparence et de reddition de comptes se trouvent parmi les pays les plus pauvres, malgré leurs richesses naturelles.

L’appel contenu dans le Code en faveur « d’arrangements contractuels clairs et transparents » met en relief la nécessité de la surveillance par le public des actions de l’État, de l’octroi de concessions et des autres moyens d’exploitation des avoirs publics.

Ce principe sous-tend l’Initiative en faveur de la transparence dans les industries extractives, laquelle vise à accroître la transparence des paiements et des recettes provenant du pétrole, du gaz et des mines.

Selon le Royaume-Uni, qui l’a lancée en 2002, « l’accroissement de la transparence et des informations sur les recettes donnera aux citoyens et aux institutions les moyens de forcer les États à rendre des comptes. Il deviendra plus difficile de mal gérer ou de détourner les fonds destinés au développement durable ».

À la base de cette initiative et des autres, en nombre croissant, sur la lutte contre la corruption et en faveur de la transparence, on trouve la prise de conscience, semblable à celle qui a eu lieu au Royaume-Uni, du fait que « le rôle de la société civile est essentiel quand il s’agit d’utiliser la divulgation des données de manière à rendre les gouvernements responsables de leurs dépenses ».

Une promesse à tenir

Toutefois, toutes importantes que soient la transparence et les occasions offertes à la société civile en matière de participation et de surveillance, on part souvent du principe que la société civile, une fois implantée, sera capable d’exécuter ses fonctions vitales.

Des efforts considérables ont été déployés en vue de rehausser la capacité technique et financière des gouvernements, mais une action du même ordre à l’appui de la société civile fait encore défaut.

Il y a lieu d’intervenir dans les domaines suivants :

-        Il convient d’institutionnaliser et de systématiser la transparence des fonctions, de la prise de décisions et des dépenses des gouvernements ainsi que l’accès à l’information, notamment l’accès illimité à l’internet, et les occasions de participation et de commentaires du public.

-        La fourniture d’une formation s’impose pour que la société civile (organisations civiques, associations professionnelles et médias y compris) puisse exploiter efficacement les informations.

-        De même, la formation est importante du point de vue de la promotion d’une gouvernance de qualité, de la transparence et de la reddition de comptes au sein des associations civiques.

-        L’octroi de ressources financières, sans modalités politiques contraignantes, revêt un caractère essentiel pour permettre à la société civile de s’acquitter de sa mission, laquelle consiste : à recueillir des informations, à éduquer le public, à forger des coalitions et à mobiliser l’expertise nécessaire à l’analyse des informations, notamment en ce qui concerne les recettes des industries extractives, les budgets nationaux et la passation des marchés publics.

-        Les organisations dignes de confiance de la société civile doivent pouvoir s’organiser et s’exprimer librement, sans que la loi ne limite leur capacité de fonctionnement et de collecte de fonds auprès de sources légitimes.

-        Les militants en faveur de la société civile qui participent aux activités de surveillance, médias y compris, doivent être protégés contre les procès en diffamation, les menaces de violence et les arrestations.

En se penchant sur ces questions, on aidera la société civile à tenir sa promesse. Cette observation vaut tout particulièrement dans les pays où la présence d’individus corrompus, de ceux qui les corrompent et de ceux qui facilitent la corruption rend précisément l’action de la société civile plus vitale et plus difficile.

Devant les signes multiples de résistance de nombreux gouvernements, voire de l’hostilité ouverte aux droits démocratiques fondamentaux dans un nombre croissant de pays, le temps est venu où toutes les parties prenantes de la communauté internationale doivent soutenir la société civile.

C’est une façon d’inciter au changement à l’échelon local, à l’appui de réformes efficaces et durables.

http://mampouya.over-blog.com/

Communiqué de la PCCI sur la victoire du 09 Novembre 2010

Dénoncer la Corruption et l’Impunité au Congo et en Afrique ; Saisir les juridictions compétentes nationales et internationales; Solliciter une réparation des préjudices ; Contribuer à la bonne gouvernance au Congo

28, Avenue des Fleurs, 45130 Saint-Ay

Tél. : [phone]

Mail : [e-mail]

http://pcci.wordpress.com/

Communiqué

La Cour de cassation a autorisé mardi 9 novembre 2010, la reprise de poursuites judiciaires concernant des logements de luxe et des avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains dont monsieur Sassou Nguesso de la république du Congo.

La plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la cour d’appel de Paris de 2009 qui déclarait irrecevable la plainte de l’organisation Transparency International.

La Cour ordonne le renvoi du dossier à un juge d’instruction pour que soit instruite la plainte de l’ONG, qui considère que les biens en question ont été forcément acquis avec de l’argent public détourné.

La plate forme congolaise contre la corruption et l’impunité (PCCI) est extrêmement  heureuse de cette décision qui représente un pas important dans le cadre de la compétence universelle, chère à ses yeux.

La PCCI a toujours été présente aux cotés des organisations française sœurs à savoir Sherpa et transparency international, tout au long de ce périple judiciaire pour lequel la victoire de ce 9 novembre n’est qu’une étape.

En effet dès le mois de septembre 2009, La plate forme congolaise contre la corruption et l’impunité avait déposé auprès de la doyenne des juges du tribunal de Paris une requête pour s’associer à la plainte par voie d’intervention.

Cette collaboration contredit suffisamment les arguties pitoyables des autorités politiques congolaises tentant à faire croire à l’opinion, le caractère néocolonialiste et affairiste de cette croisade international contre la corruption et son corollaire l’impunité.

Transparency international, Sherpa et toutes les organisations congolaises de lutte contre la corruption ont bel et bien le droit de défendre les intérêts des populations congolaises

Les congolais sont bien présents dans cette plainte, malgré toutes les tentatives d’intimidation et de corruption orchestrées ça et là.

La plate forme congolaise contre la corruption et l’impunité (PCCI) exhorte tous les congolais de  par le monde à apporter leur soutien et témoignages comme dans l’affaire des disparus du beach, afin de renforcer le dossier.

Quelque soit l’issue finale, la victoire de ce 9 novembre 2010 empêchera au moins les dignitaires du pouvoir congolais de  venir impunément dans les capitales européennes et autres placer et dépenser  leurs fortunes issues des détournements de l’argent de l’état congolais.

Fait à Paris le 9 novembre

Pour la PCCI

Toungamani benjamin

Organisation régie par la loi de 1901, J.O du 10/11/2007 sous le n°20070045-

phobie à Mpila(Bien Mal Acquis)

N° 600 25/11/2010
 
  AFRIQUE/FRANCE

  Guerre judiciaire autour des biens mal acquis

L’heure n’est pas à l’euphorie dans les milieux d’affaires tricolores en Afrique. Ils craignent des mesures de rétorsion suite à la décision de la Cour de cassation française, le 9 novembre, de juger recevable la plainte de Sherpa et Transparence International France dans l’affaire dite des « biens mal acquis ». Cette décision permet d’enquêter sur l’origine de l’important patrimoine immobilier dans l’Hexagone de trois chefs d’Etat d’Afrique centrale. En attendant la nomination d’un juge d’instruction, la guerre des plaintes fait rage. Enquête.

« Tout sauf Total » au Gabon – Omar Bongo décédé, c’est autour du patrimoine de ses descendants que se concentreront les investigations. Une tâche complexe. L’ex-président gabonais a reconnu 52 enfants ! Le dossier de l’héritage, qui comprend les biens immobiliers acquis en France, est entre les mains de l’avocate Danyèle Palazo-Gauthier et de plusieurs notaires, parmi lesquels Lydie Relongoué-Bevignat et Christine Damiano-Conynck. Bien qu’il ait jugé cette affaire « sans importance », Ali Bongo, défendu par Me Patrick Maisonneuve, devrait – à nouveau – « s’intéresser » aux personnalités gabonaises toujours prêtes à relayer la cause de l’ONG Sherpa. Dans son viseur : Georges Mpaga, président du Réseau des organisations libres de la société civile pour la bonne gouvernance au Gabon ; Marc Ona Essangui, responsable à Libreville du réseau international Publiez ce que vous payez ; ainsi que Gregory Ngbwa Mintsa. Le 12 novembre à Bangkok, ce dernier a reçu le Transparency Integrity Award décerné par TI. Mais le régime gabonais sait mobiliser ses propres ONG. Le Mouvement génération Omar Bongo Ondimba demande ainsi le boycott des produits de Total-Gabon à travers le slogan « TST » (Tout sauf Total). Pour sa part, la coalition d’ONG Cashbo, qui agirait sur recommandations d’hommes politiques français, vient de porter plainte contre TI-France pour « incitation aux troubles à l’ordre public ».

Obiang hurle au « complot néocolonial » – De l’autre côté du Rio Muni, les avocats français d’Obiang Nguema – Olivier Pardo, Elisabeth Thomas-Werner et Ludovic Landivaux – sont vent debout pour mener la contre-attaque. Le 5 novembre, ils défendaient déjà, devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, les plaintes intentées en 2009 par le président équato-guinéen dans le même dossier contre le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). L’audience a été renvoyée au 24 juin 2011. Si l’émir d’Afrique centrale est peu inquiété, les premières investigations n’ayant identifié qu’un pavillon en banlieue parisienne, son fils et dauphin Teodorin est, lui, dans le collimateur. Aux Etats-Unis, son patrimoine et son train de vie ont été soigneusement décortiqués par le Permanent Subcommittee of Investigations du Sénat. Malgré la francophilie d’Obiang, les entreprises françaises pourraient souffrir dans ce pays, où les marchés s’obtiennent via des procédures de gré à gré. Air France, CFAO, France Télécom et Bouygues dominent leur secteur, tandis que Total et Bolloré tentent une discrète incursion.

Sassou tance ses lobbyistes – Longtemps réfugié derrière la figure tutélaire de son beau-fils Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso affiche en public une totale « zénitude ». Mais, en coulisses, ses lobbyistes de tous poils – avocats comme journalistes – ont senti le vent du boulet. Pendant des mois, ils ont assuré au chef de l’Etat congolais que la plainte Sherpa/TI France n’aurait aucune suite… Emmené par le Parti congolais du travail (PCT, au pouvoir) et le ministre des transports Isidore Mvouba, le gouvernement affûte maintenant sa stratégie. Brazzaville entend faire pression sur Paris pour que le juge désigné dans cette affaire soit le moins médiatique possible. Pour éviter toute surprise, les membres de la famille de Sassou disposeront désormais d’une « autorisation officielle de mission » avant tout déplacement en France. Du côté de l’opposition, la Plateforme congolaise contre la corruption et l’impunité (PCCI) de Benjamin Toungamani n’attend que la nomination effective du juge pour se porter partie civile. Ambiance…

Posted by Charlie M. at 6:55 PM

BMA : La société civile congolaise dépose plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne

La Fédération congolaise des droits de l’homme (Fécodho) mène actuellement une démarche auprès de la Cour de justice des communautés européennes afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation française, le 9 novembre, dans l’affaire des biens dits « mal acquis ».

A ce sujet , nous demandons aux Gabonais de s’y associer , l’union fait la force dit-on !
Selon toute vraisemblance, c’est dans le courant de cette semaine que Cephas Germain Ewangui et Me Thomas Djolani seront reçus au siège de la Cour au Luxembourg.

En leurs qualités respectives de président et de secrétaire général de la Fecodho, les deux requérants s’adresseront aux dirigeants européens de l’institution « au nom et pour le compte du président Denis Sassou N’Guesso et de son entourage » mis en cause par l’ONG française Transparency International.

Dans une requête d’une dizaine de pages, les deux défenseurs congolais des droits de l’homme attaquent la décision de la Cour de cassation française sur le plan juridique, une démarche bien différente des déclarations et protestations entendues au sein de la classe politique Africaine depuis la relance de ce dossier il y a un peu plus d’un mois.

Ils rappellent, notamment, s’agissant de la plainte de Transparency International, les dispositions de l’article 2 du Code de procédure pénale qui stipule que « l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention, appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ».

C’est à ce titre, d’ailleurs, insiste la Fécodho, que la cour d’appel de Paris, en France, avait, en date du 29 octobre 2009, déclaré irrecevable la constitution de partie civile par l’ONG française des chefs d’accusation de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, complicité.

Pour le président et le secrétaire général de la Fécodho, « l’arrêt rendu par la Cour de cassation française, le 9 novembre, interpelle plus d’une conscience quant à la motivation adoptée par les juges de cette haute juridiction », d’autant que l’objet des poursuites pénales pour lesquelles l’association Transparency International France entend se constituer partie civile concerne une catégorie de personnes bénéficiant d’un statut spécial de chef d’État, donc placées sous la protection de l’immunité politique.

Sur cette question de l’immunité politique, les responsables de la Fécodho citent en exemple le cas de l’ancien président français, Jacques Chirac, resté à l’abri de poursuites judiciaires durant ses deux mandats à l’Élysée, lorsqu’il s’était agi de l’affaire dite des « emplois fictifs à la mairie de Paris ».

« En ayant procédé comme elle l’a fait, la chambre criminelle de la Cour de cassation française s’est rendue coupable d’un comportement discriminatoire en violation de la résolution 1904 des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale proclamée par l’Assemblée générale de l’organisation internationale le 20 novembre 1963 », estime la Fécodho dans sa requête.
Et de poursuivre : « Les chefs d’État concernés sont fondés de se considérer comme victimes de voie de fait par l’arrêt de la Cour de cassation française, en ce qu’elle a sciemment ignoré l’obstacle juridique impérative que pose le principe d’immunité diplomatique, politique et juridictionnelle. »

Tout compte fait, la Fécodho, après avoir passé en revue toutes les pistes juridiques du dossier infère que la justice française a violé « en toute mauvaise foi le principe de l’immunité présidentielle ou politique ; que cette violation constitue une forme de discrimination flagrante ; que les instances juridictionnelles tant au niveau des États qu’au niveau communautaire ont toujours respecté cette immunité ; que d’autre part, le préjudice associatif est une notion étrangère à la législation de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des communautés européennes ».

En conséquence, les deux représentants de la Fédération congolaise des droits de l’homme veulent obtenir de la Cour de justice de l’Union européenne, l’annulation de l’arrêt rendu par la Cour de cassation française.

Invoquant par ailleurs « une atteinte à la souveraineté du Congo », la société civile congolaise, par le biais de cette organisation, met les pieds dans cette affaire qui empoisonne, il est vrai, les relations entre la France et ses partenaires africains francophones, parmi lesquels le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et bien d’autres.

A en croire les membres de la Fécodho, leur démarche aurait reçu l’appui d’autres organisations de la société civile Gabonaise et plusieurs pays du continent.

Dès l’instant où il est impossible de juger, en France, un détournement de biens publics qui s’est passé à l’étranger et commis par des étrangers on ne peut pas juger le recel en France. A ce sujet, Me Versini-Campinchi a ajouté : « De mon point de vue, ce n’est juridiquement pas possible. Car le recel, bien qu’il soit un délit autonome, suppose qu’ait été établie l’existence d’un délit premier. Or on ne peut pas considérer, en France, juger, qu’il y a eu détournement de bien public espagnol, italien, tchèque, ou ce que vous voudrez ».

Précisons que la Cour de justice de l’Union européenne est l’autorité judiciaire de l’Europe des 27 ; elle a pour mission de veiller, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l’application et à l’interprétation uniforme du droit communautaire.

Michel OGANDAGA

Congo Brazzaville : COTRADE ASIA LTD, SNPC et Magots Cachés

COTRADE ASIA LTD ou La Transparence du Négoce Pétrolier à la Congolaise

Par Serge BERREBI

Avant d’aborder ce sujet, ô combien riche, une petite parenthèse concernant la confirmation par un ex-ministre libyen de l’implication personnelle du dictateur Kadhafi dans l’attentat de Lockerbie. On ne peut qu’attendre avec impatience toute révélation qui concernerait l’attentat du DC 10 d’UTA. Pour mémoire, http://sergeberrebi.over-blog.com/article-le-dc-10-d-uta-ne-devait-pas-exploser-51136730.html . 

Encore un peu de patience et nous saurons enfin tout de cette affaire……

Au centre de ce chapitre, qui relate quelques faits qui s’étalent sur trois ou quatre années, se trouve le fils du président congolais, Denis Christel SASSOU NGUESSO. Il est actuellement le responsable de « l’Aval » pétrolier (contraire de l’Amont et non pas contraction du verbe « avaler » comme on pourrait le penser) de la SNPC. Alors que le tumulte s’est emparé de quelques pays d’Afrique du Nord, dont la Libye, l’inquiétude dans le clan dirigeant du Congo Brazzaville s’accroît.

Pendant que les enfants de KADHAFI vocifèrent pour défendre leur butin familial, très discrètement Denis Christel SASSOU NGUESSO parcours le monde depuis une semaine dans un Jet Privé : Brazzavillle, Dubaï, New-York, Paris, Monaco ! (coût minimum 400.000 dollars). Mais quelle mission importante doit-il accomplir ????

Le pétrole congolais va rapporter ce mois-ci un milliard de dollars ! Mais qui en profitera ? Dans quels comptes ? Dans quels pays ? Même le ministre des finances fantoche, Monsieur ONDONGO, qui a pris la place du non moins ministre fantoche, ISSOÏBEKA, ne saurait vous le dire !    

MODESTIE DES CHIFFRES ET DISCRETION 

Pendant de très nombreuses années, la production pétrolière congolaise « stagnait » autour de 240.000 barils/jour. Tous les documents et rapports officiels tant des Opérateurs des gisements (TOTAL, ENI etc…) que de l’Etat congolais ou de ses émanations s’en tenaient à ce chiffre durant des années.

Particulièrement les toutes dernières, celles où la pauvre République du Congo tendait la main pour obtenir le bénéfice du programme Pays Pauvre Très Endetté (PPTE) et voir ses dettes effacées. La découverte de MBoundji, par Maurel & Prom, avec ses 76.000 barils/jour, ne parvint pas à faire grimper le compteur de la production « officielle » congolaise… !

Cette ligne de conduite n’était que la stricte observation des recommandations de « l’intelligence criminelle, chèrement payée » qui s’est mise à la disposition de Monsieur SASSOU NGUESSO. Voilà pour « l’Amont ».  L’Aval, nous  le savons maintenant, c’est Denis-Christel dit « Kiki » !

En 2007-2008,  les Fonds Vautour poursuivaient encore le Congo.  L’un deux (Kessington), particulièrement bien renseigné de l’intérieur, avait obtenu non seulement des informations sur Long Beach Limited, structure offshore exotique appartenant au fiston, mais également sur un de ses comptes bancaires personnels et d’une société très particulière…. 

COTRADE ASIA LTD — HONG KONG  

Sur le compte bancaire, le tour de force fut de bloquer 12 millions de dollars mais la véritable prouesse fut de mettre la main sur la COTRADE ASIA LIMITED, tout cela domicilié à Hong Kong. L’Afrique disait on « est un village », la planète pour la famille de SASSOU NGUESSO n’est rien qu’une petite rue dans laquelle on navigue de paradis fiscal en paradis fiscal…. (Nous le voyons aujourd’hui avec le voyage en Jet Privé du fiston…)

Sur ces points, le Fonds Vautour ne communiqua qu’avec le FMI. L’existence d’une COTRADE ASIA LIMITED, société miroir, non déclarée, d’une structure officielle de l’Etat Congolais ne pouvait être que criminelle. Le FMI, aveugle et sourd concernant la République du Congo, était dans l’impossibilité d’accorder le point d’achèvement avec dans les pattes le plus agressif et le mieux introduit à Washington des Fonds Vautours.

Finalement les comptes ont été vite fait. La République du Congo et SASSOU NGUESSO avaient plus à gagner en payant que le contraire. SASSOU NGUESSO oublia sa rancune mais pilota personnellement, au téléphone, les négociations et les formalités de paiement en Mbochi, sa langue maternelle.

Son négociateur à New York était Blaise ELENGA, Administrateur délégué de la COTRADE. Nous le savons maintenant l’enveloppe globale des Fonds Vautour était de 350 millions, mais la déclaration du règlement a été faite à  hauteur de 939 millions de dollars. La différence aura permis de calmer quelques aigreurs. (Monsieur NYAMA de la Semaine Africaine montrez-nous que vous êtes un journaliste trouvez qui a mis cette différence dans sa poche. 500 ou 600 millions de dollars cela représente combien d’hôpitaux, d’écoles, de routes ?) 

L’épine des Fonds Vautour retirée du pied du FMI, le Point d’Achèvement pouvait être atteint. Il y eut certes le petit remous causé par la lettre de William BOURDON à DSK mais SASSOU NGUESSO, a pu claironner que tous les problèmes avaient été réglés, y compris celui de ma créance.

Le FMI n’avait eu aucune exigence clairement affichée au terme de sa mission. Que des louanges et des félicitations ! Il n’était pas question de montrer les dents alors que le Point d’Achèvement allait être accordé. Cependant l’affaire de la COTRADE ASIA LIMITED, structure criminelle destinée à détourner des revenus devant aller normalement à la COTRADE SA (Brazzaville) filiale de la SNPC, était grave et de surcroit révélée officiellement à leur attention par un Fonds Vautour au bras long, très long, à Washington.

La mort dans l’âme, le FMI consentit alors à montrer une canine et demanda la fermeture de la COTRADE. Sans précision aucune et au singulier (contrairement à ce que j’affirmais dans l’extrait ci-dessous).

Cette instruction absolument diplomatique permettait tant au FMI qu’au clan de SASSOU NGUESSO de sauver la face. Le FMI n’apparaissait pas comme complice et le fiston de SASSOU NGUESSO comme un prédateur ! Certes Denis Christel fit la mauvaise tête officiellement mais nous saurons qu’il eut une sacrée consolation : le contrôle de « l’aval pétrolier » de la SNPC. C’est à dire, au prix actuel du pétrole, la mainmise sur environ 1 milliard de dollars par mois ! Son Oncle maternel, Monsieur Mapapa à Kinshasa, doit être aux anges………

SASSOU NGUESSO se plaignit quelque temps auprès de ses proches qu’il avait été escroqué dans cette affaire de règlement des Fonds Vautour. Dans le clan SASSOU NGUESSO l’argent public est considéré comme de l’argent personnel et cela leur déchire le cœur quand il y a un règlement quelconque qui ne concerne pas leur bon plaisir (mariages, Boeing 747 VIP, suites à 11 000 euros la nuitée à l’année) !

Extrait de la lettre adressée le 05 octobre 2010 à Monsieur Ramon Fernandez, Président du Club de Paris.  

4) COTRADE

La COTRADE était une société de trading appartenant à la SNPC. Elle était dirigée par le fils du président SASSOU NGUESSO, Denis Christel SASSOU NGUESSO. Au mois de novembre 2009 le FMI avait exigé sa fermeture, sans que personne n’en connaisse la raison…

Bien entendu, dans la vertueuse et pauvre République du Congo dont les efforts de transparence et de bonne gouvernance ont été unanimement reconnus par les responsables du FMI, qui lui ont accordé le Point d’Achèvement (voir CONCLUSION), la fraude n’existe pas !

Pourtant les très rigoureux dirigeants congolais qui ont bien mérité l’effacement de leurs dettes par le Club de Paris, avaient créé une société « miroir » à Hong Kong : la COTRADE ASIA LIMITED. 

Bien pratique pour leurs opérations frauduleuses, elle fonctionnait « hors la vue du notaire » (expression utilisée pour l’échange d’espèces lors d’une signature chez un Notaire. Kiki aurait fait des études de Notariat).

Cela a pourtant fini par se savoir par les Fonds Vautours qui opérèrent également des saisies sur les comptes personnels du fils du Chef de l’Etat congolais à Hong Kong. Le personnel du FMI alors informé exigea, trop c’est trop et « off the record » la liquidation de toutes les COTRADE, la Congolaise et surtout celle de Hong Kong (voir la Gazette de Hong Kong en pièce jointe). Ce qui fut fait le 12 novembre 2009.

Cette structure contredisait absolument l’éloge en page 25 du Rapport du 06 janvier 2010 (extrait  ci-dessous) préalable à un effacement de dette scandaleux. Si ce n’est pas un conflit d’intérêts, c’est au moins de la haute délinquance pétrolière et financière….!

UN MILLIARD DE DOLLARS PAR MOIS  

Le Personnel du FMI savait très bien que cette attestation de la Cour des Comptes sur les déclarations sur l’honneur des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants de la SNPC et de la COTRADE était un tissu de mensonges. A ce stade, le FMI (ce rapport date du 06 janvier 2010, la liquidation de la COTRADE ASIA Ltd du 12 novembre 2009) n’était plus à un mensonge ni à un faux près !

Des sociétés écrans, des faux rapports….. ! Voilà sur quoi reposait le « Point d’Achèvement » accordé au Congo Brazzaville par le FMI !

Hier une fausse COTRADE (Asia) était mise en place pour détourner des fonds. Aujourd’hui, les mêmes acteurs se retrouvent aux commandes de la SNPC. Quelle « fausse » SNPC a été créée, dans quel paradis fiscal ? A Dubaï, à Palm Tree Island, où des propriétés parmi les plus belles ont été achetées, pour une retraite dorée….?  

A 120 dollars le baril de pétrole, les « profit-oil » doivent exploser ! En moins d’un mois le pétrole a augmenté de près de 30%. Pour les gestionnaires du pétrole congolais c’est au moins un milliard de dollars par mois qu’ils s’apprêtent à gérer en toute tranquillité et toute opacité, sans le moindre contrôle… Avec ou sans une COTRADE ASIA LTD, avec ou sans une SNPC ASIA LTD !

Pour conclure ce chapitre COTRADE, voici une petite anecdote très révélatrice : Il y a, à peu près, deux années, Monsieur André TARALLO s’était rendu auprès de Denis SASSOU NGUESSO à Brazzaville. Le second devait tout au premier, c’était André TARALLO, alors Directeur Afrique d’ELF qui avait « misé » (terme cher à Jean Paul PIGASSE) sur le Colonel SASSOU NGUESSO, dès 1977.

Dans les années 80, de grandes affiches publicitaires montraient, dans Brazzaville, les deux hommes côte à côte, le regard tourné vers le large où le pétrole était extrait…. Après ses ennuis judiciaires et ses problèmes de santé, l’ex-dirigeant d’ELF, demanda au président congolais de pouvoir commercialiser quelques cargaisons. La réponse de celui-ci fut la suivante : « Je ne peux rien faire, André, tu dois aller voir Kiki !!!!! »

André TARALLO, qui avait surmonté déjà les graves difficultés citées plus haut, eu beaucoup de chance de ne pas succomber, là, à une crise cardiaque ! A son âge, une contrariété de ce genre, en principe, ne pardonne pas ! Le pétrole au Congo Brazzaville, c’est à Denis Christel ! Circulez, il n’y a rien à voir ! Le FMI l’avait bien compris mais s’est bien gardé de nous le dire !

DERNIERE MINUTE : Les marchands ambulants dont la Mairie de Brazzaville avait ordonné et commencé la destruction des stands n’ont plus rien à craindre. Le syndrome tunisien de Sidi Bouzid a encore frappé.

Le pouvoir congolais s’est rappelé que Mohammed BOUAZIZI, qui a été à l’origine de ce qui se passe en Afrique du Nord et qui le sera également pour ce qui se passera en Afrique Centrale, n’était qu’un marchand ambulant ! D’où la crainte qu’une vocation congolaise de martyr ne naisse suite à une expulsion !    On se demande encore pourquoi Denis n’a pas payé son Tunisien !!!!!

La RÉSIDENCE SECONDAIRE DE Kiki-l’indécent

Aussi important que pourrait paraître ce bien, il n’est qu’une goutte d’eau dans le torrent des détournements opérés au Congo Brazzaville. Cet appartement appartient à Monsieur Denis Christel SASSOU NGUESSO dit « Kiki ».

Depuis son acquisition en 2006 et depuis l’obtention par le Congo Brazzaville, par le FMI, le Club de Paris, de l’annulation de ses dettes, la situation « professionnelle » du fils du dictateur congolais s’est considérablement améliorée.

Le pétrole au Congo Brazzaville, n’en déplaise au FMI, est une affaire de famille et « l’Aval pétrolier » dont est responsable Monsieur Denis Christel SASSOU NGUESSO, actuellement, représenterait environ un milliard de dollars mensuellement. Un milliard de dollars mensuellement commercialisé en toute opacité…..

Alors que les revenus pétroliers congolais atteignent ces sommets, tant par l’augmentation de la production, par l’augmentation du prix du baril et par les revenus liés à l’application des clauses avantageuses (pour le Congo Brazzaville) du profit-oil, la ville de Pointe Noire en novembre et en février derniers a été noyée sous les eaux des pluies. Les conditions de vie des populations congolaises n’ont jamais été aussi mauvaises mais ce n’est pas un souci pour leurs autorités. Elles ne sont préoccupées que par leur propre confort, comme en témoignent la résidence de Kiki l’indécent…

33-35 Rue de la Tour 75016 Paris. Au deuxième étage de l’immeuble, un appartement de 10 pièces et 300 m2; payé en 2006, 4,9 millions d’euros et les travaux ont coûté TTC environ 3 millions d’euros. Au total cet appartement revient au prix de 8 millions d’euros soit 5,5 milliards de FCFA.

La qualité de vie est importante pour cet appartement qui est défini comme une « Résidence secondaire »……

La salle de bains,  les robinets sont dorés à l’or fin, la baignoire jacuzzi est pour deux personnes, le marbre semble être de l’Onyx du Pakistan, au fond la porte vitrée s’ouvre sur une cabine de douche et sauna hammam ; Après le bain, un vaste dressing ..

La cuisine est vaste. Elle dispose de nombreuses plaques de cuisson, des fours, des hottes aspirantes un immense frigo américain double porte au fond de la pièce… L’espace de rangement de la cuisine est spacieux et pur.

Un couloir mène aux chambres. Il bénéficie d’une mise en scène lumineuse comme en témoignent les petites vignettes….

Une première réception s’ouvre grandement sur l’entrée…. ; l’entrée est spacieuse et une banquette est prévue pour les visiteurs…

Ce logement secondaire, situé à Paris, doit sembler bien modeste à son propriétaire maintenant qu’il gère mensuellement près d’un milliard de dollars d’un pétrole qui ne cesse de monter.

A Dubaï, une dizaine d’appartements ont été acquis par la famille présidentielle dans le programme immobilier de Palm Tree Island. Un palais, avec plusieurs milliers de m2 habitables, aurait même été acquis pour le président congolais en plus de ses propriétés à Marbella et au Maroc…

Avec le pétrole dont il a la responsabilité seule et entière, sans avoir de compte à régler avec l’Assemblée Nationale ou le Ministère des Finances, Monsieur Denis Christel SASSOU NGUESSO pourrait s’acheter, tous les jours, trois appartements comme celui-là……..

 Nous Sommes le Congo !
Cessons d’Avoir Peur !
Pour un Etat de Droit au Congo !
« Chaque génération a le choix entre trahir ou accomplir sa mission »
Celui qui lutte peut gagner ! Celui qui ne lutte pas a déjà tout perdu !
http://mampouya.over-blog.com/

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Exemples de mise en place de mécanismes de lutte contre la corruption

La corruption, définie comme ‘abus de pouvoir public’ a toujours existé en Afrique. Actuellement, le vent du libéralisme économique a amplifié le mal. Certaines élites expliquent que la corruption est la version africaine de la solidarité. Mais si on prend connaissance des chiffres de détournements publics, on se rend compte que la corruption creuse le fossé entre riches et pauvres. Le capitalisme sauvage engendre une corruption africaine qui comporte deux visages : la grandeur (les fortunes des dictateurs africains sont immenses)et l’évasion (ces mêmes fortunes reposent dans des banques suisses). Un fatalisme s’est installé dans les populations africaines, selon lequel la corruption ne peut être vaincue puisqu’elle fait partie de la culture. Cela s’explique par le fait qu’il n’existe pas toujours en Afrique des mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption. Quels sont les moyens de lutte? Très peu de pays africains possèdent des légistations claires qui peuvent condamner et le corrompu et le corrupteur, mais ils existent cependant. Citons-en querlques-uns :; – Au Burundi en 1987, une cour des comptes avait été mise en place pour décourager la pratique de la corruption mais surtout empêcher les détournements des fonds publics. Malheureusement, cette cour des comptes s’est avérée être un instrument du pouvoir pour punir les cadres du régime déchu, celui de Bagaza. Quelques années plus tard, la cour des comptes est tombée aux oubliettes.; – En Afrique du Sud, le parlement sud-africain a créé une commission de lutte contre la corruption. Les députés sont obligés de déclarer leurs transactions financières personnelles qui sont enregistrées dans un registre présenté au public. Le but de l’opération est de limiter les occasions de corruption et de trafic d’influence.; – La Tanzanie s’inscrit dans ce sillage en prenant pour modèle le système sud-africain. Il est vrai que les déclarations ne font pas l’objet d’une enquête, mais c’est un signe de volonté politique pour encourager une attitude responsable chez les élites africaines.; – Sous Thomas Sankara, au Burkina Faso, les dirigeants devaient, dans une assemblée populaire (les tribunaux populaires), rendre compte de la gestion des finances publiques. C’était un puissant moyen de dissuasion contre les pratiques de corruption.; – Du côté des bailleurs des fonds, le comité d’aide au développement de l’OCDE, dans la convention signée en 1997 par 34 pays industrialisés, a déclaré que la corruption d’un agent étranger va devenir un délit dans ces 34 pays. L’organisation non-gouvernementale Transparency International (T. I.)pour lutter contre la corruption utilise une méthode participative en Afrique, avec les ‘ateliers d’intégrité nationaux’ qui consistent à rassembler tous les partenaires concernés : pouvoirs publics, milieux d’affaires, magistrats, journalistes, universitaires, associations, pour proposer des moyens de répression ou de prévention.

Commentaire : Au delà de ces exemples de lutte contre la corruption, l’Afrique doit parvenir à mettre en place des outils de répression de la criminalité économique, la mise en place de lois permettant la saisie des richesses acquises illégalement, puisque l’évasion fiscale est l’une des caractéristiques de la corruption en Afrique. Il est également important de mettre en place des mécanismes pour l’obtention des marchés afin d’éviter les pots-de-vins. En même temps, il faut faire prendre conscience aux populations des effets dévastateurs de la corruption et de son caractère nullement inévitable. Le rôle de la société civile et celui des médias sont également importants pour dénoncer les actes de corruption.

 

Par NSABIMANA, Tony

Communiqué pcci et cercle la rupture: Plainte contre la BNP Paribas, Christel SASSOU NGUESSO

Plainte contre la BNP Paribas, Christel SASSOU NGUESSO, et Denis GOKANA pour blanchiment d’argent Le 16 juillet 2010, L’association Cercle de réflexion la Rupture, a déposé une plainte simple pour blanchiment d’argent en bande organisée contre la BNP PARIBAS, Christel Sassou Nguesso, et Denis Gokana. Dans de nombreux documents et selon de nombreuses ONG, Il apparaîtrait clairement que des montages financiers opaques ont été réalisés par la BNP PARIBAS, Christel Sassou Nguesso, et Denis Gokana. ayant permis à des sociétés intermédiaires de racheter le pétrole congolais à des prix inférieurs à ceux du marché et de détourner une partie des revenus de cette vente, en les transférant dans des comptes offshore. Cette plainte visait explicitement une affaire de blanchiment d’argent issus des revenus pétroliers, au détriment de la population congolaise. Le 19 janvier 2011, la Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité (PCCI) rejoint la plainte aux côtés du cercle de réflexion la Rupture après le classement sans suite de la plainte simple du 16 juillet 2010. La Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité s’est constituée partie civile en raison de la spécificité de sa mission qui est la lutte contre la corruption et l’impunité, et ce, afin de mieux assurer la recevabilité de ladite plainte. Ce 22 avril 2011, le doyen des juges d’instruction, Monsieur Roger LE LOIRE vient de déclarer irrecevable cette plainte avec constitution de partie civile, déposée le 19 janvier par la PCCI aux motifs suivants: - Que le but de l’association PCCI qui est de dénoncer la corruption au Congo et ester en justice dans des juridictions internationales est trop large; -Que la PCCI ne justifie pas d’un préjudice direct et personnel; - Que l’association PCCI ne saurait se prévaloir de l’arrêt rendu le 9 novembre 2010, par la cour criminelle de la chambre de cassation qui a considéré recevable la constitution de partie civile de Transparency France, cette dernière ayant subit un préjudice direct et personnel notamment économique. LA PCCI et le Cercle de réflexion LA RUPTURE rejettent avec la plus grande fermeté ces arguments juridiques qui ne tiennent pas compte de l’évolution récente du droit français en la matière. Ces associations précisent que les buts clairement énoncés dans leurs statuts sont la défense des intérêts des populations congolaises. Ces structures et leurs membres subissent tous les jours et directement, dans leur chair la spoliation de leurs ressources financières par des groupes politiques et financiers dénoncés et combattus actuellement par des organisations et des croisades internationales. Aussi, elles continueront la bataille juridique jusqu’au bout en épuisant tous les moyens de droit mis à leur disposition par la législation Française, à l’exemple de Transparency international en son temps. La Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité (PCCI) et le cercle de réflexion la Rupture feront appel de ladite décision. Fait à paris le 23 avril 2011 POUR LA PCCI POUR LE CERCLE LA RUPTURE France Benjamin Toungamani / Brice Nzamba 0664880159 / 0679245633 Norvège Gabriel Mbila 004796691540

BMA: Observations au doyen des juges d’instruction

Observations au doyen des juges d’instruction, Monsieur Roger le LOIRE, sur la recevabilité de la constitution de partie civile de la Plate-forme Congolaise Contre la Corruption et l’impunité dans l’affaire BNP PARIBAS, Christel Sassou Nguesso et Denis GOKANA.

Monsieur le doyen,

Je fais suite à votre lettre par laquelle vous me demandiez de répondre aux observations de Monsieur le Procureur de la République m’invitant à démontrer le préjudice personnel et direct dont est victime la plate-forme congolaise contre la corruption et l’impunité, dirigée par Monsieur Toungamani Benjamin.

De prime abord, précisons que la notion de préjudice personnel et direct posée par l’article 2 alinéa 1 du Code de procédure pénale, connait une évolution jurisprudentielle dont l’intérêt nous incline à évoquer son contenu dans l’état actuel de cette jurisprudence, pour démontrer aisément le préjudice personnel et direct dont souffre la plate-forme congolaise contre la corruption et l’impunité du fait de l’infraction qu’elle reproche à la BNP PARIBAS, à Christel SASSOU NGUESSO, et à DENIS GOKANA.

En effet, c’est d’abord au regard d’une mission légale d’intérêt général que la chambre criminelle décidait qu’une infraction a causé un préjudice direct et personnel à une association.

Ainsi, avant l’habilitation intervenue par la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, la constitution de partie civile d’une fédération départementale de chasse a été jugée recevable aux motifs que:

« Les fédérations départementales de chasseurs, qui ont légalement pour mission la répression du braconnage, la constitution et l’aménagement des réserves de chasse, la protection et la reproduction du gibier, sont recevables à se constituer partie civile en réparation du préjudice direct et personnel découlant des contraventions aux prescriptions d’un plan de chasse. » ( Cass Crim 6 mai 1998 n° de pourvoi 97-83 100)

Un nouveau pas est franchi avec les arrêts se contentant d’évoquer « la mission » de l’association agissante.

C’est le cas lorsque avant l’entrée en vigueur de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme lui reconnaissant le droit d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions prévues par le code de la santé publique en matière de la lutte contre le tabagisme, le comité national de lutte contre le tabagisme avait pu agir sur seul fondement de l’article 2 alinéa 1er du code de procédure pénale, eu égard à:

« L’existence d’un préjudice direct et personnel subi (…) en raison de la spécificité du but et de l’objet de sa mission. » (Cass Crim 7 février
1984 N° 82-90338, Cass Crim 29 avril 1986, N° 84-93719)

L’arrêt récent de la chambre Criminelle de la cour de cassation en date du 9 novembre 2010, confirme la tendance jurisprudentielle d’après laquelle, la constitution de partie civile d’une association est recevable dès lors que l’infraction poursuivie serait de nature à causer à cette association un préjudice personnel et direct en raison de la spécificité du but et de l’objet de sa mission.

Cet arrêt précise:

« La perpétration portant atteinte à la cause défendue par une association, cause à celle-ci un dommage moral direct et personnel. Direct puisqu’il est issu de l’atteinte porté à la cause défendue par l’association, et personnel puisqu’il porte atteinte à la raison d’être de l’association. »

Or, la plate-forme congolaise de lutte contre la corruption et l’impunité a pour mission:

« De dénoncer la corruption et l’impunité généralisée au Congo et en Afrique.
A cet effet, l’association PCCI saisira toutes les juridictions compétentes, qu’elles soient nationales, régionales, ou internationales, aux fins que soit identifier et poursuivis les auteurs de la corruption et d’autre part de solliciter une réparation complète et équitable de l’ensemble des préjudices subis du fait de différents acteurs institutionnels et privés.
D’informer et de mobiliser l’opinion internationale des atteintes aux droits fondamentaux subis par les populations congolaises.
De contribuer à la mise en place des conditions de la bonne gouvernance telles que définies par la conférence nationale souveraine de 1991 au Congo.
D’œœuvrer pour la mise en place d’un mouvement citoyen international. »

Il apparaît clairement que la spécificité de la PCCI est de lutter contre les actes constitutifs de corruption qui échapperaient à toute répression dans des pays où ils ont étés commis en partie ou en totalité, précisément à cause de cette même corruption.
La PCCI poursuit donc l’identification et la poursuite pénale des acteurs de faits de corruption qui bien souvent sont impunis dans des pays où la justice n’est pas indépendante.

Aussi, la plate-forme Congolaise Contre la Corruption et l’impunité a porté plainte avec constitution de partie civile contre la BNP PARIBAS, Christel SASSOU NGUESSO, et Denis GOKANA pour blanchiment en bande organisée des détournements des revenus issus de l’exploitation pétrolière au Congo Brazzaville, infraction relevant du phénomène de la corruption.

Du phénomène de la corruption, car la commission de cette infraction implique des faits constitutifs de corruption parce que contrevenant à la bonne gouvernance et aux règles éthiques.
Ainsi, à la supposée établie, l’infraction poursuivie, en l’occurrence le blanchiment d’argent en bande organisée, elle-même favorisée par des pratiques de corruption, serait de nature à causer à la plate-forme congolaise de lutte contre la Corruption et l’impunité un préjudice personnel et direct en raison du but et de l’objet de sa mission, à savoir la lutte contre la corruption et l’impunité.
Préjudice direct parce que cette infraction, à la supposée établie, porte directement atteinte à la cause défendue par la PCCI: Lutte contre la corruption et l’impunité (les auteurs n’étant pas encore entendus par la justice).
Préjudice personnel parce que cette infraction, à la supposée établie, porte atteinte à la raison d’être même de la PCCI: Lutte contre la corruption et l’impunité.

Aussi, pour qu’une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d’instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s’appuie permettent au juge d’admettre comme possible l’existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale.
En somme:

L’association dirigée par Benjamin Toungamani a pour mission spécifique de lutter contre la corruption et l’impunité.
L’infraction de blanchiment d’argent en bande organisée à la supposer établie exige pour sa commission, des faits de corruption. Les auteurs de ces faits de corruption, étant encore impunis à ce jour, il est constant que l’infraction poursuivie porte atteinte à la mission de cette association.
L’infraction de blanchiment d’argent en bande organisée à la supposée établie porte donc un préjudice direct et personnel à cette association, et ce d’autant plus que deux des personnes poursuivies sont de nationalité congolaise, et l’argent détourné objet du blanchiment est issu des revenus pétroliers du Congo.

Fort de ces observations, je ne peux qu’être confiant et serein quant à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de la plate-forme congolaise de lutte contre la corruption et l’impunité, laquelle plainte a été initialement déposée par le Cercle LA RUPTURE.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Doyen des juges d’instruction, l’expression de ma sincère considération.

Maître Brice Nzamb

Où va l’Argent du Pétrole Congolais ?

 

 

Deux personnes seulement au Congo Brazzaville savent précisément la quantité de pétrole qui est vendu régulièrement, les montants colossaux générer par la principale ressource du pays et à quoi servent ces milliards de dollar : Denis SASSOU NGUESSO et son fils Denis Christel SASSOU NGUESSO.

A maintes reprises, nous avions qualifié SASSOU NGUESSO d’incompétent, de malfaisant et d’inutile. Nous allons vous démontrez que tout ce qui se construit au Congo Brazzaville n’est pas financer par l’argent du pétrole.

A bien y regarder de plus près, il semblerait bien que le maître d’école, devenu général-putschiste-président à vie, se soit mué en un véritable génie de la Haute Finance  au service de ses intérêts et de ceux de sa petite famille, bien sûr !

Certes, il a largement bénéficié de sa relation privilégiée avec son alter ego, Jacques CHIRAC, mais aussi d’une relation privilégiée avec les Finances françaises durant l’ère Jospin, grâce à son « griot » recruté sur le pavé parisien, notre ami PIGASSE, frère aîné d’un banquier français que l’on présente comme l’un des plus doués de sa génération.

Enarque, ex-directeur de cabinet de Dominique STRAUSS-KAHN, puis de Laurent FABIUS, Matthieu PIGASSE a débuté au Trésor en gérant la dette de l’Etat français. De là à croire qu’il aurait aussi géré ou continuerait à gérer celle, colossale, creusée par le dictateur congolais qui emploie son grand frère, il n’y a qu’un pas que des cours autocratiques africaines sauteraient allégrement.

Route Brazzaville-Kinkala, financée à 66 % par l’UE

Toujours est-il que notre autocrate, bien conseillé par la fine fleur de la gauche bien-pensante française avec laquelle il a su nouer des amitiés utiles (rappelez-vous, à qui a-t-il fait appel pour l’énorme plaisanterie sur la santé au Congo ?) a réussi contre vents et marées à obtenir l’effacement de la dette colossale qu’il avait accumulée au bout de douze ans de pouvoir sans que les Congolais n’aient jamais rien vu de ce qu’il avait fait avec cet argent.

Certes, il y a la Villa Suzette au Vésinet et les luxueux appartements acquis dans les beaux quartiers parisiens, mais il faut être sacrément naïf pour croire que ces emplettes immobilières ont pu engloutir les milliards de dollars tirés de la vente du pétrole.

Le Congo de SASSOU NGUESSO est un pays verni. Non seulement les revenus pétroliers augmentent, mais de bonnes fées se penchent également sur son destin. De 30 dollars en 2004, le baril de pétrole a atteint les 145 dollars en août 2008. Pendant que ses revenus explosent, la bonne fée FMI, d’un coup de baguette magique, transforme le pays riche de pétrole, de forêts et de diverses matières premières en pays pauvre très endetté.

La France y contribue pour près d’un bon milliard d’euros (contribuables français et franco-congolais, réjouissez-vous !). Dans la foulée, tous y passent, Allemagne, Italie, etc…, c’est à qui sera le plus généreux avec ces pauvres africains.

C’est presque un téléthon, sauf que dans ce spectacle de bienfaisance organisé au profit du Congo Brazzaville, l’unique gagnant s’appelle SASSOU NGUESSO, même si (il faut au moins lui reconnaître cette qualité), il redistribue sans compter à ses obligés et qu’il n’oublie pas de renvoyer l’ascenseur aux barons de la branche française de la Françafrique.

Dettes effacées, augmentation de la production pétrolière et explosion du prix du baril, tout concourt à faire du Congo Brazzaville un pays riche pas endetté. C’était avant la crise. La croissance du PIB se situait autour de 7%. Des naïfs affirmaient la main sur le cœur que la vie des Congolais allait changer. Ils voyaient déjà le gouvernement lancer un vaste programme de modernisation du pays.

C’était mal connaître SASSOU NGUESSO, un autocrate shooté avec la dette. C’est plus fort que lui. Certains diront que c’est ici qu’en fait apparaît son génie, ou celui de ses conseillers financiers. Les comptes à l’égard de ses créanciers apurés (ou presque, mêmes les prétendus diaboliques fonds vautour ont été payés), que fait-il ? Il recrée de la dette à tour de bras. Comment ? Très simple.

Puisque les comptes officiels sont propres, les partenaires étrangers se bousculent pour lui fourguer tout et n’importe quoi, mais surtout pas des investissements productifs. Le tout financé à crédit. Pour faire simple, les investissements dont se flatte le régime ont été financés par des crédits à long terme auprès des Chinois, peu regardants du moment qu’ils ont accès aux matières premières dont leur pays a besoin pour assurer sa folle croissance. L’Union européenne, bonne poire, qui a supporté l’effacement d’une part très importante de la dette, n’a obtenu qu’une infime partie des marchés.

La route Brazzaville-Kinkala-Gambari par exemple, récemment inaugurée en grandes pompes par SASSOU NGUESSO, est un financement de l’UE à 66 %. C’est d’ailleurs l’un des rares marchés obtenus par des entreprises européennes alors que les Chinois sont partout, même sur des étals du marché de Poto Poto.

L’ennui, c’est que tout ça sera payé soit avec des cargaisons du pétrole, soit avec du bois et d’autres ressources naturelles pendant plusieurs décennies par deux ou trois générations de Congolais. Quelques exemples suffisent à comprendre la politique d’équipement (en réalité de néo colonisation) dont se gargarise le régime.

Le Barrage d’Imboulou

Pour réaliser cette usine hydroélectrique, il en coutera 280 millions de dollars US au Congo. 85% de cette somme seront pris en charge sous forme de crédit par la Chine. Un crédit que le Congo Brazzaville devra rembourser sur 15 ans à un taux d’intérêt de 0,20% avec un différé de 5 ans.

La route Pointe-Noire/Brazzaville, également attribuée à la Chine (dont, soit-dit en passant, la société Pierson de Pierre FALCONE, impliqué dans l’affaire de « L’Angolagate », se flatte d’avoir la responsabilité). Le coût des travaux du premier tronçon Pointe-Noire/Dolisie long de 186 km est estimé à 172,4 mds de francs CFA, financés par la Chine, dans le cadre de l’accord-cadre entre le pays de MAO et le Congo Brazzaville signé en juin 2006 à Brazzaville.

La construction d’une usine de production d’eau potable à Brazzaville, également financé par un prêt de la Chine à hauteur de 199 millions d’euros. Pour montrer toute la délicatesse de SASSOU NGUESSO à l’égard des Européens, l’’annonce de l’accord avec les Chinois a été faite le jour même où l’ambassadeur italien à Brazza, Angelo TRAVAGLINI, signait l’effacement de la dette du Congo Brazzaville envers l’Italie. Elégante attention qui mortifia le représentant de l’Etat italien.

Résumons. Quasiment tous les chantiers en cours ici ou là ont été financés sur crédits extérieurs. D’après nos comptes, 15% environ, ce qui n’est pas grand-chose, sont supportés par les fonds propres de l’État congolais.

Quelques rares projets ont été imputés sur la fiscalité forestière comme la route Obouya-Owando pour un montant de 23 milliards de F CFA. En 2009, un consortium d’investisseurs, malaisiens et sud-coréens, devait démarrer la construction d’une voie ferrée reliant Brazzaville à Ouesso sur plus de 900 km. Les travaux seront entièrement financés par le consortium qui, en retour, se payera avec le bois pendant près d’un siècle. Le prix sera donc celui de la déforestation accélérée d’un des poumons de la planète. Cela n’empêche nullement SASSOU NGUESSO de pérorer sur le développement durable dans les forums internationaux.

Pour finir, le groupe pétrolier italien ENI qui va débourser 230 millions d’euros pour réhabiliter des lignes de transport d’électricité entre Pointe-Noire et Brazzaville. Encore un préfinancement qui sera remboursé selon des modalités qui n’ont pas été dévoilées, comme la production de l’opérateur italien, mais selon toute vraisemblance avec des cargaisons du pétrole.

La propagande du pouvoir présente SASSOU NGUESSO comme le grand bâtisseur du Congo Brazzaville. Un bâtisseur qui se garde bien d’expliquer à ses compatriotes mal nourris, mal logés, mal soignés et mal éduqués que ce sont leurs enfants, leurs petits et arrière-petits-enfants qui payeront la note des chantiers réels ou fictifs pour lesquels il pose des premières pierres ou coupe des rubans.

Certes, ramenée au fric que le Congo Brazzaville a perçu au cours de ces dernières années en bradant son pétrole et ses forêts, la totalité de ces sommes est insignifiante. Mais alors pourquoi emprunter aux Chinois un milliard de dollars par ici, deux autres par-là ?

La dette extérieure étant effacée, que fait-on du liquide que nous rapporte le pétrole et le bois ? Mystère et boule de gomme. SASSOU NGUESSO n’en parle pas. Ses députés n’en parlent pas. Ses opposants n’en parlent pas. Personne ne sait rien sur rien. Il y a deux ans, Isidore MVOUBA avouait qu’il planquait l’argent  du Congo Brazzaville pour le mettre à l’abri des fonds vautours. Ces méchants prédateurs ne sont plus une menace pour le Congo, puisqu’ils ont été payés. Où est donc à présent l’argent du Congo ? Sous le matelas de SASSOU NGUESSO ? Dans les sous-sols de la Villa Suzette ?

Le Congo Brazzaville est au 3e rang des pays producteurs après le Nigeria et l’Angola. Les recettes d’exportations pétrolières ont grimpé de 820 millions de dollars en 1994 à 2,5 milliards de dollars en 2001, avec une production pétrolière de 283.000 b/j (estimations de 2000).

La compagnie française Total contrôle les 2/3 de cette production et le 1/3 restant est partagé entre les sociétés italiennes Agip (actuelle ENI) et américaine Amoco. L’or noir représente 80% des recettes d’exportation. La gestion opaque des recettes s’accompagne de l’expansion de la corruption. Avec des finances et un endettement non maîtrisés, le pays a obtenu le statut à part de Pays Pauvre Très Endetté (PPTE).

Les revenus pétroliers devraient fournir une base suffisante pour le développement d’un pays d’à peine 3 millions d’habitants. Mais la faiblesse des institutions et la dépendance de l’Etat à l’égard des pétrodollars, ne l’ont pas mis en situation de bien négocier ses contrats pétroliers.

Ces revenus comprennent les recettes de la vente de la partie de la production de pétrole qui lui revient de droit, les royalties et le paiement de bonus de signature lors de l’attribution des permis d’exploration.

Comme dans tout CPP, les bénéfices pétroliers sont partagés entre le gouvernement et les compagnies selon les clauses du contrat. Les termes de ces contrats sont encore très favorables aux compagnies pétrolières.

Dans un rapport publié en 2003, Global Witness accuse Total d’avoir institutionnalisé l’opacité, favorisant des gouvernements qui ne répondent pas de leur gestion, avec comme conséquence, un endettement massif et une instabilité chronique. L’ONG explique comment le Congo Brazzaville avec 3 millions d’habitants est devenu le pays le plus endetté du monde, per capita avec 6,4 milliards de dollars à rembourser aux créanciers étrangers.

Par ailleurs, plus de 70 % de la population congolaise vivent avec moins d’un dollar par jour. Alors que les dépenses militaires augmentent, les infrastructures sanitaires et scolaires se délabrent pour cause de déficits budgétaires.

Par Kevin DIAFOUKA

Quelques vérités pétrolières……

Il y a peu, au mois de juillet dernier, la Présidence de la République du Congo, annonçait  que 10 milliards de dollars étaient nécessaires à Total pour le développement de Moho Bilondo Nord. La compagnie pétrolière n’a jamais confirmé cet élément économique, et surtout financier, de taille et beaucoup d’observateurs ont alors manifesté leur étonnement (lire notre article Total se désolidarise de Sassou N’Guesso : trop c’est trop !).

Peu de temps après, le président Denis Sassou NGuesso avertissait  la population congolaise, qui dans sa très grande majorité ne profite nullement de la richesse pétrolière, que la production d’or noir allait décliner… Nombreuses encore ont été les réactions à cette curieuse déclaration.

Des indiscrétions récentes permettent d’apporter une réponse  commune à ces deux dernières interrogations : « En clair, le Congo, s’il veut conserver son potentiel de production en hydrocarbures doit aller vers des techniques coûteuses, polluantes et dévastatrices pour l’environnement. Ce sera le prix à payer ! » Il s’agira, en « on shore », de l’exploitation des grès bitumineux par l’Italien ENI  (lire notre article « Le pétrole le plus sale au monde ») et en « off-shore » de l’application des techniques développées par TOTAL  au Canada pour l’exploitation des grès bitumineux au difficile et très important gisement Emeraude. Total opère ce gisement et ENI en est également actionnaire.

Bien entendu,  le résultat des courses pour les Congolais sera le même, toujours plus de misère,  et pour les privilégiés du pouvoir, et pour la famille présidentielle, plus de détournements. Pour le pays, pour l’environnement, il faudra s’imprégner du document, ci-dessous, publié par Greenpeace.  Il faudra bien le garder à l’esprit et en tête car il n’augure rien de bon !  Il y est décrit la monstruosité des dégâts qui seront causés à l’environnement par cette exploitation « on shore ».

Cependant, pour ce qui est de l’ « off-shore » l’utilisation de cette technique est encore totalement inconnue. Le Congo en assurera la première planétaire, avec tous les risques que l’on pourra imaginer….. Le permis Emeraude, avec ses énormes et difficilement accessibles réserves, avait déjà inauguré et financé la coûteuse « technique  vapeur », utilisée également  dans d’autres pays avec succès. La vapeur injectée sous haute pression fluidifie les huiles lourdes et en améliore l’extraction. Mais pour parvenir à soutirer des entrailles de l’océan les quantités de pétrole, quasi solide de ce méga-gisement, la manière forte et polluante des techniques développées en Alberta devra s’imposer…. Avec, bien entendu, la bénédiction de Denis Sassou NGuesso, qui s’agissant de la manière forte, à maintes reprises, a déjà fait ses preuves…!

Pour être complet, dans la projection des dix milliards de dollars d’investissements pour Total, il serait prévu une exploration ante-salifère des gisements. C’est-à-dire, le même type de schéma qui avait prévalu pour le permis de M’Boundi. Ce permis « on-shore » était un « rendu » de Total qui ne l’intéressait plus, il ne produisait que 1000 ou 2000 barils/jour. La nappe de pétrole exploitée reposait sur les couches salifères. Maurel Prom, de Jean-François Henin, l’obtint, dit-on, pour quasiment rien et décida une exploration sous le sel (ante-salifère). Bingo ! La production atteignit alors 76.000 barils/jours avant la cession du permis en 2007 pour 1,424 milliard de dollars, exonérés d’impôts, à ENI. « On ne sait pourquoi », peu de temps après, la production déclarée par ENI sur ce gisement n’était plus que de 35 000 barils/jour…. !

L’unité de compte dans l’industrie pétrolière, et surtout au Congo, est désormais le milliard de dollars soit 500 milliards de FCFA. Tant chez ENI que chez TOTAL, les montants avancés donnent le vertige. Rien ne dit que la pauvreté de la population congolaise en sera réduite. Rien ne garantit que ces investissements ne viendront pas renforcer l’oppression, par le système actuel, de cette même population et plus encore la destruction de son environnement.

Sergueï  Ondaye

Corruption:l’épouse du ministre Congolais des Finances, Madame ONDONGO, avec des valises remplies de billets de banques en dollars US et en Euros dont le montant global avoisinerait les 20 milliards voire plus.

A l’heure où l’on parle des mallettes de billets (cf. les révélations de l’avocat Robert Bourgi), nous venons d’apprendre qu’il y a une semaine, les Douanes et la Police des Frontières françaises ont interpellé, à Roissy, l’épouse du ministre congolais des Finances, Madame ONDONGO, avec des valises remplies de billets de banques en dollars US et en Euros dont le montant global avoisinerait les 20 milliards voire plus.

Une première fois, les Services français avaient fermé les yeux et l’avaient laissé passer sans l’interpeller. Sauf que, cette fois-ci, ils se sont certainement dits : « TROP C’EST TROP », et ils l’ont interpellée.

Nous disons bien que ce n’est pas la première fois qu’elle fait ce trafic, d’autant que plusieurs noms seraient en circulation pour ces opérations… Madame ONDONGO a été laissée en liberté parce que détentrice d’un passeport diplomatique, mais le magot, lui, a été saisi âr les services des douanes et de la police des frontières de Roissy.

Comme toutes les prises faites par les services des douanes et de la police des frontières, cette belle une prise est désormais propriété de la France. Autrement dit, ce joli  magot qui a été saisi ne sera donc pas restitué à l’État congolais.

 

A l’heure où les affaires des valises et des Biens Mal Acquis battent leur plein en France, la nouvelle de Mme ONDONGO fait à présent partie des boules puantes dans le jardin de M. Sassou Nguesso et son clan.

Cela dit, il y a lieu de se poser la question de savoir combien y a-t-il de comptes bancaires de blanchiment d’argent ailleurs qu’en la France ou en Europe ? Et si l’on parlait de la Chine, de l’Inde, du Brésil, de l’Arabie Saoudite et de Dubaï ou de l’Ile Maurice, etc., ?

Les révélations de Me BOURGI ne sont que la face visible de l’iceberg.

 

Aux journalistes de continuer les investigations pour en apprendre bien plus…

 

Le Congo de Sassou Nguesso, un État voyou gouverné par des ripoux.

 

CONGO-MFOA(PCCI)

Marchés publics : Plus de 82 milliards francs CFA détournés au Congo-Brazzaville

S’exprimant face aux médias, il a fait savoir que la plupart de ces marchés étaient inexistants, d’autres embryonnaires, d’autres encore partiellement ou totalement abandonnés, en ruine, parfois achevés mais non réceptionnés.

«Le niveau de paiement ou de décaissement pour l’ensemble de ces marchés est estimé à 74,83% tandis que le niveau de réalisation des travaux reste relativement faible à 43,67%», a déclaré Laurent Tengo. Il a ajouté que la commission a sommé les entreprises soit à reverser au trésor public les sommes indûment perçues, soit à achever les travaux dans un délai de trois mois. Les entreprises qui ne respecteront pas cette instruction, verront leurs dossiers transmis, selon les cas, au Président de la République ou aux juridictions qui trancheront en dernier ressort.

Selon Laurent Tengo, les enquêtes menées en 2003, 2009 et 2010 révèlent que tous les secteurs d’activités (public et privé) en République du Congo sont touchés par le phénomène de corruption. Le pays a été classé successivement au rang de 158ème en 2008 et de 162ème en 2009 sur 180 Etats, avec un indice de perception de la corruption de 1,9. Les standards internationaux fixent l’indice de perception de corruption de 0 à 10. Un indice inférieur à 3, indique une corruption endémique.

Le secrétaire permanent de la CNCCF a estimé que les campagnes de sensibilisation menées par la commission ont produit des effets, puisque l’indice de perception de la corruption est passé de 1,9 en 2008 et 2009 à 2,1 en 2010. Le Congo a gagné 24 places par rapport à son rang de 2009, soit 154ème sur 178 pays en 2010.

Par ailleurs, la CNCCF a formulé des recommandations à l’endroit du Gouvernement, parmi lesquelles figurent la régularité des missions de contrôle ; le renforcement des capacités des agents de services d’assiettes ; la gestion exclusive des carnets de déclarations des recettes par les directions départementales du Trésor ; la régularité du contrôle des recettes fiscales (chèques et espèces) du recouvrement par les services d’assiette au reversement au Trésor public.

Elle a également recommandé au Gouvernement d’interdire à tous les organes de contrôle interne et externe ainsi qu’à toute autre structure de procéder au recouvrement des recettes de l’Etat, car cette activité n’est réservée qu’au Trésor public ; de rentabiliser l’audit de la chaîne de la recette publique pour mieux rentabiliser les recettes de l’Etat ; de prendre les textes réglementaires sur la sécurisation des imprimés du trésor, des impôts et de la douane.

Instituée en 2007, la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, est un organe technique qui assiste le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique de lutte contre ce phénomène.

Rosalie Rogevna Guielle /Rhode Spaakh N’tari

 

Comité ad’hoc « Libérons Amedé Deleau Loemba »

M Alain Juppé

Ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes.

37, Quai d’Orsay

75351 Paris

Objet : Information pour action

« Mon seul péché aux yeux du gouvernement du Congo-Brazzaville a été de demander un Congo uni et prospère pour tous, une justice impartiale au service du peuple et la dénonciation des malversations financières de nos dirigeants qui sont la cause de notre misère socio-économique…

Je ne vendrai jamais au plus offrant ma probité et mes convictions profondes et s’il faut que je me sacrifie pour mon pays, je le ferai ! »

Ce sont-là, Monsieur le Ministre, les derniers mots, à notre disposition, de notre compatriote Amédé Deleau Loemba, dans les geôles du Congo-Brazzaville. Mots qui, au regard de l’actualité internationale récente, ne vous seront aucunement étrangers et, parce que nous avons observé en ce sens une célérité de la France et de vous-même particulièrement en affirmant à propos des événements de la Libye au début de l’été dernier que « les dictateurs, les tyrans, les bourreaux sont peu à peu mis en demeure de rendre des comptes à la communauté internationale et que le progrès ne devrait pas se briser à Benghazi ».

Amedé Deleau Loemba, âgé de trente et un ans, avait projeté, en mars de cette année,  d’organiser une manifestation pacifique à Pointe-Noire pour dénoncer l’insalubrité, la dégradation des routes, les inondations de la ville à chaque pluie diluvienne, mais surtout les détournements de fonds impunis des autorités municipales. Depuis cette date, il avait été arrêté et transféré en avril 2011 à Brazzaville dans les geôles de la maison d’arrêt de Brazzaville, où il est incarcéré arbitrairement et sans jugement depuis huit mois.

Depuis le 20 octobre 2011 Monsieur Amedé Deleau Loemba a commencé une grève de la faim pour dénoncer ses conditions de détention, et sa santé se dégrade considérablement.

Le droit de manifestation est expressément mentionné et reconnu par le dispositif constitutionnel congolais en vigueur et, en y recourant, notre compatriote ne comptait qu’exercer un droit fondamental et universel, retenu comme tel par les conventions internationales pourtant ratifiées par le Congo-Brazzaville. Qu’à cela ne tienne, il a été arrêté.

Il ne demande alors qu’à être jugé, mais les autorités judiciaires congolaises qui, apparemment, reçoivent les ordres du pouvoir politique ne semblent pas pressées de le juger, pour des raisons qui échappent aussi bien à l’Etat de droit qu’au bon sens.

Nous vous prions, Monsieur le Ministre, en votre qualité de Ministre des Affaires étrangère du pays des droits de l’homme, de vous enquérir de l’exacte portée de cette affaire et éviter qu’un drame supplémentaire ne vienne s’ajouter à d’autres plus connus, comme « l’affaire des disparus du Beach » ou l’assassinat du journaliste franco-congolais Bruno Ossebi.

Pour le collectif ad’hoc « Libérons Amedé Deleau Loemba »

Mingua mia Biango (Informaticien)

Benjamin Toungamani (Enseignant)

Brice Nzamba (Avocat)

Djess dia Moungouansi (Expert Financier)

Copie envoyée à :

-      François Fillon – Premier ministre : 57 Rue de varenne 75007 Paris

-      Hillary Clinton – Secrétaire d’Etat des Etats-Unis d’Amérique

                                           US Department of States

                                           2201 C Street NW

                                           Washington, DC 20520

-  Amnesty internationale : 76 Boulevard de la villette 75940 Paris cedex 9

NB : Nous avons l’obligation et le devoir de nous mobiliser pour notre compatriote Amedé Del’eau Loemba détenu arbitrairement à la maison d’arrêt de Brazzaville,mais aussi pour tous les congolais quelques soient leurs fonctions civiles ou militaires, leurs opinions politiques ou religieuses qui sont victimes de l’arbitraire du pouvoir de Denis Sassou Nguesso.

Les Patrons Voyous du Congo Brazzaville : Denis GOKANA

Parallèlement à notre série nommé « LA SAGA DU PANIER DE CRABE » sur la justice au Congo Brazzaville, nous commençons une nouvelle série de chroniques sur « LES PATRONS VOYOUS DU Congo Brazzaville ». Nous demandons à nos fidèles lecteurs d’alimenter cette série qui va démontrer l’étendue des maux qui frappent ce merveilleux pays.

En janvier 2007 Denis GOKANA demande que la que la SNPC-SERVICE soit liquider sans explication dans la mesure où c’était lui le patron et conseillé de SASSOU NGUESSO en matière du pétrole.

Les 12 employés tous en CDI sont mis à la porte sans explication ; pour faire passer la pilule, le dernier mot du liquidateur, un cadre de la maison financière va assurer que tout le personnel sera redéployer dans d’autres filiale du groupe SNPC alors qu’il n’en sera rien.

Lors de la liquidation, la Directrice de la SNPC-SERVICE Madame Patricia BONGO n’avait eu aucun mot à l’égard des salariés car les instructions du PDG Denis GOKANA étaient fermes et sans appel. Un an après leur mise à la porte sans que rien ne se soit passé, les 12 salariés s’étaient constitués en collectif pour écrire à Denis GOKANA là encore sans résultat.

Dès lors, la seule issue à la mésaventure des 12 salariés était l’inspection du travail qui dans la confrontation entre les deux partie, avait estimé que la SNPC était en faute de laisser les agents sans reclassement ni indemnisation, et il donna le conseil aux plaignants de porter plainte contre la société mère.

Lors de la liquidation, le validateur Mr Nestor BOMBO haut cadre de la SNPC avait reçu 650 millions pour payer la prime de bonne séparation, mais rien n’avait été payé aux agents.

Début 2008, débute le procès ; les salariés avaient pour avocat Maître Prosper MABASSI, la SNPC Maitre Gérard DEVILLER. Le verdict du tribunal du travail fut une surprise abracadabrante, « nous ne sommes pas en mesure de trancher ce problème, alors faite recours au pénal ».

Un tribunal qui est sensé régler un contentieux entre les employés et leur employeur n’était pas en mesure de résoudre le contentieux.

En 2010, les informations de la SNPC révèlent que la somme de 750 millions avait été déboursés pour le paiement des droits des agents SNPC-SERVICE or aucun des 12 salariés n’avait reçu le moindre coup de fil ni même un début d’indemnisation.

Les laissés pour compte de la SNPC-SERVICE sont : Edmond YIMBI, Natacha EBIBI, Alix MABOUNGOU, Irène EBELEBE, Serge BANDA, Jean-Elie NGOMA, Pam MALONGA, Magloire MALONGA, Félix KOMBO, Marien OSSOUNGOU, Hervé BOMBETE CIBILLE OBOA et le feux Michel KOUKA qui avait fait une crise AVC à la suite de son licenciement ;  la SNPC avait nié toute responsabilité sur la mort de son ancien employé.

Par contre les employés Mbochis ou des environs d’Oyo de la SNPC-SERVICE avaient tous été reclassés ; c’était le cas de messieurs GANONGO, OMINGA, BOMBO, DENIS CHRISTEL, et bien d’autres……..

Denis GOKANA un homme véreux et mafieux régulièrement cité dans les chroniques judiciaires et adepte des paradis fiscaux

Au sortir du coup d’État de 1997, le trio des intellectuels nationaux, évoluant précédemment dans des sociétés pétrolières basées au Congo, propose à Denis SASSOU NGUESSO de créer une société nationale de pétrole, à l’image de « SONANGOL » en Angola, pour jouir d’une indépendance sur le marché mondial du pétrole, avec une main mise sur les avoirs pétroliers du Congo.

Ainsi créée, la première direction  de la SNPC, fut confiée à M. Bruno Jean Richard ITOUA qui se déploie pour asseoir cette structure naissante, en utilisant parfois les relations privées interpersonnelles et familiales pour établir des contacts permanents avec le monde pétrolier extérieur.

Dans la foulée, eu égard au fonctionnement de la SNPC, il y avait eu la création des sociétés écrans pour la commercialisation clandestine du pétrole congolais à l’étranger, comme le souligne l’auteur Xavier HAREL dans son ouvrage intitulé « Afrique Pillage à Huis Clos, comment une poignée d’initiés siphonne le pétrole africain ».

Denis GOKANA avait été nommé par SASSOU NGUESSO au poste clé de PDG de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), en remplacement de Bruno ITOUA, ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique dans le nouveau gouvernement congolais.

Docteur en physique de l’université de Paris-XI, ancien professeur au Conservatoire national des arts et métiers et ex-ingénieur au Commissariat à l’énergie atomique, en France. Il avait ensuite dirigé le bureau de Londres de la SNPC, puis, en tant que General Manager, commercialisé du brut pour le compte de la société britannique Sphynx Ltd.

En janvier 2003, il était le « monsieur Pétrole » de SASSOU NGUESSO, avec le titre de conseiller spécial. Depuis quelques mois, alors que se précisait la relative disgrâce d’ITOUA, GOKANA était devenu l’homme des affaires pétrolières sensibles de la présidence congolaise.

Le 28 novembre 2005, sur une plainte de la société Kensington International, un jugement d’un tribunal britannique avait révélé que des officiels congolais avaient participé à la vente du pétrole de l’État congolais, à travers un réseau de sociétés offshore.

Le tribunal britannique avait identifié un trafic d’au moins 472 millions de dollars US, qui avaient transité à travers deux sociétés, Sphynx Bermuda et Africa Oil and Gas Corporation. Africa Oil and Gas Corporation avait récupéré la majeure partie des bénéfices dégagés par les ventes. (Source: Global Witness)

Depuis 2002, des sociétés appartenant à Denis GOKANA avaient acheté du pétrole à la SNPC pour un montant au moins égal à 472 millions de dollars US à des prix considérablement inférieurs au prix du marché, pour ensuite le revendre à profit à des négociateurs indépendants.

Les sociétés Sphynx UK, Sphynx Bermuda et l’Africa Oil and Gas Corporation (AOGC) avaient été établis par Denis GOKANA en 2002 et en 2003 alors que celui-ci occupait le poste de conseiller spécial de SASSOU NGUESSO. Ces sociétés avaient continué d’acheter du pétrole à la SNPC jusqu’en 2005, après la promotion de Denis GOKANA au poste de responsable de la compagnie, en infraction avec les statuts de la SNPC.

Sur une seule vente effectuée en 2005, une autre société de Denis GOKANA avait gagné plus de 3 millions de dollars. Les bénéfices avaient été virés dans les comptes de l’AOGC, une société enregistrée en République du Congo, dont les relevés bancaires n’ont jamais été divulgués.

La société Kensington International avait également porté plainte pour racket au tribunal de New York, en accusant la banque française BNP Paribas de complicité avec les dirigeants congolais pour la dissimulation des revenus pétroliers du Congo Brazzaville.

La perte de revenus potentiels subie par l’État congolais en raison des ventes effectuées par Sphynx UK, Sphynx Bermuda à des prix inférieurs au prix du marché représente environ 20 millions de dollars US pour l’exercice 2003.

Nous Sommes le Congo !
Cessons d’Avoir Peur !
Pour un Etat de Droit au Congo !
« Chaque génération a le choix entre trahir ou accomplir sa mission »
Celui qui lutte peut gagner ! Celui qui ne lutte pas a déjà tout perdu !
http://www.mampouya.com/

Rapport Congo-Brazzaville 2011

P.C.C.I

 

Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité

 

Dénoncer la Corruption et l’Impunité au Congo et en Afrique ; Saisir les juridictions compétentes nationales et internationales; Solliciter une réparation des préjudices ; Contribuer à la bonne gouvernance au Congo

 

28, Avenue des Fleurs, 45130 Saint-Ay

 

Tél. : [phone]

 

Mail : [e-mail]

 

http://pcci.wordpress.com/

 

 

 

Rapport Congo-Brazzaville 2011

 

 

La République du Congo ancienne colonie francaise est un pays indépendant depuis le 15 aout 1960, pays situé au centre de l’Afrique entre: la RDC ex-Zaire, le Gabon, la RCA, le Cameroun et l’enclave du Cabinda (Angola).

 

La Conférence Nationale Souveraine qui s’était tenue de fevrier à juin 1991 à Brazzaville avait mis fin aux régimes monopartistes successifs, elle avait restauré le pluralisme politique,réhabilité les libertés fondamentales, bref, remis sur les rails la démocratie Congolaise, bafouée par le Mouvement National de la Révolution (MNR) en 1963, le Conseil National de la Révolution (CNR)en 1968, et le Parti Congolais du Travail (PCT) de 1969 à 1991. C’est ainsi qu’à l’issue de cette Conférence Nationale Souveraine qui regroupa toutes les forces vives de la Nation, furent organisées les premières élections libres et transparentes de l’histoire du Congo-Brazzaville ou le Professeur Pascal Lissouba candidat de l’UPADS avait été élu aux suffrages universels direct avec 61,32% de suffrages au deuxième tour contre 38,68% pour Bernard Kolélas du MCDDI et ceci sans compter avec les intentions malveillantes de Monsieur Sassou Nguesso Denis Général de son état et candidat malheureux du PCT sortie dès le premier tour avec 16,87%, qui décida d’embraser le pays le 5 juin 1997 en imposant une guerre fratricide avec l’aide des mercenaires: Francais, Angolais, Rwandais, Tchadiens, ex-FAZ (RDC)… A fin de chasser du pouvoir, un président élu démocratiquement. Cette situation insurectionnelle avait entrainé beaucoup de pertes en vies humaines avec des disparitions forcées et des charniers humain.

 

Depuis cette insurection le Congo n’a pas retrouvé le chemin de la démocration véritable, de l’unité et de l’entente nationale. Les Congolais s’interrogent avec amertume sur leur sort et sur l’avenir de leur pays meurtri.

 

 

Situation Politique

 

 

La situation politique est des plus confuse en raison de l’absence d’un véritable dialogue politique équitable entre le pouvoir et l’opposition véritablement indépendante. Le gouvernement dont la principale caractéristique est l’obsession de conserver coûte que coûte le pouvoir sans partage par la force, s’obstine dans une attitude autiste et suicidaire en organisant des monologues à la place des dialogues avec une opposition de facade en délaissant une partie de l’opposition majoritaire dite radicale, ce, au moment ou le vent des revendications pour la liberté, la démocratie et le respect des droits humains secoue et balaie les dictatures à travers le monde. À l’opposé de l’entêtement absurde du pouvoir de vouloir toujours recourir à la force malgrè un contexte international dominé entre autre, par le « printemps arabe».

 

L’enrôlement forcé de plusieurs partis politique de l’ancienne mouvance présidentielle dans le PCT, les intimidations perpétrées par les forces de repression, les tentatives de liquidation des partis politiques de l’opposition, la corruption à grande èchelle dans les milieux de l’opposition, aux fins de l’afaiblir.

 

Les activités des partis politiques de l’opposition sont quotidiennement entravées, les salles et les espaces publics de réunions et de manifestations leur sont systématiquement refusés; c’est ainsi récemment, « les jeunes indignés» du Congo qui ont tenté d’exprimer publiquement leur ras-le-bol ont sauvagement été réprimés arrêtés et battus par la police et la garde républicaine, nous pouvons signaler l’arrestation et la détention arbitraires de monsieur OKANA Lucien, Président de la jeunesse du Parti pour l’Alternance Démocratique (PAD), ainsi que l’agression barbare perpétrée par les barbouzes du pouvoir contre monsieur Paul-Marie Mpouélé, président du Rassemblement des Jeunes Patriotes (RJP) et Coordonnateur du collectif des « jeunes indignés » du congo.

 

 

Situation Economique et Sociale

 

 

La situation économique du pays n’a jamais été aussi mauvaise qu’aujourd’hui, malgré les apparences dues à la croissance économique estimée autour de 7,3% à l’origine, la production pétrolière qui réalise à elle seule près de 70% des recettes financières du pays dues essentiellement à la hausse du baril du pétrole et à la contraction du dollar, car de nombreuses unités de production héritées de la colonisation et après ont pour l’essentiel été liquidé; les quelques unités qui subsistent, particulìèrement dans le domaine des services publics sont quasiment en fallite en raison d’une gestion des plus calamiteuse caractérisées par des prises illégale d’intérêts, des détournements de fonds, la concussion, la corruption et surtout l’impunité qui sont érigées en mode de gestion par les pouvoirs publics au Congo, car les entreprises crées en rapport avec le pétrole sont la quasi-propriété de la famille au pouvoir (SNPC, AOGC, HD, COTRADE, SOCOTRAM …), certains puits pétroliers onshore appartiendraient également au clan présidentiel. Les secteurs traditionnels de l’économie congolaise; la forêt et l’agriculture végètent et périclitent, pour demeurer au stade de subsistance.

 

Les voies de communications terrestres n’ont pas connu de developpement majeur, malgré les moyens financiers collossaux affectés depuis 2003 à la «municipalisation dite accélérée et le rôle de la Délégation Générale aux grands travaux, ce tonneau de danaide à travers lequel des centaines de milliers de milliards de Fcfa se sont évaporés. En effet, le CFCO et les Ports fluviaux sont dans un état de délabrement avancé. Le transport aérien est mis à mal par la famille au pouvoir, qui s’octroie des agrements sans aucune difficulté aux fins d’offrir aux passagers des avions non assurés ni conformes avec les règles de de l’ IATA bref sans garantir les sérieuses garanties de sécurité pour les voyageurs. La situation de l’électricité reste préoccupante malgré les inaugurations des centrales à gaz et de barrages hydroélectriques qui s’enchainent au pays, mais la population ne semble pas en profiter, moins de la moitié ayant accès à l’électricité dans les grandes ville (47%) et presque personne en milieu rural (5%).

 

Au plan social, la situation se dégrade chaque jour d’avantage et se caractérise entre autre par une éducation (primaire, secondaire, universitaire) qui est dans un état de délabrement et de dénuement quasi-total, il n’y a plus aucun internat aucune école d’excellence. Le manque criard d’enseignants qualifiés au niveau de l´enseignement de base, primaire et secondaire, oblige les parents d’élèves à se référer systématiquement aux volontaires tout venants, non qualifiés et pris en charges par les parents d’élèves. Le marchandage (corruption) des notes est monnaie courante dans tous les échelons de l’enseignement au Congo.

 

Au niveau de la santé la situation n’est pas la plus réluisante car dans presque toutes les formations sanitaires, il manque du personnel qualifié, les formations sanitaires manquent également de logistique et de matériel adéquat, ce qui justifie une augmentation croissante des évacutions sanitaires vers la France, selon un rapport de l’OMS, 26% des enfants de moins de 5 ans sont touchés par la malnutrition.

 

Le chômage au Congo, particulièrement en milieu jeune et devenu endémique ou nous observons un taux exorbitant avoisinant les 40% de chomeurs.

 

Comme on le voit, la situation sociale des populations est désastreuse car 70% des congolais vivent dans une extrême pauvreté. Chaque congolais est confronté quotidiennement au manque d’eau potable, d’électricité, à la maladie, à la précarité, à la misère, à l’extrême pauvreté et un environnement insalubre. La situation économique du Congo se confirme par le dernier rapport 2011 des experts de la Banque Mondiale de « Doingbusiness » qui classe le Congo au 181ènieme rang mondial sur 183 pays évalués et ou il est 43 ènieme sur 45 pays d’Afrique. Pour ce une étude comparative (2009-2011) réalisée par deux cabinets internationaux (FTHM international et l’Agence Capsule) financés par la Banque Mondiale depuis octobre 2011. D’après le journal francais «La lettre du continent» du 20/10/2011 afirme en effet qu’Amélie Saboga, épouse du Ministre des Finances du Congo, a été interpellée le 1er octobre 2011 à l’aéroport de Roissy(Paris) «avec des valises d’argent liquide», en plus un rapport officiel confirme l’existence de la corruption à tous les étages de l’Etat.

 

 

Situation des Libertés publiques et des Droits de l’homme

 

 

Nous sommes vivement préoccupés par les récents actes d’harcèlement à l’encontre des médias, actes pouvant être interprétés comme des entraves manifestes à l’exercice des libertés fondamentales dans le pays. Nous déplorons des exactions qui contredisent les déclarations du Président de la République, sur le respect des droits humains, des libertés syndicales et de la presse, et l’absence de prisonniers d’opinion. Ces actes visent en particulier les professionnels et utilisateurs des médias, et sont perpétrés en toute impunité par de hauts représentants de l’Etat ; en violation flagrante de la Constitution du 20 Janvier 2002 et de la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l’information et de la communication. Nous attirons l’attention de l’opinion publique et des décideurs, sur la nécessité pour les autorités congolaises de se conformer à leurs engagements, en matière de promotion de la dignité humaine. Pour rappel:

 

L’assignation en justice de Laudes Martial Mbon: le 12 juillet 2011, Laudes Martial Mbon, Directeur de publication de l’hebdomadaire Tam-tam d’Afrique a été assigné en justice par un ex Procureur du Tribunal de grande instance de Mfilou à Brazzaville, Monsieur Antoine Ernest Olessongo pour avoir publié dans les colonnes de son journal à l’édition numéro 386 du 15 juin 2011 la position des ONGs sur le traitement d’un dossier qui l’opposait a la veuve Atiga. Ceci en foulant au pied le respect de la liberté d’information et de la communication, telle que prévue par les articles 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’ Homme et la constitution congolaise du 20 janvier 2002.

 

Des intimidations perpétrées à l’encontre d’Eric Patrick Manpouya, opposant congolais basé en France et de nationalité francaise est l’animateur d’un blog très critique vis-à-vis de l’action du gouvernement qui, était arrivé à Brazzaville le dimanche 07 aout 2011 en provenance de Paris et a été interpellé à l’Aéroport de Brazzaville Maya Maya par les services de la Direction Générale de la Surveillance du Térritoire, il sera retenu, interrogé des heures durant dans les locaux de la police oú ces bagages étaient inspectés, ainsi que son matériel de communication. Les autorités policières lui ont proféré des menaces et se seraient inquiétées sur les motivations de son séjour et sur la prudence à observer dans ses actions en terre congolaise; pour nous il ne s’agit ni plus ni moins que d’une tentative de confiscation de la liberté d’expression et d’opinion. Les recurrentes interdictions de meetings ou de manifestations publiques dont sont régulièrement l’objet courant 2011 les partis de l’opposition viennent corroborer ce constat.

 

Des persécutions contre Deleau Amédée , il a été arrêté en mars à Pointe-Noire, alors qu’il projetait d’organiser une manifestation pacifique pour protester contre l’insalubrité de la ville, le délabrement du tissu routier, les nombreuses inondations, la corruption et l’impunité auprès des autorités municipales . Pour ce faire, il fréquentait assidument internet à travers des cybers cafés de la place aux fins de pouvoir mobiliser la population à l’instar des révolutions arabes. Détenu en premier lieu dans les geoles de la Direction Departementale de la Surveillance du Territoire à Pointe-Noire, il avait été transféré mi- avril à la Direction générale de la Surveillance du Territoire à Brazzaville, avant d’être incarcéré à la maison d’arrêt et de correction de Brazzaville sur instruction du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la même ville. Depuis lors, il y est détenu et poursuivi pour des faits d’atteinte à la sureté interieure de l’Etat. Le droit de réunion et de manifestation pacifique est pourtant bien consacré par la constitution congolaise. Le journaliste de la chaine de Télé privee Pour Tous (TPT), Christian Perrin a recu des messages d’intimidations courant juillet 2011 de la part d’autorités policières, dont le commissaire central du département de Pointe-Noire, pour avoir diffusé un reportage intitulé «Scènes d’exhibition après un rituel d’enterrement » Ensuite, le journaliste a reçu des menaces verbales de la part du Procureur Christian Oba, pour avoir diffusé l’interview d’une restauratrice, qui dénoncait le manque d’impartialité du Procureur dans le traitement d’une affaire la concernant. De même, nous constatons que la censure est légion au congo et la plus récente violation est celle concernant la suspension de deux journaux indépendants en date du 14 décembre 2011 par Conseil Supérieur de la Liberté de Communication (CSLC) du Congoà savoir AMICALE et la VOIX DU PEUBLE les sanctions abusives infligées par la direction de Télé Pointe-Noire aux agents vont dans le sens de la restriction des libertés syndicales. La liberté de la presse demeure un défi au Congo, cependant, les journalistes congolais, tant de la presse écrite qu’audiovisuelle, sont soumis à de lourdes amendes en cas d’infraction, prévues par la loi de novembre 2001 sur la liberté d’information et de communication, amendes qui représentent un véritable goulot d’étranglement au regard de la précarité économique qui les caractérise, et ne favorisent nullement un exercice libre de leur profession. Quoique prohibée par la constitution, la la censure s’exerce de manière subtile au sein même des organes de presse, oú la hiérarchie brille par une autocensure abusive. Cette pratique nourit les velléiés de musellement de la presse par les autorités, qui s’estiment en droit de faire des injonctions aux journalistes sur la conduite à tenir. Les menaces et intimidations en la matière sont légions. En outre, depuis le 07 août 2011, trois personnes, dont Mr Isidore Merlin Gomo, chauffeur transporteur, sont détenues au commissariat de police de lumunba. Il leur est reproché d’avoir voulu organiser une grève des transporteur dans la ville (Pointe-Noire).

 

Les situations dépeintes à travers ce rapport ne constituant qu’un échantillon car les détails des violations sur la gouvernance au Congo-Brazzaville sont plus graves.

 

 

Fait à Trondheim le 30 decembre2011

 

 

Gabriel MBILA

 

Postboks 2052,

 

7411Trondheim

 

 

Contacts :

 

Benjamin Toungamani, Président : 0664880159

 

Dr Eugène Fernand LOUBELO: 0610429264 – Maître Médard NKELE: 0665113441

 

Gabriel MBILA : ;[phone]

 

 

Organisation régie par la loi de 1901, J.O du 10/11/2007 sous le n°20070045-Membre de la Plateforme pour le Retour de la Démocratie au Congo (PRDC) et de la Coalition Biens Mal Acquis -Partenaire de RPDH.

 

 

Sources

 

 

-La lettre du continent

 

-L’Agence france presse

 

-Panapress

 

-Mwinda.org

 

-congo-liberty

 

-xinhua

 

-CPJ (Comité pour la Protection des journalistes)

 

-OCDH

 

-ADHUC

 

-PCCI

 

-RPDH

 

-Ministère des Finances Congo

 

-Kimpwanza.org

 

-Journal talassa

 

-OMS

 

-UNICEF

 

CCFD (Comité Catholique contre la faim et pour le Développement)

 

BREF APERCU DE LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN REPUBLIQUE DU CONGO Août 2011

ASSOCIATION POUR LES DROITS DE L’HOMME ET L’UNIVERS CARCERAL (ADHUC)
Human Rights and Prison Universe Association BP : 2161 Fax : 81.18.28 Tel : [phone].03/ 5561463 E-mail : adhuc_congo@ yahoo.fr
Adresse : 32, Avenue des 3 Martyrs Moungali (Immeuble NTIETIE 2e Etage) Brazzaville
République du Congo
Organisation non gouvernementale dotée du Statut d’Observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ( CADHP), Membre de la Coalition des ONG de la Cour Pénale Internationale (CPI), de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), de l’Alliance Internationale des Peuples Autochtones et Tribaux des Forêts Tropicales ( AIPATFT ),de la Coalition Nationale Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), de la Coalition pour la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
BREF APERCU DE LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN REPUBLIQUE DU CONGO
Août 2011

 Le cadre institutionnel de la République du Congo est défini par la Constitution du 20 janvier 2002 qui est généralement conforme aux instruments de protection des droits de l’homme. La République du Congo a ratifié de nombreux traités régionaux et internationaux dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur les droits de l’enfant, la Convention contre la torture, le Statut de Rome de la CPI, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, etc.
Malgré ces différentes ratifications, la plupart des lois de mise en ouvre de ces instruments, n’existent pas (cas de la Convention contre la torture, du Statut de Rome).
Notre entretien va se focaliser sur les points suivants :
1.La protection des défenseurs des droits de l’homme au Congo
2.Les droits économiques, sociaux et culturels
3.Les droits civils et politiques
4.Les suggestions de l’ADHUC
5.Conclusion
I.La Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme en République du Congo
Il n’existe pas de collaboration efficace et efficiente entre les défenseurs des droits de l’homme et les pouvoirs publics en matière de protection des droits de l’homme mais par contre en matière de promotion des droits de l’homme la collaboration est effective.
En effet, lorsqu’il s’agit de dénoncer les violations commises par les agents de l’Etat, les pouvoirs publics considèrent les défenseurs des droits de l’homme comme des « personnes à la solde de l’opposition », ce qui a pour conséquence de geler la collaboration. L’exemple en date est le refus d’autorisation de visite de la Maison d’arrêt centrale de Brazzaville aux ONG de défense des droits de l’homme à la suite des actions menées après la mort du Lieutenant MBOURANGON.
Par ailleurs, les ONG crédibles ne sont pas souvent consultées lors de la mise en place des institutions étatiques telles que la Commission nationale des droits de l’homme, le Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil économique et social, la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, le comité exécutif de l’ITIE (initiative pour la transparence des industries extractives) etc. il n’existe pas en ce qui concerne les représentants de la société civile un mode de choix mais les pouvoirs publics ont créé leurs propres ONG qui sont représentées dans ces institutions.
Les défenseurs des droits de l’homme au Congo Brazzaville sont menacés d’une manière subtile (exclusion dans les débats nationaux, les prises de décision, les élections, intimidation par téléphone etc..).
Les pouvoirs publics considèrent les dénonciations des défenseurs des droits de l’homme comme « du bruit » ou une manière d’attirer inutilement l’attention de la communauté internationale.
En outre lorsque des courriers sont envoyés auprès des institutions publiques, les réponses tardent (exemple : l’ADHUC a eu à envoyer le rapport sur l’évaluation du budget de l’Etat, exercice 2008-2009, aucune observation des pouvoirs publics concernés n’a été faite).
II.Les Droits Economiques, Sociaux et Culturels :
Malgré la ratification du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et l’adoption des lois nationales par exemple sur la lutte contre la corruption, la concussion et la fraude nous constatons que les droits économiques et sociaux de la population congolaise sont violés.
La corruption est devenue endémique au Congo car la grande majorité des services dans les administrations congolaises sont monnayés.
Cas de la retraite des fonctionnaires :
Les droits des retraités sont violés ; percevoir leurs arrérages est conditionné par le versement de 20 à 40% de la somme auprès des agents du Trésor et de la Caisse Congolaise d’Amortissement.
Les agents de la fonction publique :
Il n’existe pas de données exactes sur les effectifs des agents publics. L’ADHUC avait écrit au Ministre des Finances, du budget et du portefeuille public sur la publication des effectifs.
En ce qui concerne les salaires des agents de l’Etat, ceux-ci ne répondent pas au niveau de la vie surtout des augmentations des prix des denrées alimentaires de première nécessité.
L’augmentation des salaires tant vantée par les pouvoirs publics ne répond pas aux besoins réels de la population.
Aux dernières nouvelles, certains agents de la fonction publique se préparent à la grève (le Ministre de la fonction publique s’est expliqué sur la situation des salaires dont les syndicats étaient impliqués).
Santé :
Malgré les mesures prises concernant la gratuité des soins de paludisme des enfants de 0 à 5 ans et des femmes enceintes et les césariennes, l’accès aux soins de santé pose sérieusement de problèmes : le CHU de Brazzaville présente à l’extérieur une bonne image mais à l’intérieur les conditions d’hygiène ne sont pas respectées (manque de toilettes, de douches publiques, manque d’ascenseurs).
Un particulier a construit les toilettes et la salle de bain ; cependant les malades et les gardes malades doivent payer 100fcfa pour leur utilisation.
Les frais sanitaires exorbitants poussent certains patients à recourir à la médecine traditionnelle.
En outre Brazzaville est dans un état d’insalubrité jamais connu, tout l’environnement est détruit par les ordures qui trainent partout dans la ville surtout dans les marchés.
Un phénomène a pris de l’ampleur à Brazzaville notamment la vidange des toilettes des congolais de manière traditionnelle avec une boite accrochée au bout d’un boit de bambou qui retire les matières fécales dans les toilettes pour être déversées dans un trou dans les rues.
Tout ceci à cause des véhicules de vidange qui sont devenus rares et chers.
Logement :
La politique de logement est encore précaire, les logements sociaux construits par exemple à Bacongo ne sont pas à la portée de toutes les bourses donc du citoyen modeste vu leur prix élevé.
Ainsi ceux qui les occupent sont soit proche du pouvoir soit des personnes ayant le niveau de vie très élevé (ce qui constitue une petite minorité).
En outre les maisons allouées sont devenues de plus en plus chères, laissé à leur guise, faute d’un cadre juridique à ce niveau, les propriétaires de ces maisons font ce qu’ils veulent en ce qui concerne les tarifs de location des maisons.
Education :
Le taux d’alphabétisation a largement régressé alors que le Congo fut jusqu’à une certaine époque, un modèle dans la Sous région. Le système éducatif se contente du personnel enseignant toujours insuffisant, globalement mal formé, démotivé et corrompus.
Le nombre et la qualité des enseignants ne répondent pas aux besoins du système éducatif notamment dans les départements. Par exemple : depuis que l’Ecole Nationale Supérieure de l’Enseignement Technique (ENSET) a fermé ses portes, l’enseignement technique n’a plus eu d’enseignants formés à la matière, ainsi ceux qui sont recrutés pour la plupart remplissent les secrétariats (on compte plus de 150 agents au lycée technique 5 février).
En matière de recherche et développement technologique, la situation est aussi précaire.
Le Budget de l’Etat :
La République du Congo a un budget très important mais la centralisation des budgets au niveau des cabinets des Ministères avec « un directeur administratif financier » qui diminue à son niveau les montants alloués pour les directions départementales, générales et techniques.
Le décaissement des fonds par des ministères pose aussi un autre problème.
La création de la délégation générale des grands travaux pour la gestion des grands travaux et des municipalisations accélérées n’est pas mauvaise en soit mais sa gestion n’est pas transparence parce qu’elle est la fois juge et partie.
Les municipalisations accélérées n’ont pas laissées partout une bonne image, elles ont brillé par les éléphants blancs et détournement des fonds, or si les règles de l’art étaient observées, la municipalisation devrait être un moyen efficace du développement des départements. L’Etat n’a jamais réalisé l’évaluation des municipalisations accélérées.
Le Document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP)
Un document a été élaboré avec le concours de tous les acteurs étatiques et les acteurs non étatiques. Le DSRP I a tenu compte de toutes les catégories sociales et tous les domaines de la société congolaise.
Le DSRP I a pris fin en 2010 mais son évaluation n’est pas faite, par contre le gouvernement est en train d’élaborer un DSRP II et sur quelle base et quels critères ?
Avec cette manière de faire, les Objectifs du Millénaire pour le Développement ne seront pas atteint d’ici 2015 et le Congo pays émergent en 2025 est une utopie.
L’accès aux services de base :
La population congolaise en général et la population des centres urbains en particulier ont des difficultés d’accès à :
•L’électricité
•L’eau potable
•Transport urbain.
Le travail au niveau de la SNE et la SNDE continuent à être effectué par les tâcherons, qui jusqu’alors ne sont pas recrutés au sein de ces deux sociétés et tout le travail est fait par eux. Ce qui favorisent la corruption et la mauvaise gestion de ces deux entreprises nationales.
Les Droits des travailleurs des entreprises liquidées :
Les travailleurs des entreprises liquidées comme OFNACOM, OCR, ONPT etc. ont vu leurs droits bloqués et non payés par l’Etat et ce qui constitue de graves violations de droits.
Le Conseil des Ministres du 29/07/2011 a promis de payer les droits des agents de l’EX ONPT dans ces termes : « de façon générale le gouvernement s’est engagé à respecter le principe de payer les droits concernant l’ensemble des entreprises d’Etat liquidées ».
Cette décision est conditionnée par une réunion entre les ministres en charge respectivement du travail et des finances avec les partenaires sociaux pour régler la question des droits des travailleurs de l’EX ONPT. Or ces travailleurs attendent depuis des années et certains d’entre eux sont décédés.
Industries extractives :
La situation économique de la République du Congo reste marquée par une faible diversification des bases productrices. En dépit des richesses naturelles (le pétrole, le gaz naturel, le bois, la potasse, le zinc, l’uranium, le cuivre, la bauxite et le phosphate), le Congo reste très dépendant pour son développement des cycles d’appréciation des matières premières et principalement du pétrole.
A plusieurs reprises, le retournement des prix du pétrole a très sérieusement remis en question les programmes de développement du pays et a engendré des tensions sociales. Les recettes provenant de ce secteur sont capitales dans la mesure où celles représentent environ 66% des recettes publiques, plus de 50% du PIB et près de 90% des recettes d’exportation.
Cette situation pose un réel problème de l’après pétrole. Le Congo n’a pas obtenu le statut de pays conforme à l’ITIE.
Populations autochtones :
D’après le dernier recensement général de la population et de l’habitat (2007), les populations autochtones au Congo sont au nombre de 43,500 habitants, dont 51,5% de femmes.
Ils représentent ainsi moins de 2% de la population totale du Congo. Sur le territoire national, ils sont présents dans l’ensemble des départements, mais principalement regroupées dans la Likouala, la Lékoumou, la Sangha, les Plateaux, le Niari, et le Pool.
Il doit être relevé qu’avant le recensement général de la population et de l’habitat de 2007, la population autochtone du Congo était estimée à 10% de la population générale. Elle serait donc en réduction très significative aujourd’hui.
Celle–ci est due à la discrimination et la marginalisation qui menacent gravement leurs modes de vie et leurs cultures, de condition économique souvent fragile , sous – représentés ou peu impliqués dans les instances de décision du pays, mal informés des mécanismes de fonctionnement de l’administration, ils vivent largement en marge des principales institutions, notamment des structures de santé publique et aux difficultés d’accès des femmes autochtones aux services de santé de la reproduction au Congo.
Au Congo, en matière de santé maternelle, les femmes autochtones accouchent peu à l’hôpital. A peine 25,5% des adultes et 22,2% des adolescentes accouchent à la maternité, alors que plus de 80% des accouchements au Congo se produisent dans les maternités.
Les femmes autochtones accouchent dans la forêt parfois avec l’aide d’accoucheuses… mais le plus souvent seules … avec les risques que cela comporte en cas de complication.
Par ailleurs, elles ne bénéficient que très peu des services de suivi de la grossesse et après l’accouchement, les soins pré -et post – natals. Ainsi, seules 16% des femmes et 21% des adolescentes autochtones en âge de procréer vont aux consultations prénatales durant la grossesse. Ces chiffres démontrent l’extrême vulnérabilité des femmes et jeunes filles autochtones pendant la grossesse… pour l’enfant à naître et pour elles – mêmes.
Pour remédier à cette situation, le Gouvernement congolais par le Président de la République
Denis SASSOU NGUESSO a promulgué la loi n°5 – 2011 du 25 février 2011, portant promotion et protection des populations autochtones en République du Congo.
Cependant le plus dur reste à faire notamment la mise en application de ladite loi à travers la prise des textes d’application et aussi la mise en ouvre des mécanismes prévus tel que le comité interministériel…
III.Les Droits Civils et Politiques en République du Congo
Dans ce chapitre, nous allons nous focaliser sur la liberté d’aller et venir et le droit d’élire ou d’être élu notamment les élections législatives de 2012 et présidentielles de 2016. Ces élections déterminent l’avenir démocratique du Congo si elles se déroulent dans la transparence et la régularité avec l’implication de tous les acteurs étatiques et non étatiques (Partis politiques au pouvoir et de l’opposition et la société civile).
Les élections mal organisées, sans consensus et participation de tous en Afrique sont à la base des conflits.
Le discours actuel des partis politiques de l’opposition s’articule autour des points suivants «
1.Arrêt de recensement administratif que le gouvernement organise seul au profit d’un recensement administratif impliquant toutes les parties prenantes ;
2.L’adoption d’une nouvelle loi électorale ;
3.La dissolution de la Commission National des Elections (CONEL) pour une commission des élections véritablement indépendante ;
4.Saisir la Cour constitutionnelle sur les Députés des partis politiques dissouts et qui ont intégré le PCT, ils doivent perdre leur mandat de député à l’Assemblée nationale.
Il faut relever que ces revendications ne sont pas une première car depuis le retour du Congo à la démocratie avec l’organisation des élections législatives et présidentielles de 2002, les mêmes préoccupations des partis de l’opposition ont toujours été évoquées pendant la période préélectorale malgré le sourd d’oreille de la part du Gouvernement.
Cependant ces revendications sont bel et bien fondées car elles ont aussi été relevées par la société civile congolaise.
Prenant cas par cas :
1.Arrêt de recensement administratif que le gouvernement organise seul au profit d’un recensement administratif impliquant toutes les parties prenantes :
En effet, malgré des multiples révisions organisées par le Gouvernement, celui – ci n’est pas arrivé à avoir un fichier électoral fiable, du fait de la non adhésion des populations qui ne se présentent pas aux lieux de révision et aussi du fichier électoral de départ de 2002 dont les irrégularités (noms des morts, des enfants… inscrits dessus) ont été reportées dans d’autres.
2.L’adoption d’une nouvelle loi électorale :
La loi électorale de 2002, modifié et complété en 2007 pose un vrai problème de découpage électoral. Cette dernière n’a pas été fait de manière objective c’est–à–dire en ne tenant pas compte de critère démographique comme la loi électorale de 1992. Par exemple sur base de quoi le district d’OLLOMBO (près de 20.000 Habitants) doit avoir deux circonscriptions (deux Députés) mais pas la Ville de Nkayi (près de 80.000 Habitants) qui n’a qu’une circonscription (1 Député). En plus avec les nouveaux arrondissements qui ont été créés à Pointe – noire et Brazzaville, cette loi doit être revue.
3.La dissolution de la Commission Nationale des Elections (CONEL) pour une commission des élections véritablement indépendante :
Il faut dire que l’indépendance de cette Commission n’est garantie, en plus elle ne joue que le rôle de superviseur des élections c’est–à–dire seule l’administration s’occupe des opérations préparatoires. En plus la CONEL est subdivisée en CONEL nationale, Départementale et Locale.
Au niveau Départemental et Local celle–ci est dirigée respectivement par le Préfet et le Sous–préfet qui sont les membres du parti au pouvoir et qui choisissent seul le reste des membres de la CONEL Départementale et Locale.
Ce qui ne garantie pas l’impartialité et n’inspire pas confiance aux autres. Et aussi l’expérience des
élections passées, brillées par de nombreuses irrégularités, votes multiples, bourrage des urnes, … en est la preuve.
4.Saisir la Cour constitutionnelle sur les Députés des partis politiques dissouts et qui ont intégré le PCT, ils doivent perdre leur mandat de député à l’Assemblée nationale :
Si on fait une interprétation large de l’Article 98 de la Constitution du 20 janvier 2002 qui stipule « …un député ou un sénateur élu, présenté par un parti politique ou un groupement politique qui démissionne de son parti ou de son groupement politique, en cours de législature, perd sa qualité de député ou de sénateur… » on peut dire que cette demande de l’opposition est acceptable mais sur cette question seule la cour constitutionnelle est compétente.
Face à cette situation il faut une société civile déterminée et capable d’amener toutes les parties à dialoguer pour avoir un consensus autour des questions électorales. Cependant celle–ci est marquée par l’inorganisation et manque de compétence électorale ainsi ne pourra pas être à la hauteur des défis électoraux qui se présentent à l’horizon.
Inquiétude face à une éventuelle modification de la Constitution :
Nous nous manifestons notre inquiétude pour la modification de la Constitution de la République du Congo dans la seule idée de maintenir le Président Denis SASSOU NGUESSO au pouvoir. Aujourd’hui cette Constitution empêche sur tout le plan (âge, nombre de mandat effectué) le Président de la République Denis SASSOU NGUESSO de se présenter à nouveau après la fin de son mandat en 2016. Cependant tout porte à croire que le PCT n’est pas de cet avis là. Cette responsabilité est à deux niveaux :
•Les responsabilités politiques ;
•Les citoyens
En un mot ça sera l’éthique du pouvoir et éthique de responsabilité citoyenne qui seront mises en cause.
Nous osons croire que le Congo ne connaitra pas cette situation comme dans d’autres pays (Sénégal).
Fonctionnement des institutions Constitutionnelle :
La Constitution du 20 janvier 2002 a permis la création de plusieurs institutions démocratique à savoir la Cour Constitutionnelle, la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Conseil supérieur de la Liberté de Communication (CSLC)…
Cependant un fait est a souligné notamment ces institutions brillent pas le non respect de leur mandat et bien d’autres dysfonctionnement. Exemple : la Constitution prévoit à son article 144 un renouvellement par tiers tous les trois ans, ce qui ne se fait pas depuis que les neuf membres ont été nommés.
En ce qui concerne le CSLC, jusqu’alors malgré la fin de leur mandat, les membres de cedis conseil demeurent encore en fonction… Tout ceci pose un réel problème de crédibilité de ces institutions.
Le Système judiciaire :
Le système judiciaire de la République du Congo souffre de nombreux problèmes à différents niveaux :
•Police :
Les commissariats demeurent des lieux des violations des droits de l’homme, arrestations illégales, arbitraires, de traitements inhumains, dégradants et de tortures. Le non respect des délais de garde à vue (une semaine voire 4 pour certains) est la plus courante dans ces commissariats. Demandant de fois aux parents des personnes en garde à vue de payer des sommes exorbitantes pour une éventuelle libération de leurs enfants.
•Justice :
Au niveau de la justice, celle – ci demeure non informatisée, les casiers judiciaires de tous les congolais demeure vierge même pour ce que vienne de sortir à peine de prison. Les magistrats travaillent dans les conditions déplorables. Ces mêmes Magistrat brillent par une lenteur dans le traitement des dossiers des prévenus et ils placent de n’importe comment les gens en détention provisoire dans la Maison d’Arrêt. Par la suite ceux–ci sont abandonnés à leur propre sort faisant de longues durées d’attente d’un procès dépassant ainsi les délais requis.
D’un autre côté la loi sur l’assistance judiciaire reste inutilisable depuis son adoption vers les années 80, faute de textes d’application qui ne sont jamais prises.
•Lieux de détention :
Les mauvaises conditions de détention dans les Maisons d’Arrêt notamment celle de Brazzaville sont restées telles sans changement malgré plusieurs sonnettes d’alarme lancée par la société civile congolaise en générale en particulier l’ADHUC.
Et jusqu’alors l’autorisation de visite de ces lieux n’est pas toujours accordée à l’ADHUC qui l’attend impatiemment.
Situation des réfugiés et demandeur d’asile :
La situation géographique de la République du Congo lui confère un rôle stratégique dans la sous région d’Afrique centrale ; elle reçoit une affluence de demandeurs d’asile venus des pays limitrophes. La présence de ces réfugiés et demandeurs d’asile constitue une préoccupation évidente d’autant plus qu’il existe une certaine lenteur dans le traitement des dossiers juridiques ainsi qu’une certaine insécurité des demandeurs d’asile surtout ceux en provenance de la RDC. Cette situation est accentuée par le manque de cadre juridique cohérent.
SUGGESTIONS :
1.Organiser les défenseurs des droits de l’homme en réseau national conformément à la stratégie locale : défenseurs des droits de l’homme en République du Congo par la délégation de l’union européenne.
2.demander au gouvernement de créer un guichet spécial pour le paiement des arriérages des pensions des retraités, afin d’éviter la corruption.
3.informer la population sur le contrôle des agents de la fonction publique et le montant des sommes reversées au trésor.
4.de sanctionner sincèrement les tricheurs et leurs complices qui sont les agents du ministère des finances, du budget, et du portefeuille public.
5.de revoir à la hausse les salaires des fonctionnaires
6.De supprimer les taxes de 100fcfa et la réinstallation des ascenseurs et l’amélioration des soins au CHU.
7.de mettre en place une politique pratique et réelle dans le cadre de logement et voir en baisse les couts des matériaux de construction.
8.de recruter et affecter les enseignants, les infirmiers dans les départements dont le déficit est visible
9.décentraliser le budget de l’Etat au niveau départemental, des directions générales et des directions techniques avec un compte ouvert au Trésor public.
10.de faire l’évaluation du DSRP I, afin de mieux élaborer le DSRP II
11.de diligenter la mise en ouvre du barrage Imboulou (accès à l’électricité, à l’eau potable)
12.de régulariser le système de transport urbain en dotant la mairie des moyens de transport afin de soulager la population aux demi-terrains ;
13.de redynamiser le service d’hygiène pour l’assainissement des villes Congolaises avec l’aide de la police nationale et de la gendarmerie ;
14.d’octroyer des bourses aux étudiants réellement inscrits tant au Congo et à l’étranger dans les écoles professionnelles, les universités nationales et internationales avec la production des statistiques
15.de produire des rapports conséquents pour le compte de l’ITIE
16.de mettre en place un cadre juridique cohérent sur le droit d’asile notamment l’adoption d’une loi sur l’asile en République du Congo.
17.A la délégation de l’Union Européenne :
Organiser :
1.Le séminaire de réflexion de la société civile congolaise sur le processus électoral en République du Congo sur le thème : Contribution des OSC à la consolidation de la paix et du processus électoral au Congo;
2.Une conférence – débat sur le thème : Ethique de pouvoir et éthique de responsabilité citoyenne avec la participation des partis politiques de la mouvance présidentielle, de l’opposition et des OSC en associant les anciens politiciens ;
3.Un séminaire avec les partis politiques sur le thème : partis politiques et démocratie ;
4.Des réunions avec :
a.Les partis politiques ;
b.Le gouvernement ;
c.La société civile sur la mise en ouvre du processus électoral.
18.réouverture de l’Ecole Nationale Supérieure de l’Enseignement Technique ;
19.créer les conditions nécessaires pour la tenue des élections transparente, juste et équitable en associant toutes les parties prenantes à toutes les étapes du processus électoral.

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Y a-t-il encore des forces de l’ordre au Congo ?

Dans sa dernière connerie, en parlant des hommes de Ndengué, Sassou nous a encore beaucoup amusés. L’air compatissant, il reste dans son for intérieur d’un cynisme sans égal et d’une hypocrisie incroyable. On a cru voir Pinocchio, ce personnage d’un conte italien dont le nez s’allonge au rythme de ses mensonges. Dans sa dernière livraison donc, Sassou dont la mémoire fonctionne comme les aiguilles d’une montre ne s’est pas gêné. Toute honte bue,  il a osé crier son indignation de voir les Congolais rançonnés par sa police. En 27 ans de règne, il faut l’avouer, Sassou nous en a sorti des plus belles, mais jamais celle-là.

Surréaliste. Il feint donc de découvrir l’ampleur du problème. Les Okemba, Engobo, Dabira et tous les autres officiers de sa police secrète, payés à filer les opposants, ne lui ont jamais remonté l’information ? D’accord, ses taupes ne font pas correctement leur boulot. Mais où était-il depuis tout ce temps et comment fait-il pour ne pas savoir que de nombreux rapports internationaux placent le Congo parmi les pays les plus corrompus de la planète ? Ici même, « Mwinda », son site préféré, a longtemps tiré la sonnette d’alarme. Pas si longtemps encore,  nous avons fait écho au récent rapport de la Banque mondiale, qui plaçait  le Congo parmi les trois derniers de tous les pays que compte notre planète où il est difficile de faire des affaires à cause des tracasseries administratives, et surtout de la corruption généralisée qui gangrène l’administration, dont les douanes, la justice, la police et d’autres services de l’Etat.

J’ignore si c’est l’une de vos bonnes résolutions de l’année, mais je constate, cher Monsieur Sassou, que 2012 commence très bien. Découvrir que les Congolais sont dépouillés par la bande à Ndengué est en effet un immense progrès. Mais ce n’est pas tout, camarade-président. Il y a aussi l’armée, la gendarmerie, la fonction publique, dont les administrations centrales de tous les ministères, la douane, le Trésor, la justice, l’éducation nationale, toutes les mairies, les services de distribution de l’eau et de l’électricité, et j’en passe. Vous  rendez-vous compte de l’étendue du désastre ? J’en doute fort. Autrement vous auriez compris pourquoi devant ce racket organisé les Congolais ne vous font nullement  confiance.

Pourquoi nos compatriotes ne se révoltent-ils pas ? Comment s’accommodent-ils de cet Etat mafieux qui les affame et les rackette depuis des lustres ? Voilà les seules questions qui me viennent à l’esprit en regardant la vie quotidienne de nombreux Congolais.  La réponse, vous la connaissez aussi bien que moi : un système policier impitoyable digne de la Gestapo, dans lequel le citoyen lambda n’a aucun droit alors que tous les dignitaires du régime et leurs serviteurs sont au-dessus des lois. De vos lois. Qu’ils volent, qu’ils violent, qu’ils tuent, vos partisans et tous les hommes en uniforme ont l’impunité garantie à vie.

Voilà à quoi se résume l’Etat de droit de Monsieur Sassou. Un Etat voyou dont  l’armée, la gendarmerie, la police et la justice sont des chapelles aussi pourries les unes que les autres à la tête desquelles sont placés des hommes dont l’unique mission est la sauvegarde de vos intérêts. Qu’ils soient compétents ou incompétents, qu’ils travaillent ou ne foutent rien importe peu.

J’ai en mémoire le cas de ce général, longtemps attaché militaire à l’ambassade du Congo à Paris, connu comme un branleur de première, mais gardé en poste pendant près de dix ans ! Incapable de rédiger une note de trois phrases, ses exploits guerriers de 1997 lui octroient tous les droits. Des cas comme celui-ci sont légion aussi bien dans la police, l’armée et la gendarmerie que l’administration civile de l’Etat. Entre un Okombi Salissa et un Maurel Kihoundzou passés directement du chômage au gouvernement pour l’un, et du chômage à la mairie de quartier pour l’autre, c’est la même logique qui prime dans ce système criminel  :  le retour d’ascenseur pour services rendus, sauf pour les membres du clan pour qui les avantages et tous les bienfaits que procure le pouvoir relèvent d’un droit naturel, comme le montre l’installation du fiston et des neveux partout où transite l’argent tiré de l’exploitation du pétrole.

Je sais, Monsieur Sassou, que vous n’ignorez rien de tout cela, mais de grâce cessez de nous prendre pour des crétins. Ce système contre lequel vous faites semblant de vous indigner aujourd’hui, c’est vous qui l’avez bâti pour mieux asseoir votre pouvoir. Virez Ndengué dont la police est corrompue. Virez Dabira, plus occupé à gérer ses affaires qu’à contrôler le bon fonctionnement de l’armée. Virez votre fils dont l’incompétence ne fait de doute pour personne à la tête de la SNPC, à part voler l’argent des Congolais comme vous. Virez votre gendre Ngouélondélé dont la seule préoccupation est et reste de se faire encenser par les « musiciens » moyennant des millions, plutôt qu’à vouloir sortir Brazzaville de l’insalubrité. Virez votre neveu ou cousin pasteur Itoua, occupé à abrutir nos compatriotes avec ses prêches car au ministère de la Recherche, il ne trouvera rien. Virez Ntsiba, cet incapable notoire qui n’a pas financé un seul kilomètre de route en 15 ans à la tête du ministère des Travaux publics. Virez votre oncle du ministère de la Justice, incapable d’humaniser nos prisons insalubres et d’éradiquer la corruption dans cette institution. Virez Akouala, le bien aimé de tous vos griots, cireur de pompes à temps complet, c’est tout ce qu’il sait faire de bon, sinon vous risquez de le trouver mort dans les zones économiques marécageuses dans lesquelles vous l’avez engouffré. Virez Mvouba, dont on demande à quoi il sert. Virez ce type censé s’occuper de l’hôpital général, dont l’unique mérite est de siphonner l’argent de ce mouroir. Virez, virez sans état d’âme tous ces incapables qui règnent en maîtres dans notre pays pour que les Congolais commencent enfin à vous prendre au sérieux. Sinon, taisez-vous et attendez paisiblement votre mort au pouvoir puisque tel nous semble  être votre seule raison de vivre.

La plume libre !
Diaz MAHINDOU

Sassou Nguesso invité à ratifier la charte africaine de la démocratie

VOILA QU’IL EST SERVI, LUI QUI SEMBLE T-IL PLAIDE POUR DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES TRANSPARENTES ET QUI A ANNONCÉ 2012 COMME L’ANNÉE DE L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE

 
Ayant à l’esprit les récents processus électoraux contestés, sources de violence et de conflit dans plusieurs pays africains et certaines échéances électorales prévues en 2012 aux potentialités conflictuelles, la FIDH réitère son appel aux États africains à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

La Charte adoptée le 30 janvier 2007 à Addis Abeba, a déjà fait l’objet de 14 ratifications (*). Le dépôt d’un 15ème instrument de ratification permettra son entrée en vigueur et la mise en œuvre de ses dispositions contraignantes.

La Charte engage les États parties à promouvoir la démocratie, l’État de droit et les droits de l’Homme, et insiste notamment sur l’élimination de toute forme de discrimination et la protection des droits des migrants, des minorités ethniques et particulièrement des droits des femmes, notamment pour encourager leur participation dans la vie politique.

Plus spécifiquement, la Charte exige des États parties qu’ils se dotent de législations et d’institutions garantes d’élections régulières, transparentes, libres et justes.

Elle insiste sur le fait que tous les changements anticonstitutionnels ou tentatives, définis comme des coups d’État, l’intervention de rebelles ou de mercenaires pour renverser un gouvernement, le refus d’un gouvernement de remettre le pouvoir conformément aux résultats des urnes, doivent faire l’objet de sanctions de la part de l’Union africaine. Font également partie de la liste d’actes passibles de sanctions, tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique. Cette disposition est d’importance compte tenu des exemples de modifications hâtives de Constitutions imposées par le pouvoir pour supprimer la limitation du nombre de mandats et ainsi permettre au chef de l’État de se représenter autant de fois que souhaité.

Dans les cas précités, la Charte habilite le Conseil de paix et de sécurité à suspendre la participation d’un pays aux organes de l’Union, à adopter des sanctions économiques, à soutenir la poursuite des auteurs de changements anticonstitutionnels et à prendre toute autre forme de sanction.

Enfin, concernant les aspects liés à la bonne gouvernance, la Charte engage notamment les États parties à la lutte contre la corruption, la répartition équitable de la richesse nationale et des ressources naturelles et au respect des droits économiques et sociaux.

« L’entrée en vigueur de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance doit contribuer au respect du droit des citoyens de choisir leurs représentants et promouvoir l’alternance. Elle obligera également l’Union africaine, à l’heure où elle promeut son concept de « valeurs partagées », à plus de vigilance et de fermeté face aux entraves à la démocratie et aux violations de l’État de droit et des droits de l’Homme », a déclaré Sidiki Kaba, président d’honneur de la FIDH.

*Afrique du Sud, Burkina Faso, Éthiopie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Lesotho, Mauritanie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sierra Leone, Tchad, Zambie.

Paris, Nairobi ce 24 janvier 2012
La Fédération Internationale des Droits de l’Homme

Je m’occupe de mes riches, occupez-vous de nos pauvres !

« Je m’occupe de mes riches, occupez-vous de nos pauvres ! » (Sassou Nguesso à Madame Dominique Pavard, Chef de la Délégation de la Commission Européenne)

Quelques rares voix tentent de s’élever sur ce qui se passe réellement au Congo. Rares, elles peinent à se faire entendre dans le concert assourdissant d’éloges, achetés, par le pouvoir de Brazzaville. Sassou NGuesso n’a-t-il pas été élu grâce à des élections transparentes ? Dixit Toubon et Gaubert qui ne manqueront d’apporter la même certification dans les prochains mois, après les élections législatives.

Le Congo n’est-il pas ce brillant sujet dont le FMI et la Banque Mondiale ont loué la bonne gouvernance et qui a obtenu que sa dette soit effacée pour l’encourager à réduire, voire éradiquer, la pauvreté ? Le FMI soutient même, le plus sérieusement du monde, les ambitions d’émergence de cet Etat…

Tout semble réglé au Congo et il faut reconnaître qu’il n’y a plus aucune ONG internationale, Global Witness et autres, qui s’y intéresse ou qui soulève la moindre pierre qui pourrait être lancée contre le pouvoir de Brazzaville. C’est à se demander légitimement qui est le plus pourri ?

Le monde est ainsi fait ! Ce pouvoir a accumulé tant de richesses occultes que personne n’est plus tenté de lui résister. Cela parait aussi insensé que de pisser contre le vent !

Dans cet extraordinaire silence médiatique d’un pays dont le détenteur du pouvoir a acheté, l’un après l’autre, tous les opposants potentiels, une voix s’élève et nous aurions tort de ne pas lui prêter oreille : celle de l’UNICEF !

L’Unicef, Fonds des Nations unies pour l’enfance, est une agence humanitaire de l’ONU qui intervient dans plus de 150 pays, avec ses ONG partenaires, pour assurer à chaque enfant, santé, éducation, égalité et protection.

Nous avions lu au mois de décembre dernier, les révoltantes statistiques relatives à la malnutrition dont souffrent 47% des enfants congolais de moins de 5 ans et de manière chronique pour 26% d’entre eux. Ces données étaient complètement inconnues du temps de Youlou, Massamba Débat, de Marien N’Gouabi et curieusement même de Sassou I. La malnutrition était un mal qui sévissait dans l’Afrique de l’Est, pas au Congo. Depuis, il est vrai, le pouvoir est devenu unique et le pays riche de quoi se permettre d’abuser de sa population enfantine ou pas.

Ce 24 janvier 2012, dans les Dépêches de Brazzaville, l’UNICEF y a payé une demi-page de publicité pour lancer un « Avis à manifestation d’intérêt » N°001/AMI/PCA-EJD.2012. Le libellé est du projet est à lui seul une attaque virulente et impitoyable du pouvoir actuel congolais : « Projet de participation des communautés en vue de la création d’un cadre d’apprentissage décent pour la petite enfance et la jeunesse déscolarisée ». Le mot « décent » y est employé pour bien souligner l’indécence des traitements que l’enfance et la jeunesse congolaises subissent.

Le pays est riche et il se targue de rejoindre le niveau économique et social des pays émergents. Les dirigeants ne lésine jamais lorsqu’il s’agit d’affirmer leur statut de « nouveaux riches » : les palais qu’ils se construisent, les véhicules 4×4, les déplacements en avion privé, les maîtresses chèrement entretenues… La République du Congo avait fait don, l’année dernière, de 500.000 dollars au Japon après la terrible catastrophe du Tsunami. Il y a quelques semaines, 3 millions de dollars avaient été également attribués à l’UNESCO. Le Congo avait été le seul pays d’Afrique, avec le Gabon a répondre favorablement à l’appel de fonds de l’organisation culturelle.

Lorsque la générosité d’un Etat se manifeste largement vers des étrangers, il est légitime de penser qu’il en est de même, dans une certaine mesure, envers ses propres ressortissants et au moins vers l’enfance qui est l’avenir de la nation. Scandaleusement la réponse est non !

« L’Unicef a obtenu du gouvernement japonais des fonds destinés au financement du projet intitulé « Participation des communautés en vue de la création d’un cadre d’apprentissage décent pour la petite enfance et la jeunesse déscolarisée (PCA-JED) » et se propose d’utiliser une partie des fonds du projet pour effectuer des paiements au titre de la consultation en vue du recrutement d’un cabinet d’architecture national chargé de mener une étude technique détaillée dans six départements du Congo avant le lancement de l’appel d’offres pour les travaux de construction/réhabilitation.
L’objectif de la mission est de réaliser l’étude technique et d’élaborer le dossier d’appel d’offres en accord avec l’Unicef pour la construction et/ou la réhabilitation des centres d’éveil scolaire et centres de réscolarisation dans six départements du Congo. »

Il ne faut pas s’étonner que cette initiative en faveur de l’enfance congolaise soit financée par un pays étranger, le Japon en l’occurrence. Il ne faut pas s’étonner de la prolifération des épidémies au Congo, car toute la charge des campagnes de vaccination repose sur des organisations internationales ou des ONG humanitaires. La raison est que Monsieur Sassou NGuesso a une logique toute simple à l’égard des pauvres, des nécessiteux, de l’enfance et de sa population en général.

Il faut bien la comprendre et l’enregistrer car cette déclaration est capitale :

En 2007, le chef de la délégation de la Commission européenne dans la capitale congolaise, Madame Dominique Pavard, avait rencontré le Chef de l’Etat congolais, Monsieur Sassou NGuesso. « Les conditions économiques et la flambée des cours du pétrole devaient lui permettre », lui avait-elle dit, « d’en faire plus pour sa population ! ». La réponse du président congolais (« Papa bonheur ») fut la suivante : « Je m’occupe de mes riches, occupez-vous de nos pauvres ! »

Cette réponse révoltante de Sassou NGuesso a été largement rapportée dans tout le milieu diplomatique brazzavillois ainsi qu’auprès des responsables du FMI et de la Banque Mondiale. Rien a été fait de part et d’autre pour que tout soutien lui soit accordé en contrepartie de mesures décentes en faveur de sa population.

Il faut remercier l’UNICEF d’avoir utilisé le terme « décent » dans son projet de cadre d’apprentissage soulignant ainsi l’indécence de la maltraitance de la jeunesse et de l’enfance congolaises. L’indécence de la pauvreté congolaise, de plus en plus grande, face à une minorité, de plus en plus riche, est de plus en plus flagrante. Elle souligne davantage l’indécence des complices de tout bord qui laissent les « pauvres » congolais à la merci de la charité internationale, dont Sassou NGuesso « le mendiant » est devenu un champion !

Vladimir Gogodala

UN MAFIEUX AU CŒUR DE LA BEAC : Rigobert Roger ANDELY

UN MAFIEUX AU CŒUR DE LA BEAC : Rigobert Roger ANDELY
SYNTHÈSE SUR LES MALVERSATIONS FINANCIÈRES AU BUREAU EXTÉRIEUR DE PARIS ET AUX SERVICES CENTRAUX À YAOUNDÉ
A L’ATTENTION DES CHEFS D’ETAT DE LA CEMAC
Visez les sommets, ils ne sont pas encombrés
UGIRT CONSULTING Ltd
36, rue de Lausanne – CH1201 Genève, Suisse
Tél : [phone] . Fax [phone]
www.ugirt.ch
Par DOOH COLLINS Francis
EXPERT EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE

 

A SON EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS DE LA CEMAC
-Son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président de La République du Cameroun ;
-Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de La République du Congo ;
-Son Excellence Monsieur Theodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO Président de La République de Guinée Equatoriale ;
-Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de La République du Tchad ;
-Son Excellence Monsieur François BOZIZE, Président de La République de La Centrafrique ;
-Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, Président de La République du Gabon ;

________________________________

EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS,
Il est de mon devoir en ma qualité d’Expert en Intelligence Economique de Vous retracer la vérité sur les Malversations au Bureau Extérieur de Paris et aux Services Centraux à Yaoundé.
La Banque des Etats de l’Afrique Centrale est depuis quelques temps fragilisée par des scandales l’ayant complètement décrédibilisée auprès des institutions financières internationales et des populations de la CEMAC. Cette situation est relative à l’enchaînement d’actes de criminalité économique qui ont abouti à une perte de fiducie.
EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS,
Le montant des détournements établis avec certitude au 24 octobre 2009 est : 16.548.969.100 FCFA. On dénombre 858 chèques et 6 virements frauduleux au profit de 101 bénéficiaires, 1306 retraits en espèces frauduleux et 38 bénéficiaires de titres de transport aériens frauduleux.
Ces chiffres se répartissent entre les deux banques comme suit :
Compte SOCIETE GENERALE (2004-2007)
-Chèques et Virements : 8.213.667.382 FCFA
-Retraits Espèces : 5.807.906.565
-Titres de Transport : 156.995.764
TOTAL : 14.178.569.711 F.CFA
Compte BNP PARIBAS (2008)
-Chèques et Virements : 2.311.025.020 FCFA
-Retraits Espèces : 64.611.765
-Titres de Transport : 2.082.690
TOTAL : 2.377.719.475 FCFA
EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS,
La Fiducie et la morale de la rectitude sont les socles d’une Banque Centrale, il faut rapidement les rétablir pour ramener la crédibilité auprès des institutions financières internationales.
FAITS : REUNION EXTRAORDINIARE DU COMITE D’AUDIT DE LA BEAC DU 19 AU 24 OCTOBRE 2009, YAOUNDE-CAMEROUN
D’après le Comité d’Audit du 19 au 24 octobre 2009 :
-Les initiatives prises en juillet 2008 par le Gouverneur et le Directeur Général de l’Exploitation (M. ANDZEMBE et M. ABAGA NCHAMA) ont mis en lumière les malversations du Bureau Extérieur de Paris. L’audit procéder au Bureau Extérieur de Paris par le Cabinet MAZARS pour la période de 2004 à 2008, a permis de déceler des détournements d’une valeur de : 16.548.969.100 FCFA.
-La responsabilité de M. Roger KEMADJOU, Délégué du Gouverneur, au cours des années 2006 et 2007, il a fait des demandes d’approvisionnement pour le compte bancaire du Bureau Extérieur de Paris qu’il a signées à un rythme anormal. Il s’agit d’approvisionnements injustifiés.
-La responsabilité de M. SEMBO BACKONLY, Adjoint du Délégué du Gouverneur qui dit, je le cite, confirme dans sa note « Il ne faut pas que l’on perde de vue le détournement de plus de 25 milliards de Francs CFA n’a été possible que, parce qu’au niveau du siège, au niveau du Gouvernement de la Banque, il y a eu ces approvisionnements. Ce sont ces approvisionnements inconsidérés, injustifiés et importants qui ont permis le détournement ». Il continue en disant « je reste le seul témoin, à pouvoir, apporter toute la lumière sur cette affaire ». (ci-joint : note de M.SEMBO BACKONLY à l’attention des membres du conseil de discipline tenu au Services Centraux, le 29 juillet sur l’affaire du Bureau Extérieur de Paris).
-La responsabilité de Mme Marie France ROBERT, M. Armand WILLI, M. NDZAMBA, M. TIAKO, tous du Bureau Extérieur de Paris.
-La Responsabilité de M. GATA NGOULOU, Secrétaire Général de l’époque qui a approuvé selon un rythme anormal les approvisionnements en cause.
-La responsabilité de M. MOUTSINGA, Directeur de la Comptabilité et du Contrôle Budgétaire qui a bénéficié de manière frauduleux des chèques tirés sur le compte bancaire du Bureau extérieur de Paris. IL n’a pas transmis au conseil d’administration certaines observations des commissaires aux comptes de l’époque qui demandaient le provisionnement de suspens apparaissant dans la comptabilité du BEP. Il a exécuté, sans aucune vérification, des mises à disposition de fonds au profit du Bureau Extérieur de Paris.
-Le Comité d’Audit BEAC confirme, le défaut de surveillance des opérations (M. MMALEPOT, M. ISSOIBEKA, M. ANDELY) et de réaction aux alertes des Commissaires aux Comptes sur les suspens (M.MAMALEPOT, M. GATA NGOULOU, M. MOUTSINGA)
-Le Vice-Gouverneur, Monsieur Rigobert Roger ANDELY, qui est en poste depuis plusieurs années, a signé plusieurs avis d’approvisionnement. Il doit donc répondre du bien fondé de ces approvisionnements frauduleux. Pour des mesures conservatoires et de Fiducie, on doit lui retirer la signature, la déontologie bancaire l’exige.
-Le Comité d’Audit de la BEAC du 19 au 24 octobre 2OO9 à Yaoundé confirme la liste des personnes ayant bénéficiées de manières frauduleux des chèques et virements du Bureau Extérieur de Paris et des signataires des approvisionnements injustifiés.
S’agissant de responsabilité, Monsieur Armand NDZAMBA, présenté comme le cerveau de
l’organisation, n’en est en réalité qu’un simple complice.
Le Comité d’Audit de la BEAC vient d’établir les responsabilités de chacun des participants d’où il ressort clairement que tous les responsables de la Banque Centrale de l’époque sont coupables et doivent répondre de leurs actes. Il est aussi établi que M. DOLOGUELE, Président de la BDEAC serait complice à un degré divers de ce détournement.
Le rapport d’audit sur le Bureau Extérieur de Paris du 24 octobre 2009 et la Déclaration du Conseil d’Administration de la BEAC sur les Malversations au Bureau Extérieur de le Banque à Paris du 26 octobre 2009, confirment que le Gouvernement de la Banque de l’époque, à savoir MM. MAMALEPOT, ANDELY et GATA NGOULOU, sont des commanditaires de ces détournements
SERVICES CENTRAUX A YAOUNDE
Les Malversations aux services centraux sont d’une ampleur encore plus grave que ceux du Bureau Extérieur de Paris. Les coûts des grands projets, des projets immobiliers et des locations sont souvent
supérieurs de plus de 50% par rapport aux normes sectorielles (normes bancaires).
RECOMMANDATIONS
De manière pratique, seule une décision unanime, percutante et adaptée des CHEFS D’ETAT de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale est à même de donner le signal d’un redressement.
En effet, ils doivent signifier qu’ils :
-Ordonnent la poursuite de l’audit dans les Directions Centrales pour la période 1998 à 2009 : Emission Monétaire, Informatique, Secrétariat Général, Comptabilité, Investissement et Ressources Humaines ;
-Ordonnent la poursuite de l’audit dans le Bureau Extérieur de Paris pour la Période de 1998 à 2006 ;
-Ordonnent qu’il y ait des confrontations entre les différents membres du Gouvernement de la BEAC, les Cadres présumés coupables ;
-Ordonnent également que des poursuites soient engagées contre tous les présumés coupables ;
-Ordonnent l’audit des grands projets BEAC (Vsat, SyscoBEAC, Système des Paiements); les locations d’avion : Airleasing, etc…. ; projets immobiliers pour les périodes de 1998 à 2009.
La Banque des Etats de l’Afrique Centrale est un organe central d’orientation de la politique économique de la CEMAC. Elle cristallise à cet effet tous les efforts d’intégration régionale et constitue sans aucun doute, l’organe de référence pour la convergence et le développement harmonieux des pays de l’Afrique Centrale.
Ainsi, les péripéties qu’elle traverse aujourd’hui, altèrent les efforts d’intégration déployés par les Hautes Autorités, visant à parvenir entre autres à la libre circulation des personnes et des biens et à un véritable marché commun.
Les scandales du placement financier auprès de la Société Générale et les détournements ourdis au Bureau Extérieur à Paris, ainsi que l’inadéquation des Réformes Institutionnelles implémentées à la BEAC se sont avérés préjudiciables à l’image et à l’attractivité économique de la Zone CEMAC. Les différents Audits commandités par les Hautes Autorités de la CEMAC retraceront intensivement les différentes dérives et les responsabilités subséquentes des différentes parties prenantes.
Cependant, les facteurs de déstabilisation résultent :
-des conséquences de la mauvaise gouvernance érigée en mode de gestion ;
-du biais introduit par la structure déséquilibrée des Réformes Institutionnelles ;
-et, de la lutte de positionnement des représentants des Etats membres dans la Hiérarchie de la BEAC.
I.-DU SCANDALE DU PLACEMENT FINANCIER AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE
Les différents Audits réalisés par les organes de Contrôle de la BEAC et les cabinets externes ont révélé que la perte enregistrée dans ce placement de 25 millions d’euros soit environ 16 milliards de FCFA, procède du non respect des Statuts ainsi que du manque d’expertise des agents et des responsables de la Banque Centrale.
En effet, bien que la signature de ce contrat avec cette banque française ait respecté le processus en vigueur, la BEAC n’a pas appréhendé tous les contours de ce produit financier. Elle ne disposait pas non plus de la capacité de contrôle el d’analyse des risques requis pour ce genre d’opérations.
Cet investissement financier entaché de plusieurs irrégularités, a en outre été engagé sans consultation des services juridiques de la Banque Centrale et dans le sillage de la survenance de la crise qui affectait les marchés financiers.
La décision du Gouverneur de procéder à la signature de ce contrat de placement a été prise de manière collégiale par l’Instance en charge de la définition des stratégies d’investissement de la Salle des Marchés, le 1l décembre 2007.
Ce jour-là, le Gouverneur M. MAMALEPOT (Gabonais), le Vice-gouverneur M. ANDELY (Congolais) et le Secrétaire Général M. GATA NGOULOU (Tchadien) et tous les Directeurs techniques concernés avaient participé à ce Comité, recommandant le placement de 500 millions d’Euros auprès de la Société Générale. Néanmoins, Gouverneur endosse toute la responsabilité en tant que garant de du bon fonctionnement de la BEAC. Cependant, la mauvaise gestion de l’information et l’exploitation à des desseins inavoués de cet incident ont voulu faire allusion à une malversation financière.
La lutte de positionnement intérieure à la Banque Centrale s’est alors déportée au niveau des médias rivalisant d’ardeur dans les accusations sans fondement et la description erronée des faits. Cette cacophonie a de ce fait écorné la réputation et l’image de marque de la BEAC, alors que d’autres banques centrales ayant subi les mêmes mésaventures ont fait preuve d’une certaine sérénité dans le traitement des effets de la crise internationale dans leurs bilans.
Depuis la constatation de cette perte, la Banque Centrale s’est plutôt engluée dans les atermoiements du scandale du Bureau de Paris, omettant d’engager les voies de recours destinées à recouvrer l’investissement perdu à l’aide des cabinets spécialisés.
II.-DES RESPONSABILITES SUR L’AFFAIRE DU BUREAU DE LA BEAC A PARIS
La responsabilité des malversations financières commises à Paris relèvent de la complicité, voire de l’implication directe des Autorités Hiérarchiques de la BEAC de l’époque. Elles ont été à l’origine des approvisionnements inconsidérés des comptes du Bureau de Paris et de l’occultation des opérations adjacentes de suivi et de contrôle tant interne qu’externe.
Le Gouverneur M. MAMALEPOT, le Vice-Gouverneur M. ANDELY et le Secrétaire Général M. GATA NGOULOU ont contribué par ce fait et, à travers une participation directe ou indirecte il la mise en place de la mafia qui s’est servie des comptes de Paris pour subtiliser des ressources importantes de la Banque Centrale.
Ils se sont assurés la connivence des autres agents de la BEAC, à l’instar du Directeur de la Comptabilité M. MOUTSINGA (Gabonais), du Représentant de la BEAC à Paris (Camerounais) et de son Adjoint (Centrafricain). Pour une fluidité dans les opérations, ils ont usé de la collusion du Comptable (Gabonais) de cette structure qui deviendra rapidement la cheville ouvrière de toutes ces opérations.
Le Secrétaire Général de cette époque, M. GATA NGOULOU, dont dépendait hiérarchiquement le Bureau de Paris ne peut en aucun cas avoir ignoré les approvisionnements massifs de 200 millions F CFA chacun, qui étaient par la suite prélevés par le réseau mafiosi.
Les ponctions en liquide qui se sont situées à plus de 6 milliards F CFA, étaient destinées à camoufler la piste d’audit conduisant aux Hauts responsables de la Banque. La mission d’Audit a dénombré 91 opérations d’approvisionnements signées par M. GATA durant la période couverte par les investigations.
Face à cette situation dont les différents Rapports d’Audits édifient déjà sur les responsabilités, il reste à envisager les pistes de sortie de crise. Il faut sauver l’essentiel: l’image et la notoriété de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en tant que principal levier de coopération et d’intégration dans la CEMAC.
De manière pratique, seule une décision unanime, percutante et adaptée des Chefs d’Etat de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale est à même de donner le signal d’un redressement.
En effet, les Chefs d’Etat de la CEMAC doivent signifier qu’ils ont pris la mesure de la gravité de la situation et décidé de prendre le taureau par les cornes pour éviter de telles dérives dans le futur. Tous ces Responsables doivent ainsi être poursuivis et sanctionnés.
III.-DE L’INADAPTATION DES REFORMES INSTITUTIONNELLES DE LA BEAC
La réforme Institutionnelle de la BEAC visait un double objectif :
-assurer une participation équitable des Etats membres de la CEMAC dans les organes de gestion des Institutions et Organes de la CEMAC, notamment le Gouvernement de la BEAC ;
-améliorer la gouvernance et le sens de responsabilité au sein de la BEAC.
Dans ces grandes lignes, le principe de la Rotation a été quasiment adopté, dans le but de permettre à tous les Etats d’assumer tour à tour, la Direction de tous les Institutions et Organes de la CEMAC. La mise en oeuvre de ce principe exige au niveau de la CEMAC et de la BEAC, l’approfondissement des Réformes de structure et la définition du protocole de Rotation.
De plus au niveau de la BEAC, le bilan des mesures prises est aujourd’hui loin de correspondre aux attentes des Hautes Autorités de la CEMAC. En réalité, les Réformes institutionnelles ont plutôt, introduits un biais dans la structure fonctionnelle de la Banque Centrale. Elles ont poussé à une quasi-paralysie du fonctionnement de la Banque Centrale.
Certains membres du nouveau gouvernement de la BEAC ne respectent pas la discipline du groupe et agissent comme les Ambassadeurs de leurs pays.
Ces Réformes ont par ailleurs contribué au dépouillement quasi-complet du champ de compétences du Secrétariat Général de la BEAC, dont le poste revient au Tchad. Ce dénuement du Secrétariat Général qui s’est traduit par une concentration abusive d’activités au niveau de la Direction Générale de l’Exploitation, constitue aujourd’hui un goulet d’étranglement pour le fonctionnement efficient des services de la Banque.
Cette Direction Générale rassemble sous son autorité, tous les éléments nécessaires au fonctionnement de la BEAC au mépris des standards internationaux sur la bonne gouvernance d’une Banque Centrale. Elle agit et influe à sa guise sur toute la chaîne de dépenses de la BEAC, en l’absence d’un véritable contrôle.
Cette situation découle du bafouage de la règle de séparation d’activité prônée au niveau international.
En outre, les Réformes de 2007 ont abouti à un bicéphalisme à la tête de la BEAC. Elles ont concédé la compétence générale en matière de gestion aussi bien au Gouverneur qu’au Vice-Gouverneur. Ce faisant, elles ont établi les ingrédients d’un conflit de compétences permanent.
Ainsi, lors de la Conférence extraordinaire du 30 janvier 2009 à Libreville, les Hautes Autorités de la CEMAC ont exigé la revue des Statuts de la BEAC, afin de parfaire certaines dispositions et d’éviter la cristallisation de l’inertie et des frustrations au sein de la BEAC.
Cette réfection de l’équilibre fonctionnel pourrait induire entre autres :
-la décision claire des chefs d’Etat pour l’instauration de la Rotation intégrale, en donnant mandat au Comité chargé des Réformes de définir un protocole et les modalités de mise en oeuvre;
-L’extension des pouvoirs du Secrétaire Général de la BEAC à tous les métiers transversaux, en sus des dispositions actuelles portant sur 1a programmation et le Contrôle des moyens budgétaires. Cette rectification devrait se traduire par l’extension de ses compétences sur des fonctions relatives à la Formation, la gestion du personnel et l’informatique;
-la circonscription de la compétence générale en matière de gestion uniquement au niveau du Gouverneur, afin d’empêcher l’apparition des conflits de compétences ainsi que le cloisonnement nationaliste au sein de la BEAC;
-l’instauration du contrôle annuel de la BEAC par la Chambre des Comptes de la Cour Régionale de Justice, après son renforcement par des inspecteurs chevronnés provenant par exemple de la BEAC ou de la COBAC.
PROPOSITION DE RESTRUCTURATION DE LA BEAC
Il est de mon devoir en ma qualité d’Expert en Intelligence Economique de Vous retracer la vérité sur l’organisation actuelle de la BEAC qui recèle de nombreuses défaillances, qui ont conduit à des actes anormaux de gestion, à des détournements de fonds de la communauté.
En effet, La Banque des Etats de l’Afrique Centrale est depuis quelques temps fragilisée par des scandales financiers l’ayant complètement décrédibilisée auprès des institutions
financières internationales et des populations de la CEMAC. Cette situation est relative à
l’enchaînement d’actes de criminalité économique qui ont abouti à une perte de fiducie.
Bien qu’il soit établi que l’indépendance d’une Banque Centrale est nécessaire pour l’efficacité de ses actions, la responsabilité d’une bonne gestion monétaire et au-delà celle d’une Banque Centrale, relève exclusivement des Hautes Autorités. Elle recouvre une gouvernance sans faille, requérant un processus adapté de choix des dirigeants pour prendre en mains la destinée d’une institution aussi importante pour le développement économique des Etats de l’Afrique Centrale.
Il faut vite revenir au standard de gestion, d’organisation et de procédures d’une Banque
Centrale, comme la Banque de France ou la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de
l’Ouest.
EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS,
Les causes des déconvenues de la BEAC proviennent de la suppression intentionnelle des procédures fondamentales de contrôle interne et de gestion d’une Banque Centrale.
I – CAUSES DES DECONVENUES DE LA BEAC.
On peut dater de 1998 le véritable règne, sans partage, de M. MAMALEPOT qui jusque-là s’était concentré à la consolidation de la BEAC. A partir de cette année, il introduisit une réforme des structures qui lui donna tous les pouvoirs et amena à ses côtés, pour le servir, dans tous les sens du terme : M. GATA NGOULOU à qui il octroya la régence de l’institution et M. Maurice MOUTSINGA dont il donna des prérogatives et rôles assimilables à ceux d’un trésorier payeur général.
Il faut rappeler que M. GATA NGOULOU, était Secrétaire Général et M. MOUTSINGA, était Directeur de la Comptabilité et du Contrôle Budgétaire.
Le Gouverneur M. MAMALEPOT, en donnant la régence de la BEAC au Secrétaire Général et des prérogatives de trésorier payeur général au Directeur de la Compatibilité et du Contrôle Budgétaire; a crée par cette décision une grave incompatibilité dans la Déontologie Bancaire.
M. MOUTSINGA, engageait des opérations de trésorerie et en même temps avait la responsabilité de les comptabiliser: Ce dénie de procédures bancaires, on ne le trouve dans aucune Banque qui respecte la Déontologie Bancaire.
On constate que la manoeuvre frauduleuse du Gouverneur et ses deux complices était intentionnelle : il s’agit de Crime économique.
Dans le même temps, M. Rigobert Roger ANDELY devint Vice-gouverneur et certains cadres-maison accédèrent aux postes de direction, à l’image de M. Rufin MALIKO à l’Emission monétaire et M. Grégoire BODEMAN aux Ressources Humaines. Avec ce groupe, M. MAMALEPOT construisent, de manière certaine, les acteurs majeurs de ce qui produira la catastrophe actuelle. Le second geste de rupture se manifesta par l’élimination de l’apport d’un cabinet spécialisé dans le processus de recrutement des cadres de la Banque Centrale. Dès lors, l’étude des profils des candidats à l’entrée à la BEAC fut délaissée. Pourtant, elle était seule à permettre de procurer un personnel adapté aux exigences et à l’état d’esprit nécessaire pour la prise en charge des domaines d’activité spécifiques d’une banque centrale. Les conséquences d’une telle dérive furent terribles: indiscipline, comportement frauduleux, délaissement des procédures et corruption.
EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS,
Vous devez entrevoir rapidement les pistes de sortie de crise. Il Vous faut sauver l’essentiel: l’image et la notoriété de la BEAC en tant que principal levier de coopération et d’intégration dans la CEMAC.
En ma qualité d’Expert en Intelligence Economique, je vous propose l’ébauche de solution suivante.
II – EBAUCHES DE SOLUTION
De manière pratique, seule une décision unanime, percutante et adaptée des CHEFS D’ETAT de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale est à même de donner le signal d’un redressement.
En effet, ils doivent signifier qu’ils :
-prennent l’engagement de changer le mode de recrutement des cadres en faisant appel à un cabinet extérieur comme par le passé ;
-adoptent un organigramme respectant les procédures d’une Banque Centrale, d’ailleurs la Banque de France, la BCEAO sont organisées de la sorte. UGIRT, Vous joins une proposition d’organigramme du Gouvernement de la BEAC ;
-décident de changer certains membres du Gouvernement de la BEAC, à savoir : le Gouverneur, le Vice Gouverneur, les trois Directeurs Généraux et de choisir désormais les dirigeants sur les critères objectifs basés sur la compétence en matière économique et financière, de préférence parmi le personnel de la BEAC ;
-décident de la création d’un poste de Vice Gouverneur attribué à la Guinée Equatoriale, de la sorte l’organigramme de la BEAC comportera au niveau de son Gouvernement: un Gouverneur à compétence Générale ;
-un Vice Gouverneur, chargé des relations financières internationales, des études et de la recherche ;
-un Vice Gouverneur, chargé de l’exploitation, du patrimoine, de la comptabilité du contrôle budgétaire et de l’informatique ;
-un Secrétariat Général, chargé du personnel, de l’élaboration budgétaire et de la gestion ;
-un Directeur Général, chargé des relations financières, des études et de la recherche ;
-un Directeur Général, chargé de l’exploitation, du patrimoine, de la comptabilité, du contrôle budgétaire et de l’informatique.
Ces deux Directeurs Généraux seront chacun sous l’autorité respective du Vice Gouverneur compétent.
-Un Directeur Général, chargé du contrôle général, rattaché directement au Gouverneur, ce Directeur Général sera assisté d’un Directeur Général Adjoint et deux Inspecteurs Généraux, chargés de la restructuration du contrôle général et de la formation des inspecteurs de la BEAC.
Le Directeur Général Adjoint et les deux Inspecteurs Généraux viendront de la Banque de France.
-Créent les postes ci-dessous pour renforcer les capacités techniques et de contrôle de la BEAC, le personnel qui sera affecté à ces postes viendra de la Banque de France ;
-Directeur Général Adjoint, chargé du contrôle Général ;
-Deux Inspecteurs Généraux, chargé de la Restructuration du contrôle Général et de la Formation des Inspecteurs ;
-Adjoint au Directeur de l’Emission Monétaire ;
-Adjoint au Directeur du Personnel ;
-Adjoint au Directeur Informatique ;
-Adjoint au Directeur de l’Investissement.
RECOMMANDATIONS
EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS,
En ma qualité d’Expert en Intelligence Economique, Je voudrais, Excellence les CHEFS D’ETAT, afin de respecter les équilibres au sein de la BEAC, vous proposer la répartition du Gouvernement de la BEAC, ci-dessous :
-un Gouverneur à compétence Générale : GABON
-un Vice Gouverneur, chargé des relations financières internationales, des études et de la recherche : CONGO
-un Vice Gouverneur, chargé de l’exploitation, du patrimoine, de la comptabilité, du contrôle budgétaire et de l’informatique : GUINEE EQUATORIALE
-un Secrétariat Général, chargé du personnel, de l’élaboration budgétaire et de la gestion : TCHAD
-un Directeur Général, chargé des relations financières, des études et de la recherche : CAMEROUN
-un Directeur Général, chargé de l’exploitation, du patrimoine, de la comptabilité, du contrôle budgétaire et de l’informatique : RCA
-un Directeur Général, chargé du contrôle général : GUINEE EQUATORIALE
-un Directeur Général Adjoint, chargé du contrôle : FRANÇAIS
-deux Inspecteurs Généraux, chargés de la restructuration du contrôle général et de la formation des inspecteurs de la BEAC : FRANCAIS.
Relire sur ce site l’article : http://www.mampouya.com/article-la-republique-est-en-danger-92009778.html

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LE RECENSEMENT ADMINISTRATIF ET LE FICHIER ELECTORAL

Par Clément MIERASSA
Président du Parti Social Démocrate Congolais (PSDC)
Octobre 2011

 

INTRODUCTION

L’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes est au centre du débat électoral de la classe politique congolaise en général et particulièrement de l’opposition congolaise.
Un accent tout à fait particulier est mis sur la maitrise du corps électoral, l’élaboration des listes électorales et dans la mise en place du fichier électoral.
De ce point de vue, il sied de rappeler qu’un aspect régulièrement soulevé par les acteurs politiques est celui de la mise en place d’une Commission Electorale Nationale Indépendante.
A ce propos, il semble important de souligner avec force que tout le monde s’accorde à dire que les élections de 1992 ont été libres, démocratiques et transparentes et qu’elles ont été organisées par un organe indépendant.
Aujourd’hui, le Ministère de l’Intérieur a lancé la réalisation du recensement administratif. Pourtant plusieurs questions subsistent. Une grande partie de la population congolaise ne croit pas du tout à la possibilité de tenir les élections libres, démocratiques et transparentes en 2012 à partir de cette opération.
Nous allons tenter dans la présente note de faire une analyse de cette situation.
I. LA REALISATION DU RECENSEMENT ADMINISTRATIF EST ELLE UNE PREROGATIVE DU GOUVERNEMENT ?
La réponse devrait pouvoir être oui. Mais dans la réalité on note comme dans la plupart des cas le non respect des lois et règlements par le Gouvernement.
En effet, les textes portant attributions du Ministère de l’Administration du Territoire ou de l’Intérieur à l’instar du décret n° 2003/108 du 7 juillet 2003 et du décret 2009/394 du 13 octobre 2009 relatifs aux attributions du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation chargent ce Département de préparer et d’exécuter chaque année le Recensement Administratif. Nous disons chaque année.
Dans la pratique, ces textes n’ont jamais été appliqués. Il y a réalisation du Recensement Administratif en 2001 à l’approche des élections de 2002. Ensuite plus rein. A ce propos il n’est pas anodin de rappeler qu’à cette période, il s’agissait de transformer la victoire militaire en victoire politique.
Et maintenant en 2011, à l’approche des élections législatives de 2.012 et locales de 2013, le Gouvernement ressort les textes et déclare haut et fort qu’il faut les appliquer. Pourquoi tout d’un coup ce Gouvernement donne l’impression de découvrir l’existence de ces derniers.
La raison est simple et toute trouvée : Il y a les élections législatives en 2012 et locales en 2013. C’est pourquoi il est intéressant de rechercher à comprendre cette situation préoccupante à plusieurs points de vue.
II. ANALYSE DE LA STRATEGIE MISE EN PLACE
Quand on analyse les choses, on peut se rendre compte que la stratégie a été mise en place au sortir de la guerre de juin 1997. Elle a consisté en :
Premier acte : invalidation des résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 1996. Ceci par le Gouvernement. La raison évoquée semble être que l’on a gonflé les données dans les zones favorables au Président Pascal LISSOUBA et sous-estimé ailleurs.
Deuxième acte : réalisation en 2001 du Recensement Administratif, opération qui se justifie d’une part par l’invalidation des données du Recensement Général de la Population de 1996 et d’autre part par la volonté de transformer la victoire militaire en victoire politique.
Troisième acte : vote par le Conseil National de Transition de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale. L’une des caractéristiques de celle ci est la remise en cause de l’indépendance de la Commission Nationale d’Organisation des Elections.
En effet :
-L’article 15 de cette loi stipule que :
•La préparation des élections relève de la compétence du Ministère de l’Intérieur.
•L’organisation et le suivi des différents scrutins incombent à la Commission Nationale d’Organisation des Elections…
-L’article 16 de la même loi est explicite. Selon celui-ci :
•Les actes préparatoires des élections sont exécutés par l’administration, sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur. Selon celui-ci l’administration est notamment chargée de l’établissement et l’affichage de listes électorales.
-L’article 17 indique qu’il est crée une Commission Nationale d’Organisation des Elections qui a pour mission d’organiser les élections, d’en garantir la transparence et la régularité. A ce titre, elle est chargée notamment de vérifier les listes électorales.
Tel qu’il apparait, la Commission Nationale d’Organisation des Elections ne devient qu’un simple organe de supervision.
Il est important de signaler le contenu de l’article 7 de cette Loi qui dispose :
‘’Les listes électorales sont établies par les autorités de chaque circonscription administrative ou de chaque mission diplomatique à l’étranger. Elles sont permanentes et font l’objet d’une révision annuelle. Toutefois, par arrêté du Ministre de l’Intérieur, il peut-être procédé à des révisions extraordinaires’’
Quatrième acte : sur la base des données issues du Recensement Administratif, réalisation des révisions extraordinaires des listes électorales. Tenue des échéances électorales en 2002 : referendum constitutionnel, élections présidentielle, législatives, locales et sénatoriales.
Cinquième acte : réalisation en 2007 du Recensement Général de la Population et de l’Habitat, opération qui aurait du être réalisée logiquement avant 2002 pour la bonne tenue des échéances de cette année.
Cette opération aurait dû d’ailleurs être réalisée en 2005. Ce qui aurait permis selon les recommandations internationales de réaliser le prochain en 2015 c’est-à-dire un an avant l’échéance présidentielle de 2016.
Il semble que là, on est parti pour que le prochain recensement général de la population et de l’habitat ait lieu en 2007 soit un an après l’élection présidentielle de 2016.
Sixième acte : tenue des élections législatives en 2007, locales et sénatoriales en 2008 et les présidentielles en 2009 avec le même constat : la non maitrise du corps électoral ;
Septième acte : 2010 : publication incomplète des résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2007. Les résultats de cette importante opération par localités se font toujours attendre.
III. APPRECIATION DES RESULTATS DU RECENSEMENT ADMINISTRATIF DE 2001
a) Analyse des données
Pour mieux aborder cet aspect, il est intéressant de rapprocher les données issues du Recensement Administratif de 2001 avec celles issues du Recensement Général de la Population de 2007.
Il suffit pour cela de se référer au tableau ci-dessous.
Pour consulter ou télécharger les tableaux rendez vous sur http://www.mampouya.com/ dans la rubrique : Documents Divers du Congo Brazzaville
Il apparait clairement que les départements des Plateaux, de la Cuvette Ouest et de la Cuvette Centrale sont plus peuplés en 2001 qu’en 2007 c’est à dire sept (7) ans auparavant. Ce qui constitue là un premier indice du gonflement des données par le Recensement d’Administratif de 2001.
b) Situation lors des élections législatives de 2007 et locales de 2008
Les données sur la population et le corps électoral se présentent de la manière suivante.
Pour consulter ou télécharger les tableaux rendez vous sur http://www.mampouya.com/ dans la rubrique : Documents Divers du Congo Brazzaville
-L’écart entre les données théoriques de la population en âge de voter et le corps électoral donné par les organisateurs s’accroit au fil des années et atteint 448.351 électeurs en juin 2008. Ce chiffre nous permettra (de savoir à quoi il a servi) de démontrer et de déduire le nombre réel de votants à l’Election Présidentielle.
-Le corps électoral aux élections locales de juin 2008 de 2.277.144 électeurs correspond plutôt à une population de 4.712.632 habitants environ, chiffre de projection de la population du Congo vers 2015.
-Le ratio corps électoral/population est pour toutes les élections supérieur à 55%, ce qui aurait tendance à remettre en cause la structure démographique de notre pays dans laquelle la population jeune est majoritaire et représente près de 52%.
c) Analyse de la situation de quelques Départements et communes à partir des données du Recensement Général de la Population de 2007
Pour consulter ou télécharger les tableaux rendez vous sur http://www.mampouya.com/ dans la rubrique : Documents Divers du Congo Brazzaville
-La troisième catégorie comprend le reste des districts dans lesquels on relève des situations préoccupantes principalement dans le Kouilou, les Plateaux, la Cuvette Ouest et la Sangha.
e) Election présidentielle : Corps Electoral.
L’on s’est rendu compte en juillet 2009 que l’on n’avait pas la maitrise du corps électoral.
Celui-ci a été évalué tour à tour à :
•2.000.120 électeurs le 25 mai 2009, chiffre communiqué par le Ministre en charge des élections au Corps Diplomatique ;
•2.228.558 électeurs, selon le fichier de juin 2009 ;
•2.200.000 électeurs, selon le chiffre communiqué par le Ministre en charge des élections le 9 juillet 2009.
•1.800.000 électeurs, selon le Président de la CONEL le 9 juillet 2009 ;
•2.078.802 électeurs, selon le Ministre en charge des élections lors de la publication des résultats provisoires, le 15 juillet.
Les divergences dans les chiffres communiqués en l’espace de deux jours par le responsable de la structure chargée de l’exécution des actes préparatoires notamment l’établissement et l’affichage des listes électorales et la structure chargée de vérifier les liste électorales, illustrent clairement qu’il y eu un problème. Celui-ci ramène d’ailleurs à l’épineux problème de l’indépendance de la Commission Nationale Electorale.
f) Les résultats de l’Election Présidentielle.
La vérité par les chiffres vient mettre à nu et renforce ce qui a été évoqué plus haut sur le gonflement des données.
L’analyse de ces résultats fait ressortir que :
•Le corps électoral de 2.078.802 électeurs correspond théoriquement selon la structure démographique de notre pays à une population d’environ 4.330.838 habitants que le Congo est censé atteindre en 2013
•Les Plateaux et la Cuvette ont sensiblement le même corps électoral alors que leurs populations sont respectivement de 174.617 et 156.136 habitants ;
•Les corps électoraux des Plateaux et de la Cuvette sont nettement supérieurs à celui du Niari (89.526 électeurs) pour une population de 231.297habitants ;
•Le corps électoral de la Likouala (86.461) qui a une population de 154.154 habitants est très proche de celui du Niari qui a une population de 231.297 habitants
•Le Kouilou avec une population de 92.006 habitants à un corps électoral de 63.232 électeurs largement supérieur à celui de la Lékoumou (34.164 électeurs) qui a une population de 96.424 habitants.
Cette remarque est aussi valable pour la Cuvette Ouest qui a une population de 73.011 habitants et un corps électoral de 42.284 électeurs et pour la Sangha qui a un corps électoral de 58.461 électeurs et une population de 85.434 habitants.
Par ailleurs, il faut signaler que :
•Le corps électoral de Pointe Noire est de 495.146 électeurs correspond à une population d’environ 1.031.554 habitants qui est loin d’être celle de cette ville qui en 2007 ne comptait que 711.128 habitants.
•Cette remarque demeure valable pour l’ensemble des départements du pays particulièrement Brazzaville, le Kouilou, les Plateaux, la Cuvette Centrale, la Cuvette Ouest et la Likouala.
IV. LE DECOUPAGE ELECTORAL
Le découpage électoral s’est fait en 1992 sur des critères clairs, justes et équitables pour l’ensemble de structures administratives de notre pays.
La loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale a radicalement changé les choses. L’article 54 de ce texte dispose ce qui suit :
« Le nombre de sièges à l’Assemblée Nationale est fixé à 137. Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les différentes circonscriptions électorales ».
Ce texte a introduit dans la réalité beaucoup d’injustice.
Le constat fait est que beaucoup de circonscriptions vont disparaitre dans la partie sud du pays.
Il va avoir une augmentation de celles-ci dans la partie nord du pays.
L’on se rend compte que l’on a choisi d’ignorer le poids démographique universellement reconnu dans tout découpage électoral.
•Ainsi pour exemple, dans le département de la Likouala, Epena qui a 17.499 habitants a deux circonscriptions, Dongou avec 19.365 habitants, Enyelle avec 21.193 habitants et Bétou 29.736 habitants n’en compte qu’une chacun.
•Comment expliquer que d’une part Mvouti avec 18.084 habitants, Ollombo avec 21.272 habitants, Ewo avec 20.195 habitants aient chacun 2 circonscriptions comme Mindouli qui a 53.984 habitants et d’autre part que Kinkala avec 34.815 habitants, Ngabé avec 30.091 habitants, Mouyondzi avec 36.815 habitant, Madingou avec 62.800 habitants, Nkayi avec 71.620 habitants, Loudima avec 32.775 habitants n’aient qu’une seule circonscription chacun.
Le tableau ci-dessous, illustre cette situation.
Pour consulter ou télécharger les tableaux rendez vous sur http://www.mampouya.com/ dans la rubrique : Documents Divers du Congo Brazzaville
LECONS A TIRER DU RECENSEMENT ADMINISTRATIF DE 2001
Tout ce qui précède permet de relever un certain nombre de choses extrêmement importantes.
•La première : C’est qu’il y a la volonté de gonfler les données de cette opération. Ce qui permet de dire avec le recul dans le temps que depuis 2002 aucune élection n’a été ni libre, ni transparente, ni régulière. Il faut cesser avec cette façon de faire.
•La deuxième : C’est que l’on a voulu faire croire que tout cela était transparent. Lorsque des voix se sont élevées à un moment donné pour dire qu’il y avait constitution d’une réserve d’environ 500.000 voix, on a crié au scandale et on a demandé de le démontrer. La démonstration a été faite de façon magistrale et on y a été fortement aidé par les résultats du recensement général de la population et de l’habitat de 2007 dans lequel nous trouvons par les calculs le chiffre de 448.351 électeurs en plus.
•La troisième malgré cela, le Gouvernement est resté muet visiblement le dos au mur sans avoir le moindre argument pour justifier cette fraude massive et cette tricherie.
•Quatrième : Est ce qu’il pouvait en être autrement lorsque l’on sait que le système est tenu de bout en bout par les membres du Parti au pouvoir à tous les niveaux, qui sont en réalité en mission du Parti. L’une des composantes de cette mission est de veiller et de tout mettre en œuvre pour conserver le pouvoir et y demeurer éternellement.
•Cinquième : Le précédent de l’invalidation des résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 1996 tout en faisant jurisprudence gêne le pouvoir actuel après l’apport et la démonstration du caractère scandaleux du Recensement Administratif de 2001.
Le Gouvernement actuel devrait :
-invalider les résultats de cette opération qui porte atteinte à la crédibilité de ce pouvoir ;
-établir les responsabilités comme l’avait d’ailleurs envisagé le Président de la CONEL lorsqu’il avançait le 11 juillet 2009 que le corps électoral était de 1.800.000 électeurs ;
-sortir du laxisme et prendre des sanctions exemplaires à l’encontre des responsables de cette préoccupante situation.
•Sixième: il faut se rendre à l’évidence que la CONEL n’est pas indépendante, et que le Ministère de l’Intérieur n’est pas neutre.
D’où la nécessité de mettre en place une Commission Nationale Electorale véritablement Indépendante chargée de la réalisation de toutes les opérations préélectorales et électorales ;
•Septième: il est plus qu’urgent et nécessaire de faire l’audit du fichier électoral, d’avoir un site contenant toutes les données relatives aux différentes élections depuis 1992 ;
•Huitième: cette situation entraîne la perte de crédibilité du Gouvernement. Plus grave, elle crée une crise de confiance, la méfiance entre les acteurs politiques, situation qui avait amené dans les années 1996 et1997 la réalisation d’un Recensement Administratif spécial pour permettre aux acteurs politiques de régler de façon consensuelle des questions telle que la détermination du corps électoral
•Neuvième: le découpage électoral de 2002 fait sur la base des résultats du Recensement Administratif de 2001 crée beaucoup de frustrations et d’injustices. Il devrait constituer un point de l’ordre d du jour d’une rencontre entre pouvoir et opposition
•Dixième: le Gouvernement porte atteinte à l’indépendance de la statistique. Ce qui est une dérive très grave qu’il arrêter très rapidement.
V. LE RECENSEMENT ADMINSTRATIF DE 2011 AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS DE LA SOCIETE CONGOLAISE
Tout ce qui vient d’être dit plus haut fait apparaitre que le Gouvernement a perdu sa crédibilité.
1- il se refuse à reconnaître ce qui est évident pour tout le monde maintenant ; à savoir qu’il y a eu volonté manifeste de fraude et de tricherie du Gouvernement depuis 2002 et qu’aucune élection organisée depuis cette année n’a été ni libre, ni démocratique, ni transparente ;
2- le Gouvernement veut se cacher pour ce problème derrière le fait que c’est l’une de ses prérogatives et qu’il est tenu de respecter les lois et règlements de la République.
Il faut être heureux de voir le Gouvernement évoquer ces aspects parce que tout simplement il passe le clair de son temps à violer la Constitution sur laquelle son Chef a prêté serment.
Comment comprendre et expliquer que le Gouvernement n’ait pas respecté ses propres textes qui prévoient la réalisation d’un Recensement Administratif chaque année.
La réalité est qu’il ne se préoccupe de l’exécution de cette opération qu’à l’approche des échéances électorales comme en 2001 et maintenant.
Nous savons été surpris des déclarations du Ministre de l’Intérieur qui essayait maladroitement de justifier cela avec sa venue au Ministère. Malheureusement, cela ne tient par parce qu’il y a la notion de la continuité de l’Etat.
Il faut le dire clairement. Avec la crise de confiance qui règne actuellement ; très peu de Congolais croient en la capacité de ce gouvernement d’organiser une opération neutre, qui puisse permettre l’extraction d’un corps électoral qui garantira la tenue d’une élection libre démocratique et transparente.
Il faut clairement souligner que le Recensement Administratif dont l’objectif classique est de mettre à jour les monographies, est une opération que doivent chaque année effectuer les autorités sous-préfectorales sans nécessiter ni donner lieu à la mise en place par le Gouvernement d’une Commission Nationale, et des centres de traitement des données spéciaux souvent budgétivores.
Pour une bonne partie de l’opinion congolaise, il s’agit d’un Recensement Administratif Spécial déguisé en vue d’en extraire comme à l’accoutumée, un corps électoral à l’avantage du pouvoir et de procéder aux mêmes fins, à un nouveau découpage électoral.
Ce qui signifie bien sûr, que selon cette vision, les élections de 2012 ne seront ni libres, ni démocratiques, ni transparentes.
VI. CONCLUSION
Le refus par le pouvoir d’organiser un dialogue politique entre tous les acteurs de la vie politique nationale crée un climat de méfiance ce qui n’est pas de nature à convaincre les Congolais sur la volonté politique des Gouvernants actuels d’organiser des élections libres, démocratiques et transparentes.
Le passé récent a fait perdre toute crédibilité à ce Gouvernement.
La position clairement affichée de ne pas mettre en place une Commission Electorale Nationale véritablement Indépendante aggrave le malaise.
Le peuple congolais n’est pas dupe et il connaît les véritables intentions du pouvoir en place.
C’est pour cela qu’il est plus qu’urgent de :
1- tenir une Concertation Nationale qui aurait pour entre autre objectif de créer un climat de confiance entre les Congolais ;
2- mettre en place une Commission Electorale Nationale véritablement Indépendante.

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Compte rendu de l’activité 2011 de la PCCI à oslo (Norvège)

 

Plateforme Congolaise contrela Corruptionet l’Impunité

P.C.C.I

 Rapporterer korrupsjon og ansvarsfraskrivelse i Kongo og i Afrika ; Kontakter kompetente juridiske myndigheter, nasjonale og internasjonale ; Henstiller om å fjerne fordommer ; Bidrar til god forvaltning av Kongo.
28, Avenue des Fleurs, 45130 Saint-Ay
Tlf.: 06 64 88 01 59

 E-post: [e-mail]

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Republikken Kongo, tidligere fransk koloni, uavhengig siden 15. august 1960, et land i Sentral-Afrika mellom: DRC – den Demokratiske Republikken Kongo, tidligere Zaire, Gabon, Den Sentralafrikanske Republikken, Kamerun og enklaven Cabinda (Angola).

Fra februar til juni i 1991 ble det holdt en nasjonal konferanse i Brazzaville som skulle gjøre slutt på rekken av ettpartiregimer og gjenreise det politiske mangfoldet og de fundamentale frihetene, kort sagt pense Kongo inn på det demokratiske sporet ettpartiregimene bare hadde hatt forakt til overs for; den Nasjonale Revolusjonsrørsla – le Mouvement National de la Révolution (MNR) – i 1963, det Nasjonale Revolusjonsrådet – le Conseil National de la Revolution (CNR) – i 1968 og det Kongolesiske Arbeiderpartiet – le Parti Congolais du Travail (PCT) fra 1969 til 1991. Slik kunne den nasjonale konferansen samle alle landets levende krefter, noe som ledet til de første frie og transparente valgene i Kongo Brazzavilles historie og hvor UPADS presidentkandidat, professor Pascal Lissouba, i direkte valg med alminnelig stemmerett, i andre runde ble valgt med 61.32 % av stemmene mot 38,68 % til Bernard Kolélas fra MCDDI. Dette skjedde uten å ha med i regnskapet de onde intensjonene til Herr Sassou Nguesso Denis, General. Uheldigvis for hans parti PCT falt han ut av valget etter første runde med 16,87 % av stemmene. Ved hjelp av leiesoldater fra Frankrike, Angola, Rwanda, Tchad, ex-FAZ (Mobutus gamle hær) satte Generalen 5  juni 1997 landet i flammer med en broderkrig.  … Det betød slutten på demokratiske presidentvalg. Dette opprøret kostet mange mennesker livet mens styrke og menneskelige bånd forsvant.

Siden dette opprøret har Kongo aldri funnet tilbake til veien mot sant demokrati, nasjonal enhet og forståelse. Kongoleserne spør seg med bitterhet om deres skjebne og fremtiden for deres skadete land.

Den politiske situasjonen

På grunn av mangel på oppriktig og likeverdig politisk dialog mellom makten og en troverdig og uavhengig opposisjon er den politiske situasjonen mer enn forvirrende. Regjeringens fremste kjennetegn er en besettelse av å holde på makten, koste hva det koste vil, uten vilje til å dele, å stå på sitt med autistens holdning, selvmorderisk. Den kommuniserer med monolog i stedet for dialog, og holder seg til sin egen skinnopposisjon. Det er et forræderi mot den opposisjonen som flertallet vil si er radikal når det kommer til krav om frihet, demokrati og respekt for menneskerettigheter. Det er en makt som skjelver når den ser diktaturer feies bort over hele verden. Men midt i mot maktens absurde stahet vil det i den internasjonale konteksten alltid dukke opp mektige motkrefter som blant annet ”den arabiske våren”.

Men opposisjonen svekkes gjennom tvungen innrullering av flere politiske partier i den gamle presidentbevegelsen PCT, økende terror fra undertrykkelsesstyrker, forsøk på å likvidere opposisjonspartier og økende korrupsjonen i opposisjonsmiljøene.

Aktivitetene til opposisjonspolitiske partier er daglig hemmet. De blir systematisk nektet rom eller offentlig plass for møter og manifestasjoner. Slik er det i det siste ”de unge sinte” i Kongo som har forsøkt å gi offentlig uttrykk for at de har fått nok og har fått smake bestialsk undertrykkelse, arrestasjoner og kølleslag fra politi og republikanergarden. Vi kan melde om vilkårlige arrestasjoner og fengsling av herr Lucien OKANA, leder av ungdomspartiet til Parti pour l’Alternance Démocratique (PAD) – (Partiet for skifte til demokrati) – likeledes den barbariske behandlingen som maktens skjeggmenn har utført mot herr Paul-Marie Mpouélé, leder av Rassemblement des Jeunes Patriotes (RJP) – (Samlingen av unge patrioter) – og felles koordinator for Kongos ”unge sinte”.

Den økonomiske og sosiale situasjonen

Landets økonomiske situasjon har aldri vært så dårlig som i dag, til tross for en tilsynelatende økonomisk vekst på i utgangspunktet anslagsvis 7,3 %. Oljeproduksjonen alene utgjør 70 % av landets inntekter. Dette skyldes i hovedsak høye priser for hvert fat olje og svak kurs på dollar. De tallrike produksjonsenhetene som ble arvet fra kolonitiden og tiden etter, er i det vesentlige nedlagt. De enhetene som fremdeles består, særlig når det gjelder offentlige tjenester, er mer eller mindre fallitt på grunn av en katastrofal forvaltning, kjennetegnet av inngrep fra illegale interesser, omdirigering av fond, hjernerystelse, korrupsjon og, fremfor alt, ansvarsfraskrivelsen som har vokst fram som forvaltningsskikk hos Kongos myndigheter. De entreprisene som har vokst fram i tilknytning til oljen, er maktfamilienes kvasieiendom (SNPC, AOGC, HD, COTRADE, SOCOTRAM …). Spesielt disponeres oljebrønnene onshore av presidentens klan. De tradisjonelle sektorene i Kongos økonomi, skogen og jordbruket, har stagnert og forfaller til et stadium av eksistensminimum.

Til tross for de kolossale finansielle midlene som fra 2003 skulle øremerkes den forespeilete akselererte kommunaliseringen, har ikke det landbaserte transportnettet sett store utbedringer.  Generaldelegasjonen for store arbeider har spilt rollen som danaidenes krukke hvor hundrer av tusener av milliarder av Fcfa har forsvunnet i luften som damp. Resultatet er at både CFCO (Kongos jernbane) og elvehavnene er preget av langt fremskredet forfall. Maktens familie har skakkjørt lufttransporten. Uten hindringer har den tillatt seg avtaler som tilbyr passasjerene reiser som ikke er forsikret og ikke er i samsvar med IATAs regler.

Til tross for innvielse av gassentraler og dammer for hydroelektrisitet som skulle binde landene sammen, er situasjonen for elektrisitetsforsyningen bekymringsfull. Befolkningen får ikke glede av det. I de store byene har mindre enn halvparten (47 %) tilgang til elektrisitet, på landet nesten ingen (5 %).

På det sosiale planet forverres situasjonen for hver dag som går, noe som bl.a. viser seg gjennom et utdanningstilbud (grunnskole, videregående skole, universitet) som er i et kritisk stadium av forfall og nød. Det finnes ikke lenger internat eller eliteskoler. Det er en skrikende mangel på kvalifisert undervisning i det mest grunnleggende, i grunnskole så vel som videregående skole. Foreldrene må henvende seg til frivillige og tilfeldige lærekrefter, som ikke er kvalifiserte, men som krever betaling. Handel (korrupsjon) med karakterer er gangbar mynt på alle trinn i undervisningssystemet.

Når det gjelder helsetilstanden er ikke situasjonen lysere. Nesten alle helseforetak mangler kvalifisert personell. De mangler likeledes logistikk og adekvat utstyr, noe som forklarer en øket vekst av helseflukt til Frankrike. I følge rapport fra OMS (WHO) lider 26 % av barn under 5 år av underernæring.

Arbeidsledigheten, særlig blant unge, er blitt endemisk. Samtidig observerer vi overdreven utnyttelse av de 40 % som har arbeid.

Befolkningens sosiale situasjon katastrofal. 70 % lever i ekstrem fattigdom. Kongolesere møter daglig mangel på drikkevann og elektrisitet, møter sykdom og usikkerhet, elendighet, ekstrem fattigdom og usunne omgivelser. I siste rapport fra Verdensbanken i 2011 bli Kongo rangert som nr 181 av 183 omtalte land, og som nr 43 av 45 afrikanske land. Dette er gjort på bakgrunn av en komparativ studie (2009-2011) utført av 2 internasjonale byråer (FTHM international og l’Agence Capsule), finansiert av Verdensbanken fra oktober 2011. I følge den franske avisen ”La lettre du continent” 20.10.2011 ble Amélie Saboga, hustruen til Kongos finansminister, stoppet ved Roissy flyplass i Paris den 1. oktober 2011 ”med kofferter fulle av penger”, nok en rapport som offisielt bekrefter eksistensen av korrupsjon på alle nivå i staten Kongo.

Situasjonen for offentlige friheter og menneskerettigheter

Vi er levende opptatt av de senere hendelser av forulempninger mot media, hendelser som bekrefter hvordan bånd legges på utøvelse av fundamentale friheter i landet. Vi beklager et maktmisbruk som ikke er i samsvar med ord og erklæringer fra republikkens president, om respekt for menneskerettigheter, forsamlingsfrihet og pressefrihet, og fraværet av samvittighetsfanger. Slike handlinger tar spesielt sikte på å ramme profesjonelle brukere av media, og er preget av total ansvarsfraskrivelse for trusler fra statens representanter, noe som er en flagrant krenkelse av Grunnloven av 20. januar 2002 og lov nr 8-2001 av 12. november 2001 om informasjonsfrihet og kommunikasjon. Vi henvender oss til den offentlige opinion og beslutningstagerne og gjør oppmerksom på hvor nødvendig det er at kongolesiske myndigheter i sine engasjement samler seg om å fremme menneskelig verdighet. Vi minner om:

Stevningen for domstolen av Laudes Martial Mbon:    12 juli 2011 ble Laudes Martial Mbon, ansvarlig redaktør av uketidsskriftet Tam-tam d’Afrique, stevnet for domstolen av en tidligere dommer i distriktsdomstolen i Mfilou i Brazzaville for i spaltene i utgivelse nummer 386 av 15. juni 2011 av sitt tidsskrift å ha offentliggjort NGOers standpunkt om behandlingen av saksdokumenter som taler mot enken Atiga. Slik blir tråkket flat respekten for friheten til å informere og kommunisere slik det er bestemt i artikkel 19 i Verdenserklæringen om menneskerettighetene og i den kongolesiske grunnloven av 20. januar 2002.

Fornærmelsene mot Eric Patrick Mampouya, kongolesisk opposisjonell, bosatt i Frankrike og fransk statsborger, som redigerer en blogg som er meget kritisk til regjeringens virke, og som søndag 7. august 2011 ble anholdt på Maya Maya flyplass i Brazzaville på tur fra Paris av representanter for Generaldirektoratet for Overvåking av Territoriene, og i flere timer forhørt i politiets lokaler mens bagasjen ble kontrollert og likeledes hans kommunikasjonsmidler. Politioffiserene slynget ut trusler og forhørte om motivene for reisen og om hvor smart det var å vise sin virksomhet på kongolesisk jord. For oss dreier det seg om verken mer eller mindre enn et forsøk på å konfiskere menings- og ytringsfriheten. Stadige forbud mot møter og offentlige manifestasjoner, slik opposisjonspartiene løpende erfarte det gjennom hele 2011, bekrefter denne oppfatningen.

Forfølgelsen av Deleau Amédée. Han ble arrestert i Point-Noire i mars da han forsøkte å organisere en fredelig demonstrasjon for å protestere mot helsefarlige tilstander i byen, veinettets forfall, de stadige oversvømmelsene og kommunale myndigheters korrupsjon og ansvarsfraskrivelse. For å gjøre dette frekventerte han flittig internett på alle stedets internettkafeer for til slutt å kunne mobilisere befolkningen på tilsvarende vis som i de arabiske revolusjonene. I første omgang ble han holdt i forvaring i fengslene til Direktoratet for overvåkning av Territoriene i Pointe-Noire før han i midten av april ble overført til Generaldirektoratet for Overvåking av Territoriene i Brazzaville, før han ble fengslet i Huset (Hjemmet) for forvaring og forbedring i Brazzaville etter ordre fra Riksadvokaten foran samme byens høyesterett. Siden da har han vært forvart anklaget for angrep mot statens indre sikkerhet. På tross av at retten til forsamling og fredelige manifestasjoner er helligholdt i den kongolesiske grunnloven.

En journalist i telekjeden Télé privée Pour Tous (TPT) (Tele privat For Alle), Christian Perrin, mottok trusler fra de politiske myndighetene i løpet av juli 2011, blant dem politimesteren i Pointe Noir, for å ha spredd en reportasje med tittelen ”Skrytscener etter en rituell begravelse”. Etter det har journalisten mottatt verbale trusler fra statsadvokat Christian Oba, for å ha spredd et intervju med en kvinnelig restauratør som beklaget seg over mangelen på upartiskhet fra statsadvokaten under behandlingen av en sak hun var involvert i.

Likeledes konstaterer vi at sensur er utbredt i Kongo og noterer som den siste krenkelsen suspensjon den 14. desember 2011 fra Det høyeste rådet for kommunikasjonsfrihet (CSLC) av to uavhengige tidsskrifter, nemlig AMICALE og VOIX DU PEUPLE (Folkets Røst). Bak de uetterrettelige sanksjonene står styret i Télé Pointe-Noire hvis agenter tvinger gjennom restriksjonene i fagforeningsfrihetene. Pressefrihet er stadig en utfordring i Kongo. Kongolesiske journalister, både de som skriver og de som bruker audiovisuelle media, er underkastet tung bøtelegging når de trår over grensen. Dette var forutsett i loven av november 2001 om informasjons- og kommunikasjonsfrihet. Med den økonomiske usikkerheten den betyr, representerer bøteleggingen en sann og kvelende flaskehals og favoriserer overhode ikke fri utøvelse av yrket. Selv om det er forbudt i grunnloven, utøves sensuren, på subtilt vis fra presseorganenes eget bryst, hvor hierarkiet briljerer med ødeleggende selvsensur. Denne praksisen nærer myndighetenes vagt uttrykte ønsker om munnkurv på pressen. De gir seg en rett til å pålegge journalistene å være deres talerør.

Truslene og trakasseringene er mange. For eksempel har tre personer, blant dem Herr Isidore Merlin Gomo, sjåfør i langtransport, vært holdt i varetekt ved politistasjonen i Lumunba siden 7. august 2011. Han er anklaget for å ha villet organisere transportstreik i byen (Pointe-Noire).

Eksemplene som er beskrevet i denne rapporten er bare som smaksprøver å regne. Det detaljerte bildet av forvaltningen av Kongo Brazzaville er alvorligere enda.

Trondheim, 30. desember 2012

Gabriel Mbila
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7411 Trondheim

KONTAKTER

Benjamin Toungamani, President: 0664880159
Dr Eugène Fernand Loubelo: 0610429264 – Maître Médard Nkele: 0665113441
Gabriel Mbila: [phone]

Organisation régie par la loi de 1901, J.O du 10/11/2007 sous le no20070045-Membre de la Platforme pour le Retour de la Démocratie au Congo (PRDC) et de la Coalition Biens Mal Acquis – Partenaire de RPDH

Kilder

•    La lettre du continent
•    L’Agence france presse
•    Panapress
•    Mwinda.org
•    congo-liberty
•    xinhua
•    CPJ (Comité pour la Protection des Journalistes)
•    OCDH (Organisation Congolaise de Droits de l’Homme)
•    ADHUC ( Association pour les Droits de l’Homme et l’Univers Carcéral)
•    PCCI (Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité)
•    RPDH (Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme)
•    Ministère des Finances Congo
•    Kimpwanza.org
•    Journal talassa
•    OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
•    UNICEF( Fonds des Nations Unies pour l’Enfance)
•    CCFD (Comité Catholique contre la faim et pour le Développement)
•    Banque Mondiale

Acronym:

MNR = Mouvement National de la Revolution
CNR = Conseil National de la Révolution
PCT = Parti Congolais du Travail
UPADS = UnionPanAfricaine pour la Démocratie Sociale
MCDDI = Mouvement Congolais pour la Démocratie et le Développement                    Intégral
PAD = Parti pour l’Alternance Démocratique
RJP = Rassemblement des Jeunes Patriotes
FAZ = Forces Armées du Zaïre
A.O.G.C = Africa Oil and Gas Corporation
COTrade = La Congolaise de Trading
SOCOTRAM = Société Congolaise de Transports Maritimes
CFCO = Chemin de Fer Congo Océan
OMS = Organisation Mondiale de la Santé
FTHM = Finance Technologies Human Resources Management
TPT = Télé Privée pour Tous
CSLC = Conseil supérieur de la Liberté de Communication

12 Millions d’euros pour la reconquête de la confiance de l’Elysée !

 

 

Pendant que le peuple congolais croupit dans la misère la plus ignoble : pas d’électricité, pas d’eau potable, manque d’écoles, d’hôpitaux décents et Brazzaville, la capitale politique, muée en ville poubelle, etc… Sassou Nguesso, le négro bling bling a sorti des caisses du trésor public de son pays la coquette somme de 12 millions d’euros afin de reconquérir la confiance de l’Elysée.

Cette information a été rapportée par certains membres de l’entourage présidentiel qui n’acceptent plus ce genre de pratiques d’un autre âge, d’autant qu’en cette période d’élections présidentielles en France, le locataire de l’Elysée, qui a besoin de valises d’argent (affaire Robert Bourgi) pour sa campagne, n’a plus tergiversé de lui ouvrir les portes qui lui avaient été fermées depuis 2010 (célébration du 14 juillet), année de son dernier voyage en France.

Résultat : à partir de demain 6 février 2012, monsieur Sassou Nguesso entreprendra une visite d’une semaine en France qui le conduira à Paris, Lyon et Bordeaux.
C’est pourquoi, au nom du peuple congolais meurtri et clochardisé par le régime dictatorial de Brazzaville, le Conseil des Résistants Congolais, lance un vibrant appel à la Diaspora congolaise de se mobiliser, afin de barrer la route à Sassou Nguesso partout où il se rendra en France.

Restons mobilisés et soyons prêts !

Le Conseil des Résistants Congolais.

Lire la Lettre du Continent du 27/01/2012 + nº 628 du 02/02/2012

Publié par RHODE SPAAKH N’tari

Intervention de la PCCI au 50ème anniversaire du CCFD sur les Biens Mal Acquis

Ci dessous une intervention de la PCCI sur les BMA.

Platforme Congolaise Contre la Corruption et l’Impunité

P.C.C.I

 Platforme Congolaise Contre la Corruption et l’Impunité

Kongolesisk Plattform mot Korrupsjon og Immunitet

 Rapporterer korrupsjon og ansvarsfraskrivelse i Kongo (Brazzaville) og i Afrika ; Kontakter kompetente juridiske myndigheter, nasjonale og internasjonale; Henstiller om å fjerne fordommer ; Arbeider for god forvaltning av Kongo.

 28, Avenue des Fleurs, 45130 Saint-Ay

Tlf.: 06 64 88 01 59

E-post: [e-mail]

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 Støtte fra PCCI til Eva Joly, presidentkandidat for De Grønne i det franske valget

 PCCI har med stor interesse fulgt Herr Denis Sassou Nguessos reise til Frankrike og hans mottakelse hos president Nikolas Sarkozy.

Vi oppfatter denne høye symbolske handlingen midt i presidentkampanjen som en moralsk garanti fra de franske politiske myndigheter.

Dette er derfor en anledning til å minne om en diktator som kom i miskreditt hos sin befolkning og som kom tilbake til makten gjennom blodig statskupp. Etter å ha organisert og deltatt i flere borgerkriger, under hvilke han ved hjelp av flere fremmedarmeer har latt utføre massakre på egen befolkning, har han holdt seg til makten gjennom systematisk valgfusk. I det siste valget, som ble holdt i 2009, unnlot nesten 90 % av befolkningen å stemme.

PCCI og den kongolesiske befolkningen har hele tiden ramset opp fra den lange listen av økonomiske og humanitære forbrytelser som er utøvet av diktaturet i Brazzaville. Disse uhyggelige fakta har alltid vært kjent for all verdens befolkning, og spesielt den franske.

Under valgkampåpningen 11. februar 2012 i Roubaix, formulerte Madame Eva Joly et angrep på president Denis SASSOU NGUESSO, med en serie med beskyldninger som vi i sin helhet slutter oss til, av den enkle grunn at Madame Joly, akkurat som PCCI, hører til et verdensomspennende nettverk mot korrupsjon og annen ulovlig virksomhet:

”… Herr Sassou har latt trenge inn på sitt territorium enda verre maktmisbruk, voldtekt av kvinner og massemord. Og vi, vi vet at i en fransk etterforskning av mordene på stranden, beordret Chirac, på nattetid, at den kongolesiske politidirektøren skulle løslates.Og Nguesso har selv samlet urettmessige tilegnete verdier i Paris, han har et titalls bankkontoer som uten tvil omfatter 20% av Kongos BNP, underslått fra et jordens mest ulykkelig land.”  

Alt hva den kongolesiske regjeringens talsmann kunne svare til dette, var at Madame Eva Joly ikke hadde bakgrunn for å uttale seg om et Kongo hvor hun aldri hadde satt sine føtter… Det er like tåpelig som om å kreve at en må ha vært på månen for å kunne uttale seg om månen. Vi minner ham også om at kontoene til Nguesso og andre medlemmer av hans klan blir forvaltet i Vest-Europa og ikke i Kongo. I globaliseringens og den nye teknologiens tidsalder vet hele verden hva som skjer i Kongo det minuttet det skjer.

Den kongolesiske regjeringen kan tilsvarende ha i tankene Madame Eva Jolys opprinnelse i Norge. Uten å bruke dette landet som modell, vil PCCI antyde at de kongolesiske lederne kunne la seg inspirere til å ta til seg omsorgen for helse, for vann og for at elektrisiteten ikke forbeholdes den styrende eliten og at Kongo følger den veien at en del av petroleumsinntektene spares for de fremtidige generasjonene. 

 

For PCCI i Norge                                                                                                                           Benjamin Toungamani

Gabriel Mbila: + 47 96691540                                                                                  Talsperson : 0664880159

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Organisation régie par la loi de 1901.J.O du 10/11/2007 sous le no20070045-Membre de la Coalition Biens Mal Acquis d’en synergie avec Transparende International France (TIF) et Sherpa

Les Congolais ont habillé Sassou pour 180 millions de costumes

Lissouba alors au pouvoir, traitait son prédécesseur Sassou de « grand bandit que nous avons nourri ». Non contents de le nourrir (lui et son clan d’ailleurs) depuis plus d’un quart de siècle, les Congolais apprennent à leurs dépens qu’ils l’habillent également. Au prix fort et pas avec de la friperie !

En grand chef des sapeurs, le chef d’Etat congolais, élu, comme chacun sait, par moins de 10 % des Congolais il y a trois ans, s’est offert, en avril 2010, 91 costumes chez Rapp Tailoring, dans le VIIIe arrondissement de Paris pour un montant de 276 000 euros (soit plus de 181 millions de F CFA). Une fortune que ne palperont jamais, même en rêve, tous les tailleurs du Congo réunis. C’est en tout cas ce que révèle le quotidien français « Le Parisien » (2/3) dans un article intitulé : « comment Sassou et Bongo se sont enrichis ».

Il est bien entendu que le tarif déboursé par nos parents pour soigner l’apparence de leur président bien-aimé ne comprend ni ses souliers, ni ses chemises, ni ses chaussettes et autres sous-vêtements ou bijoux, ni sa toilette et encore moins le budget correspondant aux dépenses de Maman Antou, sa moitié chérie. De quoi construire sans doute plusieurs établissements scolaires et de quoi réparer pour des années les ascenseurs de l’hôpital universitaire de Brazzaville, histoire d’éviter que les malades paient pour… être portés à dos d’homme afin de monter aux étages !

Mais ce n’est pas tout. On en apprend également sur l’ami Wilfrid Nguesso, Willy le milliardaire (lire ici son interview), accessoirement chef d’une association politique au pays et jamais en reste sur ce genre de situation : « Plusieurs chèques ont été émis, par la Socotram, la Société congolaise des transports maritimes, au profit de Wilfrid Nguesso, le neveu du président sans justificatif », lit-on dans ce journal.

Le montant desdits chèques auraient bien entendu atterri sur son compte de la Société générale (banque française) pour plusieurs centaines de millions de Francs CFA.

En bon père de famille Willy a également souscrit au Luxembourg une modeste assurance vie de 620 000 euros (406 millions de FCFA). Une paille pour lui. C’est une note datée du 20 juin 2011 de Tracfin, un organisme du ministère français des Finances luttant contre le blanchiment d’argent qui révèle le pot aux roses.

Du côté des Bongo, la frénésie de dépenses n’est pas moins furieuse. Lore Bongo, sœur d’Ali, s’est acheté en un an des bijoux pour plus d’un million d’euros  (plus de 655 millions de FCFA).

Sur le plan immobilier, même si les Nguesso apparaisent ridicules devant les Obiang Nguema, ils alignent tout de même quelques petits trésors : un appartement de 10 pièces au 33-35, avenue de la Tour (Paris XVIe) à 1,6 million d’euros (plus de 104 millions de FCFA) ; un appartement de 9 pièces au  63, avenue Niel (XVIIe) à 2,47 millions d’euros (1,620 milliard FCFA) ; un appartement  de 6 pièces au 10, rue Copernic (XVIe) à 1,28 million d’euros (soit 839 millions de FCFA) ; un studio au 181-183 avenue Victor Hugo (XVIe) à 240 000 euros (plus de 157 millions FCFA) ; un hôtel particulier Boulevard Koenig de 7 pièces avec piscine intérieure, à Neuilly Sur Seine à 3,15 millions d’euros (plus de 2 milliards de F CFA) ; un appartement de 4 pièces au 35, Place Georges Pompidou à Levallois Perret (92) de 93 m2 à 710 00 euros (465 millions d’euros). Sans compter la propriété du Vésinet, des biens sur la Côte d’Azur, en Espagne et ailleurs…

L’enquête de police réalisée fin 2007 établissait que les Nguesso disposaient de 24 biens immobiliers en France d’une valeur de 8 274 06 euros (plus de 5,4 milliards FCFA) et de 112 comptes bancaires.

Ce patrimoine a, sans doute depuis été dispersé, des biens vendus. C’est dans ce contexte qu’on apprend qu’après Obiang Nguema, les prochains chefs d’Etat africains à être inquiétés dans le dossier des biens mal acquis seraient Ali Bongo et Sassou Nguesso.

Enquête Sur les Biens Mal Acquis

Enquête Sur les Biens Mal Acquis
Quand Tracfin traque M. SASSOU et Cie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par Ghys Fortuné DOMBE BEMBA (Talassa)

Depuis le 11 novembre 2011, plusieurs services en Occident enquêtent sur les mouvements financiers, les biens, les voyages de certaines personnalités, notamment congolaises, et de leur entourage immédiat, au point de mettre discrètement certaines conversations téléphoniques sur écoute.
Ces services travaillent en étroite collaboration avec les magistrats, les ONG, les banques, les détectives, les services de renseignements, les circuits financiers par lesquels transitent les fonds détournés et autres.
Parmi ces services se trouve Tracfin, la redoutable cellule anti-blanchiment d’argent du ministère français de l’économie, qui fait déjà trembler plusieurs systèmes dictatoriaux d’Afrique, avec la traque de plusieurs dignitaires.
Le Congo Brazzaville de M. Denis SASSOU, la Guinée Equatoriale de M. OBIANG NGUEMA MBASOGO, le Gabon de M. Ali BONGO, la République Démocratique du Congo (RDC) de M. Joseph KABILA, et bien d’autres sont donc aujourd’hui dans le viseur. A qui la faute ?
La réponse avec ce décryptage du système clanique et opaque du Congo Brazzaville
Le Congo Brazzaville, petit pays d’Afrique centrale, mais grand producteur de pétrole et de bois, ainsi que de nombreuses autres richesses naturelles comme l’or, le fer, le diamant, le cuivre, le gaz, le plomb… est limité au Nord par le Cameroun et la RCA, au Sud par le Cabinda, à l’Est par la RDC et à l’Ouest par le Gabon. Bénéficiant d’une pluviométrie abondante qui est présente dans ce pays sur presque toute l’année et qui est propice pour le développement de l’agriculture, le Congo Brazzaville est arrosé par de nombreux cours d’eau parmi lequel le fleuve Congo, premier fleuve d’Afrique et deuxième au monde de par son débit. Ajouté à cela, un soleil permanent 9 mois sur 12, susceptible de fournir son énergie à tous les ménages.
Malheureusement, la population congolaise est pauvre et croupit dans la misère en raison du fait qu’elle vit avec moins d’un dollar par jour. A cause essentiellement d’une mauvaise gestion de ressources naturelles, financières et humaines par une classe dirigeante plus soucieuse de ses propres intérêts et des dépenses de prestige au détriment des aspirations réelles du peuple.
Pendant ce temps, une croissance économique à deux chiffres et un budget national excédentaire sont vantés par les autorités, pour des résultats sans impact réel sur le vécu quotidien des Congolais qui, depuis des décennies, semblent pris en otage par une classe politique déconnectée des réalités.
Quel paradoxe pour un pays riche admis à l’initiative Pays pauvre très endettés ?
Voici comment son dirigeant, Denis SASSOU veut à la fois d’une chose et de son contraire.
C’est-à-dire vouloir faire du Congo Brazzaville, un pays développé ou émergent à l’horizon 2025, alors que ce pays est jusqu’à ce jour, géré par M. SASSOU et son entourage, de manière clanique et folklorique à l’instar d’une simple épicerie familiale. Xavier HARREL et Thomas OFNUNG dans leur récent ouvrage sur les biens mal acquis reviennent longuement sur les scandales financiers des familles régnante en Afrique Centrale Tenez !…
Julienne JOHNSON, dite « Joujou », l’aînée des filles SASSOU, depuis la mort de sa sœur Edith, gère dans ce pays « une société de location d’avions dont l’unique client est … la présidence congolaise ». Ninelle, la troisième fille du président SASSOU, mariée au maire de Brazzaville, Hugues NGOUELONDELE, a, quant à elle, monté son entreprise d’installation de chapiteaux avec, comme principale client… le Palais présidentiel.
La Lettre du continent du mois d’avril 2011 enchaîne, concernant une autre fille SASSOU : « Cendrine, 38 ans, compagne de l’homme d’affaires italien Fabio OTTONELLO, demeure « Madame Tourisme et Restauration » de la famille. Directrice de sa propre société CSN, elle a noué en 2010 un partenariat avec le leader français du catering aérien, Servair, présent dans les aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo. Propriétaire de deux restaurants haut de gamme, Le Terminalia à Brazzaville et Le Twiga à Pointe-Noire, Cendrine a repris, le 14 février 2011, sous le haut patronage de son père, la gestion du Grand Hôtel de Dolisie, ville natale de l’ex-président Pascal LISSOUBA.
Autre fille de choc, poursuit La Lettre du continent, « Kelly Christelle, dirige la société Christelle, qui a investi dans le secteur forestier. En mars 2011, elle a obtenu du ministère du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement l’attribution d’une concession de 235. 000 hectares, située dans le département de la Cuvette-Ouest ».
Le train de vie hallucinant de la famille Sassou suscite l’indignation de nombreux Congolais et étrangers. En témoigne, par exemple, cette anecdote significative : début 2011, l’ambassade de France à Brazzaville a accordé une aide, fort modeste, de 9 millions de francs CFA, soit 13.720 euros au Congo pour acheter 340 tables-bancs pour trois écoles publiques. Cela, alors même que la Communauté internationale venait de passer la dette congolaise à l’ardoise magique et que les cours du pétrole étaient installés à plus de 100 dollars le baril depuis plusieurs mois.
Quand la gestion clanique et opaque suscite la curiosité des Occidentaux
Dans le cas du Congo Brazzaville, nos confrères, Xavier HAREL de Tv5 et Thomas HOFNUNG de Libération, dans leur livre, « Le scandale des biens mal acquis » révèlent que, « les cargaisons de pétrole qui quittent chaque semaine le port de Djeno, près de Pointe-Noire, constituaient évidemment d’excellentes cibles pour les cabinets FG Hemisphere et Kensington qui découvrent rapidement l’existence de nombreuses sociétés écrans – Sphynx Bermuda, SNPC UK, Crossoil, Africa Oil and Gas Corporation (AOGC)… – créées par le régime. L’architecte de cette petite constellation de sociétés est l’ancien président de la SNPC, Denis GOKANA ».
Les années passées à Elf ont permis à Denis GOKANA d’approcher quelques spécialistes de la carambouille financière comme Jack SIGOLET, le directeur financier d’Elf, qui lui présente l’avocat suisse Nicolas JUNOD. La société Sphynx Bermuda, domiciliée dans les Bermudes, a vu transiter, par ses comptes, des dizaines de cargaisons de pétrole, tout comme sa petite sœur, AOGC.
En juin 2005, par exemple, la SNPC cède à AOGC une cargaison de 950. 000 barils de pétrole pour 49,7 millions de dollars. AOGC revend la cargaison à la société suisse de négoce Vitol pour 54,6 millions de dollars, empochant ainsi au passage une marge de 3,3 millions de dollars. Pourquoi le patron de la SNPC n’a-t-il pas vendu la cargaison directement à Vitol, pour la simple et bonne raison qu’il contrôle également AOGC ?
Denis GOKANA, chargé de commercialiser le pétrole congolais au meilleur prix pour le compte du Trésor public, a vendu à lui-même du pétrole à bas prix. Il a ensuite revendu cette cargaison au prix du marché, en empochant la différence au passage.
Des centaines de millions de dollars de revenus pétroliers ont ainsi été détournées. Au moins quarante-cinq cargaisons de pétrole ont transité par les comptes d’AOGC, Sphynx Bermuda ou Sphynx UK. La SNPC verse également à ces sociétés de convenance des centaines de milliers de dollars d’intérêts dans le cadre des préfinancements inutiles.
Denis GOKANA aurait-il pris la liberté de mettre en place ces montages, très directement inspirés de ceux développés par Elf, sans la bénédiction de M. Denis SASSOU ?
Denis Christel, son fils, a d’ailleurs vendu plusieurs cargaisons de pétrole à ces sociétés de convenance lorsqu’il dirigeait la Cotrade, dissoute fin 2009.
Pourquoi, notamment, BNP Paribas a-t-elle participé à des montages permettant de vendre le pétrole congolais très en-dessous de sa valeur, à des sociétés contrôlées par des proches du président congolais ?
En juin 2003, par exemple, la SNPC a cédé une cargaison de Yombo, un pétrole lourd, à la société de négoce Trafigura pour seulement 23,77 dollars le baril, soit près de six dollars en-dessous du « prix fiscal ». Or, les documents relatifs à cette transaction indiquent que le destinataire des 560.000 barils de Yombo était BNP Paribas, alors que la banque ne fait pas de trading pétrolier. La seule explication est que la cargaison de Yombo a fait l’objet d’un préfinancement de BNP Paribas. Comment pouvait-elle ignorer les montages de la SNPC ?
De nombreux Congolais continuent de s’interroger sur le rôle de BNP Paribas dans le pillage des ressources du pays par le clan Sassou.
En janvier 2011, deux associations congolaises enregistrées en France, le Cercle la rupture et la Plate-forme congolaise contre la corruption et l’impunité (PCCI), ont déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Tribunal de grande instance de Paris pour « blanchiment en bande organisée ».
La plainte visait BNP Paribas, l’ancien président de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), Denis GOKANA, ainsi que Denis Christel SASSOU-N’GUESSO, le fils du président.
Selon cette plainte, rédigée par l’avocat Brice NZAMBA, « il apparaît des indices graves et concordants de blanchiment d’argent en bande organisée, constitué par les montages financiers et juridiques accomplis par la BNP Paribas concourant à dissimuler et à convertir les détournements des revenus du pétrole congolais par l’entremise des sociétés écrans gérées par Denis GOKANA et Denis Christel SASSOU-N’GUESSO ».
Question taboue : le népotisme du clan Sassou
Parler de la famille SASSOU-N’GUESSO qui est aux avant-postes de tout le pays est considéré comme un péché capital. Le Directeur Général du journal Talassa et bien d’autres personnes qui ont osé s’engager dans ce débat au Congo Brazzaville se sont attirés les foudres du Pouvoir et de ceux qui le soutiennent. Pourtant, sur le terrain, tout le monde peut constater clairement que les postes clés du pays dans tous les domaines sont détenus en général par les membres d’une tribu minoritaire du Congo Brazzaville, « Les Mbochis », tandis que la famille présidentielle contrôle pratiquement des pans entiers de l’économie congolaise, de l’armée et de la police.
Emporté par la dissolution de la Cotrade, comme l’exigeaient les institutions financières de Bretton Woods et les bailleurs de fonds pour que le Congo Brazzaville accède à l’IPPTE, Denis Christel SASSOU-N’GUESSO, pointé du doigt dans le détournement de la manne pétrolière, n’a pas pour autant été jeté en prison comme ces délinquants qui croupissent à la Maison d’arrêt de Brazzaville ou de Pointe-Noire, coupables de détournement des très modiques sommes.
Au contraire, il a été bombardé directeur général-adjoint de la SNPC, chargé de « l’aval pétrolier », à l’issue du Conseil des ministres du 29 décembre 2010. En clair, il est chargé de la commercialisation du brut congolais au sein de la SNPC comme il le faisait autrefois à la Cotrade. Cela s’appelle déshabiller Saint Pierre pour habiller Saint Paul.
Les commandes du président congolais sont à l’image de ses moyens financiers : colossales !
Une note de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère français de l’économie, indique qu’en avril 2010, M. Denis SASSOU N’GUESSO a commandé quatre-vingt-onze costumes haut de gamme chez son couturier, pour la colossale somme de 276.000 euros. Un mois plus tôt, en mars 2010, il avait acheté quarante-huit chemises pour 24. 000 euros. En un an, de novembre 2009 à novembre 2010, Denis SASSOU N’GUESSO a dépensé plus de 652.000 euros, soit l’équivalent de plus de quarante années de Salaire minimum d’un Congolais, pour s’habiller chez Pape !
L’origine des fonds ayant permis de financer ces extravagances vestimentaires suscite également des questions.
Un peu plus de 302.000 euros ont été virés par le Credito Sammarinese SpA, une banque de Saint-Marin. Ce pays timbre-poste enclavé à l’intérieur de l’Italie doit l’essentiel de sa prospérité à un solide secret bancaire. Mais, ce n’est pas tout. Les comptes bancaires à l’origine des virements sont contrôlés par une société off-shore domiciliée à Maurice, une île située dans l’Océan Indien, prisée pour ses plages et son système financier.
Pourquoi le président du Congo Brazzaville a-t-il besoin d’une société off-shore avec des comptes bancaires situés dans un paradis fiscal ? Par souci de simplicité ? Ou d’opacité ?
Autre cas intéressant, les quatre-vingt-onze costumes (276.000 euros) mentionnés plus haut ont été réglés par la SCI Etoile. Pourquoi une société civile immobilière règle-t-elle les costumes de Denis SASSOU-N’GUESSO ?
En attendant d’y revenir longuement, il sied d’annoncer haut et fort que face à tous ces comportements déviants de la famille présidentielle et de certains dignitaires du pouvoir inique de Mpila, et d’autres caciques africains, les services d’enquêtes des pays occidentaux procèdent par des saisies des comptes, des avoirs et des biens et immeubles appartenant à ces dignitaires africains accusés de mégestion.
Le président Equato–guinéen, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, vient d’en être victime.
(Dossier à suivre)

Explosions de Brazzaville: Ni responsables, ni coupables

 

Au lendemain des explosions du dimanche 4 mars dernier au régiment blindé de Mpila, la ligne de « défense » des autorités congolaises se dessine avec cruauté et cynisme: ni responsables, ni coupables.

Sans enquête indépendante, le gouvernement congolais, s’empresse, par le biais de son porte-parole, de faire croire à l’opinion publique nationale et internationale, que ces explosions seraient dues à un court-circuit. Une fois de plus, les congolais sont dans la détresse. Ils découvrent, stupéfaits, l’extrême militarisation de ce régime. La gestion calamiteuse de cette catastrophe par le gouvernement congolais illustre leur marque de fabrique.

Toutefois, il est intéressant de rappeler, que ces explosions qui ont causé tant de pertes de vies humaines innocentes, et d’innombrables dégâts matériels, ont été dans un premier temps, minimisées par le Ministre de la Défense. Ce dernier parlait de quelques dégâts matériels mineurs. Le summum de l’improvisation a été atteint par le président de la République lui-même. Inconséquent, ce dernier a demandé à nos compatriotes (déjà très pauvres) de fournir des médicaments au mouroir du centre universitaire hospitalier de Brazzaville. Ces philanthropes seraient rémunérés à la saint glin-glin!

Alors que le Congo n’a pas d’ennemis à l’intérieur de son pays, et n’est guère menacé à l’extérieur, comment expliquer un stock incommensurable et impressionnant d’armes de « destruction massive » dans un quartier populaire? La seule explication qui vaille est celle de la culture martiale et putschiste de ce régime. Si cette approche est la leur, elle est loin d’être celle du peuple congolais, qui n’aspire qu’à la démocratie, avec son corollaire, le principe de l’auto-détermination des peuples.

« Gouverner, c’est prévoir et anticiper ». Ces obus et autres armes de destruction massive, ont bien été achetés, acheminés et stockés à Mpila, avec l’aval explicite du gouvernement congolais. Avec un peu de bon sens, les autorités politiques congolaises auraient prévu cette catastrophe. C’est le principe de précaution: celui de l’action, du pragmatisme, et de l’évaluation du risque. « On parle de précaution quand le risque est mal évalué, peu maîtrisable ou encore inconnu ». Ce principe est souvent compris selon la maxime: « Dans le doute, abstiens-toi ». Ce qu’à ignorer le gouvernement congolais.

C’est pourquoi, le professeur de philosophie Hans Jonas « parle même d’imaginer le pire d’une action pour se faire peur. Certes, la peur ne rend pas pas forcément sage. Mais c’est un exercice sage que de se détourner de la fascination des objectifs immédiats. On ne doit pas attendre que des accidents se produisent pour évaluer les risques ».

Ainsi donc, quoi qu’il dise et quoi qu’il fasse, le gouvernement congolais doit mettre un terme à la fois à son discours homéopathique, et à sa fuite en avant. Sa responsabilité dans cette catastrophe est évidente. Ces armes n’ont pas atterri dans le régiment blindé de Mpila par la volonté du Saint-Esprit. Cette fois-ci, les responsabilités doivent être clairement établies, et les sanctions doivent être proportionnelles au drame national.

Alexis BOUZIMBOU
Cercle de réflexion pour des idées nouvelles